Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 06 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 06 2022 Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Thorame-Basse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 06 2022)Thèmes du document : Ruralité, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Page 1 sur 14

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2022

COMPTE-RENDU

L'an deux mille vingt et deux,

et le Jeudi 16 juin à 16h05, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Bruno BICHON, Maire de Thorame-Basse.

Madame Florine SENES est désignée secrétaire de séance

Était présents :

Mesdames et Messieurs Bruno BICHON, Monique JANIN, Florence FOURNEAU, Florine SENES, Nicole HOGGE, Caroline CHAILLAN et Micaël REBOUL.

Absents excusés :

Mme Emmanuelle CANINO procuration à M. Bruno BICHON

M. Didier VIAL procuration à M. Micaël REBOUL

Absent :

Le Quorum est atteint.

Ordre du jour

Communications de Monsieur le Maire

Relevé des décisions

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2021 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2021 Règles de publication des actes administratifs à compter du 1er juillet 2022

Travaux Tour de Piegut - Programme- Lancement de la consultation de maîtrise d'œuvre Adhésion à la Fondation du Patrimoine

Lancement d'une souscription publique avec la Fondation du Patrimoine pour la restauration et la mise en valeur de la Tour de Piegut

Convention d'objectifs entre la commune et l'association Culture et Patrimoine Convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage ONF/COMMUNE - Tour de Piegut Tarif du Columbarium

Travaux d'éclairage public départ la Batie "Château-Garnier" - Installation de 7 points lumineux Travaux d'éclairage public UV Réservoir "Château-Garnier" - Installation de 7 points lumineux Achat d'une balayeuse de voirie - Modification du plan de financement

Implantation d'un relais de téléphonie

Motion demandant la réalisation en urgence de travaux pour la réouverture du tunnel de Moriez, le rétablis- sement du service 15-16 et le maintien des services 2-1 sur l'intégralité du parcours de la ligne des Chemins de Fer de Provence

Communications de Monsieur le Maire :

- Hommage à Mme Marie CHAILAN décédée le 03 mai2022

- Bienvenue au petit Ilyan né le 02 mai 2022

- Bon anniversaire à Clémence BLANC qui a fêté ses 100 ans le 27 mai dernier

- Concernant mon état de santé, je dois momentanément être absent du village. Je n’ai jamais eu l’in- tention de démissionner.

- Les travaux d’enfouissement sur Château-Garnier ont débuté.Page 2 sur 14

- Les UV sur les bassins de Château-Garnier et la Valette sont en cours de pose.

- Le permis de construire de la salle multi-activités est en cours d’instruction.

- La mairie et l’association Culture et Patrimoine travaille de concert sur un projet de stabilisation et aménagement de la tour de Piégut. Une réunion publique est organisée le samedi 02 juillet à 10h en l’Eglise St Pierre aux Liens. Je vous invite à y participer.

- L’adressage est finalisé ; Les certificats seront envoyés dans les prochains jours. Nous allons recevoir les plaques de rues qui seront posées courant juillet.

- Pour les familles qui ne se sont pas encore manifestées pour le remboursement de la carte Zou, elles peuvent déposer leurs dossiers jusqu’au 31 août pour l’année scolaire 2021-2022.

- Je rappelle que le camping sauvage, feux de camps et de plein air est interdit sur l’ensemble de la commune par arrêté municipal N°2010-03 du 22 avril 2010. Nous avons commandé des panneaux pour mettre aux extrémités de la commune.

Présentation des décisions prises entre le 26 avril et le 16 juin 2022

Décision N°01-2022 relative à la signature d’un avenant au contrat d’assurance du personnel Décision N° 02-2022 relative à la signature d’une convention d’assistance juridique Décision N°03/2022 relative à l’attribution d’un marché public pour une mission hydraulique en vue de la construction de la STEP de Château-Garnier

Décision N°04-2022 relative à l’attribution d’un marché public pour une mission géotechnique en vue de la construction de la STEP de Château-Garnier

Délibérations du conseil :

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2021 ( DE_2022_039)

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.frPage 3 sur 14

DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

VOTE :

