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Procès Verbal - PV CM du 05 Janvier 2024
Procès Verbal - PV du CM signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grendelbruch.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
MAIRIE
DE
GRENDELBRUCH
(67190)
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2024
Sous
la
présidence
de
M.
Jean-Philippe
KAËS,
Maire,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
conseil
à
la
mairie
en
séance
publique.
Conseillers
élus
: 15
Membres
présents
:
Christian
HALTER,
Etienne
HASSENFRATZ,
Claudine
EPP,
Séverine
KURY-KIMM,
Conseillers en fonction
: 15
Anne
CERASA,
Raymonde
HIMBER,
Dany
TROTZIER,
Conseillers
absents
: 5
Conseillers
présents
: 10
Michaëla
SCHWEITZER,
Marie
BOURGUELAT,
Membres
absents
avec
excuse
: Pierre
EYDMANN
donne
procuration
à
Jean-Philippe
KAES,
David
BOSSUET,
Christine
ERHART
donne
procuration
à
Anne
CERASA,
Adrien
MISTLER
donne
procuration
à
Christian
HALTER,
Florian
ZIMMERMANN
donne
procuration
à
Claudine
EPP
Membre
absent
sans
excuse
:
Date
d'envoi
de
la convocation
: Mardi
11
juin
2024
La
séance
débute
à 20
h
00
ORDRE
DU
JOUR 1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
8 avril
2024
3.
Agrément
des
associés
et
permissionnaires
Lot
1-2-3-4&5
4.
Création
d'un
emploi
permanent
d'ATSEM
5.
Fixation
de
tarifs
de
vente
en
gré
à gré
de
bois
d'industrie
en
long
(BIL)
et
de
lots
de
fond
de
coupe
(en
dehors
des
ventes
aux
enchères
habituelles)
6.
Point
d'appui
épicerie
sociale
: demande
de
subvention
7.
Attribution
du
marché
: Travaux
entrée
du
village
8.
Autorisation
de
signature
d'une
convention
9.
Acceptation
d'un
don
10.Divers
N°
2024-32
: Désignation
du
secrétaire
de
séance
VU
l'article
L.
2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
énonce
que
« lors
de
chacune
de
ses
séances,
le conseil
municipal
désigne
son
secrétaire
»,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
désigner
comme
secrétaire
du
conseil
municipal
pour
la
séance
du
Mardi
18
juin
2024,
Séverine
KURY-KIMM,
conseillère
municipale. N°
2024-33
: Approbation
du
compte-rendu
du
8
avril
2024
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2121-23
etR2121-9; Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE Le
procès-verbal
des
délibérations
de
la séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
du
8
avril
2024.
N°2024-34
: Agrément
des
associés
et
permissionnaires
des
lots
de
chasse
1
- 2 -
3-4et5 M.
Dany
TROTZIER
sort
de
la salle.
2024-34-
1 : Lot
de
chasse
n°
01
Monsieur
le
Maire
expose :
Vu
l'article
20.1
du
cahier
des
charges
des
chasses
communales,
Vu
la
demande
de
Monsieur
ROBEY
Michel,
titulaire
du
lot
de
chasse
n°
1
en
vertu
de
la
convention
de
gré
à gré
signée
en
date
du
31
octobre
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité,
D'AGREER
les
permissionnaires
proposés
par
M.
Michel
ROBEY
à savoir
:
-
M.
Daniel
TROTZIER
-
M.
Rémy
BISSUEL
-
Mme
Eliane
CALVI
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
conformément
à
l'article
20.1
du
cahier
des
charges.
2024-34-
2
: Lot
de
chasse
n°
02
Monsieur
le
Maire
expose
:
Vu
l'article
20.1
du
cahier
des
charges
des
chasses
communales,
Vu
la
demande
de
Monsieur
Daniel
TROTZIER,
titulaire
du
lot
de
chasse
n°
2
en
vertu
de
la convention
de
chasse
en
date
du
31
janvier
2024.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité,
D'AGREER
les
permissionnaires
proposés
par
Monsieur
Daniel
TROTZIER
à savoir :
-
M.
Kevin
BERNA
-
M.
Nicolas
WINGERT
-
M.
Laurent
GUILLOT
-
M.
