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Procès Verbal - 2012 04 04
Document publié le Mercredi 4 avril 2012 par la commune de Kanfen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2012 04 04)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Logement, Culture et patrimoine,
PROCÈS VERBAL
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 4 avril 2012 à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Denis BAUR, Maire
Présents : Messieurs, Roland DI BARTOLOMEO, Christophe THILL,
Mademoiselle Isabelle RENOIR, adjoints au Maire.
Mesdames Agnès REGNIER, Nicole GREFF, Stéphanie LAUR,
Yolande KIEFFFER, Valérie DECKER, Sandrine SCHEID, Messieurs Walter BELLOFATTO, Pascal BORRE, Didier KAIZER, conseillers municipaux.
Excusés : Monsieur Didier NICLOUX, procuration donnée à Monsieur Denis BAUR
Absent : Monsieur Alain DURRINGER.
Date de la convocation : 30 mars 2012
Date d’affichage : 30 mars 2012
Nombre de conseillers élus : 15
Nombre de conseillers en fonction : 15
Nombre de conseillers présents : 13
Secrétaire de séance : Mademoiselle Isabelle RENOIR
Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu du Conseil Municipal du 27 février 2012 est adopté à l’unanimité.
Commune de KANFEN
Département de la Moselle
Arrondissement de THIONVILLE-EST
Séance du 4 avril 2012 POINT N° 1 : Programme d’effacement des réseaux aériens - Convention de Maitrise d’Ouvrage Déléguée
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibérations successives en 2011, le Conseil Municipal a donné son accord à l’effacement des réseaux aériens sur les voiries d’intérêt communal et notamment dans les rues Pasteur, Saint-Nicolas, du chemin de fer et de l’école
Afin de poursuivre les travaux d’enfouissement des réseaux secs, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’effacement des réseaux dans la rue de l’Amitié.
Le projet établi par la cellule technique de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs pour cette opération est estimé à 117.970,00 € HT soit 141.092,12 € TTC.
Plan de financement
Montant H.T.
117.970,00 €
Montant TTC
141.092,12 €
E.R.A. sur VIC : Programme 2012
Rue de l’Amitié
H.T. T.V.A T.T.C
CCCE 47.188,00 € 47.188,00 €
Commune 70.782,00 € 23.122,12 € 93.904,12 €
117.970,00 € 23.122,12 € 141.092,12 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité
d’accepter cette opération de travaux qui sera inscrite au budget 2012 dans le cadre du plan de financement ci-après,
de confier la maitrise d’ouvrage déléguée à la Communauté de Communes de Cattenom et Environs
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de Maitrise d’Ouvrage Déléguée avec la CCCE
d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auxquelles la commune peut prétendre
POINT N° 2 : Convention EPF.Lorraine
Rapporteur : Monsieur le Maire
Dans le cadre de l’aménagement d’une zone de mixité générationnelle, la commune de KANFEN doit acquérir, par voie amiable et en plusieurs phases, la maîtrise d’un ensemble de terrains concernant la ZAC de Raville à KANFEN.
Pour ce faire, la commune a sollicité le concours financier de l’Établissement Public Foncier de Lorraine (EPFL)
Le Conseil d’Administration de cet établissement dans sa séance du 7 mars 2012, a donné son accord au portage financier de cette opération pour conduire à long terme une politique foncière anticipative sur les périmètres définis par la Communauté de Communes et considérés à enjeux sur le territoire intercommunal. Il s’avère que la Commune de Kanfen mène, avec l’accord de la Communauté de Communes, un projet d’intérêt communal dans un périmètre à enjeux.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter les propositions de l’EPFL en signant, la présente « convention de veille active et de maîtrise foncière opérationnelle » qui engage expressément la commune à racheter les immeubles acquis à l’issue de leur période de portage respective ou les faire racheter par un tiers qu’elle proposera.
Après acquisition par l’EPFL, les biens nécessaires à la réalisation du projet seront cédés selon les dispositions de la convention jointe à la présente délibération.
