Compte-Rendu - CR CM 05 15 2023

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Compte-Rendu - CR CM 05 15 2023 Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Farébersviller. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 15 2023)Thèmes du document : Vieillesse, Culture et patrimoine, Justice et droit, PROCES-VERBAL - REUNION ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2023

L’an deux mil vingt-trois, le quinze mai, le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent KLEINHENTZ, Maire, à la suite de la convocation du cinq mai deux mil vingt-trois.

PRESENTS : Mmes TUSCHL - ADAMY - HARRATH - IDIZ (arrivée au point n° 5) - ANANICZ - FRANGIAMORE.

MM. KLEINHENTZ - USAI - BERBAZE - SATILMIS - OURIAGHLI - KLASEN - BOUMEKIK - RAHAOUI - BAHFIR – ESTRADA (arrivé au point n° 11) - MILIOTO.

PROCURATIONS : Mmes RUSSELLO - BECKENDORF - PIESTA - KERMAOUI – M. EGLOFF qui ont donné procuration respectivement à Mme TUSCHL - MM. KLEINHENTZ - MILIOTO – ESTRADA – BAHFIR.

ABSENTE EXCUSEE : Mme MANGIONE.

ABSENTS : Mmes CHEBLI - YILDIRIM - KHOUMRI - MM. PODBOROCZYNSKI – LA LEGGIA - ELHADI.

ORDRE DU JOUR

N° Objet Rapporteur

01 Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 12 avril 2023 Laurent Kleinhentz 02 Participation communale aux projets 2023 du Contrat de Ville

Marie Adamy

03 Contrat de Ville 2023 – Information sur les actions financées sur notre quartier Marie Adamy 04 Information sur les délégations de compétences du conseil municipal au Maire Marie Adamy 05 Modification du tableau des effectifs des emplois communaux

Mauro Usai

06 Projet d’aménagement abords du lotissement « Le Rabelais 2 » - acquisition des parcelles n° 217 – 218 et 253 Muhterem Satilmis 07 Echange de parcelles et modification de l’assiette foncière de la ville et des copropriétés de l’immeuble « pharmacie principale »

et magasin « Leclerc Drive » Muhterem Satilmis 08 Complément à la délibération du 27/6/2022 – cession parcelle n° 484 section 5 au profit des époux Pascal et Pauline Gérard 17

rue du Calvaire Muhterem Satilmis 09 Demandes de subvention des associations culturelles et patriotiques Mauro Usai 10 Demande de subvention de la musique municipale pour achat d’instruments Mauro Usai 11 Demande de subvention AGAPES 2022 et 2023 Laurent KleinhentzPROJETS DE DÉLIBÉRATIONS

SOUMIS A LA DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2023

01 - Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 12 avril 2023

Rapporteur : Laurent KLEINHENTZ

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 12 avril 2023.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, après discussion, le conseil municipal :

• décide d’adopter le compte-rendu du conseil municipal du 12 avril 2023.

Décision adoptée à l’unanimité.

02 - Contrat de Ville 2023 - participation communale aux actions inter-contrats de ville et intercommunales

Rapporteur : Marie ADAMY

Exposé des motifs :

Les différentes actions déposées au titre du Contrat de Ville 2023 ont été étudiées et les financements arrêtés lors du comité de pilotage qui s’est réuni le 6 avril dernier.

Le conseil municipal est donc invité à valider les participations financières de la commune aux différentes actions inter-contrats de ville et intercommunales telles qu’elles ont été arrêtées, à savoir :

Porteur du Projet Intitulé de l'Action Participation

CCFM Mission d'ingéniérie politique de la ville 6 800 €

Moissons nouvelles De l'inertie à l'action 1 500 €

Moissons nouvelles "Permis de construire" 2023 2 400 €

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, après discussion, le conseil municipal :

• valide les actions précitées ainsi que le montant de la participation financière communale ;

• mandate Monsieur le Maire pour la signature de l’ensemble des documents relatifs à ces opérations.

Décision adoptée à l’unanimité.03 - Contrat de Ville 2023 – information sur les actions financées sur notre quartier

Rapporteur : Marie ADAMY

Exposé des motifs :

Les différentes actions déposées au titre du Contrat de Ville 2023 ont été étudiées et les financements arrêtés lors du comité de pilotage qui s’est réuni le 6 avril dernier.

Ces actions sont les suivantes :

Far Alpha - participation Contrat de Ville : 4 500 €.

Permettre à des personnes volontaires de maîtriser les savoirs de base de la langue française (parler, lire, écrire et compter) afin de favoriser leur insertion sociale et professionnelle.

