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Document publié le Vendredi 10 février 2017 par la commune de Gilhac-et-Bruzac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 02 2017 valide2956)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
Compte rendu du Conseil municipal
Séance du 10 février 2017
_________________________________
Le dix février deux mil dix-sept, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Gilhac et Bruzac (Ardèche) dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilbert BOUVIER, maire.
Présents : Mesdames CHAVE Jeannine, 2ème adjointe, HASSE Christine, PLANCHON Stéphanie et TRACOL Germaine, conseillères municipales Messieurs GLORIEUX Gérard, 1er adjoint, CHEVALIER Francis, MULLET Gilbert et SCHLOTTHAUER David, conseillers municipaux
Secrétaire de séance : Madame CHAVE Jeannine, 2ème adjoint.
Le maire souligne que le quorum est atteint. L’assemblée peut donc valablement délibérer.
La lecture du compte-rendu du 19 décembre 2016 étant reportée à la prochaine séance, le maire invite le Conseil municipal à passer à l’ordre du jour.
1. Autorisation de dépenses d’investissements avant le vote du budget 2017 :
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la loi autorise le paiement des
factures d’investissement avant le vote du Budget Primitif de l’année en cours sous
certaines conditions.
Le Conseil Municipal doit délibérer pour autoriser le trésorier à procéder à la prise en
charge et au règlement des mandats d’investissement qui lui seront transmis avant le
vote du Budget Primitif 2017 et ce dans la limite de 25 % des crédits d’investissement
inscrits au budget de l’année 2016.
Pour le budget principal, le 25% de 203 300 € représente 50 825 € et pour le budget
logements, le 25% de 20 939.93 s’élève à 5 234.98 €.
Le Maire propose les sommes et affectations suivantes (en €) :
BUDGET PRINCIPAL
2111 Terrains nus 5 000.00 21318 Autres bâtiments publics 15 000.00 2151 Réseaux de voirie 10 000.00 2152 Installations de voirie 6 000.00 2183 Matériel de bureau et informatique 3 000.00 2188 Autres immobilisations corporelles 1 000.00
Total 40 000.00
BUDGET LOGEMENTS
165 Dépôts et cautionnements reçu 550.00
2132 Immeubles de rapport 4 650.00 2
Total 5 200.00
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité la
proposition de Monsieur le Maire et autorisent le trésorier à régler les différents mandats
d’investissement qui lui seront adressés avant le vote et l’approbation du BP 2017 dans
les conditions décrites précédemment.
2. Indemnités du maire et des adjoints
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de réviser le taux des indemnités.
Pour sa part, il percevait en effet jusqu’à fin 2016, au titre de son mandat de vice-
président, une somme de la Communauté de Communes du Pays de Vernoux. Cette
dernière ayant fusionné au 1er janvier 2017 avec la CAPCA, ses indemnités ont diminué
de moitié, alors que les déplacements sont toujours aussi importants. Ils ont même
plutôt augmenté, vu sa participation aux conseils communautaires de la CAPCA et sa
nomination à la régie autonome (conseil d’administration) du Théâtre de Privas.
Il propose à la Commune de compenser cette perte en élevant son taux à 14% de
l’indice brut terminal de la fonction publique, soit un montant brut mensuel de 535.40 €,
de façon à ce que son indemnité soit à peu près équivalente à ce qu’il recevait jusqu’à
fin décembre 2016.
Pour les adjoints, le maire explique que leurs indemnités ont légèrement baissé, en
raison d’une nouvelle cotisation depuis septembre 2016, le DIF des élus (droit individuel
à la formation). Il suggère également de relever les taux, respectivement à 4.06% de
l’indice brut terminal de la fonction publique pour le 1er adjoint (155.27 € mensuel brut) et
3.58% de l’indice brut terminal de la fonction publique pour la 2e adjointe (136.91 €
mensuel brut), pour les ramener à ce qu’ils recevaient avant l’introduction du DIF. Pour
rappel, les taux maximum sont de 17% pour le maire et de 6.60% pour les adjoints.
Vu l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et à l’article 5 de la loi n° 2016-1500
du 8 novembre, imposant au 1er janvier 2017 la fixation de l’indemnité du maire au taux
maximum,
Vu la demande expresse du maire du 7 février 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- APPROUVE cette proposition et fixe les indemnités du maire et des adjoints comme
prévu ci-dessus,
- AUTORISE le maire à porter les sommes nécessaires au budget.
A la suite de cette décision, la question de l’indemnisation des frais kilométriques est soulevée par un conseiller municipal, car ceux-ci peuvent être conséquent, vu la localisation éloignée des réunions.
Le Maire expose que pour la participation aux commissions situées en dehors du territoire communal et faisant l’objet d’une délégation, les frais kilométriques peuvent 3
être remboursés. Un formulaire sera mis en place prochainement. Celui-ci devra être accompagné de la convocation à la séance.
