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Déliberation - dec 2023 027 amf
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2023 027 amf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
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MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Décision n° 2023-027
Objet : Renouvellement de l’adhésion à l’AMF 44 pour l’année 2023
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) disposant que le maire peut par délégation du conseil municipal être chargé en tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence du conseil municipal, Vu la délibération n° 2022-058 du Conseil Municipal du 5 juillet 2022, prise en application de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, et notamment son paragraphe 24, portant délégation au Maire d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre,
Considérant l’intérêt pour la collectivité d’adhérer à l’AMF 44,
DÉCIDE
Article 1 : De renouveler l’adhésion à l’AMF 44 pour l’année 2023, pour un montant de 1 170.03 €.
Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023 à l’article 6281 « concours divers – cotisations ».
Article 3 : Le versement sera effectué au vu de l’appel de cotisation.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa transmission au représentant de l’État.
La Plaine-sur-Mer, le 7 mars 2023
Séverine MARCHAND
Maire
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20230308-1-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 08-03-2023
Publication le : 08-03-2023
Publié le 20.03.2023