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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2018 96
Document publié le Vendredi 16 novembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2018 96)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
Liberté Le palier ed + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 96 – NOVEMBRE 2018
Recueil publié le 16 novembre 2018 PREFECTURE DE LA VENDEE
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
- ARRÊTÉ n°18 - DRCTAJ/1 – 618 portant modification de l'arrêté du 20 octobre 2015 renouvelant la composition du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)
- Arrêté n°18 - DRCTAJ – 644 modifiant la composition du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN)
- ARRETE n°2018 - DRCTAJ/3 – 635 portant modification des statuts de la communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée
- ARRETE N°18 - DRCTAJ/1- 662- déclarant la cessibilité des immeubles dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation du projet d'aménagement du centre-bourg «Rue Principale», sur le territoire de la commune du Tablier
- ARRÊTÉ N°2018 - DRCTAJ/3 – 638 portant modification des statuts du Syndicat intercommunal pour la rénovation des bâtiments de la brigade de gendarmerie de Moutiers les Mauxfaits
- Arrêté n°2018·DRCTAJ/3 - 639 prononçant la dissolution du Syndicat mixte du centre local d'information et de coordination gérontologiqne (CLIC) des trois rivières
SOUS-PREFECTURE DES SABLES D'OLONNE
- ARRETE N°145/SPS/18 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP)
- Arrêté n°APDDPP-18-0309 relatif à l'abrogation de l'arrêté portant déclaration d'infection à SALMONELLA TYPHIMURIUM d'un troupeau de volailles de l'espèce GALLUS GALLUS EN FILIERE PONTE
- Arrêté n°APDDPP-18-0310 relatif à l'abrogation de l'arrêté portant déclaration d'infection à SALMONELLA TVPHIMURIUM d'un troupeau de volailles de l'espèce GALLUS GALLUS EN FILIERE PONTE
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°96 – NOVEMBRE 2018
Recueil publié le 16 novembre 2018
____ Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
ARRÊTÉ n° 18- DRCTAJ/1 — 648
portant modification de l’arrêté du 20 octobre 2015 renouvelant la composition du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques
(CODERST)
Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, et notamment l’article L 1416-1, et les articles de R 1416-1 à R 1416- 5 et l’article R 1416-20 ;
VU le code de l’environnement,
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU l'arrêté préfectoral n° 06-DRCLE/1-311 du 13 juillet 2006 portant création et organisation du Conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques, modifié par arrêté préfectoral n° 10-DRCTAJ/1-303 du 28 avril 2010 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 12-DRCTAJ/1-990 du 11 octobre 2012 modifié fixant la composition du Conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 15-DRCTAJ/1-518 du 20 octobre 2015 modifié fixant la composition du Conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques ;
Considérant que le mandat des conseillers généraux désignés par l’arrêté préfectoral du 20 octobre 2015 modifié est arrivé à échéance ;
VU les désignations de l’assemblée départementale,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — L'article 1° de l’arrêté N°15-DRCTAJ/1-518 du 20 octobre 2015 modifié fixant la composition du Conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques (CODERST) est modifié comme suit :
«Le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, présidé par le Préfet de la Vendée ou son représentant, est renouvelé comme suit :
- Six représentants des services de l’État :
o Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ou son représentant ;
o Le directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) ou son représentant ;
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au publie : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr o
Le
directeur
adjoint
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
(DDTM)
ou
son
représentant
;
o
La
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations
(DDPP)
ou
son
représentant
;
o
Le
directeur
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
des
affaires
juridiques
(DRCTAJ)
ou
son
représentant
;
o
Le
chef
du
service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civile
(SIDPC)
ou
son
représentant
-
Le
délégué
territorial
de
l’ Agence
régionale
de
santé
ou
son
représentant
:
-
Cinq
représentants
des
collectivités
territoriales
:
o
Deux
représentants
du
Conseil
départemental
:
Titulaires
:
Monsieur
Marcel
GAUDUCHEAU
Monsieur
Valentin
JOSSE
Suppléants
Monsieur
Pierre
BERTHOMÉ
Monsieur
Arnaud
CHARPENTIER
o
Trois
représentants
de
l’association
départementale
des
Maires
et
des
Présidents
de
communautés
de
Vendée :
Monsieur
Jean-Michel
ROUILLE,
Maire
de
Soullans,
avec
pour
suppléant
Monsieur
Christian
PRAUD,
Maire
de
Brem
sur
Mer ;
Monsieur
Joël
BORY,
Maire
de
Saint
Michel
en
l’Herm,
avec,
pour
suppléant
Monsieur
Marc
PREAULT,
Maire
de
l’Herbergement
;
Monsieur
Gérard
RIVOISY,
Maire
de
Nesmy,
avec
pour
suppléant
Monsieur
Jean-François
FRUCHET,
Maire
de
La
Verrie.
-
Neuf
représentants
à parts
égales:
o
Trois
représentants
d’associations
agréées
de
consommateurs,
de
pêche,
et de
protection
de
l’environnement
:
Monsieur
Allain
AUGEREAU,
Union
Fédérale
des
Consommateurs
de
Vendée
(UFC-Que
Choisir),
avec
pour
suppléant
Monsieur
Jean-Michel
HENRY;
Monsieur
André
BUCHOU,
représentant
la
Fédération
Départementale
des
associations
agréées
de
pêche,
avec
pour
suppléant,
Monsieur
Arnaud
TANGUY
;
Madame
Géraldine
BÉRAIL,
représentant
l’Association
de
Défense
de
l’Environnement
en
Vendée
(ADEV),
avec
pour
suppléant
Monsieur
Jacques
BERRUCHON
(ADEV).
o
Trois
représentants
des
membres
de
professions
ayant
leurs
activités
dans
les
domaines
de
compétence
de
la commission
:
Monsieur
Philippe
DUCEPT,
représentant
la profession
agricole
et désigné
par
le
président
de
la
Chambre
d’Agriculture,
avec
pour
suppléant
Monsieur
Eric
COUTAND; Monsieur
Didier
VALLAT,
désigné
par
le président
de
la
Chambre
de
Commerce
et d'Industrie,
avec
pour
suppléant
Monsieur
Joël
DIQUET
;
Monsieur
Eric
SAUTREAU,
désigné
par
le
président
de
la
Chambre
de
métiers
et de
l’artisanat,
avec
pour
suppléant
Monsieur
Daniel
LAIDIN.
o
Trois
représentants
d’experts
dans
ces
mêmes
domaines :
Monsieur
Joël
HAVARD),
ingénieur
;
Monsieur
Claude
LETHIEC,
ingénieur
;
Madame
Héléna
MADORRA,
enseignante. -
Quatre
personnalités
qualifiées
(dont
au
moins
un
médecin):
“Monsieur
Philippe
GODET,
représentant
la
Caisse
d’assurance
retraite
et
de
la
santé
au
travail
(CARSAT
Pays
de
la Loire)
;
“Monsieur
Claude
ROY,
hydrogéologue
départemental
;
"Monsieur
Jean-Yves
ALBERT,
commissaire
enquêteur
;
“
Monsieur
Didier
LEPELLETIER,
professeur
d’hygiène
hospitalière
et
médecin
épidémiologiste.
Le
reste
est sans
changement.
ARTICLE
2
—
Le
présent
arrêté
ne
peut
être
déféré
qu’au
tribunal
administratif
de
Nantes,
dans
le
délai
de
deux
mois
à partir
du jour
où
il a été publié.
ARTICLE
3 —
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Vendée
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
notifié
à
chacun
des
membres
du
Conseil.
Fait
à LA
ROCHE
SUR
YON,
le
| 9
OCT.
2018
Le
Préfet,
Pour
la
Préfet,
Le Secrétaire
dé
la Préfact |
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Préfecture de la Vendée
Direction des Relations avec les
Collectivités Territoriales et des
Affaires Juridiques
Pôle intercommunalité
et finances locales
Arrêté n° 18 - DRCTAJ - 644
modifiant la composition du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN)
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code l'éducation et notamment ses articles R.235-1 à R-235-11-1 ;
Vu l'arrêté n° 17-DRCTAJ-7 modifié du 12 janvier 2017, portant constitution du conseil départemental de l'éducation nationale ;
Vu le courriel des services départementaux de l’éducation nationale du 8 novembre 2018 informant de la désignation des représentants de la délégation FCPE Vendée pour siéger au CDEN ;
ARRÊTE
Article 1° : L'article 3 de l'arrêté susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Sont membres du troisième groupe du conseil départemental de l'éducation nationale :
- en qualité de représentants des associations des parents d’élèves:
Fédération des conseils des parents d’élèves (FCPE)
Titulaires Suppléants
Monsieur Mathias TRIBALEEAU Madame Colette PLISSONNEAU
Monsieur Jean-Claude LAMOUREUX Monsieur Eric MANTEAU
Monsieur Jérome RAIDELET Madame Nolwenn MAYTIE
Monsieur Christophe LEAU Madame Anne-Laure GUILLEBEAUD
Monsieur Mickaël ANDRE Monsieur Nicolas HELARY
Madame Edwige CHARRIER Monsieur Alain POUJADE
Monsieur Willy MARTIN Madame Françoise ZAHM
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 62 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h66 ct de 13h30 à 16h30 - Site Intemet : www.vendee. gouv.fr Le reste sans changement.
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté n° 17-DRCTAÏ-7 modifié du 12 janvier 2017 sont sans changement.
Article 3 : La liste consolidée des membres du conseil départemental de l’éducation nationale est jointe en annexe.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée et la Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche sur Yon, le 1.3 NOV. 2018
Le Préfet,
Fa Fes)
VE Ye
ay vendée
- François/Æfaude PLAISANT Annexe : Liste consolidée des membres du CDEN
à la date du 13 NOV. 2018
Sont membres du premier groupe du conseil départemental de l'éducation nationale :
Sur désignation du Conseil Régional des Pays de la Loire :
Titulaires
Monsieur Maxence DE RUGY
Conseiller régional
Suppléants
Monsieur Philippe BARRE
Conseiller Régional
Sur désignation du Conseil Départemental de la Vendée :
Titulaires
Monsieur Stéphane IBARRA
Conseiller Départemental du canton de
LA ROCHE SUR YON SUD
Madame Carole CHARUAU Conseillère Départementale du canton de
L'ILE D'YEU
Monsieur Alain LEBOEUF
Conseiller Départemental du canton
d’AIZENAY
Monsieur Guillaume JEAN
Conseiller Départemental du canton de
MORTAGNE SUR SEVRE
Madame Catherine POUPET
Conseillère Départementale du canton de
LA CHATAIGNERAIE
Suppléants
Monsieur Arnaud CHARPENTIER
Conseiller Départemental du canton de
LUCON
Monsieur François BON
Conseiller Départemental du canton de
FONTENAY LE COMTE
Madame Sylviane BULTEAU
Conseillère Départementale du canton de
LA ROCHE SUR YON SUD
Monsieur Marcel GAUDUCHEAU
Conseiller Départemental du canton de
MAREUIL SUR LAY DISSAIS
M. Gérard FAUGERON
Conseiller départemental du canton des
SABLES D'OLONNE
Sur désignation de l'association des Maires de Vendée :
Titulaires
Monsieur Michel BOSSARD
Maire
85240 NIEUL SUR L'AUTISE
Monsieur Régis PLISSON
Maire
85170 BELLEVIGNY
Monsieur Henri BLANCHARD
Maire
85390 CHAVAGNES LES REDOUX
Suppléants
Monsieur Jany GUERET
Maire
85430 AUBIGN Y-LES-CLOUZEAUX
Madame Isabelle RIVIERE
Maire
85600 TREIZE SEPTIERS
Monsieur Joël CAILLAUD
Maire
85610 CUGAND Monsieur Nicolas VANNIER
Maire
85400 LES MAGNILS REIGNIERS
Monsieur Philippe GUERIN
Maire
85300 FROIDFOND
Sont membres du deuxième groupe du conseil départemental de l'éducation nationale :
Sur désignation des organisations syndicales des personnels :
Fédération Syndicale Unitaire (FSU)
Titulaires
Monsieur Jean-Jacques BOBIN
PE. Ecole primaire A. Turcot
Rue Jules Ferry
85370 LE LANGON
Monsieur Jonathan PELLETIER
P.C. Collège St Exupéry
BELLEVILLE SUR VIE
85170 BELLEVIGNY
Monsieur Pierre CAMINADE
PE. Ecole élémentaire F Dolto
SAINT FLORENT DES BOIS
85310 RIVES DE L’YON
MonsieurBruno LOGEAIS
Professeur d'EPS Collège A. Tiraqueau
85200 FONTENAY LE COMTE
Syndicat des enseignants —- UNSA éducation
Titulaires
Monsieur Patrice BELLIER
P.C. Collège Garcie Ferrande
85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE
Monsieur Benoit DURANTEAU
PE. Ecole élémentaire J.Roy
85000 LA ROCHE SUR YON
Suppléants
Madame Isabelle VANNEAU
Professeur d'EPS Collège Jean Monnet
85180 LE CHATEAU D'OLONNE
Monsieur Loïc DALAINE
PC Collège J. Ferry
85600 MONTAIGU
Madame Sylvette LALO
P.E. Ecole élémentaire Anita Conti
85280 LA FERRIERE
Madame Gisela LEFEBVRE
PC. Collège René Couzinet
85110 CHANTONNAY
Suppléants
Monsieur Marc BARRE
Personnel de direction
Collège Garcie Ferrande
85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE
Madame Céline LACOSTE
P.E. Ecole Primaire Jacques Tati
85520 JARD SUR MER SGEN - CFDT
Titulaire
Monsieur Eric VRIGNON
PL.P Lycée Professionnel R. Couzinet
85300 CHALLANS
ENEC - FPFO
Titulaire
Madame Pascale SURMONT
PE. Ecole élémentaire L.Buton
85190 AIZENAV
Madame Lucie VIVION
P.C. Collège Jules Ferry
85600 MONTAIGU
SUD EDUCATION
Titulaire
Monsieur Pascal CAPAINE
P. Collège E. Beaussire
85400 LUCON
Suppléant
Monsieur Antoine NOEL
P.L.P Lycée Professionnel E. Tabarly
85340 OLONNE SUR MER
Suppléant
Monsieur Mickaël NOBIRON
P.L.P. Lycée Polyvalent Jean Monnet
85500 LES HERBIERS
Madame Adeline AMONEAU-SUZANNE
P.C. Collège KR. Couzinet
85110 CHANTONNAY
Suppléant
Monsieur Philippe FERROIRE
C.P.E. Lycée polyvalent F. Rabelais
85200 FONTENAY LE COMTE
Sont membres du troisième groupe du conseil départemental de l'éducation nationale:
en qualité de représentants des associations des parents d'élèves :
Fédération des Conseils des Parents d'élèves (FCPE)
Titulaires
Monsieur Mathias TRIBALLEAU
Monsieur Jean-Claude LAMOUREUX
Monsieur Jérome RAIDELET
Monsieur Christophe LEAU
Monsieur Mickaël ANDRE
Madame Edwige CHARRIER
Monsieur Willy MARTIN
Suppléants
Madame Colette PLISSONNEAU
Monsieur Erie MANTEAU
Madame Nolwenn MAYTIE
Madame Anne-Laure GUILLEBEAUD
Monsieur Nicolas HELARY
Monsieur Alain POUJADE
Madame Françoise ZAHM en qualité de représentants des associations complémentaires à l'enseignement public : La Fédération des Œuvres Laïques de Vendée — Ligue de l'Enseignement
Titulaire
Monsieur Dominique MONNERY
Président FOL Vendée
41 rue Monge BP 23
85001 LA ROCHE SUR YON cedex 1
Suppléant
Monsieur Yves RETRIF
Secrétaire FOL Vendée
41 rue Monge BP 23
85001 LA ROCHE SUR VON cedex 1
en qualité de personnalités compétentes dans le domaine économique, social, éducatif et culturel :
Titulaire
Monsieur Daniel GUILLON
Président de l’Union départementale
des Délégués Départementaux
de l'éducation nationale
Pôle associatif
Boulevard A. Briand
85000 LA ROCHE SUR YON
Monsieur Jalil LAHMAR
Directeur de PIUT de la Roche sur Yon
8 bd Gaston Defferre
85000 LA ROCHE SUR YON
Suppléant
Madame Ysabelle LAVANANT
Présidente de l'association
"travailler demain"
Cité Travot - CIO
85000 LA ROCHE SUR YON
Monsieur Yannick DAVID
Directeur du département droit
Institut Catholique d'Etudes Supérieures
17 Bd des belges BP 691
85017 LA ROCHE SUR YON CEDEX
Est membre à titre consultatif en qualité de Délégué Départemental de l'Éducation Nationale :
Monsieur Denis DELHOMMEAU me ’
Liberté + Égalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
raferni
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES
TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Pôle intercommunalité et finances locales
ARRETE n° 2018 - DRCTAJ/3 - 635
portant modification des statuts de la communauté de communes
Pays de Fontenay-Vendée
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-17 et L. 5211-20 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-DRCTAJ/3 - 648 du 16 décembre 2016 portant création de la communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-DRCTAJ/3 — 640 du 18 septembre 2017 approuvant les statuts de la
communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 9 juillet 2018 approuvant le projet de modification des statuts de la communauté de communes ;
VU les délibérations concordantes des conseils municipaux de :
Auchay-sur-Vendée du 27 août 2018
Bourneau du 20 septembre 2018
Doix-les Fontaines du 11 septembre 2018
Fontenay-le-Comte du 16 octobre 2018
Hermenault (l) du 5 septembre 2018
Langon (le) du 6 septembre 2018
Longèves du 12 septembre 2018
Marsais-Sainte-Radégonde du 11 septembre 2018
Mervent du 21 septembre 2018
Montreuil du 6 septembre 2018
Mouzeuil-Saint-Martin du 7 août 2018
Orbrie (1°) du 27 août 2018
Petosse du 14 septembre 2018
Pissotte du 6 septembre 2018
Poiré-sur-Velluire (le) du 31 juillet 2018
Pouillé du 14 septembre 2018
Saint-Cyr-des-Gâts du 10 septembre 2018
Saint-Laurent-de-la-Salle du 4 septembre 2018
Saint-Martin-de-Fraigneau du 6 septembre 2018
Saint-Martin-des-Fontaines du 20 septembre 2018
Saint-Michel-le-Cloucq du 4 septembre 2018
Saint-Valérien du 12 septembre 2018
Sérigné du 13 septembre 2018
Velluire du 4 septembre 2018
Vouvant du 16 août 2018 approuvant le projet de modification des statuts de la communauté de communes ;
VU l'avis défavorable du conseil municipal de Foussais-Payré en date du 18 septembre 2018 ;
VU les statuts ci-annexés ;
CONSIDERANT que les conditions de majorité qualifiée requises sont réunies ;
-ARRETE-
ARTICLE 1£ : Est autorisée la modification des articles 5.3.3 et 5.3.10 des statuts de la communauté de
communes Pays de Fontenay-Vendée comme présenté ci-après :
à l’article 5.3.3 En matière d’enfance jeunesse
au lieu de :
lire :
«l'étude, la création, l’aménagement et la gestion de maisons de l’enfance intégrant les services de centre multi-accueil, relais assistantes maternelles,
accueil de loisirs.
