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Déliberation - 27 Autorisation de Signature de Lavenant N°1 au Contrat Dutilisation Application Citoyenne
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 27 Autorisation de Signature de Lavenant N°1 au Contrat Dutilisation Application Citoyenne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Consommateurs,
1
N° D’ORDRE : 2020-67
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 25 SEANCE DU 15 JUIN 2020 Pouvoirs : 03
Excusé : 01
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 28
Date de convocation : 9 JUIN 2020
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – M.
TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – M. BLANC Romain – Mme DEMIERRE Colette – M.
VINCENT Romain – Mme PICHARD Laure (arrivée à 18h34) – Mme BECCHINO-BEAUDOUARD
Sylvie – M. LABASTIE Eric – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice
– Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi – Mme
ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie –M. FRANCESCHINI Damien (arrivée à 18h35) – M.
CLAVE Denis – M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn – M.
CALMET Pierre.
Pouvoirs : Mme DEFAUX Catherine pouvoir à M. VINCENT Gilles – Mme RASTOUIL Angélique pouvoir
à M. MARIN Michel – Mme SAUQET Adeline pouvoir à Mme ESPOSITO Annie.
Excusé : M. CHAMBELLAND Michel (du point n°23 au point n° 27)
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
27-AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 AU CONTRAT D’UTILISATION DE L’APPLICATION CITOYENNE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’un contrat d’utilisation de
l’application citoyenne a été conclu entre la société YOU CAN COM et la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer le 14 janvier 2019. L’Application Citoyenne pour téléphone mobile, en téléchargement gratuit, permet aux citoyens d’informer directement une commune ou un service spécialisé d’un évènement qui se produit sur la voie publique. Cela permet une information en temps réel du lieu et du motif de l’évènement, et une action rapide, ciblée et efficace des services concernés.
Monsieur le Maire précise que la société YOU CAN COM a modifié sa
raison sociale pour « SAS Click & Click ». Aussi, le contrat initial n’indiquait pas l’adresse postale de la Mairie.
Ainsi, Monsieur le Maire explique à l’ensemble des Conseillers Municipaux qu’une régularisation par avenant au contrat est nécessaire.
Après avoir apporté toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à
l’Assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer l’avenant au contrat d’utilisation de l’application citoyenne. 2
Le Conseil Municipal délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU l’avenant n°1 au contrat d’utilisation de l’application citoyenne.
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat d’utilisation de l’application citoyenne.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 16 Juin 2020, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire
Gilles VINCENT