3. Commission d’ouverture des plis – marchés de voirie du groupement d’achats
Le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire que la commune nomme un(e) titulaire et un(e) suppléant(e) à la commission d’ouverture des plis du groupement de commande mis en place par Monsieur David LIECHTI avec certaines communes de l’ancienne Communauté de Communes du Pays de Vernoux.
Mesdames Germaine TRACOL, conseillère municipale et Jeannine CHAVE, 2e adjointe, se proposent à cette commission.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal nomme :
- En titulaire : Madame Germaine TRACOL, conseillère municipale - En suppléante : Madame Jeannine CHAVE, 2e adjointe
4. Achat de terrain autour de Girbaud
Dans la continuité des travaux d’accessibilité engagés à la salle polyvalente de Girbaud, le Maire informe l’assemblée d’une discussion engagée avec les propriétaires des parcelles voisines de la salle, pour l’achat d’un bout de terrain
En raison de la nécessité de réaliser une place de stationnement pour les personnes à mobilité réduite à proximité de l’entrée de la salle, il convient d’acquérir la maîtrise foncière sur cette zone.
Le Maire propose de profiter de cette opération pour acquérir :
- d’une part une bande de terrain d’une vingtaine de mètre sur le pourtour de l’ancien temple, de façon à permettre la création d’un talus et la circulation d’un véhicule de secours à l’arrière du bâtiment,
- d’autre part deux portions de terrain le long de la route, de part et d’autre de la salle, pour créer des places de stationnement.
La surface de ces modifications est estimée à environ 2500 m2, laquelle sera précisée avec le document d’arpentage du géomètre.
Les propriétaires sont vendeurs au prix de 0,30 €/m2, soit environ 750 € pour la surface estimée, auxquels se rajoutent les frais de géomètre et de notaire, qui seront pris en charge par la Commune.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal approuve cet achat et porte ces montants au budget 2017.
5. Désignation des délégués aux commissions de la CAPCA
Monsieur le Maire expose au Conseil les différentes commissions pour lesquelles un représentant de la commune est nécessaire. Après discussion, les conseillers municipaux se répartissent comme suit : 4
Titulaire Suppléant
Développement économique, attractivité du territoire Glorieux Gérard Schlotthauer David
Services à la population, solidarités, mobilités Glorieux Gérard Tracol Germaine
Culture, sport, vie associative Bouvier Gilbert Chevalier Francis
Aménagement de l’espace, urbanisme, logement Chevalier Francis Bouvier Gilbert
Environnement : politiques de l’eau, rivières, Hasse Christine Chevalier Francis
assainissement, déchets, climat, énergies Planchon Stéphanie
Administration, ressources humaines, finances Bouvier Gilbert Chave Jeanine
6. Divers
Recensement de la population
Le taux d’avancement de la collecte est de 90 %. Les opérations sur le terrain se termineront le 18 février et la clôture se fera ensuite.
Travaux
Pour les projets de réhabilitation, le Maire explique que l’approbation de la DDT pour la déclaration préalable aux travaux du logement de Bruzac est tacite, en l’absence de réponse. Pour la mairie, des demandes de subventions doivent encore être déposées.
A la salle de Girbaud, les travaux de mise en conformité devraient se terminer autour du 5 mars, auxquels s’enchaînerait un nettoyage des locaux par une entreprise les 6 et 7 mars. Le remplacement de deux vitres doit être envisagé rapidement.
Voirie
L’entreprise Soubeyran a été mandatée en 2016 pour la création de buses, mais son intervention est encore remise à une date ultérieure, pour des raisons médicales. Tremplin est intervenu cette semaine sur plusieurs chemins pour l’élagage. Enfin, le goudronnage de la voirie entre Aubinas et Goutaillé est prévue pour cet été.
Réunions publiques
Deux réunions publiques sont prévues prochainement :
Le 18 mars, une présentation des dossiers en cours (plan d’adressage, projets immobiliers), suivie d’un apéritif déjeunatoire.
Le 28 avril, une restitution des recherches archéologiques ayant eu lieu en 2016 sur le site de Pierregourde.
Transport scolaire
La gestion des transports scolaires est maintenant de la compétence de la CAPCA. Le maire informe, à titre indicatif, que le montant des marchés passés avec les sociétés de taxis s’élevent à 17 479 € pour le circuit de Saint Laurent du Pape et à 16 191 € pour le circuit de Saint Georges les Bains. 5
Elections présidentielles et législatives
Le maire informe que dès cette année, les bureaux de vote devront dorénavant être ouvert jusqu’à 19h00. Les tableaux des permanences seront remplis à la prochaine séance.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Version définitive, validée lors du Conseil municipal du 10 mars 2017