l’organisation et la gestion d’accueil de loisirs pendant les vacances scolaires et mercredis avec repas et, transport aller si période d’ouverture uniquement l’après-midi : Espace Elan situé à l’Hermenault, Accueil des Coquelicots situé
à Mouzeuil-Saint-Martin.
le transport et l’initiation aux activités physiques et sportives à destination des élèves des écoles primaires et maternelles dans le cadre des Temps d'Activité Périscolaires pour les écoles publiques basées à Mouzeuil-Saint-Martin, Saint- Valérien, Pouillé et l’Hermenault. »
«l'étude, la création, l'aménagement et la gestion de maisons de l’enfance intégrant les services de centre multi-accueil, relais assistantes maternelles,
accueil de loisirs ;
la gestion et l’organisation d’accueils de loisirs extrascolaires et des mercredis en période scolaire au sein de ces mêmes accueils de loisirs :
* __ Espace Elan à L’Hermenault,
° Les Ecureuils à Pissotte,
° Graine de soleil et l'Espace junior à Fontenay-le-
Comte,
* Les Coquelicots à Mouzeuil Saint Martin,
* Les P’tits Loups à Doix lès Fontaines, ° L’Arcen ciel à Saint Martin de Fraigneau,
° Le 1000 Pattes à Foussais-Payré,
* la gestion et l’organisation de séjours de vacances et de séjours courts. »
à l’article 5.3.10 Gestion des ressources aquatiques
au lieu de :
« Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Jusqu’au 1° janvier 2018 :
+ _ la création, la restauration et l’entretien des réseaux hydrauliques principaux d'intérêt collectif du marais,
+ _l’entretien et la restauration des cours d’eau principaux alimentant le marais,
+ la création, la restauration et l’entretien des ouvrages hydrauliques d’intérêt collectif présents en travers du réseau hydrographique de sa compétence ou bien constitutif de celui-ci, et directement nécessaire à son exploitation,
+ la gestion, l’aménagement et l’entretien des ouvrages, digues et réseaux de défense contre les inondations et contre la mer, y compris sur le domaine public maritime,
* la mise en place et l’exploitation des dispositifs et ouvrages destinés à l’amélioration qualitative ou quantitative de la ressource en eau (hors assainissement et alimentation en eau potable), la gestion écologique des zones humides et milieux aquatiques.
+ la maîtrise d’ouvrage d’opérations de restauration, d’entretien et de suivi ultérieur d’aménagement de cours d’eau concernant le bassin versant du Lay, d'ouvrages hydrauliques, ainsi que les études s’y rapportant ; «
lire :
« Gestion des ressources aquatiques
+ la création, la restauration et l’entretien des réseaux hydrauliques principaux d'intérêt collectif du marais :
+ _l’entretien et la restauration des cours d’eau principaux alimentant le marais ;
* la création, la restauration et l’entretien des ouvrages hydrauliques d’intérêt
collectif présents en travers du réseau hydrographique de sa compétence ou bien constitutif de celui-ci, et directement nécessaire à son exploitation ;
+ la gestion, l’aménagement et l’entretien des ouvrages, digues et réseaux de défense contre les inondations et contre la mer, y compris sur le domaine public maritime : + la mise en place et l’exploitation des dispositifs et ouvrages destinés à l’amélioration qualitative ou quantitative de la ressource en eau (hors
assainissement et alimentation en eau potable), la gestion écologique des zones
humides et milieux aquatiques ;
+ la maîtrise d’ouvrage d’opérations de restauration, d’entretien et de suivi ultérieur d’aménagement de cours d’eau concernant le bassin versant du Lay, d'ouvrages hydrauliques, ainsi que les études s’y rapportant ;
° l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous- bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère,
correspondant à une unité hydrographique. »
Par ailleurs, les mentions « à compter du 1° janvier 2018 », placées devant les compétences « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code
de l'environnement » et « Eau », sont supprimées.
ARTICLE 2 : Les nouveaux statuts de la communauté de communes sont annexés au présent arrêté et
se substituent, à compter du 1° janvier 2019, à ceux précédemment en vigueur.
ARTICLE 3: La Sous-Préfète de Fontenay-le-Comte, le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Vendée, le Président de la communauté de communes et les Maires des communes
concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à Fontenay-le-Comte, le
Le Préfet,
Pour le Préfet-et par délégation,
La Sous-Préfèté de Fontenay-le-Comte,
\*
Annick PÂQUET
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, 44041 NANTES CEDEX 1, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. à» id
Pavs de à:
Fontenay-
Vendée
de la
F
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Vu pour être annexé à mon arrêté de ce jour.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète de Fontenay-le-Comte,
si
Annick PAQUET Rae 1
À
WW
ON
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5.1
5.2
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5.3.2
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5.3.5
5.3.6
5.3.7
5.3.8
5.3.9
5.3.10
5.3.11
5.3.12
7.1
7,2
10
11
SOMMAIRE
COMPOSITION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES.urrrosmnneanrse 3
NOM DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNESucronennennnnnnnes 3
SIÈGE rrrrrrrremmnnerennenenennennmnnnnenneennnennnnennnnnennnnnnnnnnnnnnnne 4
DURÉE rrrrnenenneenenennnnnnenennnnnnnnnnnnes 4
OBJET ET COMPÉTENCES.rcmrenenenennnanennnnnnenennnnnnnnnnnenens 4
Compétences obligatoires... sssnenennnneennnennnenr 4 Compétences optionnelles.....sssnnnnnnnns 5 Compétences supplémentaires/facultatives... seen 5 En matière d'assainissement... ice 5 En matière d'actions touristiques... 6 En matière d'enfance jeunesse... inner 6 En matière culturelle et Sportive... nee 6 En matière de prévention routière... sen 7 En matière de prévention... in 7 En matière d'insertion... siennes 7 En matière de communications électroniques...’ 7 Gérontologie... 8 Gestion des ressources aquatiques... is 8 Micro signalétique... 9 DIVErS rennes 9
ADHÉSION nee 9
AUTRE MODES DE COOPÉRATION.enmernnennnnnnns 9 Conventions passées avec les communes membres... 9 Conventions passées avec des tier Susanne 10
INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME. 10
POLITIQUES CONTRACTUELLES... 10
RESSOURCES ..nnrinenenremenennmnennmnnnennnnennenennennenennnnennnnenennenennens 11
TRÉSORIER rene 11
1 COMPOSITION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, il est créé une
communauté de communes regroupant les communes suivantes :
Auchay-sur-Vendée
Bourneau,
Doix lès Fontaines,
Fontenay-le-Comte,
Foussais-Payré,
Le Langon,
Le Poiré-sur-Velluire,
L’Hermenault,
Page : 2 e Longèves,
L’Orbrie,
Marsais-Sainte-Radegonde,
Mervent,
Montreuil,
Mouzeuil-Saint-Martin,
Petosse,
Pissotte,
Pouillé,
Saint-Cyr-des-Gâts,
Saint-Laurent-de-la-Salle,
Saint-Martin-des-Fontaines,
Saint-Martin-de-Fraigneau,
Saint-Michel-le-Cloucq,
Saint-Valérien,
Sérigné,
Velluire,
Vouvant.
2 NOM DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
La Communauté de communes prend le nom de :
Communauté de communes « Pays de Fontenay-Vendée »
3 SIÈGE
Le siège de la Communauté est fixé au:
16, rue de l’Innovation — 85 200 Fontenay-le-Comte
4 DURÉE
La Communauté est créée pour une durée illimitée.
Page : 3 5 OBJET ET COMPÉTENCES
La Communauté exerce pour le compte de ses communes membres les compétences
suivantes :
5,1 COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
1° Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt
communautaire ; Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur ;
2° Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ; Création, aménagement, entretien, et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire; Politique locale du commerce et soutien aux
activités commerciales d’intérêt communautaire ; Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
3° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
4 ° Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du
VOYage ;
5° Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement.
5.2 COMPÉTENCES OPTIONNELLES
1° Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le
cadre de schémas départementaux pour la conduite d’actions d’intérêt
communautaire et soutien aux actions de maîtrise de la demande
d’énergie ;
2° Politique du logement et du cadre de vie pour la conduite d’actions
d’intérêt communautaire ;
2bis° Politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des
dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de
Page : 4 prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville ;
+ 3° Création, aménagement, et entretien de la voirie d’intérêt communautaire ;
+ 4° Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et
sportifs d’intérêt communautaire et d’équipement d’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire ;
+ 5° Action sociale d’intérêt communautaire ;
e 6° Eau.
5.3 COMPÉTENCES SUPPLÉMENTAIRES/FACULTATIVES
5.3.1 En matière d'assainissement
* l’assainissement non collectif.
5.3.2 En matière d'actions touristiques
+ la création, le balisage, l’entretien, la communication des sentiers de randonnées limités aux boucles pédestres, équestres et de vélo répondant aux critères suivants :
> Tendre vers moins de 40 % de goudron agglomération comprise, afin que l'itinéraire soit reconnu comme étant de qualité par la FFRP (label
Promenade et Randonnée — PR) et inscriptible au Plan Départemental des
Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR) géré par le Conseil Départemental
Si un itinéraire présente un intérêt particulier (complémentarité de l’offre
existante, retombées sur l’économie locale: bar, supérette, boulangerie...) sans respecter ce critère, il pourra tout de même être reconnu
©) Etre une boucle ou une liaison permettant de rejoindre un itinéraire existant
> Présenter un intérêt patrimonial et paysager
> Etre complémentaire de l’offre existante, en termes de distance et de localisation
Page : 5 > Privilégier les passages sur voies publiques. Lors de passages sur voies
privées, les conventions de droit de passage doivent être à jour.
> Ceux dont les communes ont émis un avis favorable pour transfert.
5.3.3 En matière d'enfance jeunesse
5.3.4
5.3.5
5.5.6
+ l'étude, la création, l’aménagement et la gestion de maisons de l’enfance intégrant les services de centre multi-accueil, relais assistantes maternelles,
accueil de loisirs ;
+ la gestion et l’organisation d’accueils de loisirs extrascolaires et des mercredis en période scolaire au sein de ces mêmes accueils de loisirs :
O
O
©
OO
O
O©O
©
Espace Elan à L’Hermenault,
Les Ecureuils à Pissotte,
Graine de soleil et l’ Espace junior à Fonteany-le-Comte,
Les Coquelicots à Mouzeuil Saint Martin,
Les P'tits Loups à Doix lès Fontaines,
L’Arc en ciel à Saint Martin de Fraigneau,
Le 1000 Pattes à Foussais-Payré,
+ la gestion et l’organisation de séjours de vacances et de séjours courts.
En matière culturelle et sportive
+ la promotion du territoire communautaire par l’organisation de
manifestations sociétales et notamment en matière culturelles et sportives à
l’échelle de la communauté.
En matière de prévention routière
+ les actions de prévention en matière d’éducation routière.
En matière de prévention
+ les actions en matière d’éducation à la natation dans le 1er degré et pour l’ensemble des jeunes handicapés ;
+ la contribution au SDIS par le versement du contingent incendie ;
+ les études et actions dans le domaine de la santé et de la prévention ;
+ Action de solidarité suivante : l’aide alimentaire. Le transport des denrées alimentaires collectées et stockées par la banque alimentaire et distribuée aux bénéficiaires à l’Hermenault.
Page : 6 5,3,7 En matière d'insertion
+ [a construction, l’aménagement et la gestion de bâtiments favorisant l'insertion socioprofessionnelle des jeunes de 16 à 25 ans ;
+ les actions en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans.
5.3.8 En matière de communications électroniques
+ la réalisation et l’exploitation de réseaux de communications électroniques à partir des points d’arrivée des réseaux d’intérêt départemental sur le territoire communautaire jusqu’aux points de mutualisation inclus, tels que
ces points sont définis par la décision n° 2010-1312 de l’ARCEP en date du 14 décembre 2010 en précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur l’ensemble du territoire à l’exception des zones très denses, ou jusqu’aux points d’intérêts communaux ;
+ la réalisation, l’exploitation et la maintenance de points de raccordements mutualisés conformément à la décision de 1’ ARCEP n°2011-0668 du 14 juin 2011 et de l’offre de référence de France Télécom pour la création de points de raccordements mutualisés dans sa version en vigueur à la date de la réalisation de ces points de raccordements mutualisés ;
+ le financement, seul ou concurremment avec d’autres financeurs, des
réseaux de communications électroniques initiés par elle-même et/ou par d’autres maîtres d’ouvrage ;
+ la réalisation et l’exploitation de réseaux de communication électroniques situés en aval des points de mutualisation, plus particulièrement en ce qui concerne leur zone arrière, tels que ces points et zones sont définis par la
décision n°2010-1312 de l’ARCEP en date du 14 décembre 2010 précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur l’ensemble du territoire à l’exception des zones très denses.
5.3.9 Gérontologie
+ la coordination gérontologique dans le cadre de la participation ou de la gestion du Centre Local d’Information et de Coordination Gérontologique des 3 rivières.
5.3.10 Gestion des ressources aquatiques
Page : 7 + la création, la restauration et l’entretien des réseaux hydrauliques principaux
d'intérêt collectif du marais ;
+ l’entretien et la restauration des cours d’eau principaux alimentant le
marais ;
+ a création, la restauration et l’entretien des ouvrages hydrauliques d’intérêt collectif présents en travers du réseau hydrographique de sa compétence ou bien constitutif de celui-ci, et directement nécessaire à son exploitation ;
+ la gestion, l’aménagement et l’entretien des ouvrages, digues et réseaux de défense contre les inondations et contre la mer, y compris sur le domaine
public maritime ;
+ la mise en place et l’exploitation des dispositifs et ouvrages destinés à l'amélioration qualitative ou quantitative de la ressource en eau (hors assainissement et alimentation en eau potable), la gestion écologique des
zones humides et milieux aquatiques ;
+ la maîtrise d'ouvrage d’opérations de restauration, d’entretien et de suivi ultérieur d'aménagement de cours d’eau concernant le bassin versant du Lay,
d’ouvrages hydrauliques, ainsi que les études s’y rapportant ;
° l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous- bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère,
correspondant à une unité hydrographique.
5.3.11 Micro signalétique
La Communauté est compétente pour le compte de ses communes membres pour les études et actions en matière de micro-signalétique des équipements publics, associatifs, touristiques et
économiques conformément aux textes en vigueur.
