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Déliberation - 032 2024 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanssac-l'Église.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM :15
En exercice : 14
Présents : 9
Votants: 14
Date de convocation
Le 27/05/2024
Date d'affichage
Le 27/05/2024
Obiet de la délibération 2024-32 :
PARRIN_ lot 7 menuiseries
extérieures avenant n°1
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le LIN 2091 1 0 JUIN 2024
Et publication ou notification
du 40 JUN 22
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 31 mai 2024
N° 2024 — 32
L'an deux mil vingt-quatre et le 31 mai à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en
qualité de maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BARRET Denis,
BOYER Joseph, GUILHOT Stéphane, MAZOYER Gérard,
Mesdames, DELMAS Marie-Claude, DURAND Claudine,
FOURNET-FAYARD Marjolaine, GIRAUD Corinne.
Excusées : Madame JAMMES Sandrine qui a donné procuration à
Madame FOURNET-FAYARD Marjolaine, Madame
CHACORNAC Emmanuelle qui a donné procuration à Monsieur
MAZOYER Gérard, Madame FELGINES Florence qui a donné
procuration à Monsieur BERAUD Jean-Yves, Monsieur COSME
Vincent qui a donné procuration à Madame DURAND Claudine,
Monsieur JACQUES Cyrille qui a donné procuration à Madame
GIRAUD Corinne
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS
Mme FOURNET-FAYARD Marjolaine a été désignée secrétaire de
séance.
Dans le cadre du projet de construction d’une nouvelle mairie, il a
été décidé par délibération du conseil municipal du vendredi 9
septembre 2022 d’attribuer et de notifier le marché de travaux du lot
n°7 - Menuiseries extérieures à la SARL PARRIN pour un montant
de 59 529,54 € HT.
Le présent avenant n°1 intervient suite aux adaptations qui ont été
opérées en cours de chantier et conduisant à une modification du
contenu des ouvrages prévus au marché de base du lot n°7. Ces
modifications, telles que détaillées dans le devis n°DE2324227 en
date du 29 mars 2024, concernent des travaux supplémentaires d’un
montant de 841,35 € HT.
A ce titre, au regard de Pavenant n°1 au marché de travaux du lot
n°7 - Menuiseries extérieures, dont la SARL PARRIN est titulaire,
le prix global et forfaitaire est désormais de 60 370,89 € HT soit
72 445,07 € TTC.
Sur la base de ces éléments, Monsieur le Maire demande au conseil
municipal :
AR Prefecture - dfapprouver le devis DE2324227 de la SARL PARRIN
coibspondant à une plus-value de 841,35 € HT. - de l’autoriser signer et à notifier l’avenant n°1 au marché de
travaux du lot n°7 - Menuiseries extérieures dont la SARL
PARRIN est titulaire.
Après délibération, le conseil municipal :
- approuve le devis DE2324227 de la SARL PARRIN
correspondant à une plus-value de 841,35 € HT.
- autorise Monsieur le Maire à signer et à notifier n°1 au marché de
travaux du lot n°7 - Menuiseries extérieures dont la SARL PARRIN
est titulaire.
Pour : 13
GUILHOT Abstention : I
Contre : 0
Fait et délibéré, le 31 mai 2024,
Au registre sont les signatures pour copie conforme
Le Maire,
Jean-Yves
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
AR Prefecture
043-21430 Reçu le 10/ 3 531-2024 32-DE