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Arrêté - A2020 180 arrete de circulation 14 grande rue de la Halle
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2020 180 arrete de circulation 14 grande rue de la Halle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
311)
13
ZLIS
C'R‘:E:M:l°E°U
ARRETE MUNICIPAL N° A 2020_180
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Le Maire de la commune de Crémieu (Isère)
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1 et R. 411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992,
Vu la demande de Mme Irma Adzgauskaite, propriétaire d'un bâtiment 14 grande rue de la Halle à Crémieu en
date du 03 décembre 2020.
CONSIDERANT que pour permettre la pose et l’enlèvement d'une benne de chantier, 14 grande rue de la halle à Crémieu, d'assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou des personnes chargées de leur réalisation, et des
usagers de la voie, il y a lieu d'apporter des restrictions suivantes sur ces voies.
ARRÊTE
ARTICLE N°1:
Le pétitionnaire est autorisé à procéder aux travaux tels que présentés dans sa demande, 14 grande rue de la Halle à CREMIEU dont le nettoyage régulier et la remise en ordre sera à sa charge.
ARTICLE N°2
Le présent arrêté de circulation est valable à compter du 07 au 09 décembre 2020 inclus, date à laquelle il expirera de plein droit.
ARTICLE N°93:
Pendant la durée de la présente permission, le stationnement sera interdit au droit du chantier. Pour permettre
l'installation d'une benne de chantier.
Le stationnement des véhicules sur ces emplacements sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
ARTICLE N°4:
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation
routière (4ème et 8ème parties), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police
Municipale.
ARTICLE N°5 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
prévue à l'article 4 ci-dessus.
ARTICLE N°6 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Conformément à l'article
R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication
émieu, le 03 décembre 2020
Destinataires :
Mme Adzgauskaite
Police municipale/Services Techniques
Archives
HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaulle - 38460 CRÉMIEU Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax 04 74 90 88 86 e-mail : ville.cremieu@wanadoo.fr