La Commune prend l’engagement d’acquérir sur l’EPFL, les biens figurant dans le périmètre de la ZAC qui a été arrêtée par le Conseil municipal dans sa séance du 9 juin 2010 aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et en particulier aux conditions de la présente convention, au plus tard le 30 juin 2023, sous réserve du parfait achèvement des procédures d’acquisitions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité,
d’approuver le principe de la passation d’une convention avec l’EPFL sur la base des éléments figurant dans l’avant projet annexé à la présente délibération.
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec l’EPFL.
POINT N° 3 : Convention de mise à disposition du terrain de tennis
Rapporteur : Monsieur Christophe THILL
Par délibération en date du 9 juin 2010 le Conseil Municipal a arrêté le projet d’aménagement de la zone sportive située à l’entrée du village et derrière le parking de covoiturage.
Dans le cadre de cette opération, le conseil municipal s’est prononcé pour la construction d’un terrain de tennis dont l’aménagement est aujourd’hui achevé et qui peut faire l’objet d’une mise à disposition au club local de tennis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité,
d’autoriser La mise à disposition du terrain de tennis au profit du Club de tennis de Kanfen
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention annexée à la présente délibération avec le Président de cette association
POINT N° 4 : Construction d’un espace socio-culturel
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération en date du 9 juin 2010 le conseil municipal a approuvé le projet d’aménagement de la zone sportive et notamment la construction d’un espace socio-culturel.
Le groupe de travail qui a été constitué pour réfléchir sur cette opération a rendu ses conclusions et propose de lancer l’opération Le projet d’une surface de 450 m2 est estimé à 750.000,00 € H.T. Il pourra bénéfier d’un soutien financier de plusieurs partenaires institutionnels.
Afin de mener à bien cette opération, il est proposé de confier une mission complète de maitrise d’œuvre à une équipe composée d’architectes et de bureau d’études techniques.
Par ailleurs dès la conception de l’ouvrage, il y a lieu de s’associer les services d’un contrôleur technique et d’un coordinateur SPS.
L’étude géotechnique étant nécessaire, celle-ci sera confiée après mise en concurrence à une société spécialisée.
L’ensemble des missions fera l’objet de consultation selon la forme de la procédure adaptée.
Après analyse des candidatures, il sera retenu trois candidats appelés à réaliser une esquisse de projet sur la base d’un cahier des charges.
Les trois candidats se verront attribuer une indemnité de 4.000,00 € T.T.C. Pour le candidat retenu, cette indemnité sera déduite de sa rémunération globale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité,
de lancer la consultation pour
- une mission complète de maitrise d’œuvre à une équipe composée
d’architectes et de bureau d’études techniques
- une étude géotechnique
- une mission de contrôleur technique et de coordination SPS
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier
POINT N° 5 : Transfert de compétence à la CCCE – Gestion et animation de sites naturels remarquables
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le territoire de la Communauté de Communes de Cattenom et environs compte plusieurs espaces naturels protégés, dont les deux plus remarquables sont la Réserve Naturelle Nationale à Hettange-Grande et le site Natura 2000 « Vallon de Halling » à Puttelange-lès- Thionville.
Créée en 1985, la Réserve Naturelle Nationale à Hettange-Grande est l’une des 13 Réserves Naturelles Nationales à caractère géologique, et la seule en Lorraine. Le site est une ancienne carrière exploitée pour ses grès jusqu’au milieu du XXe siècle. Ses roches et fossiles constituent la référence internationale, dite « stratotype », d’un étage géologique du début
du Jurassique, il y a 200 millions d’années. L’ « Hettangien » est connu par l’ensemble de la communauté scientifique mondiale. Outre son patrimoine géologique remarquable, le site compte de nombreuses espèces floristiques et faunistiques protégées.