53.12 Divers
Le Conseil Communautaire est compétent pour le compte de ses communes membres pour,
dans le respect des engagements internationaux de la France, mettre en œuvre ou soutenir
toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d'aide au développement
ou à caractère humanitaire.
Page : 8 6 ADHÉSION
La Communauté est compétente pour adhérer, par simple délibération à un syndicat mixte, à
un groupement d’intérêt public de développement local ou toute autre organisation publiques
ou privée œuvrant dans le cadre de l’exercice de ses compétences.
7 AUTRES MODES DE COOPÉRATION
7.1 CONVENTIONS PASSÉES AVEC LES COMMUNES MEMBRES
Conformément au code général des collectivités territoriales, la Communauté peut conclure
des conventions dans le cadre soit des régimes de mutualisation ou de délégation dans les
conditions fixées par le CGCT.
La Communauté peut attribuer des fonds de concours ou en recevoir dans les conditions
fixées par le CGCT.
Pour les conventions de mandat, conformément à la loi sur la maîtrise d’ouvrage, la
Communauté pourra réaliser en son nom ou pour le compte des communes des missions
d'ouvrage public relatives à une opération relevant et restant de la compétence de la
commune.
Conformément aux règles des marchés publics, la Communauté peut coordonner un ou
plusieurs groupements de commandes avec, et au profit de ses communes membres.
7.2 CONVENTIONS PASSÉES AVEC DES TIERS
Dans la limite de l’objet de la Communauté défini aux présents statuts et du principe de
spécialité, la Communauté peut assurer des prestations de services pour les collectivités ou
EPCT non membres. Les modalités de son intervention seront alors fixées par voie de
conventions conclues dans le respect des dispositions en vigueur.
Les conventions, les prestations de services signées par la Communauté avec d’autres
collectivités que les communes membres, sont autorisées dans les limites des textes en
Page : 9 vigueur, de la jurisprudence et, lorsqu’elles s’appliquent, des obligations de publicité et de
mise en concurrence.
La Communauté peut par ailleurs — dans la limite des textes en vigueur — participer par
convention à des opérations menées par d’autres structures intercommunales et en
collaboration avec d’autres EPCI (Pays, Pays d’Art et d’Histoire...). Elle peut également
conclure — dans les limites des textes applicables — des conventions avec des personnes
publiques tierces.
8 INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME
La Communauté est habilitée à instruire les autorisations d’urbanisme pour le compte des
communes qui le demandent, ces dernières restant autorités compétentes en matière de
délivrance desdites autorisations.
9 POLITIQUES CONTRACTUELLES
La Communauté est compétente en matière de politiques contractuelles d'aménagement et de
développement mises en œuvre avec l’Union Européenne, l’Etat, la Région, le Département
pour les compétences qu’elle détient.
10 RESSOURCES
Les recettes de la Communauté de communes sont celles prévues par les textes en vigueur.
11 TRÉSORIER
Les fonctions de trésorier de la Communauté sont exercées par le Trésorier de Fontenay-le-
Comte.
Page : 10 EE,
Égalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
raternité
PRÉFET DE LA VENDÉE
ARRETE N° 18- DRCTAJ/1- 66 2.
déclarant la cessibilité des immeubles dont Pacquisition est nécessaire à la réalisation du projet d’aménagement du centre-bourg « Rue Principale », sur le territoire de la
commune du Tablier
Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de La Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et notamment les articles L.i, L.131-1 à L.132-4 et R.131-1 à R.132-4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n°18-DRCTAJ/2-502 en date du 27 août 2018, portant délégation de signature à monsieur François-Claude PLAISANT, secrétaire général de la préfecture de la Vendée ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune du Tablier du 15 septembre 2017
demandant l’ouverture d’une enquête parcellaire sur le territoire de ladite commune et autorisant l’Établissement Public Foncier de la Vendée à transmettre les documents à la préfecture de la Vendée ;
VU larrêté préfectoral n° 18-DRCTAJ/1-65 en date du 09 février 2018 prescrivant une enquête parcellaire relative à la réalisation du projet d'aménagement du centre-bourg « Rue Principale », sur le territoire de la commune du Tablier ;
VU l'arrêté préfectoral n° 18-DRCTAJ/1-263 en date du 05 juin 2018, déclarant d'utilité publique l’aménagement du centre-bourg « Rue Principale » sur le territoire de la commune du Tablier ;
VU le dossier d'enquête parcellaire constitué conformément aux dispositions de l’article R. 131-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
VU le plan parcellaire ;
VU l’état parcellaire comportant l’identité du propriétaire ;
VU les pièces constatant :
- qu’un avis annonçant l'ouverture de l’enquête parcellaire a été publié :
*__ par voie d’affiches dans la commune du Tablier à compter du 1% mars 2018 et jusqu’à la fin de l’enquête ;
29 rue Delilie - 85922 Ea Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 .. À. ..
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de G9h00 à 12h06 et de 13h30 à 16h36 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr -2-
° par insertion dans le journal Ouest-France (édition de la Vendée) le 19 février 2018 et
rappelé par une seconde insertion le 13 mars 2018 :
- que le dossier d’enquête parcellaire est resté déposé avec un registre, pendant 33 jours
consécutifs, du 12 mars 2018 au 13 avril 2018 inclus, en mairie du Tablier ;
VU la copie de la lettre de notification individuelle du dépôt du dossier d’enquête parcellaire en mairie du Tablier adressée par l'Établissement Public Foncier de la Vendée au propriétaire
figurant sur l’état parcellaire joint en annexe au présent arrêté ;
VU Le registre d’enquête parcellaire ;
VU le procès-verbal ainsi que l’avis favorable du commissaire enquêteur du 08 mai 2018
portant sur l’emprise des ouvrages projetés, à l’issue de l’enquête parcellaire :
VU la transmission de l’Établissement Public Foncier de la Vendée en date du
30 octobre 2018, demandant au préfet de la Vendée de prononcer la cessibilité des parcelles
concernées par le projet ;
ARRETE:
Artiele 1 : Désignation des immeubles
Sont déclarés cessibles au profit de l’Établissement Public Foncier de la Vendée, les
immeubles désignés à l’état parcellaire joint en annexe au présent arrêté.
Article 2 :Identification des propriétaires et notification
Le présent arrêté fera l’objet d’une notification, par lettre recommandée avec accusé de
réception, par les soins de l’Établissement Public Foncier de la Vendée, aux propriétaires
concernés, désignés sur l’état parcellaire joint en annexe au présent arrêté.
Article 3 : Délai et voies de recours
Le présent arrêté sera affiché en mairie du Tablier pour une durée de deux mois.
L’accomplissement de cette mesure de publicité sera attesté par le maire du Tablier.
La présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs, pourra être contestée
auprès du tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois suivant sa notification
aux pr opriétaires concernés.
Article 4 : validité
Le présent arrêté devient caduc au titre de la cessibilité s’il n’est pas transmis dans les six
mois de sa date au greffe du juge de l’expropriation. Article 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le directeur général de l’Établissement Public Foncier de la Vendée et le maire du Tablier sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à la Roche-sur-Yon, le 46 NOV. 2018
Le préfet,
François-Claude PLAISANT LNVSIV'Id
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Etat Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
ET
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
Pôle
Intercommunalité
et
des
Finances
locales
ARRÊTÉ
N°
2018
- DRCTAJ/3
- 638
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
intercommunal
pour
la
rénovation
des
bâtiments
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Moutiers
les
Mauxfaits
LE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
dans
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
5211-20
;
VU
Parrêté
préfectoral
n°76-dir
2-
005
du
15
janvier
1976
autorisant
la
création
du
syndicat
intercommunal
à
vocation
simple
pour
la
construction
et
la
gestion
de
la
gendarmerie
de
Moutiers
les
Mauxfaits
;
VU
la
délibération
du
conseil
syndical
en
date
du
3
juillet
2018
proposant
de
modifier
les
statuts
du
syndicat
pour
la rénovation
des
bâtiments
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Moutiers
les
Mauxfaits
et
demandant
à
l’ensemble
des
communes
adhérentes
de
se
prononcer
sur
les
nouveaux
statuts
;
VU
les
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
:
La
Boissière
des
Landes
du
10
septembre
2018
Saint
Vincent
sur
Graon
du
31
juillet
2018
Saint
Cyr
en
Talmondais
du
27
août
2018
Le
Givre
du
25
juillet
2018
Avrillé
du
20 juillet 2018
Le
Champ
Saint
Père
du
24 juillet
2018
Saint Avaugourd
des
Landes
du
24 juillet
2018
Le
Bernard
du
6
septembre
2018
Moutiers
les Mauxfaits
du
6 septembre
2018
VU
les
nouveaux
statuts
modifiés
ci-annexés
;
CONSIDERANT
que
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
les
modifications
statutaires
du
syndicat
sont
réunies
; -ARRETE-
ARTICLE
1° :
Est
autorisée
la
modification
des
statuts
du
syndicat
intercommunal
pour
la
rénovation
des
bâtiments
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Moutiers
les
Mauxfaits,
conformément
aux
statuts
ci-annexés
et reproduits
ci-après
:
« ARTICLE
1
: NOM
ET
ÉTENDU
DU
SYNDICAT
En
application
des
articles
L.
5212-1
ef
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
constitué
entre
les
communes
de :
-
LA
BOISSIERE
DES
LANDES,
-
SAINT
VINCENT
SUR
GRAON
-
SAINT
CYR
EN
TALMONDAIS
-
LE
GIVRE
-
AVRILLE
-
LE
CHAMP
SAINT
PERE
-
SAINT
AVAUGOURD
DES
LANDES
-
LE
BERNARD
-
MOUTIERS
LES
MAUXFAITS
Est
constitué,
un
syndicat
à
vocation
simple
qui
prendra
la
dénomination
de
syndicat
intercommunal
pour
la
rénovation
des
bâtiments
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
MOUTIERS
LES
MAUXFAITS.
ARTICLE
2
: OBJET
DU SYNDICAT
Le
syndicat
a pour
objet
la
construction
de
logements
ou
bureaux
neufs,
la
rénovation
des
locaux
existants
et
la
gestion
de
cet
ensemble
immobilier
constituant
la
caserne
de
gendarmerie
de MOUTIERS
LES
MAUXFAITS.
ARTICLE 3
: SIÈGE DU
SYNDICAT
Le
siège
du
Syndicat
est fixé
à la mairie
de
MOUTIERS
LES
MAUXFAITS.
ARTICLE 4 : DURÉE DU SYNDICAT Le
Syndicat
est institué pour
une
durée
illimitée.
ARTICLE
5 : RECEVEUR
SYNDICAL
Les fonctions
de
receveur
sont
exercées par
Le
Trésorier
de
MOUTIERS
LES
MAUXFAITS. ARTICLE
6 : CONTRIBUTION
DES
COMMUNES
La
contribution
des
communes
associées
aux
dépenses
du
Syndicat,
(investissement
et
fonctionnement)
est fixée
comme
suit
durant
la période
d'amortissement.
e
50%
de
la dépense
à la charge
de
la Commune
de
MOUTIERS
LES
MAUXFAITS
e
Les
50%
restants
à
la
charge
des
autres
communes
faisant partie
du
syndicat
au
prorata
du
chiffre
de
leur
population
telle
qu'il
résulte
du
recensement
officiel,
après
déduction
du
loyer
versé par
l'État
ARTICLE
7 :
À
l'issu
de
la
période
d'amortissement,
le
produit
du
loyer
diminué
des
charges
de
Jonctionnement,
d'entretien
sera
réparti
entre
les
communes
faisant partie
du
Syndicat
selon
les
mêmes
dispositions
que
celle
retenues
à
l'article
6,
c'est-à-dire
50%
au
profit
de
MOUTIERS
LES
MAUXFAITS,
et
les
50%
restant
au
profit
de
la
population
de
chaque
commune
intéressée.
ARTICLE
8 : EXTENSION
DE
PÉRIMÈTRE
Des
communes
autres
que
celles primitivement
syndiquées
peuvent
être
admises
à faire partie
du
Syndicat,
conformément
à l’article
L. 5211-18
du
C.G.CT.
La
commune
sollicite
son
admission
par
le
biais
d'une
délibération.
La
modification
est
subordonnée
aux
délibérations
concordantes
du
comité
syndical
et
des
communes
déjà
membres.
À
compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
comité
syndical,
le
conseil
municipal
de
chaque
membre
dispose
d'un
délai
de
3 mois pour
se prononcer
sur
l'admission
de
la
commune
nouvelle,
dans
les
conditions
requises
pour
la
création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
ARTICLE
9 : RETRAIT
Une
commune
peut
se
retirer
du
Syndicat
avec
le consentement
du
Comité
qui fixe
en
accord
avec
le
Conseil
Municipal
intéressé,
les
conditions
dans
lesquelles
s'opère
le retrait
La
délibération
du
Comité
est notifiée
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres
dans
les
mêmes
formes
que
celles
stipulées
à
l’article
8.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision
des
membres
est réputée
défavorable.
La procédure
de
retrait
est encadrée
par
l’article
L.5211-19
du
CGCT.
ARTICLE
10 :
Les
modifications
aux
conditions
initiales
de
composition
et
de fonctionnement
du
syndicat
sont soumises
au
code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
II
:
Le
syndicat
est
dissous
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
L.5212-33
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales. ARTICLE
12
:
Le
Syndicat
est
administré
par
un
comité
composé
de
délégués
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Chaque
commune
est
représentée
par
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant.
ARTICLE
13
:
L'administration
du
syndicat
est
confiée
à
un
bureau
composé
d'un
président
et
de
vice-
présidents
et
de
membres.
Une
commission
travaux
est
désignée
pour
la
préparation
et
le
suivi
des
dossiers
travaux
sous
l'autorité
du
président.
»
ARTICLE
2
: Le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques,
le
Président
du
syndicat
et
les
Maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
Fait aux
Sables
d’Olonne,
le
{2
NQV.
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Le
Préfet,
Pour
le Préfet
et par
délégation,
Le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
Jac
UTIER
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. STATUT
DU
SYNDICAT
A VOCATION
SIMPLE
POUR
LA
RENOVATION
DE
LA
BRIGADE
DE
GENDARDARMERIE
DE
MOUTIERS
LES
MAUXFAITS
ARTICLE
1 :
NOM
ET
ETENDU
DU
SYNDICAT
En
application
des
articles
L.
5212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
constitué
entre
les
communes
de : LA BOISSIERE
DES
LANDES,
SAINT
VINCENT
SUR
GRAON
SAINT
CYR
EN
TALMONDAIS
LE
GIVRE
AVRILLE LE
CHAMP
SAINT
PÈRE
SAINT
AVAUGOURD
DES
LANDES
LE
BERNARD
MOUTIERS
LES
MAUXFAITS
0 O0 © O0 © O0 O O0 ©
Est
constitué,
un
syndicat
à vocation
simple
qui
prendra
la
dénomination
de
syndicat
intercommunal
pour
la
rénovation
des
bâtiments
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
MOUTIERS
LES
MAUXFAITS.
ARTICLE
2
: OBJET
DU
SYNDICAT
Le
syndicat
a
pour
objet
la
construction
de
logements
ou
bureaux
neufs,
la
rénovation
des
locaux
existants
et
la
gestion
de
cet
ensemble
immobilier
constituant
la
caserne
de
gendarmerie
de
MOUTIERS
LES
MAUXFAITS.
ARTICLE
3
: SIEGE
DU
SYNDICAT
Le
siège
du
Syndicat
est
fixé
à
la
mairie
de
MOUTIERS
LES
MAUXFAITS.
ARTICLE
4
: DUREE
DU
SYNDICAT
Le
Syndicat
est
institué
pour
une
durée
illimitée.
ARTICLE
5
: RECEVEUR
SYNDICAL
Les
fonctions
de
receveur
sont
exercées
par
Le Trésorier
de
MOUTIERS
LES
MAUXFAITS.
ARTICLE
6
: CONTRIBUTION
DES
COMMUNES
La
contribution
des
communes
associées
aux
dépenses
du
Syndicat,
(investissement
et
fonctionnement)
est
fixée
comme
suit
durant
la
période
d'amortissement.
°
50%
de
la
dépense
à La charge
de
la Commune
de
MOUTIERS
LES
MAUXFAITS
°
Les
50%
restants
à
La
charge
des
autres
communes
faisant
partie
du
syndicat
au
prorata
du
chiffre
de
leur
population
telle
qu’il
résulte
du
recensement
officiel,
après
déduction
du
loyer
versé
par
l'Etat ARTICLE 7 : A
l’issu
de
la
période
d'amortissement,
Le
produit
du
loyer
diminué
des
charges
de
fonctionnement,
d’entretien
sera
réparti
entre
Les
communes
faisant
partie
du
Syndicat
selon
Les
mêmes
dispositions
que
celle
retenues
à
l’article
6,
c’est-à-dire
50%
au
profit
de
MOUTIERS
LES
MAUXFAITS,
et
les
50%
restant
au
profit
de
la
population
de
chaque
commune
intéressée.
