Digne Répionale de Santé *
Alsace
Chamipagne-Addenne
Lorraine”
DECISION TARIFAIRE N° 811 2016 - 1173 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ ANNEE 2016 DE
EHPAD SARRAIL - 510003783
Le Directeur Général de l’ ARS Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
VU l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’articie L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de MARNE en date du 15/06/2016 ;
VU l’arrêté en date du 01/01/1901 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD SARRAIL
(510003783) sis 21, R JEAN HENRI FABRE, 51037, CHALONS-EN-CHAMPAGNE et géré par l’entité
dénommée CCAS DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE (5160009517) ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/01/2015 et notamment l'avenant prenant effet le 01/01/2012 ;
1/3
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 8ter du 5 août 2016 – Page 81 - Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 29/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD SARRAIL (510003783) pour l'exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 07/06/2016,
01/07/2016, par la délégation territoriale de MARNE ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 14/06/2016 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 01/07/2016.
DECIDE
ARTICLE 1% La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, s’élève à 1 506 624.14€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 1367 271.71
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 24 177.63
Accueil de jour 115 174.80
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s'établit à 125 552.01 € ;
2/3
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 8ter du 5 août 2016 – Page 82 - ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 14.59
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 14.59
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 14.59
Tarif journalier HT 33.21
Tarif journalier AJ 70.57
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035,
Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Alisace-Champagne-Ardenne-Lorraine est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CCAS DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE » (510009517) et à la structure dénommée EHPAD SARRAIL
(510003783).
Fait à Châlons en Champagne, le 18 juillet 2016
Pour le Directeur Général de l’ ARS Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine,
3/3
Et par délégation,
Le Délégué Territorial de la Marne
biereÿ ALIBERT
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 8ter du 5 août 2016 – Page 83 -
_________________________________________________________________________________________________________________________ Ar e) Agence Régionale de Santé Alsace Champagne-Adenne Lorraine
DECISION TARIFAIRE N° 771 2016 - 1179 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
MAIS RETRAITE ST GERMAIN LA VILLE - 510002132
Le Directeur Général de l’ ARS Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine Chevalier de la Légion d'Honneur
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le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ ARS vers le délégué territorial de MARNE en date du 15/06/2016 ;
l’arrêté en date du 15/12/1972 autorisant la création d’un EHPAD dénommé MAIS RETRAITE ST
GERMAIN LA VILLE (510002132) sis 2, RES DU PARC, 51240, SAINT-GERMAIN-LA-VILLE et géré
par l’entité dénommée MAISON DE RETRAITE (5 10000920) ;
la convention tripartite prenant effet le 01/01/2015
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_________________________________________________________________________________________________________________________ DECISION TARIFAIRE N°647 2016-0509 PORTANT FIXATION POUR L'ANNEBE 2016
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
FLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOC AIDE AUX IMC CHAMPAGNE- ARDENNE - 5310009665
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement pour déficænts moteurs ([EM) - [EM CRM VAL DE MURIGNY - 51000242]
Etablissement pour enfants et adolescents polyhandicapés - IEPM DE MONTVILLERS - 0800021732
Foyer d'acensil médicalisé pour ndultes handicapés (FAM) - FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE LA BARAUDEL - 0800092566
Foyer d'acces Imédialisé pour adultes handicapés (FAR) - FOYER D'ACC MEDICALISE JEAN THIBIERGE - 51001 1489
Maison drecwæil spécialisée (MAS) - MAS "MARC TOUSSAINT" - 5100238572
Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) - SAMSAH DES IMC - 510016348
Service d'éducation spéciale et de soins à donmicile (SESSAD) - SESSAD IEPM DE MONTVILLERS - 0800029871
Service d'éducation spéciale et de soins à Gomécile (SESSAD) - SESSAD "IMC" VAL DE MURIGNY - 3100128853
Le Directeur Général de l'ARS Alsace-Champagne-Ardenns-Lormine
Chevalier de La Légion d'Honneur
vu k Code de l'Action Sociale et des Farmilles;
