Procès Verbal - 2dteged0gsnpagg

Documents similaires

Procès Verbal - v9sngh3mrvtlm

Procès Verbal - cwyzx31i5sno4ny

Procès Verbal - 57neclfyydg381d

Procès Verbal - zqncwiwbm12wyq

Procès Verbal - 8vbnpgyna63gkg

Procès Verbal - 9bdvx0xgguxswqd

Procès Verbal - dkhm2ybj9u6c7c

Procès Verbal - xpxo5z5967il99s

Procès Verbal - eslhpbmrf4837

Procès Verbal - z850x1ofl1t4ws

Procès Verbal - 2dteged0gsnpagg Document publié le Mercredi 21 septembre 2016 par la commune de Pléguien. Lien du pdf (Procès Verbal - 2dteged0gsnpagg)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 21/09/16

Département des Côtes d’Armor

Commune de Pléguien

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 septembre 2016

DATE DE LA CONVOCATION :

16 septembre 2016

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 14

Présents : 11

Votants : 11 + 1 proc

L’an deux mil seize,

Le vingt et un du mois de septembre à dix-huit

heures trente,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est

réuni à la Mairie de PLEGUIEN, sous la

présidence de Monsieur LE GOUX Philippe,

Maire.

Etaient présents :

LE GOUX Philippe, Maire,

LE MEHAUTE Claude, QUERO Marie-Line, KEROULLE Christine, Adjoints, HERNOT Hervé, LUCAS Yann, COLLIN Noëlle, LE POEC Yannick, EVEN Dominique, GOAZIOU Fabienne, GLO Stéphanie (arrivée à 19h), Conseillers Municipaux,

Absents excusés : CHRETIEN Valérie (pouvoir à Philippe LE GOUX)

Absents : BURLOT Thierry - MORVAN Nathalie

Secrétaire de séance : QUERO Marie-Line

Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’évoquer les sujets relatifs à la Communauté

de Communes en fin de séance, soit :

- CCLP : Recomposition du Conseil Communautaire,

- CCLP : « Toilettage » des statuts de la Communauté de communes Lanvollon Plouha –

Approbation et modification statutaire,

- CCLP : Transfert compétence assainissement collectif.

L’assemblée approuve cette proposition.

Salle des fêtes : avancement de chantier

Le Maire fait état de l’avancement de chantier de construction de la salle des fêtes. Le chantier

et les réunions reprennent à compter de la semaine prochaine. L’inauguration de la salle aura

lieu le 19 novembre à partir de 10 h.

Emprunt

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il est envisagé de contracter un emprunt pour le

financement des investissements autres que la réalisation de la nouvelle salle des fêtes. Il

demande donc au Conseil Municipal de l’autoriser dès à présent à consulter les banques.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à

consulter les banques pour un futur emprunt. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 21/09/16

Abribus de Pont Jean

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les crédits pour la réalisation d’un abribus

à Pont Jean ont été inscrits au budget primitif 2016. Au vu des propositions de devis reçues en

mairie, il s’agit de sélectionner l’offre la mieux-disante. Dominique EVEN, conseiller

municipal, concerné par la consultation se retire de la salle le temps de la décision.

Le Maire fait savoir que cet aménagement étant réalisé en bordure de la voie départementale, le

Conseil Départemental peut y participer financièrement au titre des amendes de police, après

avoir signé une convention d’occupation du domaine public départemental stipulant les

conditions de réalisation et d’entretien de cet aménagement.

Claude LE MEHAUTÉ informe également l’assemblée qu’une commission de voirie se réunira

prochainement.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Emet un avis favorable à la proposition de Dominique EVEN pour un montant de

1 650 € HT, soit 1 980 € TTC.

- Autorise le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public

départemental,

- Autorise le Maire à solliciter une subvention au titre des amendes de police et à

signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Programme de voirie 2016 : Avenant EUROVIA

Ce point est retiré de l’ordre du jour.

