Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230630 025
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230630 033
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230630 098
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230630 036
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230630 017
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230630 005
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230630 012
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230630 023
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230630 143
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230630 108
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230630 016
Document publié le Vendredi 30 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230630 016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
+
clermont
auvergne
métropole
Eu
Préfecture du
Puy-de-Dôme
Conseillers en |
exercice :
84
Conseillers
présents :
67
Conseillers
représentés :
13
Total votants :
80
Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
Publié le
ID : 063-246300701-20230710-DEL20230630 016-DE
TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 JUIN 2023 À 08 H15
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/06/23
MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR DIVERSES ZONES DU TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN
DÉLIBÉRATION N°DEL20230630_016
Commission principale : 4 Urbanisme
Rapporteur: -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 30 juin 2023 à 08 H15 avenue
de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller{els présent{e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-
Marie PICARD, Marcel ALEDO, René DARTEYRE, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE,
Jean-Marie VALLÉE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT,
Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Chantal LAVAL, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI,
Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER,
Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean
PICHON, Euc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne THOULY-VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Rémi CHABRILLAT, Vincent
SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile
LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima
BISMIR, Alexis BLONDEAU, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR Conseiller{(e}s ayant donné pouvoir :
Jean-Marc MORVAN pouvoir à Louis GISCARD D'ESTAING
Florent GUITTON pouvoir à Pierre SABATIER
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Philippe MAITRIAS pouvoir à Bernard BARRASSON
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Magali GALLAIS
Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Luc LEVI ALVARES
Hélène VEILHAN pouvoir à Thomas WEIBEL
Marion BARRAUD pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Estelle BRUANT pouvoir à Odile VIGNAL
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christine BIGOURET
Julie DUVERT pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
Conseiller(e}s excusé{e)s :
Flavien NEUVWY, Christine DULAC-ROUGERIE, Nicolas BONNET, Nathalie CARDONA
N°DEL20230630 016 Direction de l'Urbanisme / 7832 Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
Publié le ne 4
ID : 063-246300701-20230710-DEL20230630 016-DE
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction de l'Urbanisme / 7832
BUREAU du 9 juin 2023 Luc SANROMA
COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES
DE PROXIMITÉ du 14 juin 2023
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 30 juin 2023
MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR DIVERSES ZONES DU TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'Aubière en date du 8 décembre 2022
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'Aulnat en date du 16 décembre 2021
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Blanzat en date du 6 décembre 2021
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Beaumont en date du 13 décembre 2022
Vu la délibération du conseil municipal de là commune de Cournon d'Auvergne en date du 22 mars 2022
Vu la délibération du conseil municipal de là commune de Le Cendre en date du 27 janvier 2022
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Lempdes en date du 6 décembre 2021
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Pérignat Les Sarlièves en date du 20 octobre
2022
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Pont du Château en date du 3 décembre 2021
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Romagnat du 9 décembre 2021
Clermont Auvergne Métropole dispose au titre de sa compétence "Développement et aménagement
économique", des actions de création, aménagement et gestion de zones d'activités.
Dans le cadre de la requalification des secteurs d'intérêt économique du territoire métropolitain,
l'instauration et le renforcement du droit de préemption urbain doit permettre une surveillance foncière systématisée,
afin de disposer d'une part d'une information complète sur les mutations intervenant sur ces secteurs (fonction
d'observatoire}, et d'autre part de disposer d'un outil permettant, le cas échéant, d'intervenir directement par le biais
de l'exercice du droit de préemption.
