Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C1
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 20
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C1
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 20
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 71
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C1
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C99 2025 Elaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde min
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C99 2025 Elaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde min)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
VE
LS
Accusé de réception en préfecture 087-2487 10353-20250925-C09-2025-DE
Communauté
de Communes
Date de télétransmission : 02/10/2025
dés Portes
dd Vesslvire
Date de réception préfecture : 02/10/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
SEPTEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
25
septembre
à 18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
Michel
Lacouturière
à Augne,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 18
septembre
2025
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
34
24
5
4
1
1
Membres
présents
:ANOMAN
Matthieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
MICHELLE,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean-
Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
CHAMPAUD
Marc,
COUPET
Georges,
DUMONT
ST
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GAGNAIRE
Gilles,
GASCHET
Gérald,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
THEYS
Michel.
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
COLIN
Juliana
à
SIMON
Philippe
—
DUGAY
Marie
à
BAUDEMONT
Dominique
—
LOURADOUR
Patricia
à SUDRON
Frédéric
—
MALET
Patrick
à MUZETTE
Thierry
-
MARQUES
Evelyne
à GASCHET
Gérald.
Membres
excusés
n’ayant
pas
donné
pouvoir
:DELEFOSSE
Laurent
—
GORA
Richard
—
LEVET
Elise
—
PLAZANET
Mélanie
Membres
absents
:SIMON
Isabel.
Secrétaire
de
séance
:MUZETTE
Thierry
INSTITUTION Délibération
n°
C99-2025
: élaboration
du
plan
intercommunal
de
sauvegarde
Par
délibération
en
date
du
17
juillet
2025,
le
Conseil
communautaire
a
décidé
de
valider
l'élaboration
du
projet
de
plan
intercommunal
de
sauvegarde,
d'approuver
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
la
prestation
d'élaboration
des
plans
communaux
et
intercommunal
de
sauvegarde.
Depuis
cette
date,
la
Communauté
de
communes
Briance-Combade
s'est
rapprochée
de
notre
Communauté
de
communes
pour
se
joindre
à
cette
démarche
ainsi
que
certaines
communes
de
ce
territoire.
Vous
trouverez
la
proposition
de
convention
en
pièce
jointe.
Il s’agit
donc
pour
le
Conseil :
-
De
valider
l’élaboration
du
projet
de
plan
intercommunal
de
sauvegarde.
-
D'approuver
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
la
prestation
d'élaboration
des
plans
communaux
et
intercommunal
de
sauvegarde
;
-
D’adhérer
au
groupement
de
commandes
;
-
D'approuver
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
;
-
De
désigner
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commandes
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
la
constitution
du
groupement
de
commandes,
et
prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération
;
-
D'autoriser
le
lancement
du
marché
(de
services)
sous
la forme
d’un
Appel
d'Offres
Ouvert ;
-
De
dire
que
chaque
membre
de
la
convention
paiera
les
sommes
dues
pour
son
propre
compte
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
notifier
le
marché
et
signer
le
marché
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
sa
passation
pour
le
compte
des
membres
du
groupement
de
commande.
Les
membres
du
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
soit
29
voix
pour
décident
:
-
De
valider
l’élaboration
du
projet
de
plan
intercommunal
de
sauvegarde.
-
D'approuver
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
la
prestation
d'élaboration
des
plans
communaux
et
intercommunal
de
sauvegarde
;
-__
D'adhérer
au
groupement
de
commandes
;
-__
D'approuver
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
;
-
De
désigner
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
;
p.1/1 Acte
rendu
exécutoire
le :
{}
?
QT,
2025
Publié
le
: (
2
OCT.
2025
Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20250925-C99-2025-DE Date
de
télétransmission
: 02/10/2025
Date
de
réception
préfecture
: 02/10/2025
D'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commandes
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
la
constitution
du
groupement
de
commandes,
et
prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération
;
D'autoriser
le
lancement
du
marché
(de
services)
sous
la
forme
d’un
Appel
d'Offres
Ouvert
;
De
dire
que
chaque
membre
de
la
convention
paiera
les
sommes
dues
pour
son
propre
compte
D'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
notifier
le
marché
et
signer
le
marché
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
sa
passation
pour
le
compte
des
membres
du
groupement
de
commande.
Fait
et
délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
À Eymoutiers,
le 26
septembre
2025
Le
Président,
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE
p. 1/1