ARTICLE
8
__: EXTENSION
DE
PERIMETRE
Des
communes
autres
que
celles
primitivement
syndiquées
peuvent
être
admises
à
faire
partie
du
Syndicat,
conformément
à
l’article
L.5211-18
du
C.G.C.T.
La
commune
sollicite
son
admission
par
le
biais
d’une
délibération.
La
modification
est
subordonnée
aux
délibérations
concordantes
du
comité
syndical
et
des
communes
déjà
membres.
À compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
comité
syndical,
le
conseil
municipal
de
chaque
membre
dispose
d’un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer
sur
l’admission
de
la
commune
nouvelle,
dans
Les
conditions
requises
pour
la
création
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale.
ARTICLE
9
: RETRAIT
Une
commune
peut
se
retirer
du
Syndicat
avec
Le
consentement
du
Comité
qui
fixe
en
accord
avec
le
Conseil
Municipal
intéressé,
les
conditions
dans
lesquelles
s’opère
le
retrait
La
délibération
du
Comité
est
notifiée
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres
dans
les
mêmes
formes
que
celles
stipulées
à
l’article
8.
À défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la décision
des
membres
est
réputée
défavorable.
La
procédure
de
retrait
est
encadrée
par
l’article
L.5211-19
du
CGCT.
ARTICLE
10
:
Les
modifications
aux
conditions
initiales
de
composition
et
de
fonctionnement
du
syndicat
sont
soumises
au
code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
11 :
Le
syndicat
est
dissous
dans
Les
conditions
fixées
par
les
articles
L.5212-33
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
12
:
Le
Syndicat
est
administré
par
un
comité
composé
de
délégués
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Chaque
commune
est
représentée
par
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant. ARTICLE
13 :
L'administration
du
syndicat
est
confiée
à
un
bureau
composé
d’un
président
et
de
vice-présidents
et
de
membres.
Une
commission
travaux
est
désignée
pour
la
préparation
et
le
suivi
des
dossiers
travaux
sous
l’autorité
du
président.
Vu
pour
être
annexé
à
mon
arrêté
de
ce
jour.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
1
?
NOV.
2018
NU
Le
Préfet,
Pour
le
Préfet
et
pltr
délégation,
Le
Sous-Préfet
des
Skbles
d'Olonne,
Ja
UTIER L
Liberié » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Pôle de l'intercommunalité
et des finances locales
Arrêté n° 2018-DRCTAJ/ 3 — 639 prononçant la dissolution du Syndicat mixte du centre local d’information et de coordination gérontologique (CLIC) des trois rivières
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de POrdre du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-25-1, L.5211-
26 etL.5212-34;
VU l'arrêté préfectoral n° 03 SPF 48 modifié du 2 juin 2003 portant création du Syndicat Mixte pour la mise en œuvre du centre local d’information et de coordination gérontologique du bassin de vie de Fontenay le Comte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2018-DRCTAJ/3-464 en date du 30 juillet 2018 mettant fin à l'exercice des compétences du Syndicat mixte du CLIC des trois rivières au {* août 2018 ;
VU les délibérations par lesquelles le comité syndical et ses membies se sont prononcés à Punanimité favorablement sur les conditions de liquidation du syndicat mixte du CLIC des trois rivières :
Comité syndical |. 12 juillet 2018
Communauté de communes du pays de Fontenay-Vendée 9 juillet 2018
Communauté de communes Vendée Sèvre Autise 10 juillet 2018
VU l'adoption du compte de gestion et du compte administratif 2018 par le comité syndical par délibérations du 25 octobre 2018 :
VU l'état de l'actif produit par le comptable assignataire arrêté à la date du 30 octobre 2018;
CONSIDÉRANT que les conditions de la liquidation sont réunies ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le syndicat mixte du CLIC des trois rivières est dissous. ARTICLE 2 : Les éléments de l'actif et du passif et la trésorerie sont directement transférés dans les comptes de la communauté de communes du pays de Fontenay-Vendée :
— résultats de clôture de l'exercice 2018, section de fonctionnement : 67 465,63€
— résultats de clôture de l'exercice 2018, section d'investissement : 13 106,15 €
— compte de trésorerie : 80 571,78 €
chaque poste de l'actif au regard de l’état fourni par Le trésorier.
ARTICLE 3 : L'arrêté préfectoral 03 SPF 48 du 2 juin 2003 portant création du Syndicat Mixte pour la mise en œuvre du centre local d’information et de coordination gérontologique du bassin de vie de Fontenay le Comte est abrogé.
ARTICLE 4 : La Sous Préfète de Fontenay le Comte, le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Vendée, la Présidente du Syndicat mixte du CLIC des trois rivières et les Présidents des communautés de communes du pays de Fontenay-Vendée et de Vendée Sèvre Autise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à Fontenay-le-Comte, le 1 2 NOV, 2010
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète de Fontenay-le-Comte
|. Annick HÂQUET
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. T
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+ Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE
ARRET
E
N°145/SPS/18
Accordant
la
médaille
d’honneur
Régionale,
Départementale
et
Communale
à
l’occasion
de
la
promotion
du
1er
janvier
2019
Le
Préfet
de
La
Vendée
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
décret
n°87-594
du
22
juillet
1987,
portant
création
de
la
médaille
d’honneur
Régionale,
Départementale
et
Communale, VU
le
décret
n°2005-48
du
25
janvier
2005
modifiant
les
conditions
d’attribution
de
médaille
d'honneur
Régionale,
Départementale
et
Communale,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
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Article
1
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d’honneur
Régionale,
Départementale
et
Communale
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Conseil
Départemental
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la Vendée,
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HILAIRE. - Monsieur
AUBINEAU
Bernard
TECHNICIEN
PRINCIPAL
1
CL,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée,
demeurant
à
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FERRIERE.
- Monsieur
AUBIN
Stephane
Agent
de
maîtrise,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle,
demeurant
à LA
ROCHE-SUR-YON.
- Madame
AYRAUD
Florence
Auxiliaire
de
soins
principal
2°CL,
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Smagne,
demeurant
à LA
CHAPELLE-THEMER.
- Monsieur
BARREAU
Nicolas
OPERATEUR
DES
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PRINCIPAL,
Mairie
du
Château
d'Olonne,
demeurant
à LA
CHAPELLE-
ACHARD. - Monsieur
BARTEAU
Domenin
TECHNICIEN
SUPERIER
DE
1 CL,
C.H.D.
de
la Roche-sur-Yon,
demeurant
à LUCON.
1/26 - Monsieur
BAUMARD
Guillaume
Adjoint
Technique
principal
1ère
classe,
Mairie
des
Sables
d'Olonne,
demeurant
à CHATEAU-D'OLONNE.
- Madame
BEAUMONT
Françoise
Assistant
médico
administratif,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle,
demeurant
à NESMY.
- Madame
BESNARD
Ghislaine
Infirmière
classe
supérieure
catégorie
B,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle,
demeurant
à LES
SABLES-
D'OLONNE. - Madame
BETHUS
Patricia
Animateur
Principal
1ère
classe,
Mairie
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie,
demeurant
à COEX.
- Madame
BILLAUD
Mireille
TECHNICIEN
PRINCIPAL
1 CL,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à MONTAIGU.
- Madame
BLUTEAU
Sophie
ASSISTANTE
FAMILIALE,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à BEAUFOU.
- Monsieur
BODET
Hervé
Adjoint
Technique
principal
lère
classe,
Agglomération
du
Choletais,
demeurant
à MORTAGNE-SUR-
SEVRE. - Madame
BODIN
Linda
Auxiliaire
de
soins,
EHPAD
Résidence
La
Pierre
Rose,
demeurant
à SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN.
- Madame
BOIVINEAU
Christelle
Agent
Social,
EHPAD
RESIDENCE
ST
VINCENT
DE
PAUL,
demeurant
à BEAUREPAIRE.
- Madame
BOJKO
Marie
ASSISTANTE
FAMILIALE,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à LONGEVILLE-SUR-MER.
- Monsieur
BONNAUD
Dany
Adjoint
technique
ppal
2ème
classe,
MAIRIE
DE
SAINTE
HERMINE,
demeurant
à SAINTE-HERMINE.
- Monsieur
BOTTE
Pascal
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
1 CL,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à
VENDRENNES. - Madame
BOUDAUD
Sophie
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
1 CL,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à SAINT-
FULGENT. - Monsieur
BOUHIER
Samuel
Agent
d'entretien,
Mairie
de
Nieul--le-Dolent,
demeurant
à NIEUL-LE-DOLENT.
- Monsieur
BOUILLAUD
Mickael
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
1
CL,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à
MAREUIL.-
SUR-LAY-DISSAIS. - Madame
BOURIEAU
Bénédicte
Adjoint
technique
territorial
principal
1ère
classe,
communauté
de
communes
du
pays
des
achards,
demeurant
à SAINT-JULIEN-DES-LANDES.
- Madame
BOUTET
Maryse
Adjoint
technique
Principal
2ème
Classe,
Mairie
de
Saint-Hilaire-des-Loges,
demeurant
à SAINT-
HILAIRE-DES-LOGES. - Monsieur
BOUTET
Paul
Adjoint
technique
Principal
1ère
classe,
Mairie
de
Nieul-sur-l'Autise,
demeurant
à NIEUL-SUR-L'AUTISE.
2/26 - Monsieur
BOUZON
Yann
Adjoint
technique
pal
Le
cl,
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
LA
ROCHELLE,
demeurant
à
PUYRAVAULT. - Madame
BOZEC
Céline
Attaché,
Mairie
de
Saint-Jean-de-Monts,
demeurant
à LE
FENOUILLER.
- Madame
BUCHOU
Claudie
Agent
Spécialisé
Principal
1ère
classe
des
écoles
maternelles,
Mairie
de
Saint-Jean-de-Monts,
demeurant
à
SAINT-JEAN-DE-MONTS. - Monsieur
BURGAUD
David
Agent
de
Maîtrise
Principal,
Com
de
Commune
Océan
Marais
de
Monts,
demeurant
à SAINT-JEAN-DE-
MONTS. - Monsieur
BURGAUD
Patrick
Ouvrier
principal,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle,
demeurant
à LA
ROCHE-SUR-YON.
- Madame
BURGAUD
Sonia
Agent
Social
Principal
2ème
classe,
EHPAD
résidence
de
la Clergerie,
demeurant
à SAINT-REVEREND.
- Madame
BUTON
Colombe
Infirmière
2ème
grade,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle,
demeurant
à LA
ROCHE-SUR-YON.
- Monsieur
CAPITAINE
Olivier
Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe
des
Ets
Enseignement,
REGION
DES
PAYS
DE
LA
LOIRE,
demeurant
à LES
BROUZILS.
- Madame
CASSERON
Sarah
Rédacteur
principal
de
1ere
classe,
SYDEV,
demeurant
à NESMY.
- Madame
CHABE
Séverine
REDACTEUR
PRINCIPAL
2
CL,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à LA
ROCHE-SUR-
VON. - Madame
CHAIGNEAU
Valérie
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
2
CL,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à LA
ROCHE-SUR-YON. - Madame
CHAIGNON
Séverine
Animateur,
Mairie
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
demeurant
à L'AIGUILLON-SUR-VIE.
- Madame
CHAILLOU
Karine
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
2
CL,
Mairie
de
Mortagne-sur-Sèvre,
demeurant
à MORTAGNE-
SUR-SEVRE. - Monsieur
CHAILLOUX
Joris
Ouvrier
Principal
2ème
classe,
CENTRE
HOSPITALIER
COTE
DE
LUMIERE,
demeurant
à OLONNE-
SUR-MER. - Monsieur
CHAOUCH
Arnaud
Adjoint
technique,
Communauté
de
commautés
duPays
de
la Châtaigneraie,
demeurant
à SAINT-PIERRE-
DU-CHEMIN. - Monsieur
CHARBONNEAU
Christophe
Adjoint
Administratif
Principal
2ème
Classe,
Mairie
des
Herbiers,
demeurant
à LE
BOUPERE.
- Madame
CHARBONNIER
Maguy
Adjoint
administratif territorial
ppal
2ème
cl.,
Mairie
de
Vix,
demeurant
à VIX.
3/26 - Madame
CHARBONNIER
Régine
PUERICULTRICE
HORS
CLASSE,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à FONTENAY-LE-
COMTE. - Madame
CHAUVIN
Evelyne
Assistant
médico
administratif,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle,
demeurant
à CHATEAU-GUIBERT.
- Monsieur
CHEVALLEREAU
Hervé
Adjoint
technique
Principal
1ère
classe,
Mairie
de
MOUILLERON
ST
GERMAIN,
demeurant
à
MOUILLERON-EN-PAREDS. - Monsieur
CHEVALLEREAU
Jean-Louis
Ouvrier
Principal
2ème
classe,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle,
demeurant
à SALIGNY.
- Monsieur
CHEVOLLEAU
Nicolas
Assistant
de
conservation
principal
2ème
classe,
Agglomération
du
Choletais,
demeurant
à LES
HERBIERS. - Madame
CHOPIN
Françoise
Orthophoniste,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle,
demeurant
à LA
CHATAIGNERAIE.
- Madame
COUSTEIX
Emilie
Attaché,
Centre
Communale
d'Action
Sociale,
demeurant
à CHATEAU-D'OLONNE.
- Madame
COUTANT
Marie-Renée
Agent
Social,
EHPAD
Les
Erables,
demeurant
à SAINT-PROUANT.
- Madame
DAVID
Blandine
Infirmière
en
Soins
Généraux
Hors
classe,
EHPAD
RESIDENCE
SAINTE
AGÂTHE,
demeurant
à
MOUCHAMPS. - Madame
DEBIEN
Séverine
Infirmière
2ème
grade,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle,
demeurant
à LA
ROCHE-SUR-YON.
- Madame
DELACROIX
Florence
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
2 CL,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à SAINT-
ETIENNE-DE-BRILLOUET. - Monsieur
DEMANGEAU
Christian
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
2ème
classe,
CC
du
Pays
de
Mortagne,
demeurant
à SAINT-AUBIN-
DES-ORMEAUX. - Monsieur
DESCHAMPS
Frédéric
Maire,
Mairie
de
la Jaudonnière,
demeurant
à LA
JAUDONNIERE.
- Madame
DESCOURS
Béatrice
Animateur,
Mairie
de
Talmont
Saint-Hilaire,
demeurant
à BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE.
- Monsieur
DESROSES
Christophe
AGENT
DE
MAITRISE,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à SAINT-MATHURIN.
- Madame
DESVERONNIERES
PATRICIA
ASSISTANT
SOCIO-EDUCATIF
PRINCIPAL,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à
SOULLANS. - Monsieur
DOMAIN
Patrick
Agent
de
maîtrise,
Mairie
des
Herbiers,
demeurant
à CHANTONNAY.
- Monsieur
DOUILLARD
Jean-Jacques
DIRECTEUR
TERRITORIAL,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à LA
ROCHE-SUR-YON.
4/26 - Madame
DOUILLARD
Marie-Françoise
Agent
Social,
EHPAD
RESIDENCE
ST
VINCENT
DE
PAUL,
demeurant
à LES
ESSARTS.
- Madame
DRUARD
Catherine
ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
PRINCIPAL
2
CL,
Mairie
de
Challans,
demeurant
à
CHALLANS. - Madame
DUCEPT
Céline
Agent
social
principal
2ème
cl, EHPAD
Les
Marronniers,
demeurant
à LA
JAUDONNIERE.
- Madame
ERCEAU
Anne
ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
PRINCIPAL
2
CL,
Mairie
de
Challans,
demeurant
à
CHALLANS. - Madame
FARGES
Valérie
Rédaceur
principal
de
1ère
classe,
Mairie
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie,
demeurant
à SAINT-GILLES-
CROIX-DE-VIE. - Madame
FAUCONNIER
Laurence
Agent
social,
EHPAD
Résidence
La
Pierre
Rose,
demeurant
à SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN.
- Madame
FERRE
Maryse
Aide
médico-psychologique,
EHPAD
de
l'Auzance,
demeurant
à SAINT-REVEREND.
- Madame
FETIVEAU-MERLET
Marie-Paule
ASSISTANTE
FAMILIALE,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à LES
LUCS-SUR-
BOULOGNE. - Madame
FINCK
Isabelle
Agent
Social,
Centre
Communale
d'Action
Sociale,
demeurant
à CHATEAU-D'OLONNE.