Pour (P)/Contre (C)/ Abstention(A)/ Refus (R)/*(procuration)

Bruno

BICHON

Monique

JANIN

Florine

SENES

Florence

FOURNEAU

Nicole

HOGGE

Emmanuelle

CANINO*

Caroline

CHAILLAN

Micaël

REBOUL

Didier

VIAL*

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Pour : 9

Contre :0

Abstention :0

Refus de vote :0

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2021 ( DE_2022_040)

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

VOTE :

Pour (P)/Contre (C)/ Abstention(A)/ Refus (R)/*(procuration)

Bruno

BICHON

Monique

JANIN

Florine

SENES

Florence

FOURNEAU

Nicole

HOGGE

Emmanuelle

CANINO*

Caroline

CHAILLAN

Micaël

REBOUL

Didier

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Pour : 9

Contre :0

Abstention :0

Refus de vote :0Page 4 sur 14

TRAVAUX TOUR DE PIÉGUT - PROGRAMME - LANCEMENT DE LA CONSULTATION DE MAÎTRISE D'OEUVRE ( DE_2022_041)

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se positionner sur les travaux de la tour de Piégut suivant l'étude commandée par l'Association Culture et Patrimoine auprès de l'Architecte Xavier BOUTIN.

Monsieur le Maire rappelle que le compte rendu de cette étude a donné lieu à une réunion de travail en concertation avec les différents acteurs le 30 mai dernier et que le conseil municipal a été destinataire du compte rendu de cette réunion.

Les travaux envisagés sont de nature à :

- Stabiliser l'ensemble du vestige de la tour

- Aménager le monument pour la visite

- Refaire le sentier botanique y conduisant

Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 231 382,00 € H.T décomposé comme suit :

- Stabilisation de l'ensemble du vestige de la tour : 90 651,00 € H.T

- Aménagement pour la visite et équipement : 84 800,00 € H.T

- Maîtrise d'œuvre, sentier botanique : 55 931,00 € H.T

La commune sollicite les différents financeurs publics pour l'accompagnement de ce projet à hauteur de 80%.

A ce stade il convient donc de lancer une consultation pour la passation du marché de maîtrise d'œuvre sur la base de ce programme et de l'estimatif précité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE le principe de réalisation de cette opération

APPROUVE le programme tel qu'il est présenté

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation de maîtrise d'œuvre selon la procédure adaptée et à signer le marché à intervenir

AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter les différents financeurs publics ou privés pour la concrétisation de ce projet

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération

VOTE :

Pour (P)/Contre (C)/ Abstention(A)/ Refus (R)/*(procuration)

Bruno

BICHON

Monique

JANIN

Florine

SENES

Florence

FOURNEAU

Nicole

HOGGE

Emmanuelle

CANINO*

Caroline

CHAILLAN

Micaël

REBOUL

Didier

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Pour : 9

Contre :0

Abstention :0

Refus de vote :0Page 5 sur 14

ADHÉSION À LA FONDATION DU PATRIMOINE ( DE_2022_042)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la Commune s'est donnée pour objectif de restaurer la Tour de Piégut.

Afin de mener à bien ce projet, l'appui de la fondation du patrimoine est indispensable.

L’objet social de la Fondation du patrimoine couvre toutes les expressions du patrimoine national. Tous les types de bâtiments : musées, théâtres, demeures, lieux de culte, moulins, fabriques, fontaines, ouvrages d’art... Mais aussi le patrimoine non bâti comme les paysages, milieux naturels, espèces en danger, mobiliers, véhicules, lieux de mémoire et même immatériel comme les savoir-faire. Depuis sa création, la Fondation s’est donnée pour priorité de sauver le patrimoine rural, non protégé et en péril.

