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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2018 91
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2018 10
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2018 72
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2018 52
Document publié le Lundi 9 juillet 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2018 52)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Liberté + Lire Paie ed Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 52 – JUILLET 2018
Recueil publié le 09 juillet 2018 PREFECTURE DE LA VENDEE
SOUS-PREFECTURE DES SABLES D'OLONNE
- Arrêté préfectoral n°102/SPS/18 du 5 juillet 2018 portant autorisation de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique lors des manifestations estivales organisées par la mairie de Saint-Hilaire-de-Riez
- Arrêté préfectoral n°103/SPS/18 du 5 juillet 2018 portant autorisation de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique dans la zone portuaire de l'Ile d'Yeu (Quai de Port Joinville et embarcadère de la Compagnie Vendéenne Yeu Continent)
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N°52 – JUILLET 2018
Recueil publié le 09 juillet 2018
____ Be
a À
Liberté
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDEE
SOUS-PREFECTURE
DES
SABLES
D'OLONNE
Bureau
de
la
réglementation
et
de
ingénierie
territoriale
Arrêté
n°
102/SPS/18
portant
autorisation
de
surveillance
et de
gardiennage
à partir
de
la voie
publique
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le livre
VI
du
code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.
613-1
;
Vu
la demande
présentée
le 23
juin
2018
par
M.
Franck
BERNARD),
gérant
de
la société
ACTILIUM
SECURITE,
sise
37
bis,
rue
de
la
Grande
Sauzaie
85470
Brétignolles-sur-Mer,
tendant
à
obtenir,
pour
le
compte
de
la
mairie
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
l’autorisation
d’assurer
une
mission
de
surveillance
et de
gardiennage,
à partir
de
la voie
publique,
des
biens
meubles
et immeubles
mis
en
place
lors
des
manifestations
estivales
organisées
par
la mairie,
entre
le
10 juillet
et le 21
août
2018
;
Vu
les
éléments
transmis
par
la mairie
de
St-Hilaire-De-Riez
en
date
du
13 juin
2018
;
Vu
l'avis
favorable
de
M.
le
Commandant
par
intérim
de
la
compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d’Olonne,
en
date
du
26
juin
2018
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°18-DRCTAJ/2-293
du
22 juin
2018
portant
délégation
générale
de
signature
à Monsieur
Jacky
HAUTIER,
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne ;
CONSIDERANT
que
cette
surveillance
doit
porter
sur
des
biens
meubles
et immeubles,
en
vue
de
prévenir
d’éventuelles
dégradations
;
ARRETE
Article
1”:
La
société
dénommée
ACTILIUM
SECURITE
—
SIRET
n°
48168899200025
-N°
d'agrément
AUT-085-2112-12-11-20130362172,
sise
37
bis,
rue
de
la
Grande
Sauzaie
85470
Brétignolles-sur-Mer,
représentée
par
M.
Franck
BERNARD
(n°
d’agrément
dirigeant
AGD-085-
2112-07-09-20130337415),
est autorisée
à assurer
la surveillance
et le gardiennage,
à partir
de
la voie
publique,
des
biens
meubles
et
immeubles
mis
en
place
lors
des
manifestations
estivales
organisées
par
la mairie
de
Saint-Hilaire-de-Riez
aux
dates
et lieux
indiqués
ci-dessous :
du
mardi
10
juillet
à 23h00
au
mercredi
11
juillet
2018
à 10h00
et
le mercredi
11
juillet
2018
de
20h00
à 00h00 :
« Pour
la beauté
du
geste,
En
attendant
la Suite,
La
Déferlante
»
(Sion
sur
l'Océan,
place
Vivi Burgaud)
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
—
54
avenue
du
Général
de
Gaulle
— CS
90400
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
Tél.
