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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2019 63
Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2014 63
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2018 13
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2018 91
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2018 10
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2018 63
Document publié le Jeudi 2 août 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2018 63)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 63 – AOUT 2018
Recueil publié le 02 Août 2018 PREFECTURE DE LA VENDEE
SOUS-PREFECTURE DES SABLES D'OLONNE
- Arrêté n°119/SPS/18 portant autorisation de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique, à l'occasion de l'évènement musical "IODE Festival" organisé sur la commune de Noirmoutier en l'Ile, du vendredi 03 août 2018 à 20h00 au dimanche 05 août 2018 à 01h30
- Arrêté préfectoral n°120/SPS/18 portant autorisation de surveillance et de gardiennage, à partir de la voie publique, des biens meubles et immeubles mis en place à l'occasion de la manifestation estivale "La Déferlante" organisée port de l'Herbaudière sur la commune de Noirmoutier en l'Ile, le mardi 7 août 2018
- Arrêté préfectoral n° 121/SPS/18 portant autorisation de surveillance et gardiennage, à partir de la voie publique, des biens meubles et immeubles mis en place lors de la manifestation estivale "La Déferlante"organisée sur la commune de Noirmoutier-en-l'Ile les 8, 12, 14, 16 et 16 août 2018
- Arrêté préfectoral n°122/SPS/18 portant autorisation de surveillance et de gardiennage, à partir de la voie publique, des biens meubles et immeuble mis en place à l'occasion de la "Fête du poisson" organisée sur la commune de St-Gilles-Croix-De-Vie, le dimanche 05 août 2018
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N°63 – AOUT 2018
Recueil publié le 02 Août 2018
____ De
—S
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDEE
SOUS-PREFECTURE
DES
SABLES
D'OLONNE
Bureau
de
la
réglementation
et
de
l’ingénierie
territoriale
Arrêté
n°
119/SPS/18
portant
autorisation
de
surveillance
et de
gardiennage
à partir
de
la voie
publique
LE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le livre
VI
du
code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.
613-1 ;
Vu
la
demande
adressée
le
30
juillet
2018
par
la
société
ATLANTIQUE
BUDO
SECURITE,
modifiée
en
date
du
31
juillet
2018;
sise
Zi
de
la
Pentecôte,
22
rue
Jean
Rouxel,
44700
Orvault,
représentée
par
M.
Charles-Alexandre
CADIOU,
tendant
à
obtenir,
pour
le
compte
de
l’association
IDODE
Festival,
l’autorisation
d’assurer
une
mission
de
surveillance
et
de
gardiennage,
à
partir
de
la
voie
publique
à
l’occasion
de
l’évènement
musical
« IODE
Festival
» organisé
sur
la commune
de Noirmoutier-en-l'Ile,
le samedi
04
août
2018
;
Vu
l’avis
favorable
de
M.
le
Maire
de
Noirmoutier-en-l’Ile,
en
date
du
31
juillet
2018; Vu
l’avis
favorable
de
M.
l’Adjoint
au
commandant
de
la
compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d'Olonne,
en
date
du
31
juillet
2018
;
Vu
lParrêté
préfectoral
n°
18-DRCTAJ/2-293
du
22
juin
2018
portant
délégation
générale
de
signature
à Monsieur
Jacky
HAUTIER,
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne ;
ARRETE
Article
1”:
La
société
de
surveillance
dénommée
ATLANTIQUE
BUDO
SECURITE
—
SIRET
N°
53932217200021
— N°
d'agrément
AUT-044-2113-08-28-20140397207,
sise
Zi
de
la
Pentecôte,
22
rue
Jean
Rouxel,
44700
Orvault,
représentée
par
M.
Charles-Alexandre
CADIOU
(n°
d’agrément
dirigeant
AGD-044-2113-08-28-20140050308),
est
autorisée
à
assurer
la
surveillance
et
le
gardiennage,
à
partir
de
la
voie
publique,
à
l’occasion
de
lPévènement
musical
« IODE
Festival
» organisé
sur
la commune
de Noirmoutier-en-l'Ile :
du
vendredi
03
août
2018
à 20h00
au
dimanche
05
août
2018
à 01h30
(Site
du festival
: le parking
de
l’Etier
du Moulin
ainsi
que
les parkings
dédiés
à la manifestation)
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
—
54
avenue
du
Général
de
Gaulle
— CS
90400
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
Tél.