Bourse d’accompagnement aux étudiants - participation Contrat de Ville : 4 500 € pour 15 bénéficiaires.

L’objectif de l’action mise en place en 2021 est de permettre aux étudiants de préparer leur rentrée universitaire plus sereinement, et notamment permettre la poursuite des études pour les plus démunis d’entre eux. Chaque bénéficiaire perçoit une bourse de 600 € financée à 50 % par le Contrat de Ville et à 50 % par la commune dans les conditions qui ont été définies (50 % à la fin des 40 H d’engagement citoyen et 50 % à l’issue des partiels).

Bourse au permis - participation Contrat de Ville : 3 200 € pour 8 bénéficiaires. L’action est destinée aux demandeurs d’emploi de la localité pour qui la mobilité est un frein à leur recherche d’emploi. Le bénéficiaire perçoit une bourse de 800 € en contrepartie de 120 H de « travail » d’intérêt général.

Renforcement au code de la route - participation Contrat de Ville : 3 500 € Action complémentaire à celle de la bourse au permis afin de faciliter l’apprentissage théorique (développer les capacités de raisonnement logique, d’argumentation, de compréhension et de mémoire.) Permettre aux bénéficiaires une meilleure compréhension des consignes et de comprendre le sens des questions et des réponses. Pour permettre le règlement des cours de renforcement au code de la route, une convention de partenariat a été signée avec l’auto-école Kaya qui assure ces cours.

ACTIONS PORTEES PAR L’ASSOCIATION ELAN

➢ Atelier MAO : subvention de 2 666 €.

L’action a pour objectif d’apprendre à créer de la musique via des logiciels numériques sur ordinateur, permettre à chacun de s’approprier l’expression artistique et développer la créativité. Elle s’adresse à un public de jeunes de 6 à 25 ans.

➢ Le numérique en action : Subvention de 2 500 €.

L’action consiste en des ateliers de formation aux usages des tablettes et ordinateurs afin de réduire le stress lié au numérique, de former et sensibiliser aux usages d’internet et à la prévention des réseaux sociaux. Elle a également pour objectif d’aller à la rencontre des personnes âgées en EHPAD et à domicile pour leur permettre d’appréhender les nouveaux outils numériques. Cette action s’adresse à un public très large et de tout âge.Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, le conseil municipal : prend acte.

04 - Information sur les délégations de compétence du conseil municipal au Maire

Rapporteur : Marie ADAMY

Exposé des motifs :

L’assemblée délibérante prend connaissance des délégations de compétences du conseil municipal au Maire, à savoir :

1. Avenant au contrat de vérification, maintenance et entretien des équipements scéniques du foyer Saint Exupéry avec la société REGL’ARTECH. L’avenant porte sur l’application de l’actualisation de prix prévu au marché initial 2022-2024, portant la prestation à 3.160,60 € HT (contre 3.000 € HT en 2022)

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, le conseil municipal :

• prend acte.

Arrivée de Mme IDIZ.

05 - Modification du tableau des effectifs des emplois communaux

Rapporteur : Mauro USAI

Exposé des motifs :

Suite aux évolutions de carrière à intervenir courant 2023 (changement de statut, report d’un départ à la retraite) il y a lieu de procéder à l’actualisation du tableau des effectifs des emplois communaux.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, après discussion, le conseil municipal :

Vu le Code général de la fonction publique, décide ;

- de modifier comme suit le tableau des effectifs des emplois communaux :

o maintien du poste d’ASEM principal de 2ème classe à TNC, (suppression reportée) suite au report du départ à la retraite à une date ultérieure ;

o ajout d’un poste d’adjoint technique à compter du 1er juillet prochain ;

o suppression d’un contrat PEC (changement de statut), à compter du 1er juillet prochain.

- de charger M. le Maire de signer tout document relatif à cette décision.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des cadres d’emplois modifiés seront inscrits au budget 2023.

Décision adoptée à l’unanimité.06 - Projet d’aménagement d’ensemble des abords du lotissement « Le Rabelais 2 » - Etablissement d’un acte d’acquisition des parcelles n° 217 – 218 et 253 section 19 entre la ville de Farébersviller et Mme Viviane Laqueille

Rapporteur : Muhterem Satilmis

Exposé des motifs :

Dans le cadre des aménagements prévus à proximité du lotissement « Le Rabelais 2 », le conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’échange de parcelles entre Mme Viviane LAQUEILLE, héritière de Mme CIELECKI Marie et la ville de FAREBERSVILLER.