Délégation au Maire - marchés publics

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil que dans le cadre des marchés publics, des avenants

peuvent avoir lieu lors d’un besoin de modification du contrat initial. Il s’avère cependant

parfois difficile de valider certains éléments de marchés imprévus en fonction des délais de

travaux et des dates de Conseil Municipal.

Considérant qu'il convient de déléguer certaines compétences du conseil municipal pour assurer

le bon fonctionnement de l'exécutif municipal, le Maire propose donc à l’assemblée de lui

donner une délégation dans le cadre de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités

territoriales pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 90 000 € HT dans la

limite des avenants d’un montant inférieur à 5 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au

budget.

Le Conseil Municipal sera informé, à chacune de ses séances, des décisions qui auront été prises

par le Maire. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 21/09/16

Le Conseil,

Après avoir entendu le rapport du maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22, modifié

par les articles 126 et 127 de la loi 2015-991 du 7 aout 2015,

Vu le code des marchés publics,

Considérant qu'il convient de déléguer au maire certaines compétences du conseil municipal

pour assurer le bon fonctionnement de l'exécutif municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité,

- DÉCIDE de donner au Maire, pour la durée de son mandat, délégation dans le cadre de

l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales pour prendre toute

décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

des accords-cadres d’un montant inférieur à 90 000 € HT dans la limite des avenants d’un

montant inférieur à 5 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

- PRÉCISE que le Maire sera chargé de prendre et de signer les décisions relevant de la

présente délégation. Il pourra charger, le cas échéant, un ou plusieurs adjoints, ayant reçu

délégation dans le cadre de l'article L. 2122-18 du code général des collectivités

territoriales, de signer les décisions qui relèvent de leur délégation de fonction. En cas

d'empêchement du maire, ces mêmes décisions seront signées par les adjoints ayant reçu

délégation de fonction pour les décisions qui relèvent de leur délégation de fonction.

- Le Conseil municipal sera informé, à chacune de ses séances, des décisions qui auront été

prises par le maire ou les adjoints.

Mise à disposition personnel communal - agent non-titulaire

Dans un souci d’organisation des services communaux, Monsieur le Maire propose d’établir une

convention de mutualisation entre la commune de Pléguien et la commune de Tressignaux. Il

s’agit de permettre à Mme Valérie MOIGNET, agent contractuel, d’exercer pour le compte de la

commune de Tressignaux les fonctions d’agent polyvalent sur la pause méridienne du 1er

septembre 2016 jusque la fin de l’année scolaire, à raison de 5H par semaine scolaire. Si besoin,

l’accomplissement d’heures complémentaires et/ou supplémentaires par l’agent peut être

envisagé, avec l’autorisation préalable de la Commune de Pléguien.

Le Maire demande l’autorisation de signer ladite convention de mutualisation et toutes les

pièces afférentes à ce dossier.

Le Conseil municipal,

VU le projet de convention présenté en annexe

VU l’exposé de Monsieur le MaireCommune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 21/09/16

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la

convention de mutualisation avec la commune de Tressignaux pour Mme Valérie

MOIGNET.

Stéphanie GLO arrive à 19h00.

CCLP : Recomposition du Conseil Communautaire

Monsieur le Maire expose que le renouvellement du Conseil Municipal de Plouha génère des

incidences sur la composition du Conseil communautaire.

Il résulte de la décision du Conseil Constitutionnel N°2014-405 QPC du 20 juin 2014 que,

lorsque le Conseil Municipal d’au moins une commune membre ayant composé le Conseil

Communautaire par accord local est partiellement ou intégralement renouvelé, le Conseil

Communautaire doit être recomposé. Tel est le cas pour la Communauté de Communes

Lanvollon Plouha (CCLP).

Le Préfet des Côtes-d’Armor ne pouvant convoquer les électeurs de Plouha qu’à l’issue de

l’arrêté portant nouvelle composition du Conseil Communautaire, deux hypothèses se

présentaient à la CCLP :

1) Le droit commun, qui suppose que le Conseil communautaire soit porté à 31 membres et

9 suppléants. Dans ce cas, les Communes de Plouha, Pléguien, Pludual, Tressignaux, Tréguidel

et Gommenec’h perdent chacune un siège.

