Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2026 0164 M. AIT OMAR OP FUNERAIRES
Arrêté - ARR2026 0163 M. AIT OMAR
Arrêté - ARR2023 2769 Mme MORELLE et M. AIT OMAR
Arrêté - ARR2026 1149
Arrêté - ARR2026 1145
Arrêté - ARR2026 3199
Arrêté - ARR2026 3167
Arrêté - ARR2026 4970
Arrêté - ARR2026 3161
Arrêté - ARR2026 3200
Arrêté - ARR2026 0164 M. AIT Omar op Funeraires
Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 0164 M. AIT Omar op Funeraires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
2026 Of DELEGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR KHALID AIT OMAR, ADJOINT AU MAIRE 5-5 BG/SS
Le Maire de Courbevoie,
Vu les articles L. 2122-18, L. 2122-20 et L. 2122-30 du code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations du Conseil Municipal du 12 janvier 2026 portant fixation du nombre et élection des
Adjoints,
Vu l'arrêté municipal n°2020-2561 en date du 8 septembre 2020,
Considérant que l’importance des tâches qui incombent au Maire requiert que des délégations de signature
soient accordées aux élus municipaux,
Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement de l’administration communale,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté municipal n°2020-2561 en date du 8 septembre 2020 est abrogé.
ARTICLE 2 : A compter du 13 janvier 2026, Monsieur Khalid AIT OMAR, Adjoint au Maire, est délégué pour examiner et signer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, les autorisations relatives aux
opérations funéraires.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, affichée et transmise à l’intéressé.
Fait à Courbevoie, le 13 JAN, 2026
GS : Ü Far s® Jacques
9 JAN. 2026
43 JAN 2026
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le
Arrêté notifié le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Ceite démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).