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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil3076
Document publié le Vendredi 27 juillet 2007
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil3076)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Égalité et non-discrimination,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENEES- ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 71 - JUIN 2010
http:// www.pyrenees- orientales.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pyrenees- orientales.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
POLE SPORT - VIE ASSOCIATIVE - EDUCATION POPULAIRE
Arrêté N °2010153-0008 - ARRETE PREFECTORAL AUTORISANT A TITRE DEROGATOIRE UN
TITULAIRE DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER
UN ETABLISSEMENT ACCES PAYANT
.................................... 1
Arrêté N °2010155-0001 - Arrete conjoint n ° 2651-10 fixant la composition de la Commission des Droits et de l'Autonomie .................................... 2
Partenaires Etat Hors PO
Arrêté N °2010152-0070 - Arrêté portant ouverture d un examen de guide interprète régional .................................... 7
Arrêté N °2010154-0007 - Annexe tarifaire à l'arrêté du 27 juillet 2007 portant règlement local de la station de pilotage de Port la Nouvelle Port Vendres .................................... 8
Arrêté N °2010154-0008 - Arrêté portant modification du règlement local de la station de pilotage de Port La Nouvelle Port Vendres .................................... 9
Préfecture des Pyrénées- Orientales
Cabinet
Arrêté N °2010154-0013 - Arrêté accordant une récompense pour Acte de Courage et
de Dévouement .................................... 10
Arrêté N °2010154-0014 - Arrêté conférant l'honorariat à MM. Marcel BOURRAT, Roger VERGES et Jean SIRVAN, anciens adjoints au maire de THUIR. .................................... 11
Service des Ressources Humaines et des Moyens ©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENEES- ORIENTALES
Arrêté n °2010153-0008
signé par Préfet
le 02 Juin 2010
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
ARRETE PREFECTORAL AUTORISANT A
TITRE DEROGATOIRE UN TITULAIRE
DU BREVET NATIONAL DE SECURITE
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A
SURVEILLER UN ETABLISSEMENT
ACCES PAYANT
Arrêté N°2010153-0008 - 07/06/2010 Page 1 ©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENEES- ORIENTALES
Arrêté n °2010155-0001
signé par Préfet
le 04 Juin 2010
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Arrete conjoint n ° 2651-10 fixant la
composition de la Commission des Droits et
de l'Autonomie
Page 2 Arrêté N°2010155-0001 - 07/06/2010 EX LE er À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL PRÉFECTURE GENERAL PYRÉNÉES-ORIENTALES PYRENEES-ORIENTALES
VU
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ARRETE CONJOINT N° 2651-10
fixant la composition de la Commission des Droits
et de l’ Autonomie
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
le Code de l'action sociale et des familles ;
la loi n° 200-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation
et la citoyenneté des personnes handicapées et notamment son article 66 codifié aux articles
L.24:-5 et suivants du Code de l’action sociale et des familles ;
la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
le décret r° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la Commission des Droits à
l’Autonomie des Personnes Handicapées codifié aux articles R 241-24 et R 241-34 du Code
de l’action sociale et des familles ;
VU le décret n°2010-244 du 31 mars 2010 modifiant l'article L. 241-5 du Code de l'action sociale
VU
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VU
et des familles;
l’arrêté conjoint n° 348-06 du 23 février 2006 portant création de la Commission des Droits
et de l’Aut: noie :
l’arrêté conjoint n° 972-10 portant prolongation du mandat des membres de la Commission
des Droits et de l’ Autonomie ;
la décision du Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées en date du 19
février 2010 ;
les courriers des administrations et organismes concernés ;
SUR propositior: de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Orientales ;
SUR proposition de Madame la Directrice Générale des Services du Conseil Général des
Pyrénées-Orientales ;
Arrêté N°2010155-0001 - 07/06/2010 Page 3 ARRETENT
Article 1
La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées est composée comme suit :
I - Quatre représentants du département
Titulaires Suppléants
Mme Hermeline MALHERBE Mme Michelle CHEVELU
Mme Therese ROSSINI Mme Nadine CAZASSUS
Mme Evelyne MARTINEZ Mme Carmen JUPPIN
Mme Isabelle LEMOINE Mme Nicole JOURDAIN
IT — Quatre représentants de l’Etat
Le Directeur Départemental chargé de la Cohesion Sociale ou son représentant,
Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et
de l’Emploi ou son représentant,
L’Inspecteur d’Académie, Directeur des services départementaux de l’Education nationale ou
son représentant,
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant.