2) L’accord local, qui permet de passer de 31 à 36 sièges au maximum.

Cette dernière option paraissant peu adaptée dans la situation temporelle contrainte liée à la date

des élections municipales à Plouha qui auront lieu les 9 et 16 octobre (le recours à l’accord local

supposant la consultation des 15 Conseils Municipaux), Monsieur le Président a proposé lors du

Conseil Communautaire du 1er septembre dernier d’appliquer les règles de droit commun et de

fixer à 31 le nombre de conseillers communautaires, selon la répartition suivante :

Répartition

actuelle

Répartition

de droit

commun

PLOUHA 10 9

POMMERIT-LE-VICOMTE 3 3

LANVOLLON 3 3

GOUDELIN 3 3

PLEGUIEN 3 2

MERZER 2 2

PLUDUAL 2 1

TRESSIGNAUX 2 1

TREGUIDEL 2 1

GOMMENEC'H 2 1

LANNEBERT 1 1

SAINT-GILLES-LES-BOIS 1 1

FAOUET 1 1

TREMEVEN 1 1

TREVEREC 1 1

TOTAL 37 31Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 21/09/16

Cette proposition a été validée par le Conseil Communautaire, qui passe donc de 37 à 31

membres (arrêté préfectoral en date du 2 septembre 2016). Plusieurs communes, parmi

lesquelles celle de Pléguien, perdent un conseiller communautaire.

Concernant la procédure à suivre par le Conseil municipal de Pléguien pour la désignation des 2

conseillers communautaires qui siègeront à compter du mois d’octobre, est celle indiquée à

l’article L.5211-6-2 du CGCT (cf article 4 de la loi n°2015-264 du 9 mars 2015) :

« Si le nombre de sièges attribués à la commune est inférieur au nombre de conseillers

communautaires élus à l'occasion du précédent renouvellement général du conseil municipal,

les membres du nouvel organe délibérant sont élus par le conseil municipal parmi les

conseillers communautaires sortants au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni

suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. »

Il appartient donc au Conseil Municipal de procéder à un scrutin de liste à un tour afin de

désigner les 2 conseillers communautaires qui siègeront à la CCLP à compter du mois

d’octobre, parmi les conseillers communautaires sortants soient, dans l’ordre du tableau,

Philippe LE GOUX, Noëlle COLLIN, Thierry BURLOT. Le Maire propose un vote à bulletin

secret.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET VOTÉ, le Conseil Municipal à l’unanimité, désigne

Philippe LE GOUX et Noëlle COLLIN comme conseillers communautaires pour siéger à

compter du mois d’octobre prochain à la Communauté de Communes Lanvollon-Plouha.

CCLP : « Toilettage » des statuts de la Communauté de communes Lanvollon Plouha –

Approbation et modification statutaire

Monsieur le Maire rappelle la fusion de la Communauté de communes Lanvollon Plouha avec

Le Leff Communauté à compter du 1er janvier 2017.

Dans ce cadre, afin d’harmoniser la rédaction des statuts des 2 EPCI, de transférer en

« compétences obligatoires » celles qui le seront en 2017 (cf. Loi NOTRe), de transférer en

compétences « facultatives » des compétences dont l’harmonisation est complexe, d’anticiper

sur d’éventuelles compétences que la future Communauté envisagerait d’exercer, avant

l’échéance des délais d’harmonisation, un « toilettage » des statuts a été réalisé.

Par une délibération en date du 13 septembre 2016, le Conseil communautaire de la

Communauté de communes Lanvollon Plouha a approuvé ces modifications statutaires.

Ladite délibération a été notifiée au Maire de chaque commune membre afin que le

conseil municipal se prononce à son tour, conformément à l’article L 5211-17 du CGCT.