: 02
51
23
93
93
- Télécopie
: 02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr Article
2
: la
mission
de
surveillance
et
de
gardiennage
à
partir
de
la
voie
publique
sera
exercée
par
les
agents
de
sécurité
et
l’agent
cynophile
de
la
société
ATLANTIQUE
BUDO
SECURITE
figurant
au
tableau
suivant
:
PRENOM
- NOM
N°
de
CARTE
PROFESSIONNELLE
Mme
Murielle
AUZIZEAU
N°
044-2022-12-26-20170613574
M.
Fabrice
BEAUMONT
N°
044-2022-01-03-20170535011
M.
Nicolas
BODIN
N°
085-2023-05-04-20180637024
M.
Marc
BURTON
N°
044-2021-03-18-20160254344
M.
Frédéric
CALTA
N°
044-2023-04-26-20180295375
M.
Michaël
CARRE
N°
044-2021-12-20-20160561526
M.
Vincent
CHARRIER
N°
085-2023-02-02-20180624349
M.
Didier
CHRISTIAENS
N°
085-2021-12-14-20160576174
Mme
Gwenaëlle
DEVIENNE
N°
044-2023-01-16-20180624392
Mme
Valérie
DUCHATEAU
N°
d'identification
du
chien
N°
044-2023-03-14-20170570886
250268731889932
M.
Steven
DYLIS
N°
035-2021-03-25-20160514042
M.
Joël
EROKO
A KEDI
N°
022-2023-03-30-20180593447
M.
Bruno
FRANCOIS
N°
044-2023-01-23-20180615249
M.
Pascal
FUSIER
N°
035-2021-03-14-20160507269
M.
Jean-sébastien
GAUSSET
N°
044-2019-04-27-20140061303
M.
Dominique
GUERRIER
N°
085-2023-06-21-20180653587
Mme
HERVY
Christine
N°
085-2022-01-05-20160571697
M.
Hocine
HOUFEL
N°
044-2023-03-29-20180630293
M.
Hervé
LAUNAY
N°
085-2022-05-10-20170569706
M.
Fabrice
LEDAY
N°
044-2022-08-01-20170598809
M.
Anthony
LEGOFF
N°
044-2023-03-27-20180544499
M.
Christopher
METAYER
N°
040-2022-03-21-20170578033
Mme
Pauline
NICOL
N°
044-2023-03-27-20180628591
M.
Adrien
RIOU
N°
044-2022-06-01-20170560400
M.
Nicolas
RUMEAU
N°
087-2019-06-22-20140044931
M.
Lionel
THOMAS
N°
044-2018-09-03-20130330568
M.
Saïd
TOURE
N°
044-2021-01-28-20160191549
Article
3
:les
agents
de
sécurité
et
l’agent
cynophile
ne
pourront
pas
être
armés.
Article
4
:
la
présente
autorisation,
précaire
et
révocable
à
tout
moment,
prendra
fin
à
l'expiration
de
la mission.
Article
5:
M.
le
Maire
de
Noirmoutier-en-l'Île
et
M.
le
Commandant
de
la
compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d'Olonne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
portant
autorisation
de
surveillance
et
de
gardiennage
à
partir
de
la
voie
publique
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’au
représentant
de
la
société
ATLANTIQUE
BUDO
SECURITE.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
sous
forme
numérique
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée
(consultable
à
l’adresse
suivante
http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
01
août
2018
Le
Préfet
de
la Vendée,
Pour
le Préfet
de
la Vendée
et par
délégation,
Le
Sous-Préfet
deslSables
d'Olonne,
Le présent
arrêté peut
être
contesté
dans
les deux
mois
suivants
sa
notification
:
- Soit par
voie
de
recours
gracieux formé
auprès
de
M.
le Préfet
de
la
Vendée
;
- Soit par
voie
de
recours
hiérarchique
formé
auprès
de
Monsieur
le
Ministre
de
l'Intérieur:
de
l'Outre-mer,
des
collectivités
territoriales
et de
l'immigration
;
- Soit par
voie
de
recours
contentieux
déposé
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette,
BP
24111,
44041
Nantes
Cedex
01. D
S
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDEE
SOUS-PREFECTURE
DES
SABLES
D'OLONNE
Bureau
de
la
réglementation
et
de
l’ingénierie
territoriale
Arrêté
n°
120/SPS/18
portant
autorisation
de
surveillance
et de
gardiennage
à partir
de
la voie
publique
LE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
livre
VI
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.
613-1
;
Vu
la
demande
adressée
le
25
juillet
2018
par
la
société
CGS
INTERVENTION
24h/24
-
(CGS)
-
sise
34
Boulevard
des
Manouvriers
-
53810
Changé,
représentée
par
M.