- Madame
FLEURY
Violaine
Animateur
Principal
2ème
classe,
Mairie
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie,
demeurant
à SAINT-GILLES-
CROIX-DE-VIE. - Madame
FORT
Murielle
Assistant
médico
administratif,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle,
demeurant
à CHAVAGNES-EN-
PAILLERS. - Madame
FOURNIER
Emmanuelle
Infirmière
cadre
de
Santé,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle,
demeurant
à SAINT-AVAUGOURD-DES-
LANDES. - Monsieur
FOURNIER
Jean-Philippe
Infirmier
cadre
de
Santé,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle,
demeurant
à SAINT-AVAUGOURD-DES-
LANDES. - Madame
FOURNIER
Magali
Rédacteur
Principal
1ère
classe,
Mairie
du
Fenouiller,
demeurant
à NOIRMOUTIER-EN-L'ILE.
- Madame
GAILLARD
Valérie
Agent
Spécialisé
Principal
1ère
classe
des
écoles
maternelles,
Mairie
de
l'Ile-D'Veu,
demeurant
à L'ILE-
D'YEU. - Madame
GAUTIER
Lydie
Rédacteur
Principal
de
1ère
Classe,
Vendée
Eau,
demeurant
à FOUGERE.
- Madame
GAZON
Valérie
Adjoint
technique
ppal
2ème
classe,
Mairie
de
Talmont
Saint-Hilaire,
demeurant
à TALMONT-SAINT-
HILAIRE.
5/26 - Madame
GENDREAU
Christine
Adjoint
Technique,
OPH
Vendée
Habitat,
demeurant
à SALIGNY.
- Madame
GENDRONNEAU
Aline
Rédacteur
Principal
2ème
classe,
OPH
Vendée
Habitat,
demeurant
à MOUILLERON-LE-CAPTIF.
- Monsieur
GERARD
DAVID
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
PRINCIPAL
2
CL,
Mairie
de
Challans,
demeurant
à
CHALLANS. - Madame
GERBOUIN
Isabelle
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
2
CL,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à LA
ROCHE-SUR-YON. - Madame
GILBERT-MAHE
Hélène
TECHNICIEN
PRINCIPAL
1 CL,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à LA
ROCHE-SUR-
YON. - Monsieur
GIRARD
Jean-Luc
Rédacteur,
Mairie
de
Luçon,
demeurant
à CHASNAIS.
- Madame
GIREAUDEAU
Martine
Agent
Spécialisé
Principal
1ère
classe
des
écoles
maternelles,
Mairie
de
Talmont
Saint-Hilaire,
demeurant
à
TALMONT-SAINT-HILAIRE. - Madame
GODARD
Sophie
Adjoint
administratif territorial
2ème
classe,
Mairie
de
Treize-Septiers,
demeurant
à MALLIEVRE.
- Monsieur
GOIGOUX
Stéphane
TECHNICIEN
PRINCIPAL
1 CL,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à SAINT-GILLES-
CROIX-DE-VIE. - Madame
GONORD
Myriam
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
2ème
Classe,
Mairie
de
Saint-J ean-de-Monts,
demeurant
à SAINT-
JEAN-DE-MONTS. - Monsieur
GRANGER
Nicolas
Adjoint
technique
Principal
2ème
classe,
Mairie
de
Montreuil,
demeurant
à MONTREUIL.
- Madame
GREAU
Mireille
Maire,
Mairie
de
Jard-sur-Mer,
demeurant
à JARD-SUR-MER.
- Monsieur
GREGOIRE
Guy
Adjoint
technique
Principal
2ème
classe,
Mairie
de
MOUILLERON
ST
GERMAIN,
demeurant
à
MOUILLERON-EN-PAREDS. - Madame
GRIS
Marie-Noëlle
Infirmière
classe
supérieure,
C.H.U.
DE
NANTES,
demeurant
à MONTAIGU.
- Monsieur
GRONDIN
Yvan
Technicien
Principal
1ère
Classe,
Mairie
de
Saint-Jean-de-Monts,
demeurant
à CHALLANS.
- Madame
GUIBERT
Laurence
Aide-Soignante,
Centre
Hospitalier
départemental
de
Montaigu,
demeurant
à LA
GUYONNIERE.
- Monsieur
GUICHARD
Ludovic
AGENT
DE
MAITRISE
PRINCIPAL,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à SAINT-
FLORENT-DES-BOIS. - Madame
GUIGNARD
Geneviève
Agent
Social,
EHPAD
Henri
Panetier,
demeurant
à NIEUL-LE-DOLENT. 6/26 - Madame
GUILLEBAUD
Nathalie
Agent
Spécialisé
des
E.M
Principal
2ème
classe,
Mairie
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
demeurant
à SAINT-
REVEREND,. - Monsieur
GUILLET
Gérard
Technicien,
SDIS
de
la Roche
sur Yon,
demeurant
à LE
POIRE-SUR-VIE.
- Madame
GUILLOTEAU
Martine
Adjoint
technique
territorial
principal
1ère
classe,
Mairie
de
Rochetrejoux,
demeurant
à ROCHETREJOUX.
- Madame
HERBRETEAU
Line
Gérante
agence
postale,
Mairie
de
Rochetrejoux,
demeurant
à ROCHETREJOUX.
- Monsieur
HERVOUET
Hugo
TÉCHNICIEN
PRINCIPAL
1 CL,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à LE
POIRE-SUR-VIE.
- Madame
HUMEAU
Marie-Paule
ASSISTANT
SOCIO-EDUCATIF
PRINCIPAL,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à LA
TAILLEE. - Madame
JAMIN
Valérie
Aide-Soignante,
Centre
Hospitalier
départemental
de
Montaigu,
demeurant
à SAINT-HILAIRE-DE-
LOULAY, - Madame
JAUNET
Corinne
Adjoint
Admininistratif
Principal
2ème
classe,
Mairie
de
Montaigu,
demeurant
à LES
BROUZILS.
- Madame
JOUSSEAUME
Anne-Marie
TECHNICIEN
PARAMEDICAL
DE
CLASSE
SUPERIEURE,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à
L'HERBERGEMENT.
- Madame
LACHAUD
Françoise
Agent
Social
Principal
1ère
classe,
Mairie
de
la Chataigneraie,
demeurant
à LA
CHATAIGNERAIE.
- Monsieur
LAFITTE
Karl
Ouvrier
Principal
2ème
classe,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle,
demeurant
à JARD-SUR-MER.
- Monsieur
LAMBERT
Patrice
Technicien
Principal
1ère
classe,
OPH
Vendée
Habitat,
demeurant
à SAINT-ANDRE-TREIZE-VOIES.
- Madame
LARDIERE
Christa
Agent
technique,
Mairie
de
Notre-dame-de-Monts,
demeurant
à NOTRE-DAME-DE-MONTS.
- Madame
LARGEAU
Chantal
Rédacteur
Principal
Lère
classe,
Mairie
de
Puy-de-Serre,
demeurant
à FONTENAY-LE-COMTE.
- Madame
LARONZE
Claude
CHARGE
D
ETUDES
DOCUMENTAIRE
(FPE)
MIS
A
DISPO,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à
LA
ROCHE-SUR-VYON.
- Madame
LAUBRETON
Laurence
Adjoint
administratif territorial
1ère
classe,
Mairie
de
Saint-Michel-le-Cloucq,
demeurant
à SAINT-
MICHEL-LE-CLOUCQ. - Monsieur
LAURENT
Nicolas
TECHNICIEN
PRINCIPAL
2
CL,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à LES
LUCS-SUR-
BOULOGNE. - Madame
LELEU
Annie
Rédacteur,
SYDEV,
demeurant
à
LE
POIRE-SUR-VIE.
7/26 - Monsieur
LELOUTRE
Arnaud
Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe,
Mairie
de
LAGORD,
demeurant
à CHAIÏLLE-LES-MARAIS.
- Madame
LE
MOULEC
Nathalie
ASSISTANT
SOCIO-EDUCATIF
PRINCIPAL,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à LA
BARRE-DE-MONTS. - Madame
LENFANT
Carole
Attaché
principal,
Mairie
des
Herbiers,
demeurant
à LES
HERBIERS.
- Madame
LIAIGRE
Maria
Adjoint
techniique
principal
Ler
classe,
EHPAD
LE
MARAIS,
demeurant
à MAILLE.
- Madame
LIARD
Danielle
Agent
Social,
C.C.
Pays
de
Fontenay-Vendée,
demeurant
à PISSOTTE.
- Monsieur
LIEVRE
Daniel
Adjoint
au
Maire,
Mairie
de
la Jaudonnière,
demeurant
à LA
JAUDONNIERE.
- Madame
LOIZEAU
Marie-Thérèse
Assistant
socio-éducatif
-Educateur
spécialisé,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle,
demeurant
à
FONTENAY-LE-COMTE. - Madame
LOUINEAU
Sylvie
Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe
des
Ets
d'Enseignement,
REGION
DES
PAYS
DE
LA
LOIRE,
demeurant
à
LA
ROCHE-SUR-YON.
- Madame
LUCAS
NADINE
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
1 CL,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à LA
ROCHE-SUR-YON. - Monsieur
LUPIA
Franck
INGENIEUR
PRINCIPAL,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à LA
ROCHE-SUR-YON.
- Madame
LUSSON
Anne-Françoise
Agent
Spécialisé
Principal
1ère
classe
des
écoles
maternelles,
Mairie
des
Herbiers,
demeurant
à SAINT-
AUBIN-DES-ORMEAUX. - Madame
MACE
Pascale
Attaché
Principal,
OPH
Vendée
Habitat,
demeurant
à SAINTE-GEMME-LA-PLAINE.
- Monsieur
MAILLET
André
Directeur
Général
Adjoint,
Mairie
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie,
demeurant
à LE
FENOUILLER.
- Madame
MANDIN
Annie
Aide-Soignante,
Centre
Hospitalier
départemental
de
Montaigu,
demeurant
à SAINT-GEORGES-DE-
MONTAIGU. - Monsieur
MANDIN
Jean-François
Infirmier,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle,
demeurant
à AUBIGNY.
- Monsieur
MANDIN
Walter
Ouvrier
Principal
2ème
classe,
C.H.U.
DE
NANTES,
demeurant
à BOUFFERE.
- Monsieur
MARET
Guillaume
Technicien
Principal
1ére
classe,
SYDEV,
demeurant
à LA
ROCHE-SUR-YON.
- Monsieur
MARROT
Cédric
AGENT
DE
MAITRISE,
Mairie
de
Challans,
demeurant
à LA
GARNACHE.
8/26 - Monsieur
MARTIN
Cyril
Attaché,
Mairie
de
Luçon,
demeurant
à LUCON.
- Monsieur
MARTINEAU
Alphonse
AJOINT
AU
MAIRE,
Mairie
de
Coex,
demeurant
à COEX.
- Madame
MAUGUIN
Nathalie
Agent
de
maitrise,
REGION
DES
PAYS
DE
LA
LOIRE,
demeurant
à MONTAIGU.
- Monsieur
MAUVOISIN
Pascal
Attaché
Principal,
Com
de
Commune
Océan
Marais
de
Monts,
demeurant
à SAINT-JEAN-DE-MONTS.
- Monsieur
MELLINGER
Franck
Agent
de
Maitrise
Principal,
REGION
DES
PAYS
DE
LA
LOIRE,
demeurant
à SAINT-MICHEL-EN-
L'HERM. - Madame
MICAUD
Céline
Agent
de
Maitrise
Principal,
Vendée
Eau,
demeurant
à MOUTIERS-SUR-LE-LAY.
- Madame
MICHAUD
Carine
Infirmière
2ème
grade
Cat
À,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle,
demeurant
à VENANSAULT.
- Monsieur
MICHAUD
Eric
Infirmier
2ème
grade
Cat
À,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle,
demeurant
à VENANSAULT.
- Monsieur
MIESCH
Eric
Ingénieur
en
chef hors
classe,
Vendée
Eau,
demeurant
à LA
ROCHE-SUR-YON.
- Monsieur
MILLET
Pierre
Adjoint
technique
Principal
2ème
classe,
Mairie
de
Luçon,
demeurant
à BESSAY.
- Madame
MOINARD
Sabrina
Adjoint
Adminisratif
Principal
de
1ère
classe,
Mairie
de
Doix-les-Fontaines,
demeurant
à NIEUL-SUR-
L'AUTISE. - Madame
MOREAU
Christine
Adjoint
Admininistratif
Principal
2ème
classe,
Mairie
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
demeurant
à SAINT-
HILAIRE-DE-RIEZ. - Monsieur
MORIN
Denis
ADJOINT
TERRITORIAL
PATRIMOINE
PRINCIPAL
1 CL,
Mairie
de
Challans,
demeurant
à
CHALLANS. - Madame
MORINEAU
Sylvie
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
2
CL,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à
MOUILLERON-LE-CAPTIF. - Monsieur
MORIN
Joël
Adjoint
au
Maire,
Mairie
de
Saint-Hilaire-des-Loges,
demeurant
à SAINT-HILAIRE-DES-LOGES.
- Madame
NEAU
Ginette
ASSISTANTE
MATERNELLE,
Mairie
de
Challans,
demeurant
à CHALLANS.
- Monsieur
NERRIERE
Pascal
Attaché,
Com
de
Commune
Océan
Marais
de
Monts,
demeurant
à SALLERTAINE.
- Madame
OLIVIER
Pascale
Agent
Social
Principal
lère
classe,
Mairie
de
la
Chataigneraie,
demeurant
à SAINT-MAURICE-LE-
GIRARD.
9/26 - Madame
ORSONNEAU
Réjane
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
lère
classe,
Les
Sables
Agglomération,
demeurant
à
CHATEAU-D'OLONNE. - Madame
OUVRARD
Sylvie
PUERICULTRICE
HORS
CLASSE,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à L'AIGUILLON-
SUR-MER. - Madame
OYHARCABAL
May
Yen
Agent
de
maitrise,
Mairie
de
Beauvoir-sur-Mer,
demeurant
à BEAUVOIR-SUR-MER.
- Monsieur
PACAUD
Eric
Adjoint
technique
princiipal
2ème
cl
des
Ets
d'Enseignement,
REGION
DES
PAYS
DE
LA
LOIRE,
demeurant
à LES
CLOUZEAUX.
- Monsieur
PANIER
Patrick
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe,
Mairie
de
Rochetrejoux,
demeurant
à
ROCHETREJOUX. - Monsieur
PEAULT
Jean-Philippe
EDUCATEUR
APS
PRINCIPAL
2
CL,
C.C.
Pays
de
Fontenay-Vendée,
demeurant
à LONGEVES.
- Monsieur
PEREZ
Pierre
Adjoint
au
Maire,
Mairie
des
Moutiers-les-Mauxfaits,
demeurant
à MOUTIERS-LES-MAUXFAITS.
- Monsieur
PERROTIN
Denis
Adjoint
administratif territorial
1ère
classe,
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
LA
ROCHELEE,
demeurant
à LA
TAILLEE.
- Monsieur
PILLET
Fabian
TECHNICIEN
PARAMEDICAL
DE
CLASSE
SUPERIEURE,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à ROSNAY.
- Monsieur
PINEAU
Laurent
Agent
Social,
EHPAD
RESIDENCE
ST
VINCENT
DE
PAUL,
demeurant
à
LES
ESSARTS.
- Madame
POTIER
Bénédicte
Aide
Soignante,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle,
demeurant
à VENANSAULT.
- Madame
POULAILLEAU
Françoise
REDACTEUR,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à
SAINT-FLORENT-DES-BOIS.
- Monsieur
POURNIN
Pierrick
Attaché
principal,
Mairie
de
la Bruffière,
demeurant
à BELLEVILLE-SUR-VIE.
- Madame
PRAUD
Annie
Adjoint
du
Patrimoine
Principal
2ème
classe,
Mairie
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie,
demeurant
à SAINT-
GILLES-CROIX-DE-VIE. - Monsieur
PROUTEAU
Pascal
AGENT
DE
MAITRISE
PRINCIPAL,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à SAINTE-
FLAIVE-DES-LOUPS. - Monsieur
RABALLAND
André
Adjoint
Technique,
OPH
Vendée
Habitat,
demeurant
à LA
ROCHE-SUR-YON.
- Madame
RABILLER
Jacqueline
Adjoint
Administratif Territorial,
Mairie
des
Sables
d'Olonne,
demeurant
à LES
SABLES-D'OLONNE.
- Madame
RAGEOT
Carine
Agent
Social,
EHPAD
RESIDENCE
ST
VINCENT
DE
PAUL,
demeurant
à LES
ESSARTS.
10/26 - Madame
RAINEAU
Cécilia
Auxiliaire
de
Soins
Principal
1ère
classe,
EHPAD
résidence
de
la Clergerie,
demeurant
à COEX.
- Madame
RAVENEAU
Pascaline
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 2
CL,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à SAINT-
SULPICE-LE-VERDON. - Madame
REMY
Céline
Adjoint
d'Animation
Principal
2ème
classe,
CCAS
de
montaigu,
demeurant
à MONTAIGU.
