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Compte-Rendu - CM2022.11.03
Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Fay-sur-Lignon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2022.11.03)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
Commune de Fay-sur-Lignon
Conseil municipal du 03 Novembre 2022
Membres du Conseil Municipal présents :
Christian CHORLIET,
Alexandre AUBRY ,
Michel FAURE,
Jean-Marc BERGEON,
Jean FAURE,
Anne-Marie GUIGON,
Elisabeth RANCHON,
Hilary RICH,
Patrice BLANC.
Membre(s) absent(s) : Nicolas VERDIER
Membres ayant donné pouvoir : Nicolas Verdier donne pouvoir à Michel Faure.
Note : sauf indication contraire, toutes les conseillères et tous les conseillers municipaux présents participent aux délibérations.
Secrétaire de séance : Armand JOAQUIM
Ouverture de la séance par le Maire à 19h45.
1. Biens communaux
A. Location des biens communaux : utilisation des terrains communaux
Le point sur les biens communaux a fait ressortir le dossier concernant la location de Giraud Sylvie qui n’a
pas retourné le contrat de vente d’herbe, et donc n’a pas encore réglé la somme due.
Le conseil a décidé l’envoi d’un courrier en AR lui signalant la situation, si aucun retour de contrat n’a été
effectué dans les 8 jours.
B. Proposition de changement tarifaire pour les locations touristiques
Une augmentation de 50 € a été appliquée sur la location des salles de Mathias et des gîtes communaux, afin
d’ajuster les prix par rapport à l’augmentation des prix de l’énergie (électricité, chauffage, …).
Le conseil est favorable à l’unanimité
Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (Délibération n°20221101)
C. ONF approbation de l’assiette
Le conseil municipal décide d’approuver l’assiette des coupes 2023 proposée par l’ONF, sur la parcelle
forestière N°10_U au pied du site d’escalade ce qui représente un volume estimatif de 150 m3.
Le conseil est favorable à l’unanimité
Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (Délibération n°20221102)
D. Campagne d’affouage
Une campagne d’affouage et de vente de lot d’arbres abattus réservée aux habitants de la commune est
prévue. Dans le but d’encadrer cette opération, un règlement précisant les modalités de cette campagne et
vente sera communiqué à tous les bénéficiaires.
Le conseil est favorable à l’unanimité
Décision :10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (Délibération n°20221103) 2
E. Adhésion INGE 43
Adhésion à INGE 43 pour 2023 pour sa mission d’assistance technique et ingénierie sur les projets de la
commune est de 100 €.
Le conseil est favorable à l’unanimité
Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (Délibération n°20221104)
F. Taxes Foncières des biens de section
Pour cette année, la taxe foncière 2022 des biens de section sera supportée par le budget municipal. De plus
il a été décidé de l’envoie d’un courrier à tous les ayants droits pour les informer de leurs biens de sections
et de la possibilité de les communaliser.
Le conseil est favorable
Décision : 9 voix pour ; 1 contre ; 0 abstention (Délibération n°20221105)
G. Achat de parcelles de bois au lieu-dit la Poire
Le 15 juin 2022, par la délibération n°202200603, le Conseil Municipal acceptait une proposition d’achat des
parcelles forestières AC 89, AC 90 et B 595. La délibération mentionnait le prix au m² pour chaque parcelle,
le prix par parcelle et le prix total. Des erreurs de calcul ont été faites et les prix de chaque parcelle n’étaient
pas corrects. Il convient donc de modifier légèrement les tarifs de la proposition d’achat :
• Parcelle B 595 au prix de 0.30 €/m², d’une superficie de 9 118 m², soit 2 735.40 € (au lieu de 2 700 €)
• Parcelle AC 90 au prix de 1.26 €/m², d’une superficie de 2 300 m², soit 2 898 € (au lieu de 2 900 €)
• Parcelle AC 89 au prix de 1.26 €/m², d’une superficie de 5 710 m², soit 7 194.60 € (au lieu de 7 200 €)
Le nouveau montant total de la proposition est donc de 12 828 € (au lieu de 12 800 €)
Le conseil est favorable à l’unanimité
Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (Délibération n°20221106)
2. Projets et travaux 2022
A. La Maison de santé
Le maire nous informe de la progression du projet maison de santé, avec un compromis de vente de la maison
(ancienne miellerie) courant janvier. Les financeurs LEADER débloquent les fonds au mois d’avril, si les
engagements des travaux sont signés fin avril. Nous sommes entrain de demander le dernier financement
auprès de la DETR.
B. La bascule
L’entreprise gauthier nous signale que les travaux de la bascule devraient reprendre le 14/11/2022 et être
terminer le 21/11/2022. Le chantier doit être finit avant le 01/12/2022 afin de pouvoir percevoir la
dernière partie de la subvention. Le chantier ayant pris du retard, il est prévu d’appliquer des pénalités de
retard à l’entreprise.