Le site Natura 2000 « Vallon de Halling » à Puttelange-lès-Thionville présente des similitudes avec le site de la Réserve Naturelle : il occupe une ancienne carrière de grès (surtout du grès d’Hettange, formé il y a 200 millions d’années) et est un espace naturel remarquable.Il abrite 4 habitats d’intérêt européen, plusieurs plantes remarquables ( Fétuque à longues feuilles, Séséli des steppes), ainsi qu’une faune protégée à l’échelle européenne ( le chabot, un petit poisson et l’écaille chinée, un papillon).
Tout comme la Réserve à Hettange, le site « Vallon de Halling » est traversé par un sentier pédestre de sensibilisation et de découverte. Enfin, les deux sites ont en commun leur fort degré de protection. Ils font l’objet d’une gestion rigoureuse déléguée par l’État à un organisme gestionnaire (associations, collectivités locales ou établissements publics compétents).
La question de la gestion de ces deux sites se pose aujourd’hui. La Réserve Naturelle à Hettange-Grande n’aura plus de gestionnaire au 1er septembre 2012, l’État ayant résilié la convention de gestion signée avec l’A.G.R.E.G.H.E.T. (Association de Gestion de la Réserve Geologique de Hettange-Grande). L’État lancera très prochainement la procédure « d’appel à manifestation d’intérêt » destinée à désigner un nouveau gestionnaire.
Pour le site Natura 2000 « Vallon de Halling », un nouveau Document d’Objectifs vient d’être élaboré et validé fin 2011, sous maitrise d’ouvrage de la Communauté de Communes. Ce Document fixe pour 6 ans les enjeux et objectifs de gestion et de conservation du site, qui se déclinent en plus de 30 opérations. La mise en œuvre de ces actions suppose un maître d’ouvrage.
Le « Projet Culturel et Touristique de Territoire » adopté par la CCCE en décembre 2009 définit une stratégie globale de développement culturel et touristique qui s’appuie sur les atouts du territoire, dont le patrimoine naturel est un des éléments clés. La Réserve Naturelle à Hettange-Grande a une place privilégiée dans ce projet global, qui a notamment proposé d’y créer un parc ludo-éducatif grand public dédié aux thèmes de l’environnement, des énergies renouvelables et de la création artistique.
Par ailleurs, la mise en réseau et la gestion unifiée de ces deux sites naturels permettraient d’optimiser leur préservation et leur valorisation : actions d’animation et de sensibilisation plus cohérentes, rationalisation des moyens humains et matériels nécessaires…
Le Conseil Communautaire ayant accepté ce principe et autorisé le président à engager les démarches auprès de monsieur le préfet afin d’exercer cette compétence,
Conformément à l’article L5211-17 du Code Général des Colectivités Territoriales, le transfert de compétence étant subordonné à l’accord des Conseils Municipaux des Communes membres de la CCCE dans les mêmes conditions de majorité requises pour la création d’un EPCI,
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur le transfert à la Communauté de Communes de Cattenom et Environs de la compétence facultative « gestion et animation de sites naturels remarquables » :
Réserve Naturelle Nationale à Hettange-Grande
Site Natura 2000 « Vallon de Halling »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité,
d’accepter cette proposition
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette décision
POINT N° 6 : Tarifs des concessions de cimetière - modification
Rapporteur : Monsieur le Maire
Chanque année, le conseil municipal fixe le tarif des différentes concessions du cimetière communal qui sont indexés sur l’indice de référence des loyers du 3e trimestre de chaque année. Lors de sa séance en date du 6 février 2012, le Conseil Municipal a donné son accord à la création de cavurnes pour permettre la conservation des urnes funéraires contenant les cendres d’après crémation.
Dans un souci de service rendu, la commune peut décider de procéder à la construction de cavurnes d’avance qui seront vendues aux familles cocommitent avec la délivrance de concession funéraire.
Il ne peut être admis que la totalité des terrains soit pourvue d’un caveau afin de permettre aux familles d’acquérir des concessions libres.