Laurent
BOUTEAUD,
tendant
à
obtenir,
pour
le
compte
de
la
mairie
de
Noirmoutier-en-l'Ile,
lautorisation
d’assurer
une
mission
de
surveillance
et
de
gardiennage,
à
partir
de
la
voie
publique,
des
biens
meubles
et
immeubles
mis
en
place
lors
de
la
manifestation
estivale
«
La
Déferlante
»
organisée
sur
la
commune
de
Noirmoutier-en-l'Ile,
le
mardi
07
août
2018
:
Vu
l’avis
favorable
de
M.
l’Adjoint
au
commandant
de
la
compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d'Olonne,
en
date
du
31
juillet
2018
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
18-DRCTAJ/2-293
du
22
juin
2018
portant
délégation
générale
de
signature
à Monsieur
Jacky
HAUTIER,
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne
:
ARRETE
Article
1°
:La
société
de
surveillance
dénommée
CGS
INTERVENTION
24h/24
—
(CGS)
—
SIRET
N°
80340623000018
—
N°
d’agrément
AUT-053-2113-10-28-20140405989,
sise
34
Boulevard
des
Manouvriers,
53810
Changé,
représentée
par
M.
Laurent
BOUTEAUD
(n°
d'agrément
dirigeant
AGD-053-2112-11-18-20130337573),
est
autorisée
à
assurer
la
surveillance
et
le
gardiennage,
à partir
de
la
voie
publique,
des
biens
meubles
et
immeubles
mis
en
place
à
l’occasion
de
la
manifestation
estivale
«
La
Déferlante
»
organisée
port
de
l’Herbaudière
sur
la
commune
de
Noirmoutier-en-l'Ile
;
le
mardi
07
août
2018
de
20h00
à
00h00
(2 agents)
Sous-Préfecture
des
Sables
d’Olonne
—
54
avenue
du
Général
de
Gaulle
—
CS
90400
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
Tél.
:02
51
23
93
93
- Télécopie
:02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
:du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
:www.vendee.couv.fr Article
2
: la
mission
de
surveillance
et
de
gardiennage
à
partir
de
la
voie
publique
sera
exercée
par
les
agents
de
sécurité
de
la société
CGS
INTERVENTION
24h/24
(CGS)
figurant
au
tableau
ci-dessous.
PRENOM
- NOM
N°
de
CARTE
PROFESSIONNELLE
M.
Toufik
BRAHIMI
N°
044-2021-11-04-20160556131
M.
Inzan
FOFANA
N°
044-2020-06-01-20150468112
Article
3
: les
agents
de
sécurité
ne
pourront
pas
être
armés.
Article
4:
la
présente
autorisation,
précaire
et
révocable
à
tout
moment,
prendra
fin
à
l'expiration
de
la mission.
Article
5:
M.
le
Maire
de
Noirmoutier-en-l'Ile
et
M.
le
Commandant
de
la
compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d'Olonne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
portant
autorisation
de
surveillance
et
de
gardiennage
à
partir
de
la
voie
publique
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’au
représentant
de
la
société
CGS
INTERVENTION
24h/24
(CGS).
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
sous
forme
numérique
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée
(consultable
à
l’adresse
http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
01
août 2018
Le
Préfet
de
la Vendée,
Pour
le Préfet
de
la Vendée
et par
délégation,
Le
Sous-Préfet
desiSables
d’Olonne,
Jack
UTIER
Le présent
arrêté peut
être
contesté
dans
les
deux
mois
suivants
sa
notification
:
- soit par
voie
de
recours
gracieux formé
auprès
de
M.
le Préfet
de
la
Vendée
;
- Soit par
voie
de
recours
hiérarchique
formé
auprès
de
Monsieur
le
Ministre
de
l'Intérieur,
de
l'Outre-mer,
des
collectivités
territoriales
et de
l'immigration
;
- soit par
voie
de
recours
contentieux
déposé
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette,
BP
24111,
44041
Nantes
Cedex
01. _
=
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDEE
SOUS-PREFECTURE
DES
SABLES
D'OLONNE
Bureau
de
la
réglementation
et de
l’ingénierie
territoriale
Arrêté
n°
121/SPS/18
portant
autorisation
de
surveillance
et de
gardiennage
à partir
de
la voie
publique
LE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le livre
VI
du
code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.
613-1 :
Vu
la demande
adressée
le 25 juillet
2018
par
la société
CGS
INTERVENTION
24h/24
- (CGS)
-
sise
34
Boulevard
des
Manouvriers,
53810
Changé,
représentée
par
M.
