Procès Verbal - 8vbnpgyna63gkg

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Procès Verbal - 8vbnpgyna63gkg Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Pléguien. Lien du pdf (Procès Verbal - 8vbnpgyna63gkg)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 10/06/2020

Département des Côtes d’Armor

Commune de Pléguien

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 juin 2020

DATE DE LA CONVOCATION :

4 juin 2020

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15

L’an deux mil vingt,

Le dix du mois de juin à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est

réuni à La Salamandre de PLEGUIEN, sous la

présidence de Monsieur LE GOUX Philippe,

Maire.

Etaient présents :

LE GOUX Philippe, Maire

KEROULLÉ Christine, LE MÉHAUTÉ Claude, TAISSET Maëlig, HERNOT Hervé, Adjoints.

DERRIEN Marylène, CHRÉTIEN Valérie, GOAZIOU Fabienne, GLO Stephanie, LE DÛ Erwan, BRIAND Yvon, LE BLANC Stéphane, ROUXEL Sylvain, BOCHER Emilie, LE MOAN Bryan, Conseillers Municipaux,

Absents excusés : -

Absents : -

Secrétaire de séance : LE DÛ Erwan

Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé à l’unanimité.

M Philippe LE GOUX, Maire, souhaite la bienvenue à l’assemblée. Il présente les modalités

principales des réunions de conseil municipal, notamment pour les nouveaux conseillers.

Proposition d’ajout à l’ordre du jour :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :

- Création d’un poste d’adjoint administratif : DHS 32h

- Décision modificative n° 1/2020

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cet ajout.

Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire fait savoir qu’aux termes de l’article L 2121-29 du CGCT, « le conseil

municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune». Le conseil municipal est donc

investi d’une compétence générale pour délibérer sur les affaires communales.

Il peut toutefois, pour des raisons d’ordre pratique, déléguer tout ou partie de ses attributions au

Maire.

Ces délégations permettent de simplifier la gestion des affaires de la commune, sans alourdir le

temps administratif. Ainsi, les compétences déléguées écartent l’intervention obligatoire et

répétée du conseil municipal.

Le Maire présente les délégations qui peuvent lui être accordées.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de confier

à Monsieur le Maire les délégations suivantes pour la durée du présent mandat :

1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés

communales ;Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 10/06/2020

2) De fixer, dans la limite de 2 500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de

dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des

droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et

tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de

procédures dématérialisées ;

3) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, pour les marchés dont le montant est inférieur à 40 000 € HT, lorsque les

crédits sont inscrits au budget ;

4) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

5) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes;

6) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement

des services municipaux ;

7) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 5 000 euros ;

10) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

11) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

12) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de

ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L

211-2 ou au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code dans les conditions que

fixe le conseil municipal, pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 €;

13) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune

dans les actions intentées contre elle devant les tribunaux administratifs et de transiger

avec les tiers dans la limite de 1 000 €. Le maire pourra également porter plainte au

nom de la commune.

14) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le

conseil municipal fixé à 100 000 € par année civile ;

15) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 2000 € ;Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 10/06/2020

16) De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions dans les

conditions suivantes : présentation d’un dossier précisant les caractéristiques du projet

ainsi qu’un plan de financement prévisionnel ;

17) De procéder, pour les projets dont l'investissement ne dépasse pas 30 000 €, au dépôt

des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation

ou à l'édification des biens municipaux ;

18) D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351

du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage

d'habitation.

19) D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de

l'article L 123-19 du code de l'environnement.

Création des commissions communales

Monsieur Le Maire invite les membres du Conseil Municipal à élire, par un vote à main levée et

à la représentation proportionnelle, les délégués aux différentes commissions communales :

- Commission information et communication

- Commission action sociale

- Commission d’attribution des subventions

- Commission voirie

- Commission scolaire

Pour tous les autres sujets relevant de délégations attribuées aux adjoints, il est proposé d’ouvrir

les travaux à l’ensemble des conseillers municipaux auxquels pourront se joindre des membres

de la société civile. Le Maire indique en effet le souhait du conseil municipal de permettre à la

population de s‘impliquer dans les projets de la commune. A ce titre, des réunions publiques et

des groupes de travail pourront être organisés tout au long du mandat, par la mairie, en amont

des décisions prises en conseil municipal.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de créer

les commissions communales précitées et de nommer les membres suivants :