Dans cet esprit, il est proposé au conseil municipal de fixer les tarifs de concession de cimetière pour les cavurnes aménagées et non aménagées
CAVURNES TARIF 2012
Concession aménagée
Concession trentenaire 2 places 350,00 euros
Concession trentenaire 3 places 375,00 euros
Concession trentenaire 4 places 395,00 euros
Concession trentenaire 5 places 415,00 euros
Concession trentenaire 6 places 435,00 euros
Concessions non aménagées
Concession trentenaire 2 places 65,00 euros
Concession trentenaire 3 places 85,00 euros
Concession trentenaire 4 places 105,00 euros
Concession trentenaire 5 places 125,00 euros
Concession trentenaire 6 places 145,00 euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité,
d’accepter les tarifs des concessions des cavurnes comme déterminés dans le tableau ci-dessus.
POINT N° 7 : Rénovation de l’éclairage public
Rapporteur : Monsieur Pascal BORRE
Dans le cadre de mesure gouvernementale, l’ADEME s’est vu confier la tâche d’aider les communes de moins de 2000 habitants à rénover leur parc d’éclairage public en les soutenant financièrement.
L’éclairage public, c’est 50 % des consommations d’électricité d’une petite commune et la première source de nuisances lumineuses, l’analyse de l’État des lieux des installations fait apparaitre d’importants besoins de rénovation
Plus de la moitié du parc est composée de matériels obsolètes et énergivores : boules diffusantes, lampes à vapeur de mercure (environ 1/3 du parc) et 40 % des luminaires en services ont plus de 25 ans.
La lampe à vapeur de mercure est, à 50 lumens/watt, la moins efficace des sources d’éclairage public.
Elle équipe majoritairement les luminaires type « boule » qui éclairent plus le ciel que la terre et participent grandement à la pollution lumineuse.
Les actions éligibles à l’aide financière doivent avoir un objectif minimum de division par 2 les consommations sur la partie rénovée.
Quelques opérations exemplaires seront soutenues plus fortement pour des projets de division par 3 voire 4 des consommations. L’aide est calculée par point lumineux rénové. Cette aide au point lumineux inclut l’ensemble « source, luminaire, candélabre, ballast » et la part correspondante éventuelle des travaux sur l’armoire électrique, des travaux de voirie, des systèmes de gestion d’éclairage.
Objectif prévisionnel de
réduction des consommations
Taux d’aide
maximum
Forfait par
point lumineux
Plafond d’aide par
point lumineux
Réduction >50 % 360,00 €
Réduction> 2/3 40 % 1.600,00 €
Réduction >75 % 50 % 3.000,00 €
Le recensement fait apparaitre que 40 points lumineux de type « boule » sont présents sur la commune répartis comme suit :
lotissement de Cantevanne 22 points
lotissement des tilleuls 12 points
parking du gymnase 6 points
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité,
de faire un diagnostic de l’éclairage public de la commune selon le cahier des charges de l’ADEME pour fixer le périmètre des travaux et les objectifs de réduction de consommation
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à lancer la consultation et à solliciter l’aide auprès de la Direction Régionale de l’ADEME.
POINT N° 8 : Prise en charge de différentes manifestations
Rapporteur : Monsieur le Maire
Dans le cadre de l’organisation de différentes manifestations et fêtes par la commune, le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire les festivités suivantes à l’article 6232 :
Vœux du Maire (Vin d’honneur et repas)
Remise de prix (maisons fleuries et illuminées… )
Cérémonies patriotiques
Cadeaux noce d’or
Cadeaux de Saint-Nicolas
Dépenses pour naissances, décès et mariage
Dépenses relatives aux jumelages
Accueil des nouveaux arrivants
Festivités du 14 juillet
Cérémonie du 8 mai et 11 novembre
Repas d’affaires
Acquisition de médailles ou coupes
Différents vins d’honneur (inaugurations…)
Dépenses pour départ en retraite du personnel communal et enseignant Concours photo
Frais de conférence
Spectacles
Fêtes patronales
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité,
d’inscrire ces festivités à l’article 6232
POINT N° 9 : Échange de terrains
Rapporteur : Monsieur Roland DI BARTOLOMEO
Dans le cadre de l’aménagement de la rue de Gaulle par la Communauté de Communes de Cattenom et Environs, la commune souhaite augmenter la capacité de stationnement dans cette artère.