IT — Deux représentants des organismes d’ Assurance Maladie et de prestations familiales
Titulaires Suppléants
Mme Dominique RUMEAU Mme Monique ERRE
Caisse d’Allocations Familiales
M. Laurent HALLER
Responsable du Service Action Sanitaire
et Sociale de la Caisse Primaire
d’Assurance Maladie
Caisse d’Allocations Familiales
Mme Marie-Christine ROZES
Responsable Adjointe du Service Action Sanitaire
et Sociale de la Mutualité Sociale Agricole
IV — Deux représentants des organisations syndicales
Titulaires
Mme Elisabeth De PASTORS
Centre de post-cure le Parc UPE
Mme Denis MAYDAT
CGT
Suppléants
Mme Pascale ROUANET
ASSAD ROUSSILLON UPE
Mme Pascale BOUSQUET
CFDT
Page 4 Arrêté N°2010155-0001 - 07/06/2010 V — Un représentant des associations de parents d’élèves
Titulaires
M. Gérard DOZ
FCPE
Suppléants
M. Jean-François QUINTAL
FCPE
VI - Sept membres représentant les associations de personnes handicapées et de leurs familles
Titulaires
M. Jean-Jacques TROMBERT
Association Départementale des Amis
et Parents de Personnes Handicapées
Mentales des Pyrénées-Orientales
M Claude RODRIGUEZ
Association Pour l’Intégration
des Déficients Auditifs
Mme Marie-Odile GOBILLARD-SOYER
Union Nationale des Amis et
Familles de Malades Psychiques
des Pyrénées-Orientales
Mine Evelyne GILLES
Association Française contre les
Myopathies
Mme Claudie MICHEL
Association des Paralysés de France
Mme Catherine PASTOR
FNATH
Mme Francine LAUER
Union Catalane des Aveugles
Suppléants
Mme Andrée MARMETH
Association Départementale des Amis et Parents de
Personnes Handicapées Mentales des Pyrénées-
Orientales
M. Frédéric RONDELLO
Sésame Autisme
Mme Monique ORLANDI
Union Nationale des Amis et
Familles de Malades Psychiques
des Pyrénées-Orientales
Mme Agnès BESBOIS
Association Française contre les Myopathies
M. Laurent RODRIGUEZ
Association pour la
recherche sur la sclérose
latérale amyotrophique et
autres maladies du
motoneurome
Mme Marie-Jeanne
MION
Association « Junts »
M. RAMOS M. Richard SOUVAY
FNATH Fédération des malades et
handicapés
M. Michel Mme Geneviève SALLES
METZIGER, Union Catalane des
Les Auxiliaires des Aveugles
Aveugles
Arrêté N°2010155-0001 - 07/06/2010 Page 5 VII - Un membre du conseil départemental consultatif des personnes handicapées désigné par
ce conseil
Titulaires Suppléants
Mme Marie MAFFRAND Mme Annie FOURNIER
Sésame Autisme Roussillon Association des Paralysés de France
VIII — Deux représentants des organismes gestionnaires d’établissements ou de services pour
personnes handicapées
Titulaires Suppléant n°1 Suppléant n° 2
M. Lionel GACHON Mme Josiane ZANINOTTO M. Pierre MONTEL, Directeur
Directeur de l’IME Chef de service du SESSAD de la MAS et de l’IEM de
départemental La Mauresque Pollestres
M. Jean-Pierre MARGAIL M. Pierre ROULIN M. Frédéric CARRERE
Association Association « Le Val de Présence Infirmière
« Joseph Sauvy » Sournia »
Article 2
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Madame la Directrice Générale des Services du
Conseil Général des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Département et
de la Préfecture.
PERPIGNAN, le
Le Président Conseil Général Le Préfet
V
Christian BOURQUIN Jezn-François DELAGE
Page 6 Arrêté N°2010155-0001 - 07/06/2010 ©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENEES- ORIENTALES
Arrêté n °2010152-0070
signé par Autres
le 01 Juin 2010
Partenaires Etat Hors PO
Arrêté portant ouverture d un examen de guide
interprète régional
Arrêté N°2010152-0070 - 07/06/2010 Page 7 ©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENEES- ORIENTALES
Arrêté n °2010154-0007
signé par Autres
le 03 Juin 2010
Partenaires Etat Hors PO
Annexe tarifaire à l'arrêté du 27 juillet 2007
portant règlement local de la station de
pilotage de Port la Nouvelle Port Vendres
Page 8 Arrêté N°2010154-0007 - 07/06/2010 ©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENEES- ORIENTALES
Arrêté n °2010154-0008
signé par Autres
le 03 Juin 2010
Partenaires Etat Hors PO
Arrêté portant modification du règlement local
de la station de pilotage de Port La Nouvelle
Port Vendres
Arrêté N°2010154-0008 - 07/06/2010 Page 9 ©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENEES- ORIENTALES
Arrêté n °2010154-0013
signé par Préfet
le 03 Juin 2010
Préfecture des Pyrénées- Orientales
Bureau du Cabinet
Arrêté accordant une récompense pour Acte de
Courage et de Dévouement
Page 10 Arrêté N°2010154-0013 - 07/06/2010 ©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENEES- ORIENTALES
Arrêté n °2010154-0014
signé par Préfet
le 03 Juin 2010
Préfecture des Pyrénées- Orientales
Bureau du Cabinet
Arrêté conférant l'honorariat à MM. Marcel
BOURRAT, Roger VERGES et Jean
SIRVAN, anciens adjoints au maire de
THUIR.
Arrêté N°2010154-0014 - 07/06/2010 Page 11