 Commission information et communication

Philippe LE GOUX, Emilie BOCHER, Bryan LE MOAN, Marylène DERRIEN, Fabienne

GOAZIOU

 Commission action sociale

Philippe LE GOUX, Maëlig TAISSET, Marylène DERRIEN, Fabienne GOAZIOU, Stephanie

GLO

 Commission d’attribution des subventions

Philippe LE GOUX, Emilie BOCHER, Bryan LE MOAN, Stéphane LE BLANC, Fabienne

GOAZIOU, Christine KEROULLÉ Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 10/06/2020

 Commission voirie

Philippe LE GOUX, Claude LE MEHAUTÉ, Sylvain ROUXEL, Hervé HERNOT, Erwan LE

DÛ, Yvon BRIAND, Stéphane LE BLANC

 Commission scolaire

Philippe LE GOUX, Christine KEROULLÉ, Sylvain ROUXEL, Stephanie GLO, Marylène

DERRIEN, Emilie BOCHER, Fabienne GOAZIOU

Commission communale des Impôts Directs (CCID)

Le Maire fait savoir que l’article 1650-1 du Code Général des Impôts, prévoit que dans chaque

commune, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID) composée du

maire ou de son adjoint délégué et de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires

suppléants. La désignation doit intervenir dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de

l’organe délibérant de la commune.

Il appartient aux membres du Conseil Municipal de proposer au Directeur des Services Fiscaux

une liste de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants en nombre double, soit 24

commissaires au total.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour

rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles

évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

Le Maire présente les conditions à remplir par les personnes proposées pour être commissaires.

Il précise que des personnes extérieures au conseil seront également proposées pour compléter

la liste, notamment M Sylvain LUCAS, membre de la commission lors du précédent mandat,

qui a d’ores et déjà émis le souhait de se porter de nouveau volontaire.

Le conseil municipal décide de proposer les personnes suivantes :

LE GOUX Philippe, KEROULLÉ Christine, LE MÉHAUTÉ Claude, TAISSET Maëlig,

HERNOT Hervé, CHRÉTIEN Valérie, GOAZIOU Fabienne, GLO Stephanie, BRIAND

Yvon, LE BLANC Stéphane, ROUXEL Sylvain et LE MOAN Bryan.

Il s’agira de désigner 12 autres commissaires lors de la prochaine séance, pour proposition

au Directeur des Services Fiscaux.

Commission de contrôle des listes électorales

La commission de contrôle est composée de la même façon que dans les communes de moins de

1000 habitants dans les communes dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil

municipal lors de son dernier renouvellement ;

Pour Pléguien, la commission est donc composée (art. L 19 du code électoral) :

- d’un conseiller municipal parmi les membres prêts à participer aux travaux de la

commission.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 10/06/2020

A SAVOIR que : Le maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers

titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent

siéger au sein de la commission ;

- d’un délégué de l’administration désigné par le préfet ;

- d’un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de

proposer M Stéphane LE BLANC comme membre élu de la commission de contrôle des

listes électorales. Il s’agira de proposer 2 autres membres au Préfet et au Procureur pour

compléter la commission.

Commission d’appels d’offres (CAO)

Le Maire rappelle que la commission d’appel d’offres (CAO) est chargée d’examiner les offres

faites par les candidats à un marché public. L’intervention de la CAO n’est pas obligatoire pour

sélectionner des candidats ou attribuer un marché dans le cadre d’une procédure adaptée qui

concerne en général les achats de fournitures et de services des collectivités territoriales

inférieurs à 214 000 € HT et les marchés de travaux inférieurs à 5 350 000 € HT (seuils

actuellement en vigueur). En revanche, pour les procédures formalisées, et notamment au-

dessus de ces seuils, l’intervention de la CAO est obligatoire et elle choisit le titulaire du marché

(art. L 1414-2 du CGCT).

Pour une commune de moins de 3 500 habitants, la CAO est constituée :

- du Maire (ou de son représentant)

- de 3 membres titulaires du conseil municipal.

- de 3 membres suppléants du conseil municipal.

Le Maire propose de désigner les membres par un vote à main levée.

Vu les articles 22-1-4° et 22-II du Code des marchés publics,

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission

d’appel d’offres pour la durée du mandat,

Considérant qu’outre le Maire, son Président, cette commission est composée de 3 membres

titulaires et 3 membres suppléants élus par le Conseil Municipal en son sein à la représentation

proportionnelle au plus fort reste,

Considérant la décision unanime du conseil municipal de procéder à un vote à main levée,

APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de

désigner pour la Commission d’Appel d’Offre (CAO) :

- Philippe LE GOUX, Maire

- Membres titulaires : Claude LE MEHAUTÉ, Bryan LE MOAN, Sylvain ROUXEL

- Membres suppléants : Stéphane LE BLANC, Yvon BRIAND, Emilie BOCHER Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 10/06/2020

Élection des délégués intercommunaux

Monsieur le Maire rappelle l’organisation et les compétences de chaque syndicat intercommunal

dont fait partie la commune de Pléguien.