C. Point signalétique
L’entreprise Création du Lignon nous fait parvenir le devis global des panneaux d’un montant de
10 900.18 € TTC qui se découpera en une facture de 6 177.48 € validé en commission d’appel d’offre et une
facture complémentaire de 4722.70 € qui correspond aux derniers besoins en signalétique. 3
Le conseil est favorable à l’unanimité
Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (Délibération n°20221107)
D. Décision CAO Matériel de déneigement
L’entreprise Spevemat a été choisie par la CAO du 14/10/2022 pour le Lot 1 Fraiseuse et le Lot 2 Saleuse
Auto-chargeuse. Le conseil décide de valider la décision de la CAO du 14/10/2022.
Le conseil est favorable à l’unanimité
Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (Délibération n°20220908)
E. Point Radar Pédagogique
Le conseil municipal, par le biais d’Hilary Rich, propose la mise en place d’un radar pédagogique sur la route
de Saint Clément. L’achat ou la location du radar sera porté sur le budget 2023 de la commune.
3. Mise à jour voiries communales
Dans le but d’une mise à jour des voiries communales, le 1er adjoint Alexandre Aubry a actualisé le tableau
des voies communales, faisant apparaître une augmentation de 600 m linéaires environ. Cette modification
devrait donc provoquer une augmentation de la dotation de la commune.
Le conseil est favorable à l’unanimité à cette mise à jour.
Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (Délibération n°20220909)
4. FINANCES
A. Changement de Nomenclature comptable et la mise en place d’un code pour l’école
La Nomenclature M 57 est obligatoire à compter du 01/01/2024, dans un souci d’anticipation et de
préparation, le conseil municipal décide d’adopter celle-ci pour le Budget 2023. De plus, dans un but de
simplification et de suivi, un code analytique sera attribué aux mandats et aux titres concernant l’école qui
sera mis en place pour le budget 2023
Le conseil est favorable à l’unanimité
Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (Délibération n°20220910)
B. Subvention d’équilibre du budget de la traverse
La trésorerie ainsi que le conseil municipal décident de subventionner le budget de la traverse dans le but de
rééquilibrer les comptes et ne pas laisser le déficit augmenter davantage. Nous rappelons que chaque année
le Budget annexe de la Traverse a toujours eu un léger déficit.
Le conseil est favorable à l’unanimité. (Pour cette délibération Hilary Rich ne pas participer au vote)
Décision : 9 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (Délibération n°20220911)
C. Téléphone
Le point sera reporté au conseil du 08/12/2022
D. TAXE D’AMÉNAGEMENT
Le point sera reporté au conseil du 08/12/2022 4
5. ECOLE
A. Mise à jour de la participation au fonctionnement du RPI
Le 1er adjoint, ainsi que l’élue Hilary Rich nous font remarquer que la participation aux frais de scolarité des
autres communes du RPI est de 600 €/an depuis 2015. Il parait nécessaire d’augmenter la participation de
chaque commune à hauteur de 1000 €/an.
Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (Délibération n°20220912)
B. Frais de scolarité pour les communes hors RPI
Le 1er adjoint, ainsi que l’élue Hilary Rich nous font remarquer, que la participation aux frais de scolarité des communes hors RPI (comme la commune des Vastres) doit être portée au même tarif que les communes du RPI donc une participation de 1000 €/an.
Le conseil est favorable à l’unanimité
Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (Délibération n°20220913)
C. Garderie
Le 1er adjoint, propose la mise en place d’une tarification des heures de garderie de 7h30 à 8h30 et de 17h00
à 18h00 à 3.50 € de l’heure afin de garantir le bon fonctionnement de la garderie.
Le conseil est favorable à l’unanimité
Décision : voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (Délibération n°20220914)
D. Accès à la cantine pour les salariés, les institutrices et les élus
Le conseil municipal propose un accès à la cantine scolaire pour les employés communaux, les institutrices,
les élus qui en feront la demande.
Une refacturation se fera en fin de mois des repas au prix de 7 € l’unité (prix du prestataire de service). Nous
précisons qu’il n’y aura pas de cantine pendant les périodes de vacances scolaires ainsi que les mercredis.
Le conseil est favorable à l’unanimité
Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention (Délibération n°202209124)
6. Questions Diverses
A. Maires et adjoints
Le point sera reporté au conseil du 08/12/2022
B. Publicité des associations
Le point sera reporté au conseil du 08/12/2022
C. Publicité des associations
Le point sera reporté au conseil du 08/12/2022
D. Cimetière
Le point sera reporté au conseil du 08/12/2022 5
E. WC Public
Le point sera reporté au conseil du 08/12/2022
F. Terrain communal Greg TP
Le point sera reporté au conseil du 08/12/2022
G. PLUI
La réunion d’une commission PLUI a été prévue afin de travailler sur les propositions finales du PLUI, la date
de celle-ci reste à fixer.
H. Information Projet éolienne
Au vu de la décision de la cour d’appel sur le projet éolien des Vastres, la mairie soutient l’APPEM qui porte
le dossier devant le Conseil d’état et propose une aide financière à hauteur de 1000€ qui sera soumise au
conseil du 08/12/2022 pour aider au paiement des frais de justice.
Le Maire,
Christian CHORLIET