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Arrêté - Arrete n°PM 44 2023 autorisation occupation domaine public 24 juin 2023 esplanade galion
Document publié le Samedi 24 juin 2023 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°PM 44 2023 autorisation occupation domaine public 24 juin 2023 esplanade galion)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
RAULT
ANTON
COMMUNE
SEMATHIE
PM/44/2023
Objet /
Autorisation d'occupation du
dons
Le la putin
LOGS... Le
REPUBLIQUE FRANÇAISE
————
Liberté - liyalié - Fraternité
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Le Maire de li Commune de SAINT MATITIEU DE TREVIERS,
Vu le Code des Collectivi erfitoriales et notamment les articles L.2212-1
et suivants, Vu le Code de la Route ct notamment les articles
K ct R.250, Vu le Code
de la Route ct notamment les articles R 110-1,R 110-2,R
110-3, R 411-211, R 411 5, R 4116, R 411-8, R 41-25, R
415-6 et R 415-9, Vu
Pinstruction interministérielle sur la Signalisation routière,
Livre 1 — Iuitième partie : signalisation temporaire, approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu la requête
de l'association « Foyer Rural», représentée par Mme Kelly BEST, qui sollicite un anrèté d'autorisation
d'occupation du domaine public pour son gala annuel le samedi 24 juin 2023,
Vu les 262 du 14 mars 1964 et 79-1 152
du 28 décembre 1979, relatifs Caractéristiques techniques,
alignement, conservation et surveillance des voies communales, Considérant
qu’il appartient à Pautorité municipale d'autoriser temporairement l'occupation
du domaine public et d'en réglementer l'usage dans l'intérêt de la commodité
et de la sécurité de la circulation,
décrets 64
ARRETE
GA :
amedi 24 juin 2023 de 14h à 23h, l'association « loyer Rural
» est autorisée à utiliser l'esplanade située devant «Le galion » afin d'y installer deux ood-Trucks (Tonton Burger » et «Les plats voyageurs ») lors de son gala annuel.
L'emplacement occupé ne doit Pas empêcher totalement le p
par le perm ge des piétons et doit être tenu pnnaire en constant état de propreté.
Aticle 3 :
Toute installation doit être mobile et déposée de façon à n’oc
voie publique. lonner aucune dégradation à Ja
L'autorisation accordée en vertu de l'article 1 « du présent arrêté
est révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie, de l’ordre public
où de Ha circulation lexige ou si le permissionnaire ne se conforme
pas aux décisions qui lui sont impos s.
Puble "k 22 6/05 Su L Se
Cale” di à commun Article 5 :
Les contraventions au présent arrê cront constatées el poursuivies conformément aux lois.
Article 6 :
Une copie du présent arrêté sera adressée à
- Monsieur le Directeur Général des Services
- Monsieur le Responsable des Services Techniques
- Monsieur le Commandant de Ja Brigade de Gendarmerie de Saint Mathieu de Trévicrs
-Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Saint Mathieu de T'réviers
Qui seront charg, és, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent ayrêté. 1 , F.
€ ait à St Mathieu de Tréviers, le 21 juin 2023. AUX
Lu SU Certifie sous sa responsabilité le caractère exéeutoire de cet 22/06/2023
at arrêté peut faire l'objet d'u 5 pour exeès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans de deux mois à compter de la présente notification, sa réception parle représentant de VE
ctsa publ Le Tribunal administratif peut être saisi par De l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible SUD par le site Internet wwwtelerecours.fe
Jérôme LOPEZ.
Kelly BEST présidente du FRSMT
PM 44/2023