Il invite les membres du Conseil Municipal à élire, par un vote à main levée et à la majorité

absolue les délégués aux différentes commissions intercommunales :

- Syndicat de voirie : 5 membres

- Syndicat de Gendarmerie : 1 titulaire et 1 suppléant

- Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor (SDE) : 1 titulaire et 1 suppléant

Pour compléter sur le sujet du Syndicat de Gendarmerie, le Maire propose à l’assemblée

d’organiser une visite du Centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie des

Côtes d’Armor (CORG22).

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant la décision unanime du conseil municipal de procéder à un vote à main levée,

APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de nommer

les délégués suivants, pour siéger au sein des syndicats intercommunaux :

- Syndicat de voirie : Claude LE MEHAUTÉ, Sylvain ROUXEL, Erwan LE DÛ, Hervé

HERNOT, Stéphane LE BLANC

- Syndicat de Gendarmerie :

o Titulaire : Valérie CHRETIEN

o Suppléant : Hervé HERNOT

- Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor (SDE) :

o Titulaire : Philippe LE GOUX

o Suppléant : Claude LE MEHAUTÉ

Désignation des délégués au Comité National d'Action Sociale (CNAS)

Le Maire fait savoir que la Loi du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale a

généralisé le droit à l'action sociale pour tous les agents territoriaux et précisé qu'il appartient à

chaque collectivité territoriale de définir, par délibération, le type des actions et le montant des

dépenses qu'elle entend engager dans la réalisation des prestations d'action sociale.

Les sommes affectées aux prestations d'action sociale constituent des dépenses obligatoires.

Ces prestations ne constituent pas un élément de rémunération et sont attribuées

indépendamment du grade, de l'emploi et de la manière de servir des agents. L'action sociale,

collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs

familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des

loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles.

La commune de Pléguien adhère depuis plusieurs années au Comité National d'Action Sociale

(CNAS)Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 10/06/2020

Il appartient à l’assemblée de désigner les représentants de la commune au sein des instances du

CNAS, soit un délégué élu et un délégué agent.

APRES EN AVOIR DELIBERE, les membres de l’assemblée, à l’unanimité, désignent les

représentants suivants :

- Délégué élu : Mme KEROULLÉ Christine

- Délégué agent communal : Mme LE SCANF Charlène

Formation des élus et fixation des crédits affectés

Monsieur le Maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code

général des collectivités territoriales et notamment par l'article L2123-12 du code général des

collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers

municipaux. Ce même article indique qu’une formation est obligatoirement organisée au cours

de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.

Le Maire rappelle l’existence du Droit Individuel à la formation des élus (DIF), permettant le

financement de toutes les formations nécessaires à l’exercice du mandat des élus, à hauteur de

20h/an cumulables sur toute la durée du mandat. Il présente également des exemples de

formations proposées par l’Association Régionale d'information des collectivités

territoriales (ARIC).

Le Maire précise que dans les 3 mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère

sur l’exercice du droit à la formation de ses membres ; il détermine les orientations et les crédits

ouverts à ce titre.

Le Maire rappelle que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur

à 2% du montant total des indemnités de fonction des membres du conseil municipal. Le

montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.

Pour finir, le Maire fait savoir que la prise en charge par la commune des dépenses liées à

l’exercice du droit des élus locaux à la formation ne peut intervenir que si l’organisme

dispensateur du stage ou de la session a reçu un agrément délivré par le ministre de l’intérieur.

De plus, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du

mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de

réélection.

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un

montant égal à 3 000 € soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE la prévision d’une enveloppe budgétaire annuelle de 3000€ allouée à la

formation des élus municipaux.

- DECIDE que la prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes

suivants :

o agrément des organismes de formations ;Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 10/06/2020

o dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant

l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement

exercées pour le compte de la commune,

o liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

o répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les

élus.

- DECIDE selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe

financière prévue à cet effet.

