Déliberation - oj 2012 12 14

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Déliberation - oj 2012 12 14 Document publié le Vendredi 7 décembre 2012 par la commune de Château-Thierry. Lien du pdf (Déliberation - oj 2012 12 14)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'AISNE

VILLE DE CHATEAU-THIERRY

NREF : JKIMN/ND

Le 7 décembre 2012

Chers collègues,

Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra salle des fêtes de l'hôtel de ville :

Le vendredi 14 décembre 2012 à 19h00

e Compte-rendu des débats du Conseil Municipal du 14 septembre 2012

e Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T :

Convention d'occupation de locaux

Tarifs municipaux

Emprunt contracté auprès du Crédit Agricole Nord Est

Acceptation d'un don

Action en justice devant le Tribunal Administratif d'Amiens

Marchés publics — Procédure adaptée

e Cession de la parcelle cadastrée AC n° 292 (Place des Etats-Unis) Rapporteur : Madame Isabelle JACOB

e Cession de la parcelle cadastrée AW n° 673 (49 avenue des vaucrises) Rapporteur : Madame Isabelle JACOB

® Cession de la parcelle cadastrée AW n° 703 (14 avenue des vaucrises) Rapporteur : Madame Isabelle JACOB

# Cession de la parcelle cadastrée AW n° 693 (rue des mauguins)

# Cession de la parcelle cadastrée AX n° 83 (lieudit les coutures) Rapporteur : Madame Isabelle JACOB

e Création d'une ZAC par la CCRCT — Définition des modalités de la concertation Rapporteur : Madarne Isabelle JACOB

e Transformation de la ZPPAUP en AVAP

Rapporteur : Madame Isabelle JACOB

# Décision Modificative n°2 budget général

Rapporteur : Monsieur Frédéric BARDOUX

® Décision Modificative n°1 budget annexe restauration

16 PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - B.P. 198 — 02401 CHÂTEAU-THIERRY CEDEX

TEL : 03.23.84.86.86 - FAX : 03.23.84.86.99 - e-mail : contact@ville-chateau-thierry.fre Autorisation d'engager, de liquider et de mandater certaines dépenses d'investissement 2013 avant le vote du budget général

Rapporteur : Monsieur Frédéric BARDOUX

e Marchés d'assurances - Attribution

Rapporteur : Monsieur Frédéric BARDOUX

e CCAS — Subvention complémentaire 2012 et subvention partielle 2013 Rapporteur : Monsieur Frédéric BARDOUX

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Demande de subvention Leader

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Je vous prie d'agréer, chers collègues, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

, Le Maire,

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