: 02
51
23
93
93
- Télécopie
: 02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr du
lundi
16
juillet
à
19h00
au
mardi
17 juillet
2018
à 9h00
et
le mardi
17 juillet
2018
de
19h00
à 23h00
:
« L'affaire
suit son
cours,
La
Déferlante
»
(Centre
ville,
place
François
Mitterrand)
du
mercredi
25
juillet
à 22h00
au
jeudi
26
juillet
2018
à 10h00
et
le jeudi
26
juillet
2018
de
20h00
à 00h00
:
« Kermiz,
La
Déferlante
»
(Sion
sur
l'Océan,
place
Vivi Burgaud)
du
dimanche
29
juillet
à
19h00
au
lundi
30
juillet
2018
à 9h00,
du
lundi
30 juillet
au
mercredi
1“ août
2018
de
19h00
à 7h00
et de
21h00
à 9h00
et
du
mercredi
1°” août
2018
au
samedi
4 août
2018
de
16h00
à
1h00
et de
22h00
à 9h00 :
Festival
«
Vers
les Arts
»
(Cour
de
Baisse)
du
mardi
7 août
au
jeudi
9 août
2018
(chaque
nuit
de
20h00
à 9h00) :
Beach
sport
tour
(baïe
de
Sion)
le vendredi
10
août
2018
(de
19h00
à 23h00)
et
du
vendredi
10
août
à 00h00
au
samedi
11
août
2018
à 8h00:
«
Valaire,
La
Déferlante
»
(Centre
ville, place
François
Mitterrand)
le vendredi
17
août
2018
(de
19h00
à 00h00)
:
|
« Le
Baluche
de
M.
LARSENE
et ses
Complices,
La
Déferlante
»
(Centre
ville,
Place
de
l'Eglise)
le mardi
21
août
2018
(de
19h00
à 22h00)
« Germinal,
La
Déferlante
»
(Sion
sur
l'Océan,
Place
Gaston
Pateau)
Article
2
: Cette
mission
de
surveillance
et
de
gardiennage
à partir
de
la voie
publique
sera
exercée
par
les
agents
de
sécurité
et les
agents
cynophiles
figurant
dans
le tableau
ci-dessous
:
PRENOM
- NOM
N°
de
CARTE
PROFESSIONNELLE
M.
Steve
ALINE
N°
085-2020-06-03-20150177145
M.
Yannick
ATLAN
N°
085-2019-02-18-20140007197
M.
Jean-Marie
BAGO
N°
085-2019-10-23-20140075354
M.
Franck
BERNARD
N°
085-2021-02-05-20160337415
M.
Antonio
Alain
BONI
N°
085-2021-02-12-20160218757
M.
Thomas
CHEVRIER
N°
085-2022-02-08-20170576692
M.
Gérard
CRAPET
N°
085-2019-08-28-20140094692
Mme
Dorothée
DEBERQUE
N°
085-2021-05-10-20160207762
M.
Sébastien
GUITTON
N°
085-2018-12-30-20130144997
M.
Yohann
JOUBERT
N°
085-2019-08-18-20140377854
M.
KOUESSOPA
DAKOUMADO
N°
085-2019-07-01-20140363141
M.
Serge
LENCK
N°
085-2022-03-01-20170248962
M.
Philippe
MARTIN
N°
085-2019-02-24-20140027248
M.
Guillaume
MIGNET
N°
085-2021-04-28-201605
14226
M.
Fabrice
MORNET
N°
085-2022-06-15-20170299539
M.
Guillaume
PAPIN
N°
085-2019-05-14-20140007663
M.
Patrick
PINAULT
N°
085-2019-09-29-20140296645
Mme
Clémence
PINOUT
N°
085-2023-06-04-20180314566
M.
Pierre
RAMON
N°
085-2019-03-12-20140025924
M.
Alan
ROCA
N°
085-2019-02-23-20140007201 Article
3
: Les
agents
de
sécurité
et
les
agents
cynophiles
visés
à
l’article
2
ne
pourront
pas
être
armés. Article
4
: La
présente
autorisation,
précaire
et révocable
à tout
moment,
prendra
fin à
l'expiration
de
la mission. Article
5:
M.
le Maire
de
Saint-Hilaire-de-Riez
et M.
le Commandant
par
intérim
de
la compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d'Olonne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
portant
autorisation
de
surveillance
et
de
gardiennage
à partir
de
la voie
publique
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’au
représentant
de
la société
ACTILIUM
SECURITE.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
sous
forme
numérique
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Vendée
(consultable
à l’adresse
http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait
aux
Sables
d’Olonne,
le 05 juillet 2018
Le
Préfet
de
la Vendée
Pour
le Préfet
de
la[Vendée
et par
délégation,
Le
Sous-Préfet
des Sables
d'Olonne,
Jacky
TIER
Le présent
arrêté peut
être
contesté
dans
les
deux
mois
suivants
sa
notification
:
- soit par
voie
de
recours
gracieux formé
auprès
de
M.