Le territoire de plusieurs communes est concerné par cette opération, chacune ayant été sollicitée pour
délibérer favorablement à cette adaptation des outils fonciers.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° d'instaurer un droit de préemption urbain renforcé sur les secteurs suivants, et conformément aux éléments cartographiques joints en annexe :
Commune concernée Localisation
Aubière ZAE des Varennes
ZAE du Gourgat
ZAE de la Pardieu
Chemin de là Grande Halle
Zone US en bordure de lagrande rase de Sarliève
Aulnat Zone aéroportuaire
Beaumont Zone de l'Artière
Blanzat ZAE de la Fontaine
N°DEL20230630_016 Direction de l'Urbanisme / 7832 Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
Publié le
ID : 063-246300701-20230710-DEL20230630 016-DE
ZAE des Vergnes |
Cournon d'Auvergne Zone des Acilloux
Zone de Sarliève
Zone de la Chomette
Zone des Manzats
Zone de la Barrière de Cournon
Le Cendre ZA Les Grandes
ZA des Graveyroux
Lempdes ZAE La Rochelle
ZAE la Fontanille (I et 11}
Zone de Marmilhat
Zone de l'aéroport
Pérignat les Sarliève Zone du Zénith
Pont du Château Zone de Champ Lamet
Zone de la Lissandre
Zone des Littes
Zone de Mortaix élargi
Romagnat ZAE de l'Artière
* d'autoriser le Président, ou son représentant, à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de cette
délibération et notamment pour procéder à :
- un affichage au siège de Clermont Auvergne Métropole, ainsi qu'en mairie durant un mois
- Sa publication au registre des actes administratifs
- sa transmission à Monsieur le Préfet du Puy de Dôme et aux personnes publiques suivantes
conformément à l'article R.211-3 du code de l'urbanisme, à savoir:
- Monsieur le Directeur régional des finances publiques,
- La Chambre départementale des Notaires du Puy de Dôme,
- Le Conseil de l'ordre du Barreau du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand,
- Le greffe du même Tribunal,
- Le Conseil supérieur du Notariat,
- son insertion dans deux journaux diffusés dans le département conformément à l'article R.211-2 du code de l'Urbanisme, à savoir La Montagne et le Semeur Hebdo.
TOTAL VOTANTS : 80 = 67 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Christine MANDON h
w LE
N°DEL20230630 016 __#fection de l'Urbanisme / 7832 Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
Publié le
AS » pe
Pian issu des données du service 31G de la Direction des Usages Numériques
Same prune Réee
$46S mans da lake Sante GP 234 - SI007 Conmert-Farant Cubes À
= ONE ES Jeudi1 décembre 2022 |
dd
07
Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
SET
ID : 063-246300701-20230710-DEL20230630 016-DE
Publié le
about:blank
sur
2
Ne Li&
7
me
=
+9
é
|
À
L_
r
T
Î]
|
!
2
dososs
017
km
li
J
[/
|
L_{
Hp
==
I
À.
|
!
||
|
|
|
vd
|
/
(f.|
|
||
//
a
Ul
|
|
!
this
Î
!
||
——#
/
fl}
}
|
|
1}
sl
4
||
|
—
=
[TE
J
h
=
H
nn."
+
1
1)
=
—7
EE
|
s
|
4
y]
V
4
| |
!
CE
Ve
A
|.
{
L,yJ
:
-
EF,
cv
.
{
[{]
ik
=
| )
Titre
Plan
lssu
des
données
du
service
816
de
la
Direction
des
Usages
Numériques 17/05/2023,
11:12 Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
FITELOX
SLOT
ID : 063-246300701-20230710-DEL20230630 016-DE
about:blank
Tr
= h
«
Publié le
1
sur
2
+
| à
A + & *
he
Plan
Issu
des
données
du ssrvice
816 de
la
Direction
des
Usages
Numériques 17/05/2023,
11:13 about:blank
SLOT
ID : 063-246300701-20230710-DEL20230630 016-DE
Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
Publié le
Ro2
%
\
Titre
Plan
{ssu
des
données
du service
SIG
de
la
Direction
des
Usages
Numériques
1 sur
2
17/05/2023,
11:13 zans
PTIT
"ETOT/SO/LT
pu
Envoyé en préfecture le 10/07/2023
, = = Reçu en préfecture le 10/07/2023 9 N É A 1 0 _
/ ET Publié le S L
=— ID : 063-246300701-20230710-DEL20230630 016-DE
COURNON_ | SA
D'AUVERGNE =
% 1] “4
her { } =>
F1
# « A. I
LL
S
Titre
Eee» | ann LOST Enr Plan Issu des données du service 810 ds Ia Direction des Usages Numériques Fe Ou 7228 BALE Ca, Gé F9 98 34e
mercredi 24 noventibre 2021
xuerq:moqe Envoyé en préfecture le 10/07/2023
F \ Reçu en préfecture le 10/07/2023 | 5
{| Publié le S L
ID : 063-246300701-20230710-DEL20230630 016-DE
Clermont Auvergea Métropole Plan issu des données du service SIG de la Direction des Usages Numériques { 64-56 we de l'Union-Soviétique BP 231 - 62007 Ch F4 ni Cedex 1 www.clermontmetropole.eu AO Nes Sel DES erment-Ferranl Cedex |
mercredi 24 novembre 2021 ebesn
sep
uo|Pe41q
el
ep
10
+
86
€
bO
Xe
00
LE
86
EZ
+0
181
TL X9P0D
PUB UOUUD|)
L00E9
- TES
dE
PnbHpiNOs-UoIuN,]
Sp
AnuanI
59-19
SOON
SUDAMS
ADULS]S
E
Tp
© œ
£ E
© T
w ©
Tv
3 &
2
=
5 à
GÉMITTE
PEN
IEEE
TRE)
bZ
IP31919U)
CETTE
à,
«
À
À
#;.