L'adhésion annuelle à cette association est de 55 euros pour les communes de moins de 500 habitants

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ENTÉRINE l'adhésion à la Fondation du Patrimoine

VALIDE le montant de la cotisation annuelle

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents

VOTE :

Pour (P)/Contre (C)/ Abstention(A)/ Refus (R)/*(procuration)

Bruno

BICHON

Monique

JANIN

Florine

SENES

Florence

FOURNEAU

Nicole

HOGGE

Emmanuelle

CANINO*

Caroline

CHAILLAN

Micaël

REBOUL

Didier

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Pour : 9

Contre :0

Abstention :0

Refus de vote :0

LANCEMENT D'UNE SOUSCRIPTION PUBLIQUE AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE POUR LA RESTAURATION ET LA MISE EN VALEUR DE LA TOUR DE PIÉGUT ( DE_2022_043)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la Tour de Piégut est un site incontournable et un facteur d’attractivité qui accompagne l’histoire de notre territoire depuis le XIV° siècle. Cette tour constitue une richesse que nous devons protéger et transmettre aux générations futures.

Afin de restaurer et mettre en valeur le patrimoine de maintenir la qualité de son architecture ainsi que son intérêt pédagogique et touristique, la commune souhaite lancer une recherche de mécénat en partenariat avec la Fondation du Patrimoine pour co-financer l’ensemble du projet.

Ce projet permettra de stabiliser la structure, la rendre accessible au public en toute sécurité, tout en conservant l'authenticité qui ont fait la renommée du site.

Afin de mener à bien l’ensemble de ces travaux, il est nécessaire de rechercher des partenaires et des mécènes pour co-financer ce projet. Une recherche de mécénat est proposée en mobilisant d’une part, la Fondation du Patrimoine à laquelle la commune a adhéré, et d’autre part en mobilisant les entreprises du territoire.

Le montant souscrit donnera lieu pour les donateurs (particuliers et entreprises) à des déductions fiscales définies par le Code Général des Impôts et notamment ses articles 200 et 238 bis.

Tous les dons faits aux organismes reconnus d’utilité publique sont en effet déductibles :

de l’impôt sur le revenu des personnes physiques à hauteur de 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable, et de 75 % du montant du don pour les personnes assujetties à l’I.S.F.Page 6 sur 14

- de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 60 % du don, dans la limite de 5 % du chiffre d’affaires hors taxes.

- Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,

CONSIDÉRANT :

- la volonté de la commune de mettre en valeur le patrimoine rural non protégé au titre des monuments historiques

- la nécessité de rechercher des partenaires et des mécènes pour co-financer : « La stabilisation et la mise en valeur de la Tour de Piégut ».

- la possibilité de financer ces restaurations par le lancement d’une campagne de mécénat ainsi que par le lancement d’une souscription publique en partenariat avec la Fondation du patrimoine à laquelle la commune a adhéré.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de mécénat qui pourraient intervenir avec les partenaires privés pressenties.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine afin de lancer la souscription publique et autoriser la Fondation du Patrimoine à collecter des fonds via sa plateforme pour le compte de la Commune.

PRÉCISE que la recette résultant du versement des dons sera imputée sur le chapitre 77 article 756 du budget principal

VOTE :

Pour (P)/Contre (C)/ Abstention(A)/ Refus (R)/*(procuration)

Bruno

BICHON

Monique

JANIN

Florine

SENES

Florence

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Nicole

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Pour : 9

Contre :0

Abstention :0

Refus de vote :0

CONVENTION TEMPORAIRE DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE - STABILISATION ET MISE EN VALEUR DE LA TOUR DE PIÉGUT ( DE_2022_044)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la commune s'engage dans la stabilisation de la Tour de Piégut et de ses abords, située sur le territoire domanial de l'Issole, Parcelle forestière N°116, domaine privé de l'État et géré par l'Office National des Forêts en exécution du Code Forestier.

Ce projet de restauration présente de multiples intérêts sur le point paysager, historique, architectural et dans la mesure où la commune souhaite mener à bien ce projet, il est souhaitable que cette dernière se voie déléguer de façon temporaire par l'ONF la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux de stabilisation de la Tour de Piégut et de ses abords.