- Madame
RENAUD
Gwenaëlle
Infirmière
2ème
grade
Cat
À,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle,
demeurant
à LA
ROCHE-SUR-YON.
- Monsieur
RENE
Denis
AGENT
DE
MAITRISE
PRINCIPAL,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à VENANSAULT.
- Madame
RICHARD
Sylvia
Assistant
Médico
Administratif
classe
normale,
Centre
Hospitalier
départemental
de
Montaigu,
demeurant
à
MONTAIGU. - Madame
RICORDEAU
Agnès
ATTACHE
TERRITORAL,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à
CHATEAU-D'OLONNE.
- Madame
RINEAU
Marie-Christine
Adjoint
Territorial
d'Animation
Principal
lère
classe,
Mairie
de
la Chataigneraie,
demeurant
à SAINT-
AUBIN-DES-ORMEAUX. - Madame
RIVIERE
Isabelle
AGENT
SOCIAL
PRINCIPAL
2
CL,
Mairie
de
Challans,
demeurant
à CHALLANS.
- Madame
ROBIC
Carole
Adjoint
Adminisratif
Principal
de
1ère
classe,
Mairie
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
demeurant
à SAINT-
HILAIRE-DE-RIEZ. - Madame
ROBIN
Nathalie
Auxiliaire
de
Soins
Principal
1ère
classe,
EHPAD
LE
MARAIS,
demeurant
à SAINT-PIERRE-LE-VIEUX.
- Madame
ROLLAND
Sylvie
ADJOINT
DES
CADRES
HOSPITALIER
DE
CLASSE
NORMALE,
C.H.D.
de
la Roche-sur-Yon,
demeurant
à
LA
COUTURE.
- Monsieur
ROUET
Nicolas
Agent
de
Maitrise
Principal,
OPH
Vendée
Habitat,
demeurant
à SAINTE-F
LORENCE.
- Madame
ROUHAUD
Marie
Infirmière,
EHPAD
Résidence
l'Orée
du
Bocage,
demeurant
à LA
ROCHE-SUR-YON.
- Monsieur
ROUSSEAU
Jean-Michel
Agent
de
maîtrise
principal,
Agglomération
du
Choletais,
demeurant
à LES
HERBIERS.
- Monsieur
SALLE
David
Infirmier
2ème
grade,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle,
demeurant
à LA
ROCHE-SUR-YON.
- Monsieur
SANCHEZ
GODELE
Fernand
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
1 CL,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à LA
CHAIZE-GIRAUD. - Monsieur
SARRAZIN
Dany
Adjoint
Technique
Territorial
1ère
classe,
Mairie
de
MOUILLERON
ST
GERMAIN,
demeurant
à
MOUILLERON-EN-PAREDS.
11/26 - Monsieur
SAUBADE
Ramuntxo
Agent
de
Maitrise
Principal,
Mairie
du
Château
d'Olonne,
demeurant
à SAINT-MATHURIN.
- Monsieur
SAUQUET
Wilfried
Attaché
territorial,
détaché
dans
l'emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services,
MAIRIE
DE
LA
FERRIERE,
demeurant
à
LA
ROCHE-SUR-YON.
- Monsieur
SCHMUTZ
Alain
Technicien
Principal
1ère
classe,
Mairie
de
la Verrie,
demeurant
à LA
FLOCELLIERE.
- Madame
SEGRETIN
Christelle
Infirmière
2ème
grade
Cat
A,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle,
demeurant
à SAINTE-FLAIVE-DES-
LOUPS. - Madame
SIRE-JANVRESSE
Chrystelle
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe,
Mairie
de
Rochetrejoux,
demeurant
à LA
REORTHE.
- Madame
SIRET
Alexandra
Infirmière
2ème
grade,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle,
demeurant
à LES
LUCS-SUR-BOULOGNE.
- Madame
SORIN
Claudine
Rédacteur
Principal
1ère
classe,
EHPAD
RESIDENCE
ST
VINCENT
DE
PAUL,
demeurant
à LES
ESSARTS. - Monsieur
SPITZ
Stéphane
Adjoint
Administratif
Principal
1ère
classe,
Mairie
des
Sables
d'Olonne,
demeurant
à CHATEAU-
D'OLONNE. - Monsieur
STEPHAN
Philippe
TECHNICIEN
PRINCIPAL
1 CL,
C.C.
Pays
de
Fontenay-Vendée,
demeurant
à FONTENAY-LE-COMTE.
- Madame
SUIFFET
Catherine
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
2CL
ETS
ENSEIGNT,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à
REAUMUR.
- Madame
SUIRE
Sylvia
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
2
CL,
Mairie
de
FONTENAY-LE-COMTE,
demeurant
à
AUZAY. - Madame
THIBEAUD
Isabelle
Aide-Soignante,
Centre
Hospitalier
départemental
de
Montaigu,
demeurant
à LES
LANDES-GENUSSON.
- Madame
THIRE
Monique
Adjoint
Administratif,
Mairie
de
Luçon,
demeurant
à LUCON.
- Monsieur
TOUTEE
Laurent
Technicien
Principal
1ère
classe,
Mairie
les
Brouzils,
demeurant
à SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU.
- Madame
TURPAUD
Josette
Adjoint
technique,
Mairie
de
la Jaudonnière,
demeurant
à LA
CHATAIGNERAIE.
- Madame
UGUEN
Pascale
ASSISTANT
SOCIO-EDUCATIF
PRINCIPAL,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à
MOUZEUIL-SAINT-MARTIN. - Monsieur
VACHEZ
Serge
Adjoint
technique
Principal
1ère
classe,
Mairie
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie,
demeurant
à LE
FENOUILLER.
12/26 - Madame
VEITL
Evelyne
Adjoint
Administratif Territorial
Principal
1ère
classe,
Mairie
du
Fenouiller,
demeurant
à SAINT-HILAIRE-
DE-RIEZ. - Madame
VIDAL
Céline
Assistante
médico
administrative
CN,
Hôpital
Intercommunal
Sèvre
et Loire,
demeurant
à SAINT-
GEORGES-DE-MONTAIGU. - Madame
VILLARD
Nathalie
INFIRMIER
SOINS
GENERAUX
HORS
CLASSE,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à LA
ROCHE-SUR-YON. - Monsieur
VOLLARD
Benoît
Technicien
Principal
lére
classe,
SYDEV,
demeurant
à CHALLANS.
- Monsieur
VRIGNEAU
Philippe
Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe,
Mairie
d'Aizenay,
demeurant
à AIZENAY.
Article
2
:la
médaille
d'honneur
Régionale,
Départementale
et
Communale
VERMEIL
est
décernée
à :
- Madame
ALBERT
Marie-Edith
Redacteur,
Mairie
de
Montaigu,
demeurant
à LA
GUYONNIERE.
- Monsieur
ALLIOT
Eric
Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe
des
Ets
d'Enseignement,
REGION
DES
PAYS
DE
LA
LOIRE,
demeurant
à
OLONNE-SUR-MER.
- Madame
AMIAUD
Laurence
REDACTEUR
PRINCIPAL
1 CL,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à SAINT-GEORGES-
DE-POINTINDOUX. - Monsieur
ANGIBAUD
Daniel
Conseiller
Municipal,
Mairie
de
Vouillé-les-Marais,
demeurant
à VOUILLE-LES-MARAIS.
- Madame
AUGUIN
Evelyne
Adjoint
Adminisratif
Principal
de
lère
classe,
OPH
Vendée
Habitat,
demeurant
à LA
ROCHE-SUR-VON.
- Madame
AUVINET
Nadine
OUVRIER
PRINCIPAL
1 CL,
C.H.D.
de
la Roche-sur-Yon,
demeurant
à SAINTE-GEMME-LA-PLAINE.
- Madame
BABU
Corinne
REDACTEUR,
Mairie
de
Challans,
demeurant
à CHALLANS.
- Madame
BARRETEAU
Isabelle
Auxiliaire
de
Soins
Principal
1ère
classe,
EHPAD
RESIDENCE
SAINTE
AGATHE,
demeurant
à SAINTE-
CECILE. - Monsieur
BAUDU
Christian
AGENT
DE
MAITRISE
PRINCIPAL,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à LA
FERRIERE.
- Madame
BAUSMAYER
Marie-Agnès
Infirmière,
EHPAD
de
l'Auzance,
demeurant
à L'ILE-D'OLONNE.
- Madame
BELAUD
Florence
Attaché
territorial,
Mairie
de
Rochetrejoux,
demeurant
à BOURNEZEAU.
- Madame
BELY
Valérie
Auxiliaire
de
soins
principal
2°CL,
EHPAD
Les
Marronniers,
demeurant
à LA
CAILLERE-SAINT-
HILAIRE.
13/26 - Madame
BESSONNET
Véronique
Rédacteur
territorial
principal
1ère
classe,
Mairie
de
Coex,
demeurant
à COEX.
- Madame
BITAUDEAU
Valérie
Adjoint
technique
territorial,
Mairie
de
Montournais,
demeurant
à POUZAUGES.
- Monsieur
BLANCHARD
Jean-Pierre
Conseiller
Municipal,
Mairie
de
la Jaudonnière,
demeurant
à LA
JAUDONNIERE.
- Monsieur
BLUSSEAU
Alain
Adjoint
Technique
principal
1ère
classe,
OPH
Vendée
Habitat,
demeurant
à MARTINET.
- Madame
BOINTON
Patricia
ASSISTANTE
FAMILIALE,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à OLONNE-SUR-MER.
- Madame
BOUCHER
Elisabeth
AMP
principal,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle,
demeurant
à VAIRE.
- Madame
BOUILLAUD
Dominique
ATS
E
M,
Mairie
de
la Jaudonnière,
demeurant
à LA
JAUDONNIERE.
- Monsieur
BOURASSEAU
Jean
Technicien
Principal
1ère
classe,
OPH
Vendée
Habitat,
demeurant
à LA
ROCHE-SUR-YON.
- Madame
BOURDET
Anne
Rédacteur
ppal
2ème
cl.,
EHPAD
Les
Marronniers,
demeurant
à SAINTE-HERMINE.
- Madame
BOURGEOIS
christiane
Adjoint
technique
ppal
2ème
cl, mairie
de
charron,
demeurant
à CHAMPAGNE-LES-MARATS.
- Madame
BOUTOLELEAU
Eliane
Agent
Spécialisé
Principal
2ème
classe
des
E.M,
Mairie
de
Saint-Gervais,
demeurant
à SAINT-GERVAIS.
- Monsieur
BRAUX
Hervé
Adjoint
technique
ppal
2ème
classe,
Mairie
d'Olonne-sur-Mer,
demeurant
à OLONNE-SUR-MER.
- Madame
BROSSARD
Marie-Christine
Auxiliaire
de
puéricultlure
principal,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle,
demeurant
à LA
ROCHE-SUR-
YON. - Monsieur
BRUNELIERE
Olivier
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
2ème
classe
des
Ets
Enseignement,
REGION
DES
PAYS
DE
LA
LOIRE,
demeurant
à LA
FERRIERE.
- Monsieur
CHARPENTIER
Thierry
Adjoint
technique
Principal
2ème
classe,
Mairie
des
Sables
d'Olonne,
demeurant
à L'ILE-D'OLONNE.
- Monsieur
CHARRIER
Dominique
TECHNICIEN
PRINCIPAL 2
CL,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à LES
LUCS-SUR-
BOULOGNE. - Monsieur
CHATAIGNER
Alain
Adjoint
technique
Principal
2ème
classe,
Mairie
de
Saint-Pierre-le-Vieux,
demeurant
à SAINT-PIERRE-LE-
VIEUX. - Monsieur
CHAUVEAU
Jacky
GARDE
CHAMPETRE
CHEF
PRINCIPAL,
Mairie
de
Benet,
demeurant
à BENET.
- Madame
CHEVALIER
Nathalie
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
2ème
classe
des
Ets
Enseignement,
REGION
DES
PAYS
DE
LA
LOIRE,
demeurant
à
GROSBREUIL.
14/26 - Madame
CHIRON
Stephanie
Infirmière
Cadre
Supérieur
de
Santé,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle,
demeurant
à LA
ROCHE-SUR-
YON. - Madame
CIRE
Isabelle
Agent
Spécialisé
Principal
1ère
classe
des
écoles
maternelles,
Mairie
de
Talmont
Saint-Hilaire,
demeurant
à
TALMONT-SAINT-HILAIRE. - Madame
CIVEL
Line
Auxiliaire
de
Soins
Principal
1ère
classe,
EHPAD
Résidence
les
Collines,
demeurant
à POUZAUGES.
- Monsieur
COTTE
Marcel
DIRECTEUR
ECOLE
DE
MUSIQUE,
Mairie
de
FONTENAY-LE-COMTE,
demeurant
à CEZAIS.
- Madame
COUSINEAU
Nadine
Adjoint
Technique,
Mairie
de
Mouchamps,
demeurant
à MOUCHAMPS.
- Madame
DANIEAU
Christelle
Adjoint
Adminisratif
Principal
de
1ère
classe,
EHPAD
Résidence
les
Vallées,
demeurant
à CHATEAU-
D'OLONNE. - Madame
DEBUSNE
Nelly
Agent
Social,
EHPAD
Les
Marronniers,
demeurant
à LA
CAILLERE-SAINT-HILAIRE.
- Madame
DONNADIEU
Elisabeth
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
ICL,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à LA
ROCHE-SUR-YON. - Madame
DUBOIS
Patricia
PUERICULTRICE
HORS
CL,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à SAINT-HILAIRE-DE-
RIEZ. - Monsieur
DUCEPT
Gilles
Adjoint
au
Maire,
Mairie
de
la Jaudonnière,
demeurant
à LA
JAUDONNIERE.
- Madame
DUGAST
Marielle
Aide-Soignante,
EHPAD
FLEURS
DES
CHAMPS,
demeurant
à SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE.
- Monsieur
DUMAIS
Thierry
TECHNICIEN
PRINCIPAL
1 CL,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à BRETIGNOLLES-
SUR-MER. - Monsieur
DUPUIS
Jean-Marie
Ouvrier
Principal
2éme
classe,
Centre
Hospitalier
départemental
de
Montaigu,
demeurant
à MONTAIGU.
- Monsieur
ELINEAU
Anthony
Adjoint
Adminisratif
Principal
de
1ère
classe,
Mairie
de
Saint-Jean-de-Monts,
demeurant
à SAINT-JEAN-
DE-MONTS. - Madame
EMAURE
Danièle
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
2
CL,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à CHATEAU-
D'OLONNE. - Monsieur
ERCEAU
Patrick
Adjoint
techique
principal
1ère
classe,
CC
CHALLANS-GOIS
COMMUNAUTE,
demeurant
à
CHALLANS. - Madame
FAUBERTEAU
Nelly
Secrétaire
de
mairie,
Mairie
de
la Jaudonnière,
demeurant
à LA
JAUDONNIERE.
15/26 - Madame
FERRE
Marie-Joseline
ASSISTANT
SOCIO-EDUCATIF
PRINCIPAL,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à
COMMEQUIERS. - Madame
FLAMANT
Laurence
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
2CL
ETS
ENSEIGNT,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à NIEUL-LE-DOLENT.
- Madame
FONTAINE
Ghislaine
Rédacteur
Principal
de
1ère
Classe,
Mairie
des
Herbiers,
demeurant
à MOUCHAMPS.
- Monsieur
FORGERIT
Marc
ATTACHE
PRINCIPAL,
Mairie
de
FONTENAY-LE-COMTE,
demeurant
à FONTENAY-LE-COMTE.
- Monsieur
FRANCOIS
Rémi
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
1ère
classe,
Mairie
de
la Copechagnière,
demeurant
à LA
COPECHAGNIERE. - Monsieur
FUSEAU
Thierry
Technicien
Principal
2ème
classe,
Mairie
de
l'Aiguillon-sur-Mer,
demeurant
à L'AIGUILLON-SUR-MER.
- Madame
GABORIAU
Catherine
Auxiliaire
de
soin
principal
de
2ème
classe,
EHPAD
L ASSEMBLEE,
demeurant
à CHANTONNAY.
- Madame
GAUTIER
Colette
Adjoint
technique
Principal
2ème
classe,
EHPAD
Résidence
les
Chataigniers,
demeurant
à SAINT-
HILAIRE-DE-RIEZ. - Monsieur
GAUTREAU
Jérome
Agent
de
maîtrise
ppal,
Mairie
d'Olonne-sur-Mer,
demeurant
à OLONNE-SUR-MER.
- Madame
GILARD-FAVREAU
Fabienne
REDACTEUR,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à L'HERBERGEMENT.
