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Déliberation - dec 2023 075
Déliberation - dec 2023 019 balayeuse
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2023 019 balayeuse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Le Maire,
Séverine MARCH, ___ Page 1 / 1
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Décision n° 2023-019
Objet : Location d’une balayeuse
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) disposant que le maire peut par délégation du conseil municipal être chargé en tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence du conseil municipal, Vu la délibération n° 2022-058 du Conseil Municipal du 5 juillet 2022, prise en application de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, et notamment son paragraphe 4, portant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant l’examen de la proposition reçue de l’entreprise SLOMA pour la location d’une balayeuse pour un montant de 2 440.00 € HT,
DÉCIDE
Article 1 : D’accepter la proposition de l’entreprise SLOMA située 13 chemin des Pinluettes – 44250 SAINT- BREVIN-LES-PINS, pour la location d’une balayeuse.
Article 2 : De signer son devis d’un montant de 2 440.00 € HT, lequel demeurera annexé à la présente décision.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'application de la présente dont ampliation sera effectuée auprès du représentant de l'État.
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa transmission au représentant de l’État.
La Plaine-sur-Mer, le 10 février 2023
Séverine MARCHAND
Maire
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20230211-3-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 11-02-2023
Publication le : 13-02-2023
Publié le 15.02.2023 Le Maire,
Séverine MARCH, ___ Page 1 / 1
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Décision n° 2023-019
Objet : Location d’une balayeuse
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) disposant que le maire peut par délégation du conseil municipal être chargé en tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence du conseil municipal, Vu la délibération n° 2022-058 du Conseil Municipal du 5 juillet 2022, prise en application de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, et notamment son paragraphe 4, portant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant l’examen de la proposition reçue de l’entreprise SLOMA pour la location d’une balayeuse pour un montant de 2 440.00 € HT,
DÉCIDE
Article 1 : D’accepter la proposition de l’entreprise SLOMA située 13 chemin des Pinluettes – 44250 SAINT- BREVIN-LES-PINS, pour la location d’une balayeuse.
Article 2 : De signer son devis d’un montant de 2 440.00 € HT, lequel demeurera annexé à la présente décision.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'application de la présente dont ampliation sera effectuée auprès du représentant de l'État.
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa transmission au représentant de l’État.
La Plaine-sur-Mer, le 10 février 2023
Séverine MARCHAND
Maire
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20230211-3-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 11-02-2023
Publication le : 11-02-2023 SR
SLOMA Location Matériel
€ : 02.40.27.34.40
13 Chemin des Pinluettes
Z.I. de la Guerche
44250 ST-BREVIN LES PINS
bureau@sloma.fr
Lieu du chantier: la plaine sur mer
DEVIS
Pour Mr DAVOUST
Email : espacesverts.laplainesurmer@wanac
le 9 Février 2023
TERSGE Type matériel Quantité Unité PUHT TOTALHT ET)
16/02/2023 Balayeuse 11m3 avec THP 2 Jour 1 190,00 € | 2380,00€
16/02/2023 | Transfert balayeuse Zone 1 dl Forfait 60,00 € 60,00 €
TOTALH.T | 2440,00€
TVA (20%) 488,00 €
TOTALTTC | 2928,00€
Merci de nous retourner le devis signé :
Mention "bon pour accord", date et signature : Le Maire,
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20230211-3-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 11-02-2023
Publication le : 13-02-2023