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Arrêté - ARR2026 28 Interdiction aire de jeux Jougne
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 28 Interdiction aire de jeux Jougne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sport,
> Commune de Jougne
dou 172 e DÉPARTEMENT DU DOUBS
Arrêté municipal N° 2026-28
Objet : Interdiction d'utiliser les équipements sportifs pour des raisons de sécurité
Équipements sportifs situés à côté du terrain de tennis à Jougne
Le Maire de JOUGNE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
suivants ;
VU le code pénal notamment son article R.610-5 ;
Considérant la nécessité d’un agrément concernant les équipements sportifs de type agrès
installés à côté du terrain de tennis à Jougne :;
Considérant qu’il convient de sécuriser la zone ;
Considérant que pour des raisons de sécurité, il convient d'interdire l'accès aux équipements
sportifs ;
Considérant les pouvoir de police du maire en matière de sécurité publique ;
ARRÊTE
Article 1 : L'accès aux équipements sportifs à côté du terrain de tennis est temporairement
fermé au public.
Article 2 : Des panneaux d’information relatifs à cette interdiction seront mis en place par les
services municipaux.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès sa publication et
prendront fin, par arrêté levant l'interdiction.
# u es Commune de Jougne
Y m®. Cités 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE
bre {e ue Tél : 03.81.49.11.75
œ'::: LES Nes accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr : Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12 du Haut-Jura DU HAUT-DouR Article 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursulvies conformément à l'article R.610-5 du code pénal.
Article 5 - Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable des Services
Techniques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant.
Une ampliation sera transmise à :
“ Monsieur Le préfet,
“ Monsieur Le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie des
Hôpitaux-Neufs - Mouthe
Jougne,
Le 09 avril 2026
Le Maire,
POIX-DAUDE Denis
soUS-PRÉF ECTURE
1 4 AR. 202
(Doubs) PONTARLIER