Le conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la convention de délégation temporaire et après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de délégation temporaire de Maîtrise d'ouvrage de rénovation de la Tour de Piégut et de ses abords qui sera annexé à la présente délibération.Page 7 sur 14

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération et à signer pour les documents à intervenir

VOTE :

Pour (P)/Contre (C)/ Abstention(A)/ Refus (R)/*(procuration)

Bruno

BICHON

Monique

JANIN

Florine

SENES

Florence

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Nicole

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Pour : 9

Contre :0

Abstention :0

Refus de vote :0

CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE ET L'ASSOCIATION CULTURE ET PATRIMOINE ( DE_2022_045)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, que suite aux différentes réunions entre la commune et l'association culture et patrimoine, il convient de fixer une convention d'objectifs afin de travailler de concert sur les points relevant du Patrimoine Communal.

Le Conseil Municipal, après avoir lu la convention d'objectifs en annexe,

et après en avoir délibéré,

DÉCIDE de valider la convention d'objectifs tel que présenté

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs annexée à la présente délibération ;

DÉSIGNE Madame Florence FOURNEAU, 3ème adjointe, comme interlocuteur privilégié entre la Commune et l'Association Culture et Patrimoine.

VOTE :

Pour (P)/Contre (C)/ Abstention(A)/ Refus (R)/*(procuration)

Bruno

BICHON

Monique

JANIN

Florine

SENES

Florence

FOURNEAU

Nicole

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Emmanuelle

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Caroline

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Micaël

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Didier

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Pour : 9

Contre :0

Abstention :0

Refus de vote :0

VOTE DES TARIFS DU COLUMBARIUM ET MODALITÉ DE DÉLIVRANCE DES CONCESSIONS ( DE_2022_046)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le columbarium et le jardin du souvenir du cimetière Saint- Thomas est terminé et que le columbarium du cimetière de La Valette le sera prochainement.

Monsieur le Maire propose d'acter que les concessions en columbarium ne seront délivrées qu'à l'occasion du 1er décès.

Les cases columbariums seront disponibles, selon le choix des familles, pour une durée de 10 ans, 20 ans ou 30 ans.

Les concessions d'une durée de 10, 20 ou 30 ans sont éventuellement renouvelables pour une même durée ouPage 8 sur 14

une durée de 10 ans, 20 ans ou 30 ans dans les conditions tarifaires en vigueur à la date du renouvellement

La porte de fermeture du columbarium restant à la charge des familles, en cas de non-renouvellement, la commune se charge de la remplacer si nécessaire et de la refacturer au prix coûtant.

Il convient donc d'adopter les tarifs tels que présentés ci-dessous :

Concession case columbarium durée 10 ans 500 euros Concession case columbarium durée 20 ans 900 euros Concession case columbarium durée 30ans 1200 euros Dispersion jardin du souvenir - Gratuit

Monsieur le Maire rappelle que les frais d'entretien des concessions sont à la charge des propriétaires

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de valider les prix des concessions columbariums et de la dispersion au jardin du souvenir tel que présenté ci-dessus

VALIDE la délivrance de ces concessions à l'occasion du 1er décès

CHARGE Monsieur le Maire d'exécuter la présente délibération et de signer tout document à intervenir

VOTE :

Pour (P)/Contre (C)/ Abstention(A)/ Refus (R)/*(procuration)

Bruno

BICHON

Monique

JANIN

Florine

SENES

Florence

FOURNEAU

Nicole

HOGGE

Emmanuelle

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Caroline

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Micaël

REBOUL

Didier

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Pour : 8

Contre :0

Abstention :1

Refus de vote :0

TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC DÉPART LA BATIE - INSTALLATION DE 7 POINTS LUMINEUX - OPÉRATION SOUS MANDAT ( DE_2022_047)

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal de la nécessité de réaliser les travaux d'éclairage public dans le cadre de l'opération départ de la Batie "Château-Garnier".

