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Convocation - 3 convocation conseil municipal du 3 avril 2026
Déliberation - d 57 tarifs communaux 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cloître-Saint-Thégonnec.
Lien du pdf (Déliberation - d 57 tarifs communaux 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTI
Recu
en
préfecture
le
12/12/2025
DEPARTEMENT
DES DELIBERATIONS
DU CONSEI|
Publié le
FINISTERE
ID
: 029-212900344-20251205-D
57-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
CLOITRE
ST THEGONNEC
NOMBRE
DE
MEMBRES
AFFERENTS
EN
EXERCICE
QUI
ONT
PRIS
AU CONSEIL
PART A 9
MUNICIPAL
DELIBERATION
Délibération
n°57
9
12
10
L'an
deux
mille
vingt
cinq
Date
de
la
convocation
25
Novembre
2025
Le
05
Décembre
2025,
À
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-René
PERON
Maire.
Présents
: J ean-René
PÉRON,
Christian
LEGOUT,
Brigitte
MERRER,
Antoine
HENRY,
Cédric
FÉAT,
Solène
QUEINNEIC,
Sylvain
CHAMLEY,
Carl
PARCHEMINAL,
Mélanie
BRASSEUR
Absents/excusés
: Thierry
QUIGUER,
Kévin
LE
GALL
(procuration
à
Jean-
René PÉRON,
Nathalie LAYOUR
Secrétaire
de
séance
: Mélanie
BRASSEUR
Enfant
[340€
Enseignant,
Personnel
Communal
4.50
€
Le
matin
2.70
€
Le
soir
2.90
€
Gratuité
pour le 3°"
enfant
15
ans
500
€
30
ans
970
€
50
ans
1
500
€
Location
d’un
emplacement
100
euros
par an
15
ans
98
€
30
ans
185
€
50
ans
260
€
Concession
perpétuelle
(4m2)
3
300
€
Le
m°
supplémentaire
(perpétuel)
910
€
Tractopelle
avec
chauffeur
90
€ de
l’heure
(maximum
de
deux
heures
par
prestations) Barnum |
—
TABLESET
CE Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
ou
les
particuliers
|
Reçu
en
préfecture
le 12/12/2025
Vente
de
terre
végétale |
Puiiéle
Le
m3
de
terre
végétale
4.50
€
ID
: 029-212900344-20251205-D
57-DE
Le
m3
de
terre
végétale
(avec
12.70
€
transport)
DROIT
DE
STATIONNEMENT
Vente
sur
le domaine
public
| 28
€ la journée
LOCATION
DE
LA
SALLE
Associations
communales
Gratuité
Associations
extérieures
225
€
Particuliers
de
la
commune
195
€
Particuliers
de
la commune
(3
heures |
105
€
utilisation) Particuliers
extérieurs
255
€
Caution
800
€
VENTE
DE
PHOTOCOPIES
Feuilles
A4
Noir
et blanc
0.25
€
Couleurs
0.60
€
Feuilles
A3
Noir
et
blanc
0.40
€
Couleurs
0.90
€
VENTE
DE
PHOTOCOPIES
: TARIFS
APPLIQUÉS
AUX
ASSOCIATIONS
ET
A
L'ÉCOLE
COMMUNALE
Feuilles
A4
Couleurs
0.26
€
Feuilles
A3
Couleurs
0.47
€
SALLE
DES
SPORTS
(tarifs
inchangés
conformément
à la
délibération
41
du
27/07/2023)
Associations
communales
Gratuit
Associations
extérieures
155
€
Particulier
de
la
Commune
130
€
Particuliers
extérieurs
190
€
CAUTION
600
€
TERRAIN
DE
FOOTBALL
(tarifs
inchangés
conformément
à la
délibération
41
du
27/07/2023)
Particulier
de
la
Commune
55€
CAUTION
200
€
Les
Membres
du
Conseil
Municipal
décident
d’adopter
ces
tarifs
pour
l’année
2026
Fait
à Le
Cloître
Saint
Thégonnec
Le
9 Décembre
2025
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Jean-René
PERON
VD)