Indemnités de fonction des élus

Le Maire propose au conseil municipal de statuer sur les indemnités des élus.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et

suivants,

Vu le Procès-verbal de l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

en date du 15 mars 2020,

Vu le Procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 24 mai 2020,

Vu l’arrêté municipal portant délégation de fonctions aux adjoints au maire en date du 2 juin

2020,

Vu l’arrêté municipal portant nomination de Madame Emilie BOCHER Conseillère municipale

déléguée à la vie associative et culturelle et à la communication communale en date du 2 juin

2020,

Vu le tableau récapitulatif joint en annexe,

Considérant la nécessité d’indemniser les élus municipaux pour les fonctions qu’ils exercent au

service de la collectivité et qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions

posées par la loi, le montant de ces indemnités étant entendu que des crédits nécessaires sont

prévus au budget communal,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres

présents, décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de

Maire, d’Adjoints au Maire, conseillers délégués et conseillers municipaux, avec effet au

24 mai 2020, date de l’installation des élus dans leurs fonctions, de la manière suivante :

Rappel : Population de la commune : 1353 habitants

- M. Philippe LE GOUX – Maire : 40 % de l'indice brut terminal de l'échelle

indiciaire de la fonction publique.

- Mme Christine KEROULLÉ – 1e adjointe : 15 % de l'indice brut terminal de

l'échelle indiciaire de la fonction publique.

- M. Claude Le MEHAUTÉ – 2e adjoint : 15 % de l'indice brut terminal de l'échelle

indiciaire de la fonction publique.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 10/06/2020

- Mme Maëlig TAISSET – 3ème adjointe : 15% de l'indice brut terminal de l'échelle

indiciaire de la fonction publique.

- M. Hervé HERNOT – 4ème adjoint : 15% de l'indice brut terminal de l'échelle

indiciaire de la fonction publique.

- Mme Emilie BOCHER - Conseillère déléguée : 6% de l'indice brut terminal de

l'échelle indiciaire de la fonction publique.

- Mme Fabienne GOAZIOU - conseillère municipale et conseillère communautaire :

6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

- Mme DERRIEN Marylène, Mme CHRÉTIEN Valérie, Mme GLO Stephanie, M. LE

DÛ Erwan, M. BRIAND Yvon, M. LE BLANC Stéphane, M. ROUXEL Sylvain, et

M. LE MOAN Bryan - Conseillers Municipaux : 1 % de l'indice brut terminal de

l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Personnel communal - modification du tableau des effectifs – Création d’un poste d’Agent

de Maîtrise

Monsieur le Maire fait savoir à l’assemblée qu’un agent peut bénéficier d’un avancement de

grade au titre de la promotion interne pour passer Agent de Maîtrise ; il propose donc à

l’assemblée d’émettre un avis favorable à cet avancement. Afin d’accorder à l’intéressé le

bénéfice de cette promotion, le Maire propose au Conseil Municipal de créer ce nouvel emploi

d’Agent de Maîtrise, pour les fonctions d’agent technique polyvalent, pour une DHS de 35h, au

tableau des effectifs, à partir du 1er septembre 2020.

Vu le tableau des effectifs,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE la création d’un poste d’Agent de Maîtrise, pour les fonctions d’agent

technique polyvalent, pour une DHS de 35h, à la date du 01/09/2020

- MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence.

- AUTORISE M. le Maire à réaliser toutes les démarches relatives à ce dossier.

Personnel communal - modification du tableau des effectifs – Création d’un poste

d’adjoint technique territorial

Le Maire fait savoir que pour stabiliser le poste de contractuel lié aux missions d’entretien des

bâtiments communaux et de gestion de La Salamandre, et d’intervention sur le temps

périscolaire, il propose la création d’un poste d’adjoint technique territorial (échelle C1) au

tableau des effectifs, pour une DHS 22 heures, à partir du 1er septembre 2020.

Vu le tableau des effectifs,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à l’unanimité :Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 10/06/2020

- ADOPTE la création d’un poste d’adjoint technique territorial (échelle C1), pour

les fonctions d’agent technique en charge de l’organisation et de la gestion de la

salle communale associative, du ménage des bâtiments communaux et de la gestion

du temps périscolaire, pour une DHS de 22h, à partir du 1er septembre 2020.

- MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence.

- AUTORISE M. le Maire à réaliser toutes les démarches relatives à ce dossier.