Michel
WINGERT
-
M.
Jacky
ULRICH
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
conformément
à
l'article
20.1
du
cahier
des
charges.
2024-34- 3
: Lot
de
chasse
n°
03
Monsieur
le
Maire
expose
:
Vu
l'article
20.1
du
cahier
des
charges
des
chasses
communales,
Vu
la
demande
de
M.
Gérard
DEPREZ,
titulaire
du
lot
de
chasse
n°
3
en
vertu
de
la
convention
de
gré
à gré
signée
en
date
du
31
octobre
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité,
D'AGREER
les
permissionnaires
proposés
par
M.
Gérard
DEPREZ
à savoir : -
M.
Giuseppe
BATTISTA
-
M.
Jean-Paul
WERNER
-
M.
Marc
SCHWENBERG
-
M.
Christophe
SUR
-_
M.
Stéphane
BIERSOHN
-
M.
Philippe
CHARLIER
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
conformément
à
l'article
20.1
du
cahier
des
charges.
2024-34-
4
: Lot
de
chasse
n°
04
Monsieur
le
Maire
expose
:
Vu
l'article
20.1
du
cahier
des
charges
des
chasses
communales,
Vu
la
demande
de
l'Association
de
chasses
du
Bruchberg
représenté
par
Monsieur
Jean-Christophe
RUEZ,
titulaire
du
lot
de
chasse
n°
4
en
vertu
de
la
convention
de
gré
à gré
signée
en
date
du
30
octobre
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité,
D'AGREER
les
permissionnaires
proposés
par
l'Association
de
chasses
du
Bruchberg
représenté
par
Monsieur
Jean-Christophe
RUEZ
à savoir :
-_
Mme
Aline
BARBIER
-
M.
Nicolas
DUCHESNE
-
M.
Bruno
HEBERLE
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
conformément
à
l'article
20.1
du
cahier
des
charges.
2024-34-
5
: Lot
de
chasse
n°
O5
Monsieur
le
Maire
expose
:
Vu
l'article
20.1
du
cahier
des
charges
des
chasses
communales,
Vu
la
demande
de
Monsieur
François
KORDIAN,
titulaire
du
lot de
chasse
n°
5
en
vertu
de
la
convention
de
gré
à gré
signée
en
date
du
30
octobre
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité,
D'AGREER
les
permissionnaires
proposés
par
Monsieur
François
KORDIAN
à savoir :
-
M.
Xavier
KORDIAN
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
conformément
à
l'article
20.1
du
cahier
des
charges.
N°
2024-35
: Création
d'un
emploi
permanent
d'ATSEM
Après
en
avoir
délibéré,
l'organe
délibérant
décide
à
l'unanimité
:la
création
d'un
emploi
permanent
d'agent
spécialisé
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet,
à
raison
de
25/35ème
à
compter
du
02
septembre
2024,
pour
les fonctions
d'ATSEM
Cet
emploi
permanent
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
lorsqu'il
ne
peut
l'être
par
un
fonctionnaire,
sur
le fondement
de
l'article
3-2
de
la
loi
n°84-53.
Dans
ce
cas,
la
rémunération
se
fera
sur
la
base
de
l'indice
brut
397,
indice
majoré
: 375.
La
durée
de
l'arrêté
d'engagement
est fixée
à un
an,
renouvelable
1 fois
sous
réserve
de
la publication
de
la vacance
du
poste N°
2024-36
: Fixation
de
tarifs
de
ventes
en
gré
à
gré
de
bois
d'industrie
en
long
(BIL)
et
de
lots
de
fond
de
coupe
(en
dehors
des
ventes
aux
enchères
habituelles)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2015-1786
du
29
décembre
2015
- article
79
concernant
la TVA
sur
les
produits
de
la sylviculture
modifiant
l'article
278bis
du
Code
Général
des
Impôts
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
DE
FIXER
le
prix
des
ventes
de
bois
d'œuvre
comme
suit
:
Essence/billons
P.U.
HT.
Bois
d'industrie
en
long
(BIL)
Entre
50
et
65
€
/M3
Fond
de
coupe
(en
dehors
des
ventes
aux
enchères
habituelles)
Entre
8
et
15
€
par
stère
Stère
de
feuillus
(Chêne,
hêtre,
etc...)