Dans cet esprit, l’architecte paysagiste nous propose de réaliser un parking de 5 places en utilisant la parcelle cadastrée n° 101 appartenant à Monsieur MICHEL Alphonse
Mademoiselle FENDT Sabine est, par ailleurs, propriétaire de l’habitation située au 25 de la rue de Gaulle.
Elle avait, lors d’un rendez-vous en mairie, manifesté le souhait d’acquérir une partie de la voirie communale pour lui permettre de stationner en toute légalité devant son garage.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à un échange de terrains entre les trois parties.
Cette transaction pourrait se faire sur la base d’un prix de l’are pour ce genre de cession ou d’acquisition qui a été fixé à 8 000 € l’are.
Sur cette base, cela reviendrait à procéder comme suit :
- La commune de Kanfen cèderait à Mademoiselle FENDT Sabine une partie de la voie communale cadastrée section 3 N°390/156.
Le montant de cette cession sera donc
8 000 € X 0,18 are = 1.440,00 €
- Monsieur MICHEL Alphonse cèderait à la commune de Kanfen la parcelle cadastrée section 20 N° 101
Le montant de cette cession sera donc
8 000 € X 1,33 are = 10.640,00 €
La démolition du garage situé sur la parcelle n° 101, les frais de géomètre et les frais notariés seraient à la charge de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité,
d’accepter ces échanges de terrains ainsi que leur montant
de désigner l’étude de Maître JUNGER pour dresser l’acte relatif à cette opération
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette décision. de payer les sommes relatives à cette opération sur les crédits prévus à l’article 2111 en section d’investissement.
POINT N° 10 : Divers
MOTION DE SOUTIEN AUX SALARIES
D’ARCELOR – MITTAL
Après l’abandon des hauts fourneaux de CHARLEROI par le groupe Suisse DUFERCO, l’arrêt de l’aciérie de MADRID, la fermeture des hauts fourneaux de LIÈGE et de l’aciérie de SCHIFFLANGE par le groupe ARCELOR – MITTAL,
Le Conseil Municipal de KANFEN s’inquiète de la mise en sommeil « Pour une durée indéterminée » des deux hauts fourneaux du Patural à HAYANGE :
• Il rappelle que cette usine plus que centenaire a été un des fleurons de la sidérurgie lorraine et que ses deux hauts fourneaux (P3 et P6) sont les derniers à avoir résisté au déplacement de cette industrie vers les côtes.
• Il demande à ce que soit préservée, dans la vallée de la Fensch, une filière liquide forte d’un savoir-faire vieux de plus de trois siècles et qui s’illustre aujourd’hui dans la fabrication de tôles pour l’automobile (USIBOR) et le packaging (boîtes boissons).
• Il affirme son soutien aux 500 salariés du site et à ceux des entreprises sous-traitantes ainsi qu’à leurs familles qui vivent dans l’inquiétude du lendemain et sans aucune certitude à ce jour de voir les feux des creusets bientôt rallumés.
• Il souhaite que les pouvoirs publics exigent d’ARCELOR – MITTAL les 17 millions d’investissements promis dans la vallée de la Fensch, que l’état Français, les collectivités locales, l’union européenne et le Groupe MITTAL décident rapidement du financement du projet ULCOS qui permettrait de capter le CO2 du P6 de HAYANGE, d’augmenter sa capacité de production de fonte et de produire, en aval, des aciers à un prix comparable à ceux des sites maritimes.
Dans une région qui n’en finit pas d’assister au déclin d’une industrie qui a rythmé la vie de générations entières, tout doit être mis en œuvre pour la préservation des emplois qui y sont encore consacrés.
Le Conseil Municipal.