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Arrêté - Arrete n°PM 41 2023 Autorisation occupation domaine public Aire de lancyre 24 juin 2023
Document publié le Samedi 24 juin 2023 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°PM 41 2023 Autorisation occupation domaine public Aire de lancyre 24 juin 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
HERAULT
CANTON
ST GELY DU FESC
COMMUNE
St MATHIEU DE
TRE VIERS
PM/ 41 /2023
Autorisation d'occupation du domaine public
CERTIFI
EXECUTOIRE
Compte tenu de la transmission n Préfecture
RIOELL RE...
| et de l publication lle. LOR 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Le Maire de la commune de Saint Mathieu de Tréviers,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et Suivants,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.225 et R.250,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 110-3, R411-21-1, R 411-
5, R411-6, R 411-8, R 411-25, R 415-6 et R 415-9,
Vu l'arrêté préfectoral n°90 1 2153 du 12 juillet 1990 portant réglementation des bruits de
voisinage dans le département de l'Hérault,
Vu la requête de Mme Cécile PHILIPPON, de l'association Médiane Production, relative à la
manifestation « Prémices d'été » au vieux village le samedi 24 juin 2023,
Considérant qu'en accord avec la municipalité, la personne visée à l'alinéa précédent est
autorisée à organiser une manifestation sur le domaine public,
Considérant que toutes les mesures sécuritaires doivent être prises pour assurer la sécurité
publique et permettre l’organisation des divers repas sur le domaine public communal,
ARRETE
Article 1 :
En raison de la manifestation « Prémices d'été» au vieux village, sur là commune de Saint
Mathieu de Tréviers (34), l'aire de Lancyre est réservée afin de permettre aux participants
d'installer tables et chaises sur le domaine public communal.
Durée de la manifestation : Samedi 24 juin 2023 de 17h00 à 00h00.
Article 2 :
La responsabilité de l’organisatrice mentionnée ci-dessus sera substituée À celle de
l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de
l'organisation de cette manifestation.
fu Es b St sue, ref
du la Commun L 2[6/Raÿ Ampliation du présent arrêté adressée à :
+ Monsieur le Directeur Général des Services
+ Monsieur le Responsable des Services Techniques
+ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Mathieu de Tréviers + Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Saint Mathieu de Tréviers
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à St Mathieu de Tréviers, le 12 juin 2023.
Notfiée le: 19/ ob RES sonare Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal SIGNATURE Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, sa réception par le représentant de
l'Etat et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
Internet mwwi.telerecours.fr.
PM/ 41/2023