le Préfet
de
la
Vendée
;
- soit par
voie
de
recours
hiérarchique formé
auprès
de Monsieur
le Ministre
de
l’Intérieur,
de
l'Outre-mer,
des
collectivités
territoriales
et
de
l'immigration
;
-
soit
par
voie
de
recours
contentieux
déposé
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes,
6
allée
de
l’Ile
Gloriette,
BP
24111,
44041
Nantes
Cedex
01. DE
A
à
Liberté
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Sous-préfecture
des
Sables
d'Olonne
Bureau
de
la
réglementation
et
de
l’ingénierie
territoriale
Arrêté
n
° 103/SPS/18
portant
autorisation
de
surveillance
et de
gardiennage
à partir
de
la voie
publique
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
Le livre
VI
du
code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.
613-1 ;
VU
la
demande
présentée
le
03
mai
2018,
modifiée
le
28
juin
2018
par
Madame
Sandrine
STROJNY,
gérante
de
la
société
ARADIA
SECURITE,
15
bis
rue
Gambetta,
85100
Les
Sables
d'Olonne,
pour
le
compte
de
la
CCI
de
Vendée
sise
16
rue
Olivier
de
Clisson,
85002
La
Roche
Sur
Yon,
à l’effet
d’obtenir
l’autorisation
d’assurer
la
surveillance
et
le
gardiennage,
à partir
de
la voie
publique,
des
biens
meubles
et
immeubles
situés
zone
portuaire
—
Quai
du
Port
Joinville
et embarcadère
de
la Compagnie
Vendéenne
« Yeu
Continent
»
à l’Ile
d’Yeu
VU
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Maire
de
l’Ile
d’Yeu
en
date
du
9 mai
2018
;
VU
les
avis
favorables
de
M.
le
Commandant
par
intérim
de
la
compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d'Olonne
en
date
du
31
mai
2018
et du
28 juin
2018
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
18-DRCTAJ/2-293
du
22
juin
2018
portant
délégation
générale
de
signature
à Monsieur
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d’Olonne
;
CONSIDERANT
que
cette
surveillance
porte
sur
des
biens
meubles
et immeubles,
en
vue
de
prévenir
d’éventuelles
dégradations,
ARRETE
Article
1
: La
Société
ARADIA
SECURITE
-— siret
75310709300019
—
AUT-085-2113-04-
15-20140379303
est
autorisée
à
assurer
la
surveillance
et
le
gardiennage,
à partir
de
la
voie
publique,
des
biens
meubles
et
immeubles
situés
dans
la
zone
portuaire
(Quai
de
Port
Joinville
et embarcadère
de
la Compagnie
Vendéenne
«
Yeu
Continent
»),
à l’Ile
d’Yeu
, pour
la période
suivante :
du
mardi
10
juillet
2018
au
vendredi
31
août
2018,
chaque
nuit
de
21h00
à 06h00 :
1 équipe
de
2 agents
(surveillance)
Sous-Préfectutre
des
Sables
d’Olonne
—
54
avenue
du
Général
de
Gaulle
—
CS
90400
—
85109
Les
Sables
d’olonne
Cédex
Tél
: 02
51
23
93
93
-
Télécopie
: 02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30-
Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr Article
2 :
Les
lieux
concernés
par
la
mission
de
surveillance
et
de
gardiennage
à partir
de
la
voie
publique
sont
les
suivants :
>
Zone
portuaire
—
Quai
de
Port
Joinville
:Quai
du
Canada,
place
de
la
Norvège,
quai
Carnot,
quai
de
la
Mairie,
quai
Joseph
Martin,
place
des
bois
noirs,
quai
Vernier,
ponton
d’embarquement
de
la
Compagnie
Vendéenne
;
>
Zone
portuaire
—
Concession
professionnelle
:Rue
de
la
Galiote,
rue
de
la
Plage,
emprise
de
la
gare
maritime,
emprise
de
la
criée,
emprise
du
port
de
plaisance,
emprise
du
bassin
à flots.