Le Conseil municipal,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la

République (dite loi NOTRe),Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 21/09/16

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 5211-5,

L 5211-17 et L 5214-16,

Vu l’arrêté préfectoral du 24 décembre 1992 portant constitution de la Communauté de

communes Lanvollon Plouha dans sa dernière modification issue de l’arrêté préfectoral du 14

décembre 2015,

Vu le projet de statuts joint en annexe,

Vu la délibération du 13 septembre 2016 du Conseil communautaire de la Communauté de

communes Lanvollon Plouha approuvant la modification de ses statuts ;

Vu l’exposé des motifs ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité :

- APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de communes Lanvollon

Plouha,

- AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.

CCLP : Transfert compétence assainissement collectif

Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes Lanvollon Plouha exerce à titre

facultatif les compétences en matière de production, distribution et facturation de l’eau potable

et d’assainissement non collectif (article 4 de l’arrêté préfectoral du 24 décembre 1992 portant

constitution de la communauté de communes Lanvollon Plouha dans sa dernière modification

issue de l’arrêté préfectoral du 14 décembre 2015). En 2013, la Communauté de Communes

Lanvollon Plouha a engagé une réflexion portant sur l’extension de ses compétences à

l’assainissement collectif.

Depuis, la loi n°2015-995 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la

République, dite « Loi NOTRe », prévoit l’exercice à titre obligatoire par les établissements

publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, à compter du 1er janvier 2020, des

compétences eau et assainissement (comprenant l’assainissement collectif, l’assainissement non

collectif et le pluvial). D’ici à cette échéance, la compétence assainissement dans sa globalité est

comptée parmi les compétences optionnelles des communautés de communes.

Dans ce cadre, et afin d’anticiper ce transfert à la future structure intercommunale « Leff Armor

Communauté », il est proposé d’étendre les compétences de la Communauté de Communes

Lanvollon Plouha à l’assainissement collectif à compter du 1er janvier 2017, et de l’ériger en

tant que compétence facultative de la Communauté de communes.

L’exercice à titre « facultatif » d’ici au 1er janvier 2020 permet ainsi de n’exercer qu’une partie

de la compétence, et d’engager les actions nécessaires au transfert de l’intégralité de la

compétence assainissement (avec le pluvial) par étapes.

Pour mémoire, conformément à l’article L.5211-17 du CGCT « (...) Ces transferts sont décidés

par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçantCommune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 21/09/16

dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de

coopération intercommunale. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un

délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de

l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se

prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est

réputée favorable ».

Par une délibération en date du 13 septembre 2016, le Conseil communautaire de la

Communauté de communes Lanvollon Plouha a :

- approuvé l’extension des compétences de la Communauté de communes Lanvollon

Plouha à l’assainissement collectif à titre facultatif à compter du 1er janvier 2017,

- approuvé les modifications statutaires en découlant.

Ladite délibération a été notifiée au Maire de chaque commune membre afin que le

conseil municipal se prononce sur le transfert proposé.

Aussi, il est demandé au Conseil municipal :

- D’approuver l’extension des compétences de la Communauté de communes Lanvollon

Plouha à l’assainissement collectif à titre facultatif à compter du 1er janvier 2017,

- D’approuver les modifications statutaires en découlant.

Le Conseil municipal,

Vu la loi n°2015-995 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la

République ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2224-8, l’article

L.5211-5, les articles L.5211-17 et suivants, les articles L.5214-16 et L.5214-21;

Vu l’arrêté préfectoral du 24 décembre 1992 portant constitution de la Communauté de

communes Lanvollon Plouha dans sa dernière modification issue de l’arrêté préfectoral du 14

décembre 2015 et notamment son article 4 ;

Vu la délibération du 13 septembre 2016 du Conseil communautaire de la Communauté de

communes Lanvollon Plouha approuvant l’extension des compétences de la Communauté de

communes Lanvollon Plouha à l’assainissement collectif à titre facultatif à compter du 1er

janvier 2017 et les modifications statutaires en découlant ;

Vu l’exposé des motifs ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité :

- APPROUVE l’extension des compétences de la Communauté de communes Lanvollon

Plouha à l’assainissement collectif à titre facultatif à compter du 1er janvier 2017 et les

modifications statutaires en découlant ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 21/09/16

TOUR DE TABLE

Philippe LE GOUX fait savoir que :

- La Bataille du Repaire de la Salamandre, évènement grandeur nature organisé par la

Communauté de Communes et l’Office de tourisme a lieu les 24 et 25 septembre

prochain dans le Bois de Kério à Pléguien.