VU ke Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurné Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
VU l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixarx es modèles de documents prévus aux aciokes 9, 12, 16, 18, 19, 47 eu 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement ct de tarification des établesements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au Î de l'article L312:1 du Code de l'Action Sociake et des Familles ;
VU l'arrêté ministériel du 27M/2016 publié au Journal Officiel du 10082016 pris cn upplkatice de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépemses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et pervés ;
vu ln décision du directeur de ln CNSA en date du 04/05/2016 pebliée mu Journal Officiel du 13/05/2016 prise
vu le décret du 17 décembre 2015 porta nomination de Monsieur Ciaude SHARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Alsace-Champayne-Ardence-Locraine
VU la déclalon de délégation de signature du directeur général de L'ARS vers le délégué territorial de MARNE en date du 1506/2016;
176
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 8ter du 5 août 2016 – Page 123 - Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 8ter du 5 août 2016 – Page 124 - ES
Maison d'accueil spécialisée (MAS) : 3 750 776.06 €
DOTATION IMPUTABLE A| DOTATION IMPUTABLE
FINESS ETABLISSEMENT L'ASSURANCE MALADIE | AUX DEPARTEMENTS EN
5100323872 MAS "MARC TOUSSAINT" 3 750 27606 000
Service d'accompagnement médico-soctn] pour adulies bandicspés (SAMSAH) : 173 817.84 €
DOTATION IMPUTABLE A| DOTATION IMPUTABLE
FINESS ETABLISSEMENT L'ASSURANCE MALADIE | AUX DEPARTEMENTS EN
EX ELROS … ELROS
S1016M8 SAMSAH DES IMC 373 817.84 000
Etablissement pour enfants et adobeecents polyhandcapés : 1 779 439,78 €
DOTATION IMPUTABLE A| DOTATION IMPUTABLE
FINESS ETABLISSEMENT L'ASSURANCE MALADIE | AUX DEPARTEMENTS EN ZX ELEC £UROS
0600072132 IEPM DE MONTVILLERS 1 77 439.78 0.00
Service d'éducation spéciale et de soins à dorrscile (SESSAD) : 1 002 726.02 €
DOTATION [IMPUTABLE A| DOTATION IMPUTABLE
FINESS ETABLISSEMENT L'ASSURANCE MALADIE | AUX DEPARTEMENTS EN
EN EUROS EUROS
08000987 1 SESSAD IEPM DE MONTVILLERS 183 803.20 000
510012883 SESSAD "MC" VAL DE MURIGNY 81492282 0.00
Foyer d'accumil médicalisé pour adultes handicapés (FAM] : 1 787 61624 €
DOTATION IMPUTABLE A DOTATION IMPUTABLE
FINESS ETABLISSEMENT L'ASSURANCE MALADIE | AUX DEPARTEMENTS EN]
EN EUROS EUROS
FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE OO) LA BARAUDEL 306 360,37 000
FOYER D'ACC MEDICALISE JEAN Hans 2 5100114859 DUBIERGE 1281 27647 üco
Eublissement pour déficiems moteurs (ITEM) : 3 451 599.48 €
DOTATION IMPUTABLE A! DOTATION IMPUTABLE
FINESS ETABLISSEMENT L'ASSURANCE MALADIE | AUX DEPARTEMENTS EN
ENELROS ELEOS
1/6
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 8ter du 5 août 2016 – Page 125 - 51000421 [EM CRM VAL DE MURIGNY 3451 59948 0.00
ARTICLEZ La dotation globalssée commune est versée par douzième dans les conditions prévues à l'articie R334-43.1 du CASF et s'établit à -
- Personnes handicapées : 1 012 12447 € ;
ARTKHIET Les tarifs joumaliers mentionnés à l'anticle R314-112 du CASF des étsblissements et services médico sociaux sccuéillant des personnes handicapées sont
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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 8ter du 5 août 2016 – Page 127 - ARTICLE 4
ARTICLE
ARTICLE 6
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Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de ln Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - COL 50015, 54035, Nancy dans un délai d'un mois à compter de &: publscation au, pou Les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification,
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Adeninistratsfs de Le Préfecture de le Marne.
Le diroceur géeéeul de l'agence régionale de santé Alsace Champagne-Ardenme-Lorraine est chargé de l'exécution de la présente décision qui sr notifiée à l'entité gestionmire » ASSOC AIDE AUX IMC CHAMPAGNE. ARDENNE » (5100096658) et à la structure dénommée IEM CRM VAL DE MURIGNY (510002421)
FAIT A Chälons-en-Chumgagns LE 2 9 JUIX 20
Pour le Directeur Général de l'Agence Régsonale de Surré
Alsace - Champagne-Andence — Larnrainc,
6/6
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 8ter du 5 août 2016 – Page 128 -
_________________________________________________________________________________________________________________________ DECISION TARIFAIRE N°16$ 2016-0370 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE GLOHALISE
POUR L'ANNEE 2016 DE
MAS "LES ALOUETTES" - #1001 1968
Le Directeur Général de l'ARS Alsacc-Champagne-Ardomne-Loiire
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vu le Code de l'Action Sociale et des Familées }
vu le Code de In Sécurité Sociale :
vu la doi n° 2045-1702 du 21/1225 de fimucensent de la Sécurté Sociale pour 2016 publiée ai Journal
Officiel du 22/52/208S ;