Conformément à la promesse de vente en date du 24/04/2023, Mme Viviane LAQUEILLE s’engage à céder à la commune les parcelles cadastrées ci-après :

• Section 19 parcelle 217, lieu-dit « Tafel » d’une contenance de 11 a 28 ca, • Section 19 parcelle 253, lieu-dit « Tafel » d’une contenance de 11 a 28 ca, • Section 19 parcelle 218, lieu-dit « Tafel » d’une contenance de 11 a 26 ca,

au prix de 600 € de l’are soit pour ces trois parcelles d’une contenance totale de 33a82ca la somme totale de 20 292 €, frais de notaire à charge de la ville de FAREBERSVILLER.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, après discussion, le conseil municipal :

• autorise l’acquisition des parcelles visées ci-dessus ;

• confirme que les frais d’acte notarié sont à la charge de la commune ;

• charge Monsieur le Maire d’accomplir les formalités nécessaires relatives à l’exécution de la présente décision et à signer tout document s’y rapportant.

Décision adoptée à l’unanimité.

07 - Echange de parcelles et modification de l’assiette foncière de la ville et des copropriétés de l’immeuble « Pharmacie principale » et magasin « Lerclerc Drive »

Rapporteur : Muhterem SATILMIS

Exposé des motifs :

Il y a lieu de régulariser l’emprise des voiries communales qui jouxtent la copropriété de la « Pharmacie principale » et du magasin « Leclerc Drive. »

Afin de mettre la situation foncière en conformité avec l’état des lieux, la commune de Farébersviller et les copropriétaires de l’immeuble considéré ont décidé d’échanger les parcelles section 18 n° 435 de 0a70ca, section 18 n° 437 de 2a08ca, section 18 n° 439 de 0a23ca, section 19 n° 431 de 0a05ca, et section 19 n° 439 de 0a07ca soit un total de 3a13ca appartenant à la commune contre les parcelles section 19 n° 432 de 0a08ca, section 19 n° 435 de 0a33ca et section 19 n° 436 de 0a21ca soit un total de 0a62ca appartenant en indivision aux copropriétaires. Il s’ensuit que l’assiette de la copropriété portera dorénavant sur les parcelles section 18 n° 355, 435, 437, 439 et section 19 n° 431, 433, 437 et 439 d’une contenance totale de 31a35ca.Pour ce faire, deux procès-verbaux d’arpentage ont été établis en date du 06/06/2022 sous le n° 730E et n° 732W ainsi qu’une esquisse d’étage relative à la division en copropriété par M. Thierry GINGEMBRE, Géomètre-Expert DPLG, sis à Sarreguemines (Moselle) ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, après discussion, le conseil municipal :

• autorise la régularisation des parcelles visées ci-dessus ;

• confirme que les frais d’acte notarié sont à la charge de la commune ;

• charge Monsieur le Maire d’accomplir les formalités nécessaires relatives à l’exécution de la présente décision et à signer tout document s’y rapportant.

Décision adoptée à l’unanimité.

08 - Complément à la délibération du 27/6/2022 : cession parcelle n° 484 section 5 au profit des époux Pascal et Pauline GERARD 17 rue du Calvaire

Rapporteur : Muhterem SATILMIS

Exposé des motifs :

En date du 09/06/2022 M. et Mme Pascal et Claudine GERARD sollicitaient la ville pour l’acquisition d’une petite parcelle jouxtant leur propriété et faisant partie du domaine privé de la commune de Farébersviller.

A cet effet, un procès-verbal d’arpentage n° 731 A du 04/07/2022 a été établi par la SGE GINGEMBRE & ASSOCIES SAS, Géomètre-Expert, sis 6 rue Louis Verdet 57200 SARREGUEMINES (Moselle) et vient compléter la délibération du 27/06/2022.

Pour rappel, l’évaluation de France Domaines en date du 15/06/2022 fixait le prix à 31€ le m2 et ce tarif avait été accepté par les époux GERARD.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, après discussion, le conseil municipal :

• autorise la cession au prix de 31€ le m2 de la parcelle cadastrée section 05 n° 484 d’une contenance de 178m2 ;

• confirme que les frais d’acte notarié sont à la charge des acquéreurs ;

• mandate Monsieur le Maire pour la signature de tous documents et actes à intervenir dans le cadre de cette vente.

Décision adoptée à l’unanimité.09 - Demandes de subvention associations culturelles et patriotiques locales

Rapporteur : Mauro USAI

Exposé des motifs :

Convoquée le 9 mai 2023, la commission de l’administration générale, de la vie associative et patriotique a examiné les différentes demandes de subvention de fonctionnement des associations culturelles et patriotiques locales.