- Un comité de pilotage a lieu le 5 octobre 2016 à 18h30 à la Communauté de communes

Lanvollon-Plouha pour l’élaboration du schéma territorial des services aux familles.

- Deux demi-journées de rattrapage pour la distribution des bacs jaunes aux habitants de

Pléguien sont organisées le 23 septembre de 16h à 19h et le samedi 24 septembre de 9h

à 13h.

- Tous les élus (y compris ceux qui ne perçoivent pas d’indemnité de fonctions)

bénéficient depuis le 1er janvier 2016 de 20 heures de Droit Individuel à la Formation

(DIF) par an cumulable sur toute la durée de leurs mandats. Le but est de permettre aux

élus qui le souhaitent de suivre des formations en lien avec leurs fonctions électives ou

des formations facilitant notamment leur réinsertion professionnelle après leur mandat.

Ce droit au DIF peut être utilisé dès 2017.

Marie-Line QUERO informe que l’aménagement du jardin des Glycines est terminé suite à

l’installation d’une table de pique-nique, de bancs, d’un abri en bois, d’une table de ping-pong

et d’un jeu à bascule. Ce lieu à destination des habitants et notamment des jeunes sera inauguré

prochainement.

Stéphanie GLO

- Propose de contacter le Lycée SAVINA, spécialisé dans les arts, pour la réalisation du

logo de la nouvelle salle communale.

- Fait savoir qu’il serait intéressant d’indiquer l’emplacement des lavoirs de la commune

sur le plan de Pléguien en cours de réactualisation.

Hervé HERNOT

- Fait part d’une demande de refaire la route en direction de Plouha. Le Maire indique

qu’il s’agit d’une Route Départementale.

- Informe que l’allée de boules située derrière la mairie est à sécuriser.

Fabienne GOAZIOU s’interroge sur l’absence de passage des TIBUS à Pléguien. La mairie va

formuler une demande au service concerné. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 21/09/16

Marie-Line QUERO

- Rappelle qu’une sortie à la Récré des 3 curés organisée par le Mix Café Associatif et

l’AJT Tréguidel/Pléguien a lieu le samedi 24 septembre.

- Fait savoir que le repas des aînés aura lieu le 11 décembre prochain. Une proposition de

repas va être transmise par le restaurant de Coat Ar Oa. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 21/09/16

LISTE DES DELIBERATIONS

N° de la

délibération Objet de la délibération

2016-09-21/64 Emprunt

2016-09-21/65 Abribus de Pont Jean

2016-09-21/66 Délégation au Maire - marchés publics

2016-09-21/67 Mise à disposition personnel communal - agent non-titulaire

2016-09-21/68 CCLP - Recomposition du Conseil Communautaire

2016-09-21/69 CCLP -Toilettage des statuts

2016-09-21/70 CCLP - Transfert compétence assainissement collectif Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 21/09/16

SIGNATURE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX - SEANCE DU 21 Septembre 2016

NOM et PRENOMS SIGNATURE

LE GOUX Philippe Présent

LE MEHAUTE Claude Présent

QUERO Marie-Line Présente

KEROULLE Christine Présente

BURLOT Thierry Absent

HERNOT Hervé Présent

LUCAS Yann Présent

CHRETIEN Valérie

Absente excusée

Procuration à

Philippe LE GOUX

COLLIN Noëlle Présente

LE POEC Yannick Présent

EVEN Dominique Présent

GOAZIOU Fabienne Présente

MORVAN Nathalie Absente

GLO Stéphanie Présente Arrivée à 19h