Personnel Communal - modification du tableau des effectifs – Suppression d’un poste

d’adjoint d’animation principal de 2e classe

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un agent communal a pu bénéficier en 2020 d’un

avancement de grade au titre de l’ancienneté pour passer adjoint d’animation principal de 1e

classe ; le Conseil avait émis un avis favorable à cet avancement à compter du 1er janvier 2020

et créé au tableau des effectifs le nouvel emploi d’adjoint d’animation principal de 1e classe en

séance du 6 février 2020.

Suite aux avis favorables du Comité Technique et de la Commission Administrative Paritaire du

Centre de Gestion, l’agent a donc été nommé sur ce nouveau grade précité.

Le Maire propose désormais de supprimer l’ancien emploi correspondant à l’ancien grade au

tableau des effectifs, soit le poste d’adjoint d’animation principal de 2e classe, pour les fonctions

de directrice de la garderie périscolaire et d’aide maternelle, pour une DHS de 30 h, à la date du

1er juillet 2020.

Vu le tableau des effectifs de la commune,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE la suppression du poste d’adjoint d’animation principal de 2e classe,

pour les fonctions de directrice de la garderie périscolaire et d’aide maternelle,

pour une DHS de 30 h, à la date du 01/07/2020.

- MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence.

- AUTORISE M. le Maire à réaliser toutes les démarches relatives à ce dossier.

Personnel Communal - modification du tableau des effectifs – Création d’un poste

d’adjoint administratif principal de 1e classe

Le Maire fait savoir que suite aux différentes réorganisations du temps de travail ayant eu lieu

ces dernières années pour optimiser le temps de travail des agents, notamment suite à des

mouvements de personnels (départs, mutations...), certaines durées hebdomadaires de service

(DHS) n’ont pas été réévaluées.

Un agent communal est concerné par l’ajustement de sa DHS au vue des heures

complémentaires réalisées qui sont aujourd’hui stables et pérennes. L’augmentation de DHS

étant supérieure à 10%, il appartient au conseil municipal de créer le nouvel emploi d’adjoint

administratif principal de 1e classe pour des fonctions de responsable de l’agence postale, deCommune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 10/06/2020

surveillance de la garderie périscolaire et du temps de pause méridienne et de l’aide aux devoirs,

au tableau des effectifs, pour une DHS de 32h, à compter du 1er septembre 2020.

Vu l’avis du Comité technique Départemental en date du 26 mai 2020,

Vu le tableau des effectifs de la commune,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1e classe pour

des fonctions de responsable de l’agence postale, de surveillance de la garderie

périscolaire et du temps de pause méridienne et de l’aide aux devoirs, au tableau

des effectifs, pour une DHS de 32h, à compter du 1er septembre 2020.

- MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence.

- AUTORISE M. le Maire à réaliser toutes les démarches relatives à ce dossier.

Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation

Le Maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au

conseil municipal d'assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation.

Il indique que l'article 1407 bis du code général des impôts donne la possibilité aux communes

d'assujettir à la taxe d'habitation, pour la part communale et celle revenant aux EPCI sans

fiscalité propre, les logements vacants depuis plus de 2 années au 1er janvier de l'année

d'imposition. La délibération doit être prise avant le 1eroctobre pour une prise en compte en

2021.

Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la

vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les

dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.

La vacance s'apprécie au sens des V et VI de l'article 232 :

 V. – Pour l'application de la taxe, n'est pas considéré comme vacant un logement dont la

durée d'occupation est supérieure à quatre-vingt-dix jours consécutifs au cours de la

période de référence définie au II.

 VI. – La taxe n'est pas due en cas de vacance indépendante de la volonté du

contribuable.

Le Maire propose d’instaurer la taxe sur les logements vacants, avec pour objectif de

réduire le nombre de logements vides sur la commune, et réduire la consommation

d’espace agricole pour y construire des logements neufs. Cette démarche s’inscrit dans

les orientations prises par Leff Armor Communauté, dans le cadre du Plan local de

l’Habitat.

Vu l’article 1407 bis du code général des impôts,

APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation.

- CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 10/06/2020

- AUTORISE le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier.

Révision des loyers communaux 2020

Le Maire fait savoir au conseil que le montant des loyers communaux n’a pas été revalorisé

depuis plusieurs années.

L'indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE sert de base pour réviser le loyer d'un

logement (vide ou meublé). Cet indice se calcule à partir de la moyenne, sur les 12 derniers

mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Cet indice s'applique

sans qu'il soit nécessaire de signer un avenant au bail. La variation en vigueur (IRL 1er trimestre

2020) à prendre en compte est de + 0.92 %.