Après s'être assuré de l'opportunité et de la faisabilité de l'opération, Monsieur Le Maire rappelle le coût prévisionnel du programme et fait part du mode de financement ci-après :

Coût prévisionnel du programme : 15 853,24 € TTC

Participation communale (dont TVA 2 642,21€) 15 853,24 € TTC

Monsieur le Maire propose de confier, conformément au Code de la Commande Publique, au Syndicat d'Énergie des Alpes de Haute Provence, par convention, une partie de ses attributions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le programme de travaux d'éclairage public départ la Batie "Château-Garnier"

APPROUVE la convention de mandat, ci-jointe, à établir entre la commune de Thorame-Basse et le SDE 04

ACCEPTE le plan de financement prévisionnel ci-après :Page 9 sur 14

Montant TTC : 15 853,24 € TTC

Participation communale (dont TVA 2 642,21€) 15 853,24 € TTC

AUTORISE Monsieur le Maire à suive cette affaire, notamment à signer la convention de mandat susvisée et tous les documents y afférents

VOTE :

Pour (P)/Contre (C)/ Abstention(A)/ Refus (R)/*(procuration)

Bruno

BICHON

Monique

JANIN

Florine

SENES

Florence

FOURNEAU

Nicole

HOGGE

Emmanuelle

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Caroline

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Pour : 9

Contre :0

Abstention :0

Refus de vote :0

TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC UV RÉSERVOIR "CHÂTEAU-GARNIER" - INSTALLATION DE 7 POINTS LUMINEUX - OPÉRATION SOUS MANDAT ( DE_2022_048)

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal de la nécessité de réaliser les travaux d'éclairage public dans le cadre de l'opération UV Réservoir "Château-Garnier".

Après s'être assuré de l'opportunité et de la faisabilité de l'opération, Monsieur Le Maire rappelle le coût prévisionnel du programme et fait part du mode de financement ci-après :

Coût prévisionnel du programme : 13 091,04 € TTC

Participation communale (dont TVA 2 642,21€) 13 091,04 € TTC

Monsieur le Maire propose de confier, conformément au Code de la Commande Publique, au Syndicat d'Énergie des Alpes de Haute Provence, par convention, une partie de ses attributions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le programme de travaux d'éclairage public UV Réservoir "Château-Garnier"

APPROUVE la convention de mandat, ci-jointe, à établir entre la commune de Thorame-Basse et le SDE 04

ACCEPTE le plan de financement prévisionnel ci-après :

Montant TTC : 13 091,04 € TTC

Participation communale (dont TVA 2 642,21€) 13 091,04 € TTC

AUTORISE Monsieur le Maire à suive cette affaire, notamment à signer la convention de mandat susvisée et tous les documents y afférents

DIT que la commune s'engage à verser sa participation au SDE04 en quatre annuités et à inscrire d'office la dépense au budget à compter de l'exercice budgétaire correspondant à l'achèvement des travaux.Page 10 sur 14

VOTE :

Pour (P)/Contre (C)/ Abstention(A)/ Refus (R)/*(procuration)

Bruno

BICHON

Monique

JANIN

Florine

SENES

Florence

FOURNEAU

Nicole

HOGGE

Emmanuelle

CANINO*

Caroline

CHAILLAN

Micaël

REBOUL

Didier

VIAL*

P P P P P P P P P

Pour : 9

Contre :0

Abstention :0

Refus de vote :0

MODALITÉS DE PUBLICITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS À COMPTER DU 1ER JUILLET 2022. ( DE_2022_049)

Vu l'article L2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur leur site internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d'une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité se fera exclusivement par voie électronique à cette date.

Considérant la nécessité de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés, le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

- Publicité sous forme électronique sur le site de la commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d'adopter la proposition de Monsieur le Maire à savoir la publicité des actes de la commune sous forme électronique, sur le site internet de la commune à compter du 1er juillet 2022.

CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOTE :

Pour (P)/Contre (C)/ Abstention(A)/ Refus (R)/*(procuration)

Bruno

BICHON

Monique

JANIN

Florine

SENES

Florence

FOURNEAU

Nicole

HOGGE

Emmanuelle

CANINO*

Caroline

CHAILLAN

Micaël

REBOUL

Didier

VIAL*

P P P P P P A P PPage 11 sur 14

Pour : 8

Contre :0

Abstention :1

Refus de vote :0

ACHAT D'UNE BALAYEUSE DE VOIRIE - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT ( DE_2022_050)

Monsieur le Maire expose que par délibération N° DE-2022-004 le conseil municipal s'est prononcé sur l'acquisition d'une balayeuse de voirie.