- Madame
GILBERT
Florence
Infirmière
psy
2ème
grade
Cat
À,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle,
demeurant
à LA
ROCHE-SUR-
YON. - Madame
GILBERT
Michèle
TECHNICIEN
PARAMEDICAL
DE
CLASSE
SUPERIEURE,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à LA
FERRIERE.
- Madame
GIRARD
Christelle
Aide
Médico
Psychologique
Principal,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle,
demeurant
à AIZENAY.
- Monsieur
GIRARD
Hervé
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
2CL
ETS
ENSEIGNT,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à SAINT-VALERIEN.
- Monsieur
GIRARD
Patrice
Adjoint
technique
principal
1°
CL,
Mairie
de
la Bruffière,
demeurant
à LA
BRUFFIERE.
- Monsieur
GOBIN
Pascal
Ouvrier
Principal
2ème
classe,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle,
demeurant
à LA
ROCHE-SUR-YON.
- Monsieur
GREFFARD
Jean-François
Technicien
Principal
ère
classe,
OPH
Vendée
Habitat,
demeurant
à FOUGERE.
- Monsieur
GRELIER
Michel
Agent
de
maîtrise
principal,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle,
demeurant
à LA
ROCHE-SUR-YON.
16/26 - Madame
GRIZEAU
Laurence
Auxiliaire
de
Soins
Principal
lère
classe,
C.C.
Pays
de
Fontenay-Vendée,
demeurant
à MAILLEZAIS.
- Madame
GUIBERT
Marie-Annick
REDACTEUR
PRINCIPAL
1
CL,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée,
demeurant
à LA
ROCHE-SUR-
YON. - Madame
GUILBAUD
Sylvie
Auxiliaire
de
Soins
Principal
1ère
classe,
EHPAD
RESIDENCE
ST
VINCENT
DE
PAUL,
demeurant
à LES
ESSARTS. - Monsieur
GUILBAUD
Thierry
Adjoint
technique
Principal
2ème
classe,
Mairie
des
Sables
d'Olonne,
demeurant
à OLONNE-SUR-MER.
- Madame
GUITTOT
Fabienne
AMP
principal,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle,
demeurant
à VENANSAULT.
- Madame
GUYARD
Agnès
Adjoint
Adminisratif
Principal
de
1ère
classe,
Mairie
de
la Guérinière,
demeurant
à LA
GUERINIERE.
- Madame
GUÜYAU
Josiane
Adjoint
technique
Principal
2ème
Classe,
OPH
Vendée
Habitat,
demeurant
à LA
ROCHE-SUR-YON.
- Monsieur
HERBRETEAU
Pierryk
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
1 CL,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à LUCON.
- Madame
HUGUET
Véronique
Adjoint
administratif principal
1cl,
Mairie
de
Benet,
demeurant
à BENET.
- Madame
JUTARD
Nathalie
Rédacteur
Principal
1ère
classe,
Mairie
de
Talmont
Saint-Hilaire,
demeurant
à AVRILLE.
- Madame
LEBAILLY
Florence
INFIRMIERE
SOINS
GENERAUX
HORS
CL,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à
DOMPIERRE-SUR-YON. - Monsieur
LE
CARROU
Didier
Infirmier
psy
2ème
grade
Cat
À,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle,
demeurant
à POIROUX.
- Monsieur
LEGER
Sylvain
Attaché,
MAIRIE
DE
ST-PHILBERT-DE-GRANDLIEU,
demeurant
à SAINT-JEAN-DE-MONTS.
- Monsieur
LEGRELE
Eric
Techncien
territorial,
Mairie
des
Sables
d'Olonne,
demeurant
à OLONNE-SUR-MER.
- Madame
LELUC
Annick
Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
ppal
1ère
cl.,
MAIRIE
DE
LA
FERRIERE,
demeurant
à LA
ROCHE-SUR-YON. - Madame
LIBAUD
Roseline
Aide
Médico
Psychologique
Principal,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle,
demeurant
à LA
ROCHE-
SUR-YON. - Monsieur
LOUVEAU
Nicolas
Technicien
Principal
ère
classe,
Mairie
des
Sables
d'Olonne,
demeurant
à OLONNE-SUR-MER.
- Monsieur
LUMET
Lionel
TECHNICIEN
PARAMEDICAL
DE
CLASSE
SUPÉRIEURE,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée,
demeurant
à AIZENAY.
17/26 - Madame
MAGOIS
Dominique
CADRE
SUPERIEUR
DE
SANTE,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à LONGEVILLE-
SUR-MER. - Monsieur
MARGRIS
Michel
Adjoint
technique
Principal
1ère
classe,
Mairie
des
Sables
d'Olonne,
demeurant
à OLONNE-SUR-MER.
- Monsieur
MARQUIS
Laurent
Agent
de
maitrise,
EHPAD
Les
Marronniers,
demeurant
à SAINTE-HERMINE.
- Monsieur
MARTIN
Didier
Brigadier
chef principal,
Mairie
des
Herbiers,
demeurant
à LES
HERBIERS.
- Monsieur
MARTINEAU
Gérard
Maire,
Mairie
de
Vouillé-les-Marais,
demeurant
à VOUILLE-LES-MARAIS.
- Madame
MARTINEAU
Maryline
Adjoint
Adminisratif
Principal
de
1ère
classe,
OPH
Vendée
Habitat,
demeurant
à MOUILLERON-LE-
CAPTIF. - Madame
MASSE
Danielle
ASSISTANT
SOCIO-EDUCATIF
PRINCIPAL,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à LES
HERBIERS. - Madame
MAUREAU
Françoise
Rédacteur
ppal
2ème
cl.,
Mairie
de
Saint-Michel-en-L'Herm,
demeurant
à SAINT-MICHEL-EN-L'HERM.
- Monsieur
MERCERON
Louison
Adjoint
technique
principal
ler
classe,
MAIRIE
DE
BONNEUIL-SUR-MARKNE,
demeurant
à LA
CAÏILLERE-SAINT-HILAIRE. - Madame
MERCIER
Monique
TECHNICIEN,
C.C.
Pays
de
Fontenay-Vendée,
demeurant
à DOIX.
- Madame
MOINIER
Delphine
Auxiliaire
de
Soin
Principale
de
1ère
classe,
EHPAD
LE
MARAIS,
demeurant
à BOUILLE-COURDAULT.
- Monsieur
MOREAU
Jean-Luc
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
1 CL,
Mairie
de
FONTENAY-LE-COMTE,
demeurant
à PETOSSE.
- Madame
MORINEAU
Isabelle
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 2
CL,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à LES
ESSARTS. - Madame
NICOU
Marie
ASSISTANTE
FAMILIALE,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à SAINTE-FLORENCE.
- Monsieur
NOIRAULT
François
Agent
de
maîtrise
principal,
Maison
du
Département,
demeurant
à BENET.
- Madame
PELE
Marie-Agnès
TECHNICIEN
PARAMEDICAL
DE
CLASSE
SUPERIEURE,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à LE
POIRE-SUR-VIE.
- Monsieur
PETITFILS
Eric
Adjoint
technique
Principal
1ère
classe,
Mairie
des
Sables
d'Olonne,
demeurant
à AIZENAY.
- Monsieur
PEUAUD
Jean-Claude
Adjoint
technique
ppal
2ème
classe,
Mairie
d'Olonne-sur-Mer,
demeurant
à L'ILE-D'OLONNE.
- Monsieur
PIZON
François
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
2CL,
Mairie
de
Triaize,
demeurant
à TRIAIZE.
18/26 - Monsieur
POUPELIN
Philippe
TECHNICIEN
PRINCIPAL
1 CL,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à BEAUFOU.
- Madame
POUSSIN
Mireille
Infirmère
classe
supérieure,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle,
demeurant
à L'ILE-D'OLONNE.
- Madame
PRIGENT
Françoise
Ouvrier
Principal
2ème
classe,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle,
demeurant
à LA
ROCHE-SUR-YON.
- Madame
PRUD'HOMME
Dominique
Bibliothécaire
principal,
Mairie
de
Saint-Jean-de-Monts,
demeurant
à SOULLANS.
- Madame
RAFIN
Laurence
Infirmière
psy
2ème
grade
Cat
À,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle,
demeurant
à NESMY.
- Madame
RAVELEAU
Nathalie
Adjoint
administratif,
Mairie
de
Montaigu,
demeurant
à SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY.
- Monsieur
ROBIN
Jean-Pierre
Adjoint
technique
Principal
lère
classe,
Mairie
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
demeurant
à SAINT-HILAIRE-
DE-RIEZ. - Madame
ROBLIN
Nadine
Auxiliaire
de
Soins
Principal,
EHPAD
Résidence
Fleurie,
demeurant
à NALLIERS.
- Madame
ROCARD
Evelyne
Adjoint
du
Patrimoine
Principal
1ère
classe,
Mairie
des
Sables
d'Olonne,
demeurant
à LES
SABLES-
D'OLONNE, - Madame
ROCHETEAU
Chantal
Attaché
térritorial,
Mairie
de
Beaufou,
demeurant
à BEAUFOU.
- Madame
ROLAND
Virginie
Assistante
Médico-Administrative
de
Deuxième
Grade,
C.H.U.
DE
NANTES,
demeurant
à SALIGNY.
- Madame
ROTH
Florence
Auxiliaire
de
Soins
Principal
2ème
classe,
EHPAD
Résidence
les
Chataigniers,
demeurant
à SOULLANS.
- Madame
ROUSSEAU
Marie-Thérèse
PUERICULTRICE
DE
CLASSE
SUPERIEURE,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à
MONTAIGU. - Monsieur
ROUSSEAU
Philippe
Adjoint
technique
Principal
1ère
classe,
Mairie
des
Herbiers,
demeurant
à LES
BROUZILS.
- Monsieur
ROY
Jean
- Noël
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
1 CL,
Mairie
de
Mortagne-sur-Sèvre,
demeurant
à MORTAGNE-
SUR-SEVRE. - Madame
RUCHAUD
Stéphanie
Rédacteur
territorial,
Mairie
de
Coex,
demeurant
à COEX.
- Madame
SCHAEFER
Dominique
ASSISTANT
DE
CONSERVATION
PRINCIPAL
1 CE,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à
LA
ROCHE-SUR-YON.
- Monsieur
SCHRODER
Fredy
TECHNICIEN
PRINCIPAL
1 CL,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à BOURNEZEAU.
- Madame
SIMON
Véronique
Cadre
socio-éducatif,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle,
demeurant
à LA
MOTHE-ACHARD.
19/26 - Madame
SIONNEAU
Myriam
ASSISTANTE
FAMILIALE,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à LA
ROCHE-SUR-YON.
- Madame
SIRET
Laurence
Infirmière
classe
supérieure,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle,
demeurant
à LA
CHAIZE-LE-
VICOMTE. - Madame
SOURISSEAU
Marie-Annick
Agent
Social
Principal
2ème
classe,
EHPAD
RESIDENCE
ST
VINCENT
DE
PAUL,
demeurant
à SAINT-
MARTIN-DES-NOYERS. - Madame
TARCHALSKI
Marie-Jeanne
Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe
des
Ets
Enseignement,
REGION
DES
PAYS
DE
LA
LOIRE,
demeurant
à
MONTAIGU.
- Monsieur
THOMAS
Bernard
TECHNICIEN
PRINCIPAL
1 CL,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à DOMPIERRE-SUR-
YON. - Monsieur
TOLLEC
Dominique
Attaché
Principal,
Mairie
de
Saint-Georges-de-Montaigu,
demeurant
à BOUFFERE.
- Madame
TOQUET
Andrée
Infirmière
classe
supérieure
catégorie
B,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle,
demeurant
à VATRE.
- Madame
TOULLERON
Martine
REDACTEUR,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à CHALLANS.
- Madame
TROJET
Isabelle
Rédacteur
Principal
1ère
classe,
Mairie
du
Mazeau,
demeurant
à LE
MAZEAU.
- Madame
VINCENT
Danielle
Aide
Médico
Psychologique
Principal,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle,
demeurant
à LA
ROCHE-
SUR-YON. - Monsieur
VIOLLEAU
Dominique
Adjoint
Technique
Territorial,
Mairie
des
Moutiers-les-Mauxfaits,
demeurant
à MOUTIERS-LES-
MAUXFAITS. - Madame
VOLLARD
Dominique
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
1 CL,
Mairie
de
Mortagne-sur-Sèvre,
demeurant
à
MORTAGNE-SUR-SEVRE.
Article
3
: la médaille
d'honneur
Régionale,
Départementale
et Communale
OR
est décernée
à :
- Madame
ALLAERT
Sylvie
TECHNICIEN
PARAMEDICAL
DE
CLASSE
SUPERIEURE,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à OLONNE-SUR-MER.
- Monsieur
ALLEGRET
Michel
Conseiller
municipal,
Mairie
de
Saint-Jean-de-Monts,
demeurant
à SAINT-JEAN-DE-MONTS.
- Monsieur
ALPHONSO
Patrick
Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe
des
Ets
Enseignement,
REGION
DES
PAYS
DE
LA
LOIRE,
demeurant
à SAINT-CYR-DES-GATS.
- Madame
ANNEREAU
Liliane
IDE,
CENTRE
HOSPITALIER
COTE
DE
LUMIERE,
demeurant
à SAINTE-FOY.
20/26 - Madame
BARBEAU
Valérie
ASH
qualifiée
supérieur,
CENTRE
HOSPITALIER
COTE
DE
LUMIERE,
demeurant
à SAINTE-FOY.
- Madame
BECAUD
Nathalie
Infirmier
psy
2ème
grade
Cat À,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle,
demeurant
à NESMY.
- Madame
BELAUD
Florence
Attaché
territorial,
Mairie
de
Rochetrejoux,
demeurant
à BOURNEZEAU.
- Madame
BELAUD
Marie-Bernadette
REDACTEUR
PRINCIPAL
2
CL,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à LA
ROCHE-SUR-
YON. - Madame
BESSEAU
Geneviève
Aide
soignante,
CENTRE
HOSPITALIER
COTE
DE
LUMIERE,
demeurant
à OLONNE-SUR-MER.
- Madame
BESSONNET
DANIELE
née
ORDONNEAU
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à LA
ROCHE-
SUR-YON. - Madame
BLANCHARD
Monique
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
ICL,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à LE
POIRE-SUR-VIE. - Madame
BLOCHARD
Catherine
Infirmier
Cadre
de
Santé,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle,
demeurant
à LA
BOISSIERE-DES-
LANDES. - Madame
BOSC-BROCHARD
Catherine
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
2
CL,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à
CHALLANS. - Madame
BOUILLAUD
Jocelyne
Agent
de
maîtrise
ppal,
MAIRIE
DE
SAINTE
HERMINE,
demeurant
à MARSAIS-SAINTE-
RADEGONDE. - Monsieur
BRENON
Jean-Pierre
Infirmier
classe
supérieure,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle,
demeurant
à LA
ROCHE-SUR-YON.
- Monsieur
CHAILLOT
Daniel
Adjoint
technique
ppal
2ème
classe,
Mairie
d'Olonne-sur-Mer,
demeurant
à SAINT-MATHURIN.
- Monsieur
CHIFFOLEAU
Daniel
Agent
de
maîtrise
Principal,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à LANDERONDE.
- Madame
CHOBLET
Véronique
Infirmière
classe
supérieure,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle,
demeurant
à LA
ROCHE-SUR-YON.
- Madame
COUZINET
Claudine
Adjoint
Adminisratif
Principal
de
lère
classe,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle,
demeurant
à LES
CLOUZEAUX. - Madame
DAVID
Marie-Pierre
Attachée
territorial
principal,
Mairie
des
Moutiers-les-Mauxfaits,
demeurant
à MOUTIERS-LES-
MAUXFAITS. - Monsieur
DAVID
Pierre
AGENT
DE
MAITRISE
PRINCIPAL,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée,
demeurant
à MOUTIERS-LES-
MAUXFAITS.
21/26 - Monsieur
DEVINEAU
Jean-Michel
AGENT
DE
MAITRISE
PRINCIPAL,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à
CHALLANS.
- Monsieur
DROUET
Hervé
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
1
CL,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à
MONTAIGU. - Monsieur
DUBREZ
Georges
DIRECTEUR
GENERAL
ADJOINT
DES
DEPTS-900.000,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à LA
ROCHE-SUR-YON.
- Madame
DULOU
Pierrette
TECHNICIEN
PARAMEDICAL
DE
CLASSE
SUPERIEURE,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée,
demeurant
à SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS.
- Madame
DUMAIRE
Maryvonne
Infirmière
cadre
de
Santé,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle,
demeurant
à LE
FENOUILLER.
- Madame
DURANDET
Anne-Marie
Auxiliaire
de
Soins
Principal
lère
classe,
EHPAD
les
Bruyères,
demeurant
à LES
LANDES-GENUSSON.