Conformément aux baux établis il appartient au conseil municipal d’examiner les révisions des

loyers :

- De la maison Le Bras

- De la maison Jean-Pierre Le Blanc

- Des 2 logements des Glycines

- Du Logement de la boulangerie

- De la maison Jacques Kerrello

- Du salon de coiffure

Vu les contrats de locations,

Vu les dispositions légales concernant les augmentations de loyers,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- DE REVISER les loyers communaux aux dates anniversaires suivant la variation

de l’indice de référence des loyers (IRL) du 1er trimestre de l’année de révision,

soit une hausse de 0.92 % pour 2020, comme suivant :

Maison Le Bras

19, Le Bourg HT TTC

Logement n° 1 252.30 € 252.30 €

Logement n° 2 262.39 € 262.39 €

Logement n° 3 353.22 € 353.22 €

Logement n°4 160.88 € 160.88 €

Maison J. Kerrello

13 Kerbellec

HT TTC

Logement 454.14 € 454.14 €

Logement

55 Le bas du bourg

HT TTC

Logement

boulangerie 454.14 € 454.14 €

Les Glycines

62, Le Bourg

HT TTC

Logement n°1 131.08 € 131.08 €

Logement n°2 262.39 € 262.39 € Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 10/06/2020

Maison J-Pierre Le

Blanc

6 Le bourg

(budget QUERE)

HT TTC

Logement 6A 353.22 € 353.22 €

Logement 6B 353.22 € 353.22 €

Local commercial 6 C 322.94 € 387.53 €

- AUTORISE le Maire à réaliser toutes les démarches liées à ce dossier.

Soutien économique - loyer commercial

Le Maire propose à l’assemblée, en raison des conséquences de la fermeture administrative liée

à la crise sanitaire de la COVID 19, d’apporter un soutien économique à Mme DOLEDEC,

coiffeuse sur la commune. Il est proposé d’annuler les loyers du salon de coiffure pour les mois

d’avril, mai et juin 2020.

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- D’ANNULER les loyers des mois d’avril, mai et juin 2020 de Mme DOLEDEC

pour le salon de coiffure de Pléguien, sise 6C Le Bourg.

Finances communales - SDE rénovation du foyer G067

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil que suite à une intervention de l’entreprise LE DU,

chargée de l’entretien des installations d’éclairage public sur la commune, qui a fait part de

l’état vétuste du réseau à Kergalet, le Syndicat Départemental d’Energie (SDE) a procédé à

l’étude de rénovation du foyer G067.

Le coût total de l’opération est estimé à 1127.52 € TTC. Pour application du règlement

financier du SDE22 (du 20 décembre 2019), la commune est qualifiée R100 car elle relève du

caractère rural au sens du réseau électrique, et contribue au SDE à hauteur de 100% de la Taxe

TCCFE de son territoire.

En conséquence, et conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le

Comité Syndical, la participation de la commune s’élève à 657.72 €.

Il appartient au Conseil Municipal de statuer sur ces éléments.

Vu le dossier descriptif du SDE,

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE le

projet d’éclairage public « Rénovation du foyer G067 Kergalet » présenté par le SDE 22

pour un montant estimatif de 1127.52 € TTC.

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci

bénéficiera du FCTVA et percevra de notre commune une subvention

d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité

syndical du SDE22 le 20 décembre 2019 d’un montant de 657.72 €.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 10/06/2020

Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du

marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8%, auquel se rapportera le dossier

conformément au règlement du SDE22.

Finances communales - Décision Modificative n°1/2020

Le Maire fait savoir que des modifications budgétaires s’avèrent nécessaires pour procéder au

paiement des travaux de voirie effectués par une entreprise privée en lieu et place du Syndicat

de voirie de l’Oursière.

Il propose les modifications suivantes :

INVESTISSEMENT

Dépenses

Op°/chap Article Montant

Op°92 / Eglise c/21318 - 20 000 €

Op°34 /Voirie c/2151 + 20 000 €

TOTAL 0

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis

favorable aux propositions présentées par le Maire.

Assainissement collectif - construction nouvelle station d’épuration – vente de terrains à

Leff Armor Communauté

Monsieur le Maire rappelle le dossier de construction de la nouvelle station d’épuration de

Pléguien (STEP).

