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Procès Verbal - DELB 20120300
Document publié le Lundi 16 avril 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120300)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille douze, à dix-huit heures , le lundi seize avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 10 avril 2012, se sont réunis dans la Salle du conseil municipal de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED- CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Antoine RUFENACHT, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, , Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC.
Chantal ERNOULT, Annie GUILLEMET, Florent SAINT-MARTIN, Maxime SELMAN, Mireille VAUDRY, conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriale, ont donné pouvoir respectivement à Catherine MILLET, Elisabeth GAREL, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Sandrine VAUTIER.
Mireille VAUDRY, Florent SAINT-MARTIN,Annie GUILLEMET, Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h09, 18h15, 18h16, 18h18.
Antoine RUFENACHT a participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 18h10 et a donné pouvoir à Patrick TEISSERE.
Laurent LOGIOU, Catherine MILLET, Catherine TROALLIC ont participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 20h42, 21h33, 21h50.
Najwa EL HAITE était absente et non représentée.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20120300
VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - REFECTION DE TRANCHEES - MOBILIERS URBAINS REMISE EN CONFORMITE DE LA SIGNALISATION - INTERVENTIONS DES SERVICES MUNICIPAUX - MISE A DISPOSITION DE MATERIAUX DE VOIRIE ET MATERIEL ROULANT - TARIFS 2012 - ADDITIF - FIXATION - AUTORISATION
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget de l’exercice 2012 ;
VU le règlement de voirie adopté par le conseil municipal dans sa séance du 20 septembre 2004 ; VU la décision n° 20120021 en date du 04 janvier 2012 fixant pour l’année 2012 les tarifs applicables aux réfections de tranchées, réparations et désordres de voirie et marquage au sol, mise à disposition de matériaux de voirie et matériel roulant pour les tarifs dont l’augmentation est inférieure à 5%; VU la délibération n° 20111064 en date du 19 décembre 2011 fixant pour l’année 2012 les tarifs applicables aux réfections de tranchées, mobiliers urbains et remise en conformité de la signalisation pour les tarifs dont l’augmentation est égale ou supérieure à 5% et ceux qui correspondent à des prestations nouvelles ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de fixer pour l’année 2012 par délibération un tarif correspondant à une prestation nouvelle du service Régulation de la direction Voirie urbaine et stationnement ;
Sa commission municipale grands projets, développement de la ville, espaces publics et développement durable, réunie le 29 mars 2012, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des espaces publics, des travaux d’accompagnement du tramway, de la propreté et des espaces verts,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de fixer le nouveau tarif ci-après :
Nature Tarif 2012 Ecart en %
Signalisation tricolore
Intervention pour mise en clignotant et remise en
service d’un carrefour à feux tricolores : le
Forfait :
113,81 € Nouveau tarif
Imputation budgétaire
Diverses imputations en recettes de fonctionnement.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 24 avril 2012
Daniel OZANNE,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 24/04/2012
Publié le 24/04/2012