- Madame
DUTEAU
Catherine
Adjoint
des
cadres
classe
exceptionnelle,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle,
demeurant
à OLONNE-
SUR-MER. - Monsieur
FABREGUE
Michel
Infirmier
Cadre
de
Santé,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle,
demeurant
à LA
ROCHE-SUR-YON.
- Madame
FONTENEAU
Véronique
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
1 CL,
Mairie
de
Mortagne-sur-Sèvre,
demeurant
à
MORTAGNE-SUR-SEVRE. - Madame
FOURE
Catherine
Infirmière,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle,
demeurant
à LA
ROCHE-SUR-YON.
- Monsieur
GABORIAU
Bruno
Attaché,
EHPAD
RESIDENCE
ST
VINCENT
DE
PAUL,
demeurant
à LA
GUYONNIERE.
- Monsieur
GANDEMER
Thierry
Agent
de
Mairtrise
principal,
Mairie
de
Luçon,
demeurant
à LUCON.
- Madame
GELOT
Marie-Claire
ATSEM
Principal
lère
classe,
Mairie
des
Sables
d'Olonne,
demeurant
à LA
MOTHE-ACHARD.
- Madame
GILBERT
Christelle
Auxiliaire
de
soins
principal
de
1ère
classe,
CCAS
des
Herbiers,
demeurant
à CHANTONNAY.
- Madame
GIRON
Elisabeth
Adjoint
Adminisratif
Principal
de
1ère
classe,
Mairie
du
Château
d'Olonne,
demeurant
à TALMONT-
SAINT-HILAIRE. - Madame
GRIMAL
Monique
AGENT
DE
MAITRISE,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à LA
ROCHE-SUR-YON.
- Monsieur
GUEDON
Louis
, Mairie
des
Sables
d'Olonne,
demeurant
à LES
SABLES
D'OLONNE.
- Monsieur
GUIGUEN
Alain
Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe
des
Ets
Enseignement,
REGION
DES
PAYS
DE
LA
LOIRE,
demeurant
à LA
ROCHE-SUR-YON.
22/26 - Madame
GUILBAUD
Fabienne
Assistant
médico
administratif,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle,
demeurant
à LA
ROCHE-SUR-YON.
- Monsieur
GUYONNEAU
Alain
Agent
de
maitrise,
Mairie
de
la Verrie,
demeurant
à LA
GAUBRETIERE.
- Madame
HERMOUET
Anita
Ouvrier
Principal
2ème
classe,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle,
demeurant
à LA
FERRIERE.
- Madame
HILLAÏIRET
Dominique
Infirmière,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle,
demeurant
à SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS.
- Madame
HOYEZ
Martine
Agent
de
maitrise,
REGION
DES
PAYS
DE
LA
LOIRE,
demeurant
à SAINT-MICHEL-EN-L'HERM.
- Madame
IMBERT
Nelly
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
2ème
classe,
Mairie
de
Champagne-les-Marais,
demeurant
à
CHAMPAGNE-LES-MARAIS. - Monsieur
JEANNE
Christian
TECHNICIEN
TERRITORIAL,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à LA
ROCHE-SUR-YON.
- Madame
JOLIMAY
Viviane
AGENT
DE
MAIÏTRISE,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à VENANSAULT.
- Monsieur
JOLLY
Patrice
Technicien
ppal
2ème
cl,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à SAINTE-FLAIVE-DES-
LOUPS. - Madame
JOMBY
Brigitte
ATTACHE
TERRITORAL,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à LA
CHAIZE-LE-VICOMTE.
- Monsieur
JOUTEAU
Xavier
Adjoint
technique
Principal
2ème
classe,
Mairie
des
Herbiers,
demeurant
à LES
HERBIERS.
- Madame
LAIDET
Nathalie
Infirmière,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle,
demeurant
à LA
ROCHE-SUR-YON.
- Madame
LEDON
Françoise
CADRE
DE
SANTE
1 CL,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à LA
ROCHE-SUR-YON.
- Madame
LESAGE
Liliane
Attaché
Principal
Territorial,
CC
SUD
VENDEE
LITTORAL,
demeurant
à MOUTIERS-SUR-LE-LAY.
- Monsieur
LOGEAIS
Jacky
TECHNICIEN
PRINCIPAL
1 CL,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à LUCON.
- Monsieur
LUCY
Jean-Marc
Attaché
Hors
classe,
Mairie
de
la Roche-sur-Yon,
demeurant
à LA
ROCHE-SUR-YON.
- Monsieur
MANCEAU
Loic
Agent
de
maîtrise
principal,
Agglomération
du
Choletais,
demeurant
à SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE.
- Madame
MANDIN
Monique
2ème
adjointe
au
Maire,
Mairie
de
Beauvoir-sur-Mer,
demeurant
à BEAUVOIR-SUR-MER.
- Madame
MARTOUZET-LOXQ
Marie-Cécile
TECHNICIEN
PRINCIPAL
1 CL,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à ROSNAY.
- Monsieur
MASSE
José
Conseiller
territorial
des
APS,
Mairie
des
Sables
d'Olonne,
demeurant
à CHATEAU-D'OLONNE.
23/26 - Madame
MASSONNEAU
Marie-Laure
Rédaceur
principal
de
1ère
classe,
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE,
demeurant
à LA
ROCHE-SUR-YON.
- Madame
MASSUYEAU
Christine
Adjoint
du
Patrimoine
Principal
1ère
classe,
Mairie
des
Sables
d'Olonne,
demeurant
à OLONNE-SUR-
MER. - Monsieur
MECHINEAU
Daniel
Adjoint
Adminisratif
Principal
de
1ère
classe,
Mairie
du
Château
d'Olonne,
demeurant
à CHATEAU-
D'OLONNE. - Madame
MERCIER
Annie
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
2
CL,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à
AIZENAY. - Monsieur
MOINARD
Patrice
TECHNICIEN
PARAMEDICAL
DE
CLASSE
SUPERIEURE,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à
SAINT-ETIENNE-DU-BOIS.
- Monsieur
MOMBRAS
Hervé
TECHNICIEN
PRINCIPAL
1 CL,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à LA
ROCHE-SUR-
YON. - Madame
MONTASSIER
Valérie
Infirmière
2
ème
grade
Cat A,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle,
demeurant
à LA
ROCHE-SUR-YON.
- Monsieur
MOREAU
Jean-Luc
Chef
de
police
municipale,
Mairie
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
demeurant
à SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ.
- Monsieur
MOREAU
Loïc
INGENIEUR,
Mairie
de
Challans,
demeurant
à CHALLANS.
- Madame
MOREL
Fabienne
Assistant
médico
administratif,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle,
demeurant
à LA
ROCHE-SUR-YON.
- Monsieur
NEUVILLE
Dominique
TECHNICIEN
PRINCIPAL
1 CL,
Mairie
de
Mortagne-sur-Sèvre,
demeurant
à MORTAGNE-SUR-SEVRE.
- Madame
NEVES
Dominique
REDACTEUR
TERRITORIAL,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à LA
ROCHE-SUR-YON.
- Madame
OGE
Brigitte
Psychologue,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle,
demeurant
à MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS.
- Monsieur
PAQUIER
Jean-Marie
Adjoint
technique
ppal
1ère
classe,
Mairie
d'Olonne-sur-Mer,
demeurant
à SAINT-CYR-EN-
TALMONDAIS. - Madame
PAROIS
Patricia
Infirmière
cadre
de
Santé,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle,
demeurant
à SAINT-VINCENT-SUR-
GRAON. - Madame
PARPILLON
Nicole
REDACTEUR
PRINCIPAL
2
CL,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à LA
ROCHE-SUR-
YON. - Madame
PAYEN
Marie-Pierre
Rédacteur
Principal
1ère
classe,
Mairie
des
Sables
d'Olonne,
demeurant
à CHATEAU-D'OLONNE.
- Monsieur
PENISSON
Jean-Luc
OUVRIER
PRINCIPAL
1 CL,
C.H.D.
de
la Roche-sur-Yon,
demeurant
à MAREUIL-SUR-LAY-DISSAITS.
24/26 - Madame
PERROCHEAU
Béatrice
Infirmière
psy
2ème
grade
Cat
À,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle,
demeurant
à LE
GIROUARD.
- Madame
PETITEAU
Marie-Bernadette
REDACTEUR
TERRITORIAL,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à
MORTAGNE-SUR-
SEVRE. - Madame
PIVETEAU
Régine
Rédacteur
Principal
1ère
classe,
Mairie
les
Brouzils,
demeurant
à LES
BROUZILS.
- Madame
POIRAUD
Nadine
Ouvrier
Principal
1ère
classe,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle,
demeurant
à JARD-SUR-MER.
- Madame
POIROT
Isabelle
Adjoint
administratif ppal
2ème
classe,
Mairie
d'Olonne-sur-Mer,
demeurant
à OLONNE-SUR-MER.
- Monsieur
PONTHEREAU
Denis
AGENT
DE
MAITRISE
PRINCIPAL,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à AIZENAY.
- Madame
PRUD'HOMME
Dominique
Bibliothécaire
principal,
Mairie
de
Saïnt-Jean-de-Monts,
demeurant
à SOULLANS,
- Madame
RAUTURIER
Sylvie
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
2
CL,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à
POUZAUGES. - Madame
RAVELEAU
Evelyne
Educateur
de
Jeunes
Enfants
Classe
sup,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle,
demeurant
à SAINT-
HILAIRE-DE-LOULAY. - Monsieur
RAYNEAU
Christophe
REDACTEUR
PRINCIPAL
1 CL,
Mairie
de
FONTENAY-LE-COMTE,
demeurant
à FONTENAY-LE-
COMTE. - Monsieur
REY
Jean-Louis
Technicien
Principal
1ère
classe,
Mairie
de
Luçon,
demeurant
à LA
FAUTE-SUR-MER.
- Monsieur
SALMON
Jacky
Agent
de
Mairtrise
principal,
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
LA
ROCHELLE,
demeurant
à
VELLUIRE. - Monsieur
SICARD
Jean-François
Agent
de
Maitrise
Principal,
Mairie
de
Luçon,
demeurant
à LUCON.
- Monsieur
SICARD
Jean-Louis
Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe,
Mairie
de
Luçon,
demeurant
à SAINT-MARTIN-LARS-EN-
SAINTE-HERMINE. - Madame
SORIN
Sylvie
Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe
des
Ets
Enseignement,
REGION
DES
PAYS
DE
LA
LOIRE,
demeurant
à FONTENAY-LE-COMTE.
- Monsieur
TESSON
Didier
Infirmier
psy
2ème
grade
Cat
À,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle,
demeurant
à AUBIGNY.
- Madame
TIXIER
Claudie
ATSEM
Principal
2ème
classe,
Mairie
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie,
demeurant
à LANDEVIEILLE.
- Madame
URIOT
Martine
Cadre
de
Santé
2ème
classe,
Conseil
Départemental
de
la
Vendée,
demeurant
à
OLONNE-SUR-MER.
25/26 - Monsieur
VOYER
Bernard
Technicien
ppal
1ère
cl,
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
demeurant
à LA
ROCHE-SUR-YON.
- Madame
VRIGNEAU
Colette
Aide
Médico
Psychologique
Principal,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle,
demeurant
à AIZENAY.
- Madame
YOU
Danielle
Ouvrier
Principal
2ème
classe,
Centre
Hospitalier
Georges
Mazurelle,
demeurant
à CHATEAU-GUIBERT.
Article
4:
Le
sous-préfet
et
la
secrétaire
générale
des
Sables
d'Olonne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
Les
Sables
d'Olonne,
le
8 novembre
2018
Pour
le Préfet,
Le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
Jac
UTIER
26/26 VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
EX
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET de LA VENDEE
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vendée
Service Santé, Alimentation et Protection Animales
Arrêté n° APDDPP-18-0309 relatif à l’abrogation de l’arrêté portant déclaration d'infection à SALMONELLA TYPHIMURIUM d’un troupeau de volailles de l'espèce GALLUS GALLUS EN FILIERE PONTE
Le PREFET de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
le code rural, et notamment les titres III et IV du Livre Il ;
le code rural, et notamment l’article D. 223-21, ajoutant les infections à Salmonella Enteritidis, Salmonella Typhimurium, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Virchow, Salmonella Kentucky dans l'espèce Gallus gallus, à la nomenclature des maladies réputées contagieuses ;
l'arrêté du 1° Août 2018, relatif à surveillance et à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation ;
l'arrêté du 26 Février 2008, relatif aux modalités de la participation financière de l'état à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation ;
l'arrêté préfectoral n° 17-DRCTAJ/2-431 du 31 juillet 2017 portant délégation de signature à Madame Sophie BOUYER, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Vendée ;
la décision de subdélégation de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Vendée en date du 10 Septembre 2018 ;
l'arrêté préfectoral N° APDDPP 18-0251 en date du 04/09/2018 portant déclaration d'infection à Salmonella Typhimurium, d'un troupeau de volailles de l'espèce GALLUS GALLUS FILIÈRE PONTE hébergé dans le bâtiment d'exploitation n° INUAV VO85CSM de l'exploitation EARL L'ECOSSERIE, 41 Rue de L'Ecosserie à SAINT ETIENNE DE BRILLOUET (85210) ;
VU le compte-rendu du laboratoire de l'Environnement et de l'Alimentation de la Vendée en date du 12/11/2018 (L.2018.28545-1), stipulant des examens bactériologiques négatifs vis à vis de la recherche de
Salmonella Typhimurium sur des prélèvements réalisés dans l'élevage le 06/11/2018 ;
ARRETE:
ARTICLE 1 - L'arrêté préfectoral n° APDDPP 18-0251 en date du 04/09/2018 susvisé est abrogé.
ARTICLE 2 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice départementale de la protection des
populations et le Docteur vétérinaire Patrick BALOCHE vétérinaire sanitaire à ANIMEDIC 85120 LA TARDIERE, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Faità LA ROCHE SUR YON, le 13/11/2018
P/Le Préfet et par délégation,
P/La Directrice Départementale de la Protection des Populations,
La © 1etdex rvice Santé, Alimentation et Protection Animales, S u#/ É
© pu
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Direction départementale de la protection des populations de la Vendée - 185 Bd du Mal Leëlerc — BP 795- 85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX Tel: 02 51 47 10 00 — Fax : 02 51 47 12 00 - Courriel : ddpp@vendee.gouv.fr VU
VU
VU
VU
VU
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EX
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET de LA VENDEE
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vendée
Service Santé, Alimentation et Protection Animales
Arrêté n° APDDPP-18-0310 relatif à l’abrogation de l’arrêté portant déclaration d'infection à SALMONELLA TYPHIMURIUM d’un troupeau de volailles de l'espèce GALLUS GALLUS EN FILIERE PONTE
Le PREFET de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le code rural, et notamment les titres III et IV du Livre Il;
le code rural, et notamment l’article D. 223-21, ajoutant les infections à Salmonella Enteritidis, Salmonella Typhimurium, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Virchow, Salmonella Kentucky dans l'espèce Gallus gallus, à la nomenclature des maladies réputées contagieuses ;
l'arrêté du 1° Août 2018, relatif à surveillance et à la lutte contre les infections à Salmonella dans les
troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation ;
l'arrêté du 26 Février 2008, relatif aux modalités de la participation financière de l'état à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation ;
l'arrêté préfectoral n° 17-DRCTAJ/2-431 du 31 juillet 2017 portant délégation de signature à Madame Sophie BOUYER, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Vendée ;
la décision de subdélégation de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Vendée en date du 10 Septembre 2018 ;
l'arrêté préfectoral N° APDDPP 18-0285 en date du 10/10/2018 portant déclaration d'infection à Salmonella Typhimurium, d'un troupeau de volailles de l'espèce GALLUS GALLUS FILIERE PONTE hébergé dans le bâtiment d'exploitation n° INUAV VO85GDI de l'exploitation GAEC L'ABBATIALE, Trizay à BOURNEZEAU (85480);
VU le compte-rendu du laboratoire de l'Environnement et de l'Alimentation de la Vendée en date du 08/11/2018 (L.2018.28496-1), stipulant des examens bactériologiques négatifs vis à vis de la recherche de
Salmonella Typhimurium sur des prélèvements réalisés dans l'élevage le 05/11/2018 ;
ARRETE:
ARTICLE 1 - L'arrêté préfectoral n° APDDPP 18-0285 en date du 10/10/2018 susvisé est abrogé.
ARTICLE 2 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice départementale de la protection des
populations et le Docteur vétérinaire Frédéric COLLOT vétérinaire sanitaire, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità LA ROCHE SUR YON, le 13/11/2018
P/Le Préfet et par délégation,
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée - 185 Bd du Mal Leclerc - BP 795- 85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX Tel: 02 51 47 10 00 — Fax : 02 51 47 12 00 - Courriel : ddpp@vendee.gouv.fr