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Déliberation - 032 2022 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Dimanche 5 juin 2022 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 032 2022 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM : 15
En exercice : 14
Présents : 9
Votants: 13
Date de la convocation
le 1/06/2022
Date d'affichage
le 1/062022
Obiet de la délibération 2022-32 :
Caractéristiques des dépenses du
compte 6232 « fêtes et cérémonies »
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture { 5 JUIN 2022
le
et publication ou notification
du
1 5 JUIN 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 10 juin 2022
N° 2022 - 32
L'an deux mil vingt-deux et le 15 avril à vingt heures trente, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BOYER Joseph,
GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard,
Mesdames DELMAS Marie-Claude, DURAND Claudine,
FELGINES Florence, FOURNET-FAYARD Marjolaine.
Excusés: Monsieur COSME Vincent qui a donné procuration à
Monsieur BERAUD Jean-Yves, Madame BLANC Sandrine qui a
donné procuration à Madame FOURNET-FAYARD Marjolaine,
Madame CHACORNAC Emmanuelle qui a donné procuration à
Madame FELGINES Florence, Madame GIRAUD Corinne qui a
donné procuration à Monsieur GUILHOT Stéphane.
Absent : BARRET Denis
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS.
Madame DELMAS Marie-Claude a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2020-3 du 24 janvier 2020
fixant les principales caractéristiques des dépenses du compte 6232 «
fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires
et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.
A savoir :
- d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et
denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, les sapins
et décorations de Noël, les friandises pour les enfants, diverses
prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et
inaugurations dans la limite de 2 500 €,
- les frais de restauration des élus ou des employés communaux liés
aux actions communales ou à l'occasion d'évènements ponctuels dans
la limite de 500 €,
- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et à l'occasion de divers
évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances,
départs, récompenses sportives, culturelles, concours, militaires ou
lors de réceptions officielles dans la limite de 500 €,
- les feux d'artifice, concerts, animations, sonorisations dans la
limite de 3500 €,
- les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux
manifestations dans la limite de 500 €.
AR Prefecture
Reçu le 15/06/2022 - d'he manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et 043-214302333-20220610-2022 32-DE Îp ps de modifier les montants de la façon suivante :
Publié le 15/06/2022 à ÿ ie RAS es : dentfes divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, les sapins
et décorations de Noël, les friandises pour les enfants, diverses
prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et
inaugurations dans la limite de 1 200 €, - les frais de restauration des élus ou des employés communaux liés
aux actions communales ou à l'occasion d'évènements ponctuels dans
la limite de 300 €,
- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et à l'occasion de divers
évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances,
départs, récompenses sportives, culturelles, concours, militaires ou
lors de réceptions officielles dans la limite de 400 €,
- les feux d'artifice, concerts, animations, sonorisations dans la limite
de 3 100 €,
- pas de dépenses pour les frais d'annonces et de publicité ainsi que
les parutions liées aux manifestations.
Soit un total de 5 000 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un
avis favorable à l’affectation des dépenses présentées ci-dessus au
compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris
au budget communal.
Pour : 13
Contre :
Abstention : 0
e
Fait et délibéré, le 10 juin 2022,
Au registre sont les signatures pour copie conforme
Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
AR Prefecture
043-214302333-20220610-2022 32-DE
Reçu le 15/06/2022
Publié le 15/06/2022