Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20180007 w
Procès Verbal - COMO 20180007 w
Procès Verbal - DELB 20250143
Procès Verbal - DELB 20110918
Procès Verbal - DELB 20110720
Procès Verbal - DELB 20120439
Procès Verbal - DELB 20120300
Procès Verbal - DELB 20180099
Procès Verbal - DELB 20200367
Procès Verbal - DELB 20200234
Procès Verbal - DELB 20180007
Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille dix-huit, à dix-huit heures, le lundi douze février,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 6 février 2018, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Sandrine GOHIER, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie MINEZ, Linda MAHDJOUB et Edouard PHILIPPE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Florent SAINT MARTIN, Michel MAILLARD et Agnès CANAYER ; - Nicolas BEAUCHE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h10 et a auparavant donné pouvoir à Karim BENAOUDA ;
- Sandrine DUNOYER a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h15 et a auparavant donné pouvoir à Patrick TEISSERE.
Alexis DECK a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h06 et n’était pas représenté auparavant.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20180007
ASSEMBLEES - GRAND PORT MARITIME DU HAVRE (GPMH) - CONSEIL DE DEVELOPPEMENT - COMMISSION DES INVESTISSEMENTS - REPRESENTANT DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-33 ;
VU le code des ports maritimes et notamment ses articles R. 102-24 et R. 102-26 ;
VU la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire ;
VU la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue ;
VU le décret n° 2008-1037 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime du Havre (GPMH) et notamment son article 6 ;
VU le décret n° 2013-857 du 26 septembre 2013 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs ;
VU la délibération n° 20140228 du 7 avril 2017, désignant Jean-Baptiste GASTINNE, délégué titulaire, et Régis DEBONS, délégué suppléant, pour représenter la ville du Havre au sein du conseil de surveillance et du conseil de développement du GPMH ;
CONSIDERANT
- qu’il convient de désigner un représentant de la ville du Havre au sein de la commission des investissements du GPMH ;
- que le représentant désigné doit être choisi parmi les membres du conseil de développement du GPMH ;
VU le rapport de M. le maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de désigner Jean-Baptiste GASTINNE en tant que représentant de la ville du Havre à la commission des investissements du GPMH.
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour : 45, abstentions : 9, Ne prennent pas part au vote: Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Signé le 20 février 2018
Luc LEMONNIER,
maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 20/02/2018
Publié le 20/02/2018