VU l'arrèué du 22 ocuobre AMX modifié Brant les modèles de doceenents prévus aux anticies 9, 12, 16, 14, 19,47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 vctobne 2003 reletif à la gestion bexipésaire, compeabée et financière et aux modalités de Financement e1 de anrilication des établissemeais et rvices soctaun et médico-#0cinux mentionnés au ! de l'article L.312-1 du Cocie de l'Action Sociale et des Frmifles;
vu l'arrté ministériel du 2744/2016 pubtié au Journal Offictet du HOSAMLÉ pas en application de l'artiche L344-3 du Code de d'Action Sociale et des Fninilles fixant, pour l'année 2016 Fotmectif global de dépenses d'assuronce molodie et le montant total de dépenses médico-socikes autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés :
vu la décision du dcoteur de ln CNSA en dance du OT ADL6 publide au Journal Officiel du TISIDEG prise cn application des asticles L414-3 et R414-%6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, feat pour l'anvée 2016 les dotations régioeies prises en copie pour ke calcul des tarifs dés établissements et sers médico-sociaux eventhonnés à l'aticle L314-3-1 du CASF ;
vu ke décret du 17 décembee 2015 portant noeninaton de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Alssco-Chamipage-Andene- Lénine ;
vu la décision de délégation dé signature du docteur gééral de l'ARS vers ke délégué territorial de MARNE ca date du 24/12/2015 :
vu l'urété en dre du 101086 auicesaet In création de le suciec MAS dénommé: MAS "LES ALOUEFTES" (5100119681 sise 4, R MAURICE RENARD, 51000, CHALONS-EN.CHAMP'AGNE, ét gérée par l'entité MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE (510004492} ;
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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 8ter du 5 août 2016 – Page 129 - Conskkrat
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ln transmission des propositions budgétaires et de ses anacxes cn dan du 21/10VXHS par La personne ayant qualité pour représenter ln stmeture dénonsmée M.A.S "LES ALOUETTES" (31001968) pour l'euvrcixe 2016 :
les propositions de modifications buxlgétaires transmises par courriers) en de du DIAM2016, por ln
dékégarion territoabe de MARNE :
ln répanse à la procédure contradictoert en date du CUDGADIS méressée pur à personne ay ant qualité
pour représenter l'otité gestsannaire ;
ln décision d'anvrisation budgétasre Finale en die des ZONE MDI dx
DECIDE
Poe l'excroice budgétaire 2016, les rocettes et les déponses prévisionneiles de là structure génome M.A.S "LES ALQUETTES" (50011968) soet nutoreées conne suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe 1 ds Dépenses afférentes à l'exploitation courante 623 1546)
- dont CNR D00
Groupe fl
Dépenses afférentes au pérsoenel 3446 709.73
DEPENSES | - dont CNR 000
Groupe Al |
Dépenses nfférestes à la siructure 384 275.62
+ dont CNR 000
Reprise cle héficies
TOTAL Dépenses 4 443 118.98
Groupe 1
Produits che Lx tarification 3982 378.98
- dont CNR 0.00
Groupe FI
RECETTES | Autres produits relatifs à L'exploitation 461 760.00
Groupe 111 au Produits limanciers et produits nou éncnissahles
Reprise d'éxoédents
TOTAL Recettes 4 444 L38.98
Dépenses eschues des tarifs : CLONE
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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 8ter du 5 août 2016 – Page 130 - ARTICLE 7
ARTKLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE $
ARTICLE 6
Pour l'exercice baxigétuine 2016, In dotation giobalisée de la sracterc dénommée MAS "LES ALOUETTES* (51001 1068) s'éfve à un montant total de 3 982 378.98 €:
La fraction forfaitaire en application de l'artichke R-314-1 55 du CASF, égale au douvièroe de da dotation globaliiée ei versée par l'assunmce muladie s'établit à 331 864,92 €;
Soit ue prix de joumée moyen fixé en ion à 10741 € et en semi-imeent à 111.74 €
Les recours contentieux idrisés contre la présente décision doivent être portés devant Le Tribunal Imerégicoal de la Tarification Sanitare ét Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois : CO. SUDES, 54055, Nancy alurrs au Gal d'un moes à compter de sa publication Où, pour les personnes suxquelles cle sera
noutiée, à cormpier de sa motificut ion.
La présente décesinn ser publiée au Recueil dés Actes Administratifs de la Préfecture de la Marre.
Le recteur général de l'agenec régionale de santé Alsace-Chumpagne-Ardenne-Loeraine st chargé de l'exécwion de li présente décision qui sera notifiée à fentté gestioomtire + MAISON D'ACCUEIL SPECLALISEE « (5100084492) et à In structure dénommée M.A.S "LES ALOUETTES" {5501 1968)
FAIT A Chions-em-Chntigegon . LE 2 1! JUN 2016
Pour ke Directeur Général de l'Agence Régronnie de Santé
Aïsnce — Champagne. Ardenne — Lorraine,
Ft par Délégation,
Le Délégué Termocinl de la Marre,
Vi
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 8ter du 5 août 2016 – Page 131 -
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