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Arrêté - ARR2026 29 Interdiction aire de jeux ELF
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 29 Interdiction aire de jeux ELF)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune de Jougne
ou 172S DÉPARTEMENT DU DOUBS
Arrêté municipal N° 2026-29
Objet : Interdiction d'utiliser l’aire de jeux d’Entre-les-Fourgs pour des raisons de sécurité
Aire de jeux située à Entre-les-Fourgs
Le Maire de JOUGNE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
suivants ;
VU le code pénal notamment son article R.610-5 ;
Considérant la nécessité d’un agrément concernant les équipements de l’aire de jeux installée
à Entre-les-Fourgs ;
Considérant qu’il convient de sécuriser la zone ;
Considérant que pour des raisons de sécurité, il convient d'interdire l’accès à l’aire de jeux ;
Considérant les pouvoir de police du maire en matière de sécurité publique ;
ARRÊTE
Article 1 : L'accès à l’aire de jeux située à Entre-les-Fourgs est temporairement fermé au public.
Article 2 : Des panneaux d’information relative à cette interdiction seront mis en place par les
services municipaux.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès sa publication et
prendront fin, par arrêté levant l'interdiction.
Article 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément à l’article R.610-5 du code pénal.
Commune de Jougne M
E mO * cités 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE
pc OR, Gé Tél : 08.81.49.11.75
LACS & PAR PE :::: accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr
du Haut-Jura Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12
S
MONTAGNES ému hours Article 5 - Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable des Services
Techniques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant.
Une ampliation sera transmise à :
#“ Monsieur Le préfet,
#“ Monsieur Le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie des
Hôpitaux-Neufs — Mouthe
Jougne,
Le 09 avril 2026
Le Maire,
pOIX-DAUDE Denis
SOUS-PRÉFECTURE
Lt 2026 |
[PONTARLIER (Doubs)