Madame la Sous-Préfète de Castellane a porté à ma connaissance que, à la suite de la commission d'attribution, une aide de 65 000 € a été attribuée à la commune pour subventionner cet équipement.

La commune avait sollicité une aide de 70 000 € Afin de tenir compte du montant réel attribué, il est proposé au conseil municipal de se positionner sur le nouveau plan de financement pour l'achat d'une balayeuse de voirie multifonction permettant non seulement l'entretien de la voirie mais également le déneigement, la tonte des bords de route...

Monsieur le Maire propose donc le nouveau plan de financement.

Le montant du projet est estimé à 138 674,00 euros hors taxes

Coût du projet : 138 674,00 € HT

Subvention DETR attribuée : 65 000,00 € HT

(dans la limite de 70 000€)

Fonds propres : 73 674,00€ HT

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré ;

ADOPTE le projet tel qu'il est présenté

ARRÊTE le nouveau plan de financement comme suit :

Coût du projet : 138 674,00 € HT

Subvention DETR attribuée : 65 000,00 € HT

(dans la limite de 70 000€)

Fonds propres : 73 674,00€ HT

CHARGE Monsieur le Maire de mener à bien cette opération

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l'acquisition de ce matériel dans le respect du Code de la Commande Publique et l'autorise à signer toutes pièces s'y rapportant

VOTE :

Pour (P)/Contre (C)/ Abstention(A)/ Refus (R)/*(procuration)

Bruno

BICHON

Monique

JANIN

Florine

SENES

Florence

FOURNEAU

Nicole

HOGGE

Emmanuelle

CANINO*

Caroline

CHAILLAN

Micaël

REBOUL

Didier

VIAL*

P P P P P P C A A

Pour : 6

Contre :1

Abstention :2

Refus de vote :0Page 12 sur 14

IMPLANTATION D'UN RELAIS DE TÉLÉPHONIE MOBILE SUR LA COMMUNE ( DE_2022_051)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'afin d'optimiser la couverture réseau des habitants du Hameau de La Batie, la commune a été identifiée dans l'arrêté ministériel du 16 février 2022 pris dans le cadre du Programme National NEW DEAL, pour bénéficier d'une couverture mobile de la part des 4 opérateurs. La société Bouygues Télécom a été désignée comme Opérateur Leader.

Ce dispositif va se concrétiser par la réalisation d'un pylône de téléphonie mobile sur la parcelle cadastral C- 0845.

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le contrat de Bail pour une durée de 12 années, prorogeable par périodes successives de douze années.

Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;

Vu l’article L2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu les articles R111-2, R111-15 et R111-21 du Code de l’Urbanisme ;

Considérant la demande de la Phoenix France Infrastructure ;

Considérant l’intérêt d’y satisfaire afin d’assurer une couverture réseau satisfaisante sur le territoire;

Considérant que le montant de la redevance est fixé annuellement à 1 000€ T.T.C exigible le 30 juin de chaque année

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE l'implantation d'une antenne relais sur la parcelle C-0845

VALIDE le contrat de Bail tel qu'il est présenté par la société Phoenix France Infrastructure

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la société Phoenix France Infrastructure

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir.

VOTE :

Pour (P)/Contre (C)/ Abstention(A)/ Refus (R)/*(procuration)

Bruno

BICHON

Monique

JANIN

Florine

SENES

Florence

FOURNEAU

Nicole

HOGGE

Emmanuelle

CANINO*

Caroline

CHAILLAN

Micaël

REBOUL

Didier

VIAL*

P P P P P P A A A

Pour : 6

Contre :0

Abstention :3

Refus de vote :0

MOTION DEMANDANT LA RÉALISATION EN URGENCE DE TRAVAUX POUR LA RÉOUVERTURE DU TUNNEL DE MORIEZ, LE RÉTABLISSEMENT DU SERVICE 15-16 ET LE MAINTIEN DES SERVICES 2-1 SUR L'INTÉGRALITÉ DU PARCOURS DE LA LIGNE DES CHEMINS DE FER DE PROVENCE ( DE_2022_052)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la Motion demandant la réalisation en urgence de travaux pour la réouverture du tunnel de Moriez, le rétablissement du service 15-16 et le maintien des services 2-1 sur l'intégralité du parcours de la ligne des Chemins de Fer de Provence :

"Après avoir décidé l'année dernière de la suppression d'un service hebdomadaire entre Nice et Annot le week-Page 13 sur 14

end, le conseil d'administration de la Régie Régionale des Transports lors de sa séance du 6 avril 2022 a validé le budget primitif de la régie sur les hypothèses suivantes :

- Réalisation de l'offre en car de substitution entre Saint-André-les-Alpes et Digne-les-Bains.