60
€
le
stère
DE
PRECISER
que
la
qualité
des
bois
pour
une
vente
à
un
particulier
est
laissée
à
l'appréciation
experte
des
agents
de
l'ONF
et selon
la fluctuation
des
cours
des
bois.
DE
L'AUTORISER
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
N°
2024-37
: Point
d'appui
épicerie
sociale
: demande
de
subvention
Le
Maire
informe
les
conseillers
de
la
demande
de
l'association
« Point
d'Appui
»
pour
le fonctionnement
de
l'épicerie
sociale.
Le
montant
souhaïité
est
de
0,30
€/habitant.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
d'octroyer
une
subvention
d'un
montant
de
400,00
€
à
l'association
« Point
d'Appui
»
INDIQUE
que
la dépense
sera
prélevée
sur
les
crédits
disponibles
du
budget
2024
N°
2024-38
: Attribution
du
marché
: Travaux
entrée
du
village
VU
l'article
L 2122-22
4°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
en
date
du
11
avril
2023
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
chargé
M.
le
Maire
de
prendre
toute
décision
concernant
la
passation
et
l'exécution
des
marchés
publics
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget,
VU
l'avis
de
marché
lancé
en
procédure
adaptée
concernant
le
projet
de
l'aménagement
de
sécurité
de
la
route
de
Rosheim
(RD
204)
et
l'aménagement
du
parking
du
cimetière
publié
le
16
avril
2024
et
fixant
la
date
limite
de
réception
des
offres
au
16
mai
2024
à
12
heures
sur
le profil
acheteur
: https://alsacemarchepublics.eu
et
pour
lequel
4 offres
ont
été
reçues,
Après
étude
des
offres
selon
les
critères
définis
dans
le
règlement
de
consultation
et
à
la suite
de
la
négociation,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
D'ATTRIBUER
le
marché
de
travaux
l'aménagement
de
sécurité
de
la
route
de
Rosheim
(RD
204)
et
l'aménagement
du
parking
du
cimetière
à
l'Entreprise
Eiffage
Route
Nord
Est.
sise
12
Rue
de
Molsheim
à
67120
WOLXHEIM
pour
un
montant
hors-
taxes
de
99
671.90€
soit
119
606.28
€ TIC. AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
le
marché
correspondant
et
de
procéder
à sa
mise
au
point
en
vue
de
la
notification,
DIT
que
les
crédits
budgétaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2024
N°
2024-39
: Autorisation
de
signature
d'une
convention
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
mettre
à
disposition
la
maison
forestière
du
HOHBUHL
au
garde
forestier
Régis
SOUBIGOU.
CONSIDERANT
que
la mise
à disposition
de
la Maison
Forestière
du
HOHBUHL
permet
de
maintenir
un
service
de
proximité
à
la
commune
et aux
usagers
de
la forêt,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
D'ACCORDER
à
Monsieur
Régis
SOUBIGOU
le
bénéfice
d'un
logement
de
fonction
dans
la
Maison
Forestière
du
HOHBUHEL,
dans
les
conditions
retenues
ci-dessous
:
o
mise
à disposition
gratuite
du
logement
o
prise
en
charge
directe
par
l'occupant
de
toutes
les
charges
courantes
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
pièces
découlant
de
la
présente
délibération N°
2024-40
: Acceptation
don
2024-40-1
Don
- Incognita
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
nous
avons
reçu
un
don
d'un
montant
de
1 500
€
de
la
part
d'INCOGNITA
Télévision
pour
le
tournage
de
la
série
César
Wagner
en
remerciement
du
prêt
des
véhicules
de
la commune
et de
l'aide
d'Éric
BOURI. Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
le don
de
1 500
€
de
l'entreprise
INCOGNITA
TELEVISON
2024-40-2
Alsa
Passion
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
nous
avons
reçu
un
don
d'un
montant
de
750
€
de
la
part
d'Alsace
Passions.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
le don
de
750
€
de
la société
Alsace
Passions
La
séance
se
termine
à
21
H
00
Document
certifié
conforme
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Jean-Philippe
KAES
Séverine
KURY-KIMM
—
ZX
|
|