Article
3
:Cette
surveillance
sera
effectuée
par
les
agents
de
sécurité
et
les
agents
cynophiles
figurant
sur
la liste
suivante :
PRENOM
- NOM
N°
de
CARTE
PROFESSIONNELLE
M.
Ahmed
AID
ABDELHADI
N°
085-2021-06-02-20160236988
M.
Eric
BASSIERE
N°
049-2020-02-12-20150360001
M.
Olivier
BARBAUD
N°
085-2018-12-08-20130343939
M.
Robert
BONNIN
N°
085-2021-11-18-20160550841
M.
Frédéric
BURY
N°
085-2022-02-14-20170009601
M.
Julien
CAMUS
N°
085-2022-03-03-20170267626
M.
Laurent
CHARBONNEAU
N°
085-2021-12-23-20160560809
M.
David
DAHIREL
N°
085-2019-08-28-20140060478
M.
Esteban
DOS
SANTOS
N°
086-2021-11-24-20160528836
M.
Jean-Luc
GENTRIC
N°
085-2021-11-08-20160527564
M.
David
GONTIER
N°
085-2022-03-31-20170184944
M.
Guillaume
GUIBERT
N°
085-2020-06-03-20140028811
M.
Teddy
GUILLAUME
N°
085-2022-04-14-20170589525
M. Cyril HARDOUIN
N°
085-2019-06-17-20140376179
M.
Geoffrey
HILAIRE
N°
085-2022-06-21-20170291332
M.
Georges
JARNO
n° d'identification
du
chien
N°
031-2022-03-28-20170572994
250269500688117
M.
Pascal
JOMEAU
N°
085-2022-02-07-20170575694
M.
Dorian
MOLIERES
N°
010-2022-04-04-20170567184
M.
Frédéric
MÜLLER
N°
085-2020-11-04-20150186937
M.
Mambaye
NDIAYE
N°
049-2019-08-28-20140383835
M.
Mickael
OPPIN
N°
010-2022-03-15-20170294969
M.
Yahia
OTSMAN
N°
085-2019-10-14-20140359737
M.
Arnaud
PINTO
n° d'identification
du
chien
N°
085-2021-07-12-20160520401
250269811294053
M.
Bruno
RAGNET
N°
017-2021-03-31-20160013298
M.
Kévin
RECHERCHANT
N°
974-2018-08-22-20130343635
Mme
Sandrine
STROJNY
N°
085-2022-03-17-20170288598
M.
Corentin
TAVERNIER
N°
085-2021-12-28-20160529344
M.
Jérôme
TENNEREL
N°
044-2018-08-07-20130341656
M.
Cheikh
Amala
TRAORE
N°
077-2020-10-14-20150209091
M.
Bertrand
TREDEZ
N°
085-2021-11-21-20160550840
M.
Sylvain
VIERO
N°
085-2021-10-27-20160144588 Article
4
: Les
agents
de
sécurité
et
les
agents
cynophiles
visés
à
l'article
3
ne
pourront
pas
être
armés.
Article
5
:
La
présente
autorisation,
précaire
et
révocable
à
tout
moment,
prendra
fin
à
l'expiration
de
la mission.
Article
5
: M
le
Maire
de
l’Ile
d’Yeu
et
M.
le
Commandant
par
intérim
de
la
compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d'Olonne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
portant
autorisation
de
surveillance
et
de
gardiennage
à
partir
de
la
voie
publique
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à
Madame
Sandrine
STROJNY,
gérante
de
la société
ARADIA
Sécurité.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
sous
forme
numérique
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée
(consultable
à
l’adresse
suivante
http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le 05 juillet
2018
Le
Préfet
de
la Vendée,
Pour
le Préfet
de
la Vendée
et par
délégation,
Le
Sous-Préfet
des,
Sables
d'Olonne,
JackYŸHAUTIER
Le présent
arrêté peut
être
contesté
dans
les
deux
mois
suivant
sa
notification
:
e
par
voie
de
recours
gracieux formé
auprès
de
M.
le Préfet
de
la
Vendée
;
e
par
voie
de
recours
hiérarchique formé
auprès
de
M.
le Ministre
de
l'Intérieur,
Place
Beauvau,
75008
PARIS
Cedex
;
e
par
voie
de
recours
contentieux
déposé
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nantes,
6
allée
de
l’Ile
Gloriette,
BP
24111,
44041
Nantes
Cedex
01.