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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 35. convention pour la collecte de velos usagers a la dechetterie
Document publié le Jeudi 12 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 35. convention pour la collecte de velos usagers a la dechetterie)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Consommateurs,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de
Meurthe et Moselle
Arrondissement de , , Nancy EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Carton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Lorraine Sud
Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
Séance du 12 avril 2018
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 12 avril à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 6 avril 2018. Le secrétariat de séance a été tenu par M. MACHADO (Bouxières- aux-Dames).
Présents
Bouxières-aux-Dames MME LOZINGUEZ-M. MACHADO - MME RASCAGNERES-GARCIA-
. M. DETHOU -M. MARLIN — MME PLAYE — MME SCHREIBER - Champigneulles MME SCHWARZ -— M. VERGANCE
Custines MME HENRY -— M. JULIEN - M. VERY
Faulx MME IL.EPRUN {sunnléante de M.GRANDIEU)
Erouard M. BARTOSIK — M. BECKER — MME DROUOT — MME FOUET — M. GRANDBASTIEN — MME ROTA M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE
Liverdun M. BERNARDO -— M. DOSE
Malleloy MME DOUGOUD
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA — MME GEOFFROY Saizerais M. HALELIER
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames | M. LAPORTE à M. MACHADO
Champigneulles M. FELICANI à M. VERGANCE
Lay-St-Christophe M MEDART à MME BEGORRE MAIRE
M. HUET à M. BERNARDO
Liverdun MME GUENSER à M. DOSE
Merbache M. MAXANT à M. TROGRLIC
M. KUHN à MME GEOFFROY
Pompey MME VILLEMIN à M. FALCETTA
Excusés
Liverdun MME DILLMANN -M. KOCH
Montenoy M. POINT
N°35 — DA du 12/04/2018 Rapporteur : MME BEGORRE MAIRE
Collecte de vélos usagers à la déchetterie
Partenariat avec l’Atelier du Vélo de Maxéville
En lien avec le programme local de prévention des déchets du Bassin de Pompey initié en 2011, un partenariat a été créé sur le site de la déchetterie intercommunale avec l'association Dynamo de Nancy.
L'objectif de ce partenariat consiste à sensibiliser les habitants à la valorisation des objets usagés en les informant sur place de la destination des vélos dont ils souhaitent se débarrasser et de la possibilité d'adhérer à l'association pour apprendre les techniques d'entretien et de réparation.
L'association Dynamo, du fait de sa notoriété croissante, a souhaité initier de nouveaux projets autour de la valorisation des vélos notamment avec l'Atelier du Vélo de Maxéville créé en 2016. Cette association qui compte actuellement 150 adhérents a pour objectifs :
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180412-35-DE
Date de télétransmission : 23/04/2018
Date de réception préfecture : 23/04/2018 toute action visant à améliorer et faciliter l'accès pour
tous au vélo
La contribution au lien social à travers le tissu associatif
La promotion et l’aide à l'utilisation du vélo en ville
L'apprentissage et la réparation de son vélo
La récupération de vélos destinés à la destruction afin de les recycler {réhabilitation ou pièces détachées)
Dans une logique de proximité, l'association Dynamo souhaite transmettre le contrat de partenariat qui formalise l'engagement commun en faveur de la valorisation de vélos usagers à l'Atelier du Vélo.
La période expérimentale de 6 mois de récupération gracieuse des vélos par ce dernier sur le site de Frouard a permis de tester la fiabilité des enlèvements réguliers ainsi que le bon déroulement de la valorisation des vélos, modèles adultes et enfants.
Sur ces observations, il est proposé de résilier le contrat de partenariat avec l'association Dynamo et d'en établir un nouveau avec l'Atelier du Vélo de Maxéville.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la commission Environnement et Cadre de Vie du 28 mars 2018,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat et toutes les pièces afférentes avec l'Atelier du Vélo de Maxéville, permettant la récupération des vélos usagers en déchetterie en vue de leur valorisation.
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180412-35-DE
Date de télétransmission : 23/04/2018
Date de réception préfecture : 23/04/2018