- Pérennisation des mesures mises en place en 2021 à titre expérimental :

* Renfort d'offre les dimanches en période estivale,

* Renfort d'offre les samedis entre Nice et Plan du Var en lieu et place d'un service Nice-Annot.

- Suppression d'un aller-retour journalier Annot-Digne le matin (train

2/1) et l'adaptation des horaires d'ouverture des gares entre Annot et Digne.

- Expérimentation d'une desserte quotidienne en autocar du lundi au vendredi entre Saint-André-les-Alpes et Digne-les-Bains le matin.

- La réduction des jours d'ouverture des gares de Thorame-Haute et d'Entrevaux.

Sur la forme : cette décision a été adoptée sans aucune consultation des territoires concernés et sur la base de chiffres de fréquentation faussées dû à l'effondrement du tunnel de Moriez en 2019 suivi par la crise sanitaire résultante de l'épidémie de covid-19.

Sur le fond : la suppression de services publics dans des zones rurales desservies par aucun autre moyen de transport collectif isole les territoires et les pénalise dans leur développement.

Par ailleurs, le Gouvernement soutient le développement du transport ferroviaire et a fait des petites lignes une de ses priorités, en particulier pour la desserte de certains des territoires disposant de peu d'alternatives en termes de transports.

Le projet du Conseil Régional de réduire l'offre de transport sur la partie haute de la ligne des Chemins de Fer de Provence nous parait en totale contradiction avec les objectifs de relance économique affichés par le Gouvernement ainsi que par rapport au besoin urgents de développer les transports en commun que nous impose le changement climatique.

Le développement de la ligne des Chemin de fer de Provence dans sa partie urbaine entre Nice et Plan-du-Var ne doit pas se faire au détriment des territoires ruraux pour lesquels le train est le seul moyen de transport collectif pouvant les relier aux préfectures de Nice et Digne-les-Bains.

Par cette motion, les élus de la commune de Thorame-Basse demande l'annulation de tout projet de suppression de train sur la ligne des Chemins de Fer de Provence particulièrement les trains 1 et 2 entre Digne-les-Bains et Annot ainsi que le rétablissement du service 15-16 entre Nice et Annot.

Par ailleurs, nous constatons que le train 21 des lundis matin et jours de rentrée scolaire est régulièrement substitué par autocar d'Annot à Digne-les-Bains, soit sur l'intégralité de son parcours. Afin de desservir l'ensemble des haltes et gares de la ligne et de sécuriser le voyage des enfants se rendant dans leurs établissements scolaires et cela particulièrement lors de la période hivernale, les élus de la commune de Thorame-Basse demandent que ce service soit effectué en train comme initialement prévu au plan de transport des Chemins de Fer de Provence.

De plus, pour le maintien intégral et le développement des circulations ferroviaires entre Nice et Digne-les- Bains, les élus de la commune de Thorame-Basse demandent également que soient réalisés en urgence les travaux pour la réouverture du tunnel de Moriez".

A la suite d'une discussion-échange, le Conseil Municipal approuve la présente motion.

VOTE :

Pour (P)/Contre (C)/ Abstention(A)/ Refus (R)/*(procuration)Page 14 sur 14

Bruno

BICHON

Monique

JANIN

Florine

SENES

Florence

FOURNEAU

Nicole

HOGGE

Emmanuelle

CANINO*

Caroline

CHAILLAN

Micaël

REBOUL

Didier

VIAL*

P P P P P P A P P

Pour : 8

Contre :0

Abstention :1

Refus de vote :0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h23

Fait et affiché à Thorame-Basse le 23 juin 2022