Laurent
BOUTEAUD),
tendant
à
obtenir,
pour
le
compte
de
la
mairie
de
Noirmoutier-en-l'Ile,
l’autorisation
d’assurer
une
mission
de
surveillance
et
de
gardiennage,
à
partir
de
la
voie
publique,
des
biens
meubles
et
immeubles
mis
en
place
lors
de
la manifestation
estivale
« La
Déferlante
» organisée
sur
la commune
de
Noirmoutier-en-
l'Ile,
à différentes
dates
au
cours
du
mois
d’août
;
Vu
lavis
favorable
de
M.
l’Adjoint
au
commandant
de
la
compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d’Olonne,
en
date
du
31 juillet 2018
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
18-DRCTAJ/2-293
du
22
juin
2018
portant
délégation
générale
de
signature
à Monsieur
Jacky
HAUTIER,
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne
;
ARRETE
Article
1°
: La
société
de
surveillance
dénommée
CGS
INTERVENTION
24h/24
—
(CGS)
—
SIRET
N°
80340623000018
—
N°
d’agrément
AUT-053-2113-10-28-20140405989,
sise
34
Boulevard
des
Manouvriers,
53810
Changé,
représentée
par
M.
Laurent
BOUTEAUD
(n°
d’agrément
dirigeant
AGD-053-2112-11-18-20130337573),
est
autorisée
à assurer
la surveillance
et
le
gardiennage,
à partir
de
la
voie
publique,
des
biens
meubles
et
immeubles
mis
en
place
à
l’occasion
de
la
manifestation
estivale
« La
Déferlante
»
organisée
sur
la
commune
de
Noirmoutier-en-l'Ile
; port
de
l’Herbaudière
aux
dates
indiquées
ci-dessous :
mercredi
08
août
2018
et vendredi
17
août
2018
de
20h30
à 23h15
(2
agents)
dimanche
12
août,
mardi
14
août
et jeudi
16
août
2018
de
20h30
à 23h30
(2 agents)
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
—
54
avenue
du
Général
de
Gaulle
—
CS
90400
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
Tél.
: 02
51
23
93
93
- Télécopie
: 02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr Article
2 :
la mission
de
surveillance
et de
gardiennage
à partir
de
la voie
publique
sera
exercée
par
les
agents
de
sécurité
et
l’agent
cynophile
de
la
société
CGS
INTERVENTION
24h/24
(CGS)
figurant
au
tableau
ci-dessous :
PRENOM
- NOM
N°
de
CARTE
PROFESSIONNELLE
M.
Toufik
BRAHIMI
N°
044-2021-11-04-20160556131
M.
Inzan
FOFANA
N°
044-2020-06-01-20150468112
M.
Ahmed
HUSSEIN
SHIRA
N°
044-2022-03-13-20170575693
M.
Bashir
SILLAH
N°
044-2020-09-14-20150092351
N°
d'identification
du
chien
2ATW313
Article
3
:les
agents
de
sécurité
et
l’agent
cynophile
ne
pourront
pas
être
armés.
Article
4
:la
présente
autorisation,
précaire
et
révocable
à tout
moment,
prendra
fin
à l'expiration
de
la
mission. Article
5:
M.
le
Maire
de
Noirmoutier-en-l'Ile
et
M.
le
Commandant
de
la
compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d’Olonne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
portant
autorisation
de
surveillance
et
de
gardiennage
à partir
de
la
voie
publique
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’au
représentant
de
la
société
CGS
INTERVENTION
24h/24
(CGS).
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
sous
forme
numérique
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la Vendée
(consultable
à l’adresse
http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le 01
août
2018
Le
Préfet
de
la Vendée,
Pour
le Préfet
de
la Vendée
et par
délégation,
Le
Sous-Préfet
deflSables
d'Olonne,
Jacky
ÆAUTIER
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
deux
mois
suivants
sa
notification
:
- Soit par
voie
de recours
gracieux formé
auprès
de
M.
le Préfet
de
la
Vendée
;
- Soit par
voie
de
recours
hiérarchique formé
auprès
de
Monsieur
le
Ministre
de
l'Intérieur,
de
l'Outre-mer,
des
collectivités
territoriales
et de
l'immigration
;
- Soit
par
voie
de
recours
contentieux
déposé
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette,
BP
24111,
44041
Nantes
Cedex
01. |
=
Liberté
»
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDEE
SOUS-PREFECTURE
DES
SABLES
D'OLONNE
Bureau
de
la
réglementation
et de
l’ingénierie
territoriale
Arrêté
n°
122/SPS/18
portant
autorisation
de
surveillance
et de
gardiennage
à partir
de
la voie
publique
LE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
livre
VI
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.