A
,
*
€
SSSR
AK
N
“C
+
NN
VE
/
c
;
#
SK
7,
DA
Ke
e)
SET
É
SLG
ID : 063-246300701-20230710-DEL20230630 016-D
Envoyé en préfecture le 10/07/2023
is] Reçu en préfecture le 10/07/2023
S| Publié le FITEIOX
SLT
ID : 063-246300701-20230710-DEL 20230680 016-DE
Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
Publié le
about:blank
TT
TN
|
1
sur
2
Pian
issu
des
données
du
service
SIG
de
{a
Direction
des
Usages
Numériques
CT
EE
ET
17/05/2023,
11:15 Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Firefox Reçu en préfecture le 10/07/2028
Publié le S LO és
1 ID : 063-246300701-20230710-DEL20230630 016-DE
Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
Affiché le
ID : 063-216302729-20221020-202247-DE
PERIGNAT L | #7
SARLIEVE 2 PA
en cu T |
\
Titre
Aria area Ba ge Plan issu des données du service S1G de la Direction des Usages Numériques viwé clermontmelropote.eu RENE DE EN em TE
Po... Haas. ane
Teur1 94/10/9099 nN7.&n IrEIOX
about:blank
Ï!
|
ll
|
L
SLOT
ID : 063-246300701-20230710-DEL20230630 016-DE
mercredi 24 novembre 2021
e
ra
L
TT
Àer
Ad
Page
ini
(els
1
|f
|
CPC
CNEEE"
\r
Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
Plon Issu des données du services SIG de Ia Direction des Usages Numériques
e
pe
la ask
3
Fa
Be
CII
RS.
a)
SR
RP
tt)
RE,
UP
LT
rem
ra
=
_ JL
| É
ne
|
SE
Î
=
Îe # Ë js ax f
D
#
”
|
* +
ï
D
|
_T
=
$
l
il
Î
(}
1 sur
2
17/05/2023,
11:16 Fireiox
about:blank
SLOT
ID : 063-246300701-20230710-DEL20230630 016-DE
no
1?
|
il
j:
rË
-
#55
We
à
#
&
|
\
0
dire
CHPONT
DU
|
©
1.
|
‘|
-
"
"CHATEAU
je
|
\
ah
—l
À
]
Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
Publié le
se
a
(
MN
à
Fitre
Plan
issu
des
données
du
services
816
de
la
Direction
des
Usages
Numériques
1 sur
2
17/05/2023,
11:17 Firetox
Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
S'LOT
ID : 063-246300701-20230710-DEL20230630 016-DE
Publié le
1
sur
2
about:blank
Dr.
# ë PA L :
; =
2 f À À 2 y: Î “ À
, d o à
te L Æ;
; — 4
À
Plan
lssu
des
données
du
service
81G
de
ia
Direction
des
Usages
Numériques
mercredi
24
novembre
2021
17/05/2023,
11:17