Un échange sans soulte a tout d’abord été effectué entre la commune de Pléguien et M Le Fèvre

et les démarches de rachat des parcelles par Leff Armor Communauté sont en cours. Suite au

bornage du terrain de la future station, un complément de terrain pour la parcelle et le chemin

d’accès à la STEP s’est avéré nécessaire au projet, les parcelles achetées à la commune de

Pléguien sont donc :

Pour rappel, Leff Armor Communauté achète ces parcelles à la commune de Pléguien au tarif de

0,5 €/m2, soit 7 537 m², pour un montant de 3 768,50 €, et prend en charge les frais d'acte liés à

la rédaction de l'acte confiée au centre de gestion des Côtes d’Armor.

Il appartient au Conseil municipal :

- D’AUTORISER le Maire à procéder à la vente des parcelles précitées dans le cadre du

projet de construction de la station d’épuration,Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 10/06/2020

- D’AUTORISER le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’AUTORISER le Maire à procéder à la vente des parcelles précitées dans le

cadre du projet de construction de la station d’épuration,

- D’AUTORISER le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier.

Mise à disposition des équipements de football

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil que certains clubs de football alentours, tels que

« l’Union Sportive Goudelinaise » et « la Jeunesse Sportive Lanvollonnaise » nous font

parvenir, avant chaque nouvelle saison, la demande d’utilisation du terrain de football et des

vestiaires-douches de Pléguien. Il propose à l’assemblée d’accepter les nouvelles demandes

pour la saison 2020/2021 et de formaliser cette mise à disposition par une convention qui en

précisera toutes les modalités.

Bryan LE MOAN demande s’il est possible de prévoir dans la convention, l’utilisation du

terrain du city-stade lorsque les autres terrains sont impraticables. Philippe LE GOUX indique

que des créneaux peuvent être définis, cette possibilité est à étudier avec les clubs demandeurs.

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ÉMET un avis favorable à la mise à disposition du terrain de football et des

vestiaires-douches aux clubs de football demandeurs pour la saison 2020/2021.

- AUTORISE le Maire à signer les conventions de mise à disposition correspondantes.

Projet d’aménagement de signalétique circulation douce et touristique

Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement de signalétique générale sur la commune et

notamment celle liée aux voies douces et touristiques. Il fait savoir qu’un gros travail est

nécessaire pour répertorier tous les besoins de signalétiques, les sites à valoriser etc...et propose

de former un groupe de travail sur le sujet.

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de former un

groupe de travail composé de Philippe LE GOUX, Emilie BOCHER, Claude LE

MEHAUTÉ, Bryan LE MOAN et Hervé HERNOT.

Décisions du Maire

Monsieur le Maire rappelle l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la

continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des

collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de

covid-19.

Les exécutifs locaux se sont vus confier automatiquement - sans nécessité d'une délibération -

l'intégralité des pouvoirs qui auparavant pouvaient leur être délégués par leurs assemblées

délibérantes, leur permettant des prises de décisions rapides.

Les assemblées délibérantes sont informées des décisions prises sous cette ordonnance dès la

réunion de conseil municipal suivante.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 10/06/2020

Monsieur le Maire fait savoir qu’il a procédé à l’attribution des subventions 2020 aux

associations pour un montant total de 3 498.78 € :

- Décision du Maire 2020-01 : attribution des subventions 2020

Proposition de création de futurs groupes de travail sur des dossiers communaux

Le Maire fait savoir que d’autres groupes de travail seront établis pour des dossiers importants

du mandat.

- Création d’un espace de co-working dans la maison communale « Le

Diouron » :

o Le groupe de travail sera composé d’élus, d’habitants et de personnes

extérieures.

o Une présentation du projet pourra se faire sous forme de réunion

publique

o Il s’agit d’étudier le fonctionnement du dispositif et les financements

possibles

o Tout le conseil municipal est invité à venir visiter les lieux avant

d’engager les travaux de réflexion et former le groupe de travail.

- L’entretien du cimetière :

o Dans le cadre de la démarche zéro-phyto instaurée sur la commune, une

réflexion est à mener sur l’entretien du cimetière et les différentes techniques

possibles (végétalisation....).

o Un groupe de travail sera formé dans l’hiver.

TOUR DE TABLE

Christine KEROULLÉ :

- Fait remarquer la bonne qualité des travaux de voirie réalisés à Kervenou par Mickaël

HELARY.

- Rappelle le conseil d’école ayant eu lieu le 4 juin dernier et l’organisation actuelle mise

en place à Pléguien et Tressignaux, en fonction des élèves accueillis. Elle précise que

suite à la rentrée des maternelles, le service de cantine de Pléguien fonctionne sur 2

services.

Erwan LE DÛ :

- Donne son retour positif sur cette première séance de conseil.