613-1
;
Vu
la
demande
adressée
le
30
juillet
2018
par
la
société
CGS
INTERVENTION
24h/24
-
(CGS)
-
sise
34
Boulevard
des
Manouvriers,
53810
Changé,
représentée
par
M.
Laurent
BOUTEAUD,
tendant
à obtenir,
pour
le
compte
de
l’association
« OGEC
L'AVENIR
» dont
le
siège
est
fixé
au
3
rue
de
la
chapelle
- 85800
Saint-
Gilles-Croix-de-Vie,
l’autorisation
d’assurer
une
mission
de
surveillance
et
de
gardiennage,
à partir
de
la
voie
publique,
des
biens
meubles
et
immeubles
mis
en
place
à
l’occasion
de
la
«
Fête
du
poisson
»
organisée
sur
la
commune
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie,
le
dimanche
05
août
2018
;
Vu
l’avis
favorable
de
M.
l’Adjoint
au
commandant
de
la
compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d'Olonne,
en
date
du
30
juillet
2018
;
Vu
Pavis
favorable
de
M.
le
Maire
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
18-DRCTAJ/2-293
du
22
juin
2018
portant
délégation
générale
de
signature
à Monsieur
Jacky
HAUTIER,
Sous-Préfet
des
Sables
d’Olonne
;
ARRETE
Article
1°
:La
société
de
surveillance
dénommée
CGS
INTERVENTION
24h/24
—
(CGS)
—
SIRET
N°
80340623000018
—
N°
d’agrément
AUT-053-2113-10-28-20140405989,
sise
34
Boulevard
des
Manouvriers,
53810
Changé,
représentée
par
M.
Laurent
BOUTEAUD
(n°
d'agrément
dirigeant
AGD-053-2112-11-18-20130337573),
est
autorisée
à
assurer
la
surveillance
et
le
gardiennage,
à
partir
de
la
voie
publique,
des
biens
meubles
et
immeubles
mis
en
place
à l’occasion
de
la
« Fête
du
poisson
» organisée
sur
la
commune
de
Saint-Gilles-
Croix-de-Vie,
place
de
l’Eglise
:
le
dimanche
05
août
2018
de
12h00
à
00h00
Sous-Préfecture
des
Sables
d’Olonne
—
54
avenue
du
Général
de
Gaulle
—
CS
90400
-85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
Tél.
:02
51
23
93
93
- Télécopie
:02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
:du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
-
Site
Internet
:www. vendee.couv.fr Article
2
:la
mission
de
surveillance
et
de
gardiennage
à
partir
de
la
voie
publique
sera
exercée
par
l’agent
de
sécurité
et
l’agent
cynophile
de
la
société
CGS
INTERVENTION
24h/24
(CGS)
figurant
au
tableau
ci-dessous
:
PRENOM
- NOM
N°
de
CARTE
PROFESSIONNELLE
M.
Inzan
FOFANA
N°
044-2020-06-01-20150468112
M.
Eric
KULIK
N°
053-2022-01-02-20160062554
N°
d'identification
des
chiens
2FVB210
et
250269802276236
Article
3
:l’agent
de
sécurité
et
l’agent
cynophile
ne
pourront
pas
être
armés.
Article
4
:la
présente
autorisation,
précaire
et
révocable
à
tout
moment,
prendra
fin
à
l'expiration
de
la
mission.
Article
5:
M.
le
Maire
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
et
M.
le
Commandant
de
la
compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d'Olonne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
portant
autorisation
de
surveillance
et
de
gardiennage
à
partir
de
la
voie
publique
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’au
représentant
de
la
société
CGS
INTERVENTION
24h/24
(CGS).
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
sous
forme
numérique
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée
(consultable
à
l’adresse
http:/www.vendee.souv.fr).
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le 01
août
2018
Le
Préfet
de
la Vendée,
Pour
le Préfet
de
la Vendée
et par
délégation,
Le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
Jack
UTIER
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
deux
mois
suivants
sa
notification
:
- soit
par
voie
de
recours
gracieux
formé
auprès
de
M.
le
Préfet
de
la
Vendée
;
- soil
par
voie
de
recours
hiérarchique
formé
auprès
de
Monsieur
le
Ministre
de
l'Intérieur
de
l'Outre-mer,
des
collectivités
territoriales
et
de
l'immigration
;
- Soit
par
voie
de
recours
contentieux
déposé
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette,
BP
24111,
44041
Nantes
Cedex
01.