Ordre du Jour - municipal ordre du jour 1 07 24

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Ordre du Jour - municipal ordre du jour 1 07 24 Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton. Lien du pdf (Ordre du Jour - municipal ordre du jour 1 07 24)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques, Page 1 sur 5

CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUILLET 2024

ORDRE DU JOUR

1) Marché de travaux pour la réhabilitation de l’Espace Culturel : choix des entreprises

retenues M. BENSALAH

Pour ce marché de travaux dont le montant estimé s’élève à 3 515,100 € HT, comprenant 18

lots distincts, l’analyse des offres réceptionnées a été confiée à MOTEEC Ingénierie – 76130

Mont St Aignan.

Seuls 16 lots ont été réceptionnés ; aucune proposition n’a été déposée pour les lots 08

(ossature bois/Bardage) et 10 (cloisons/doublages/Faux plafonds). En conséquence, les lots 08

et 10 sont déclarés infructueux.

Les critères d’analyse des offres sont les suivants :

1. Prix des prestations (pondération à 40 %)

L’analyse des offres au regard du critère du prix s’effectue par notation de chaque offre selon

une règle de proportionnalité. La borne supérieure est constituée par l’offre la moins disante

à laquelle est attribuée le nombre de points maximum, soit 40 points. Les notes des autres

entreprises sont calculées en proportionnalité, par la règle suivante : (offre moins

disante/offre du candidat) x 40 %.

2. Valeur technique : note sur 100 % ramenée sur 60 %.

L’attribution des points se fera comme suit :

Appréciations Notes

Pas de réponse au besoin 0 %

Très insatisfaisant 10 %

Insatisfaisant 20 %

Insuffisamment insatisfaisant 30 %

Peu satisfaisant 40 %

Moyennement satisfaisant 50 %

Assez satisfaisant 60 %

Plutôt satisfaisant 70 %

Satisfaisant 80 %

Très satisfaisant 90 %

Parfait 100 %Page 2 sur 5

Critères techniques :

- Critère 1 : 25 % Renseignements techniques sur les matériaux utilisés

- Critère 2 : 20 % planning, délai d’intervention

- Critère 3 : 25 % Moyens humains dédiés au chantier

- Critère 4 : 15 % Moyens matériels affectés au chantier

- Critère 5 : 10 % Mesures proposées pour limiter les nuisances, la sécurité et la propreté

du chantier et pour la préservation de l’environnement

- Critère 6 : 5 % Service après travaux.

Vous trouverez ci-dessous la récapitulation des offres proposées par MOTEEC Ingénierie sur

l’offre de base avec option parquet + fauteuils avec en pièce jointe l’analyse complète lot par

lot.

L’accord du Conseil Municipal est sollicité pour valider l’ensemble des offres (hors lots 8 et 10)

sur l’option parquet + fauteuils pour un montant total de 2 790 502,12 HT soit

3 348 602,54 TTC.

2) SIEGE – Conventions de participation financière 2024 M. BENSALAH

Le Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure (SIEGE) doit effectuer des travaux

2024 programmés, Place Aristide Briand, Rue Notre-Dame, rues de la Varende/Carcopino.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI,

la réalisation des opérations est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la

forme d’une contribution financière.Page 3 sur 5

Pour la Place Aristide Briand (réseau éclairage public isolé), la contribution financière

communale s’élève à :

- En section d’investissement : 2 000 €

- En section de fonctionnement : 0 €

Pour la rue Notre-Dame (réseau éclairage public isolé), la contribution financière

communale s’élève à :

- En section d’investissement : 3 000 €

- En section de fonctionnement : 0 €

Pour les rues de la Varende/Carcopino (réseau distribution publique, réseau éclairage

publique coordonné, réseau Telecom), la contribution financière communale s’élève à :

- En section d’investissement : 49 833 €

- En section de fonctionnement : 20 417 €

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés

par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

L’accord du Conseil Municipal est sollicité pour autoriser :

Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la

présente,

l’inscription des sommes au budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses

d’investissement (DP et EP) et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement.

3) Avenant n°3 au marché de fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire

Mme LEPELTIER

Par délibération du Conseil Municipal en date du 19 juillet 2021, le marché de « fourniture et

de livraison de repas » pour la restauration scolaire a été attribué à la société Newrest pour

une durée d’un an, reconductible tacitement pour deux années.

Il convient donc cette année de relancer ce marché.

Afin de permettre la passation d’un accord-cadre prenant en considération les diverses

évolutions législatives relatives à la restauration scolaire, il est demandé au Conseil Municipal

d’autoriser la signature d’un avenant de prolongation de la durée du marché actuel, du

2/09/2024 au 02/11/2024.

Cet avenant a pour incidence l’augmentation de 5.5 % du prix du marché initial, il a fait l’objet

d’une présentation à la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le jeudi 20 juin 2024.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres,

Après en avoir délibéré,Page 4 sur 5

L’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :

- approuver l’avenant de prolongation de la durée du marché jusqu’au 2/11/2024,

- autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.

4) Tarifs municipaux - dépôt de pains à Francheville M. VANWAELSCAPPEL

Afin de limiter les pertes financières ainsi que le gaspillage alimentaire, il est demandé au

Conseil Municipal d’approuver la mise en place d’un tarif minoré pour les pains et

viennoiseries invendus :

Il est donc proposé l’application d’une réduction de 50% du prix de vente initial du produit dès

le lendemain de sa production.

Par ailleurs, les pains invendus pourront faire l’objet de vente en fin de semaine par lots (sac

de pains divers) au prix de 3 euros.

L’accord du Conseil Municipal est sollicité pour adopter ces tarifs.

5) Autorisation de déclassement parcelle de terrain M338 et cession SILOGE M. BENSALAH

Pour permettre de signer l’acte de vente en faveur de la SILOGE, il convient d’autoriser le

déclassement de la parcelle M 338 issue du domaine public non cadastré rue Henri 1er

Beauclerc pour une surface de 97 m2 (pour compléter le listing de la délibération du 27

septembre 2023).

Cette cession s’inscrit dans le programme global de requalification du quartier De Vlaminck

cédé à l’euro symbolique compte tenu de l’intérêt général que revêt ce programme

(délibération du 27 septembre 2023).

L’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :

- Autorise le déclassement de la parcelle M 338

- Autorise la cession à la SILOGE.Page 5 sur 5

6) Délégation au Maire pour la réalisation de l’emprunt de 707 000€ Mme GICQUIAUD

Le Budget Primitif de la commune prévoit un emprunt de 707 000 € pour financer les

investissements. Le Conseil Municipal en séance du 12 février 2021 a donné délégation

permanente au Maire pour procéder à la réalisation d’emprunts dans la limite de 600 000 €.

Aussi, est-il demandé au Conseil Municipal de donner délégation au Maire du 15 juillet au 15

septembre pour la réalisation de l’emprunt inscrit au budget primitif 2024 si l’avancement des

travaux et la situation budgétaire (trésorerie liée à la perception des subventions)

nécessitaient de le réaliser avant le prochain Conseil Municipal.