- Signale le problème de passage sur la voie douce au niveau de la maison du 14 Le

Plessis actuellement en travaux. Il demande s’il est possible de sécuriser la traversée de

la RD9 pour rejoindre l’autre côté, par un passage piétons ? Philippe LE GOUX fait

savoir que les passages piétons ne sont pas autorisés sur la RD9. Il indique qu’un

groupe de travail sera amené à travailler sur la sécurité routière générale de la commune

et notamment sur la RD9.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 10/06/2020

Stephanie GLO :

- Signale un chien qui saute sur les passants et véhicules à Kerfontaine.

- Fait savoir que la mise à jour des listings d’adresses utilisés pour la distribution des

masques sera à réaliser, certaines informations sont caduques. La liste sera utilisée pour

la distribution des bulletins, cela peut poser problème.

Sylvain ROUXEL informe du besoin d’élagage au niveau du miroir en sortie du Roha.

Bryan LE MOAN signale que le radar pédagogique ne fonctionne plus. Philippe LE GOUX lui

répond que les services techniques procèderont au changement des batteries.

Fabienne GOAZIOU s’interroge sur les besoins d’élagage dans le cadre du déploiement de la

fibre optique sur la commune. Claude LE MEHAUTÉ lui indique que les propriétaires vont en

effet devoir procéder à l’élagage de leurs parcelles dans les meilleurs délais. Un courrier sera

prochainement émis en ce sens. Une information sera également présente dans le prochain

bulletin municipal.

Emilie BOCHER fait savoir que le projet d’une exposition de photos dans le bourg, de type

« portraits croisés » avec des personnes emblématiques de la commune, est à l’étude ; elle est

preneuse d’idées sur le sujet. Philippe LE GOUX propose à chaque conseiller d’envoyer 1 ou 2

noms de personnes de la commune pour l’aider.

Marylène DERRIEN informe du besoin d’élagage dans le virage près du lavoir de Penquer, le

passage devient difficile.

Valérie CHRETIEN demande quand les marquages au sol du bas du bourg vont-ils être

effectués suite aux travaux d’enrobés réalisés sur la RD9. Philippe LE GOUX fait savoir que le

devis vient d’être signé et transmis à l’entreprise retenue.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 10/06/2020

LISTE DES DELIBERATIONS

N° de la

délibération Objet de la délibération

2020-06-10/34 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

2020-06-10/35 Création des commissions communales

2020-06-10/36 Commission de contrôle des listes électorales

2020-06-10/37 Commission d’appels d’offres (CAO)

2020-06-10/38 Élection des délégués intercommunaux

2020-06-10/39 Désignation des délégués au Comité National d'Action Sociale (CNAS)

2020-06-10/40 Formation des élus et fixation des crédits affectés

2020-06-10/41 Indemnités de fonction des élus

2020-06-10/42 Personnel communal - modification du tableau des effectifs – Création d’un poste d’Agent de Maîtrise

2020-06-10/43 Personnel communal - modification du tableau des effectifs – Création d’un poste d’adjoint technique territorial

2020-06-10/44 Personnel Communal - modification du tableau des effectifs – Suppression d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2e classe

2020-06-10/45 Personnel Communal - modification du tableau des effectifs – Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1e classe

2020-06-10/46 Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation

2020-06-10/47 Révision des loyers communaux 2020

2020-06-10/48 Soutien économique - loyer commercial

2020-06-10/49 Finances communales - SDE rénovation du foyer G067

2020-06-10/50 Finances communales - Décision Modificative n°1-2020

2020-06-10/51 Assainissement collectif - construction nouvelle station d’épuration – vente de terrains à Leff Armor Communauté

2020-06-10/52 Mise à disposition des équipements de football

2020-06-10/53 Projet d’aménagement de signalétique circulation douce et touristique Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 10/06/2020

SIGNATURE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX - SEANCE du 10 juin 2020

NOM et PRENOMS SIGNATURE

LE GOUX Philippe Présent

KEROULLÉ Christine Présente

LE MEHAUTÉ Claude Présent

TAISSET Maëlig Présente

HERNOT Hervé Présent

DERRIEN Marylène Présente

CHRETIEN Valérie Présente

GOAZIOU Fabienne Présente

GLO Stéphanie Présente

LE DÛ Erwan Présent

BRIAND Yvon Présent

LE BLANC Stéphane Présent

ROUXEL Sylvain Présent

BOCHER Emilie Présente

LE MOAN Bryan Présent