Les propositions d’octroi suivantes lui ont été soumises :

NOM DE L’ASSOCIATION PROPOSITION DE SUBVENTION 2023

Amicale « Belle Epoque » 600 €

Amicale des mineurs 600 €

Amicale des sapeurs-pompiers 600 €

Amicale du personnel municipal 7 000 €

Amicale du sanglier 600 €

Cercle sarde « Su Nuraghe » 600 €

Chorale « Clé de Far » 600 €

Confrérie de la prune et de la quetsche

Lorraine 600 €

Association « Famille sicilienne » 600 €

FAR 600 €

Amicale de la musique municipale 4 500 € (au titre des vacations des musiciens)

+ 600 € (subvention de fonctionnement)

Musique municipale « Avant-garde Saint-

Jean »

13 700 € - 5 000 d’avance déjà versés =

8 700 €

« Pause-café Bonne fontaine » 600 €

Amicale des anciens combattants 600 €

Association « Musique en fête » 600 €

Association « Art’Laidies culture et

fantaisie » 200 €

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, après discussion, le conseil municipal :

• approuve le montant de ces subventions et autorise leur mandatement sous réserve que les associations concernées soient à jour administrativement (enregistrement des statuts au tribunal…)

Décision adoptée à l’unanimité.10 - Demande de subvention de la musique municipale pour achat d’instruments

Rapporteur : Mauro USAI

Exposé des motifs :

Par courrier en date du 3 mai 2023, la musique municipale « Avant-garde Saint-Jean » a sollicité une subvention pour l’achat de différents instruments destinés aux élèves de l’école de musique qui intègreront prochainement l’orchestre municipal.

Pour ce faire un devis d’un montant de 2 681,90 € a été établi.

La commission de l’administration générale, de la vie associative et patriotique, après examen de cette demande, a proposé l’octroi d’une subvention de 2 681,90 €.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, après discussion, le conseil municipal :

• approuve le montant de cette subvention et autorise le mandatement de la somme de 2 681,90 €.

Décision adoptée à l’unanimité.

Arrivée de M. Estrada.

11 - Demande de subvention AGAPES 2022 et 2023 pour l’animation à l’EHPAD Saint- Jean Baptiste

Rapporteur : Laurent KLEINHENTZ

Exposé des motifs :

Les aides financières accordées par les autorités de tutelle des maisons de retraite intègrent les besoins de prise en charge des résidents par section tarifaire pour l’hébergement, le soin et la dépendance.

Toutefois, la partie animation ne bénéficie d’aucun subventionnement.

Aussi, chaque année le conseil municipal décide l’octroi d’une subvention destinée aux activités d’animation au sein de l’EHPAD. Le montant de cette subvention annuelle est de 4 000 €.

Par courrier en date du 19 avril 2023 la résidence Saint-Jean Baptiste sollicite le versement de cette participation financière pour les années 2022 et 2023, à savoir un montant total de 8 000 €.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, après discussion, le conseil municipal :

• approuve le montant de la subvention annuelle de 4 000 €, et autorise le mandatement de la somme de 4 000 € correspondant à l’exercice 2023, l’exercice budgétaire 2022 étant clos.

Décision adoptée à l’unanimité.12 - AUTORISATION DE PASSER DES COMMANDES AVEC SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME FUS@2 »

Rapporteur : Laurent KLEINHENTZ

Exposé des motifs :

M. le Maire expose au conseil municipal le point ci-après portant sur l’acquisition de solutions numériques dans le cadre du groupement de commandes Fus@é initié par le Département de la Moselle et leur subventionnement.

Pour mémoire, notre commune a adhéré par décision du 8 décembre 2020 au groupement de commandes Fus@é « Faciliter les Usages @-éducatifs » qui met à notre disposition une coordination facilitatrice assurée par le Département et des marchés dédiés pour l’acquisition de solutions numériques dites clefs en mains et labellisées par les Autorités Académiques.

Ainsi, les matériels et travaux fléchés dans ces marchés peuvent être subventionnés conformément au règlement d’octroi idoine des subventions Fus@é du Département de la Moselle.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, après discussion, le conseil municipal :

• autorise M. le Maire à signer toutes les commandes de matériels et équipements numériques pour nos écoles (travaux de câblage, solutions interactives, classes mobiles, bureautique…) dans le cadre des marchés mis à disposition par le groupement de commandes Fus@é ;

• autorise M. le Maire à solliciter toutes les subventions correspondantes au nom de la commune.

Décision adoptée à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 heures.

Rappel : une réunion du conseil municipal aura lieu le vendredi 9 juin 2023 à 16h30 (date impérative fixée par l’Etat) pour l’élection des délégués pour les sénatoriales (pour Farébersviller 15 titulaires et 5 suppléants).

Le Président la secrétaire