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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 85 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM- 85-2023
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu la demande de Madame Mélanie JOVE GARCIA souhaitant organiser la fête des voisins rue des Anciens Combattants d'AFN à Saint-Marcel.
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des participants à cet événement prévu le vendredi 09 juin 2023,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des usagers rue des Anciens Combattants d'AFN dans l'intérêt de la sécurité publique,
Considérant qu’un public nombreux est attendu,
RRREMESS
Article 1°: Les organisateurs de la Fête des Voisins qui se déroulera le vendredi 09 juin 2023 de 18h00 à 21h00, sont autorisés à utiliser le domaine public, parking situé entre le n°06 et le n°08 de la rue des Anciens Combattants d'AFN à Saint-Marcel.
Article 2 : La circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits sur la zone définie à l’article 1°" durant le déroulement de la fête.
Article 3 : Les responsables de cet événement veilleront à faciliter les entrées et sorties des véhicules prioritaires (ambulances, pompiers...) dans la rue et veilleront également à la sécurisation de l'événement et à la neutralisation des accès.
Article 4 : La signalisation (interdiction, déviations..), résultant de la présente réglementation sera fournie par les services techniques de la commune mise en place et déposée par les responsables de la manifestation.
Article 5 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié par voie de presse.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 01 juin 2023
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
Péri
et publié, affiché ou
ae-g-?- JUN 2023
Raymond BURDIN