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Procès Verbal - DELB 20230313
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230313)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le lundi neuf octobre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 3 octobre 2023, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Christine CORMERAIS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Caroline LECLERCQ, Corinne CHATEL, André CORNOU, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Pierre SIRONNEAU et Danièle VASCHALDE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Noureddine CHATI, Thibaut CHAIX, Emmanuel DIARD, Pascal LACHEVRE, Fanny HEUZE, Solange GAMBART, Philippe TOUILIN et Seydou TRAORE ;
- Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h12 et a auparavant donné pouvoir à Bruno LOZANO.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Thibaut CHAIX a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20230313
ESPACES VERTS - PARC FORESTIER DE MONTGEON (PR19 ET GR21) - RANDONNEE PEDESTRE - CONVENTION D'AUTORISATION DE PASSAGE ET DE BALISAGE AVEC LE COMITE DEPARTEMENTAL DE LA RANDONNEE PEDESTRE DE LA SEINE-MARITIME (FFRP) - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le projet de convention autorisant le passage sur le domaine public communal ;
CONSIDERANT
- que la Ville du Havre a été sollicitée par le Comité départemental de la randonnée pédestre de la Seine-Maritime, représentant de la Fédération française de randonnée pédestre (FFRP), situé 99 route de Dieppe, 76770 Malaunay, pour un passage du public pédestre sur les parcelles cadastrées définies ci-dessous :
PR19 :
TR 01-02-04-07-08-09-14-16-20
TP 01-04-07-09-16
AE 104-105
AH 01-02
BD 20-26-32-35-79-96-89-110
GR21 :
TR21
- que la Ville du Havre autorise le comité à réaliser le balisage d’itinéraires, d’aménagements et d’entretiens nécessaires à la circulation du public pédestre ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 19 septembre 2023, consultée ;
VU le rapport de M. le 1er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’approuver le projet de convention autorisant le passage et l’accès sur le domaine public communal dont le bénéficiaire est le Comité départemental de la randonnée pédestre de la Seine-Maritime dont le siège est situé 99 route de Dieppe, 76770 Malaunay ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer tous documents devant permettre de concrétiser ce dossier.
Sans incidence financière
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 13 octobre 2023
Jean-Baptiste GASTINNE,
1 er adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 13/10/2023
Publié le 13/10/2023