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Procès Verbal - DELB 20180099
Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180099)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-huit, à dix-huit heures, le lundi douze mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 6 mars 2018, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Augustin BOEUF, Agnès CANAYER, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Sandrine GOHIER, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Alix VAILLANT, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Matthieu BRASSE, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie MINEZ, Nicolas BEAUCHE, Bruno BEQUET, Linda MAHDJOUB, Edouard PHILIPPE, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Richard YVRANDE, Collette CREY, Jean-Louis JEGADEN et Valérie AUZOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Karim BENAOUDA, Augustin BŒUF, Michel MAILLARD, Agnès CANAYER, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Alix VAILLANT, Christian BOUCHARD, Nathalie NAIL et Nadine LAHOUSSAINE ;
- Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h15 et a auparavant donné pouvoir à Virginie CHEVRIER ;
- Valérie EGLOFF a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h52 et jusqu’à 19h57 et a donné pouvoir pour le reste de la séance à Patrick TEISSERE.
Alexis DECK et Damien LENOIR ont respectivement participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h07 et 18h08 et n’étaient pas représentés auparavant.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20180099
VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE (CODAH) - VEL'H - CESSION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des transports et notamment ses articles L. 1231-1 à 1231-16 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le budget primitif de l’exercice 2018 ;
CONSIDERANT
- que la ville du Havre est propriétaire de 333 vélos (classiques, électriques et pliants) dans le cadre du service location de vélos Vel’H ;
- que la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) est compétente en matière d’organisation de la mobilité et qu’elle doit concourir au développement des modes de déplacement terrestres non motorisés ;
- que la ville du Havre renonce à l’organisation du service Vel’H et consent à la donation manuelle des biens mobiliers, à savoir l’ensemble des vélos (classiques, électriques et pliants), au profit de la CODAH ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 27 février 2018, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des espaces publics ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de céder, à titre gratuit, au profit de la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH), le 30 avril 2018, 130 vélos classiques, 30 vélos électriques et 10 vélos pliants ;
- de céder, à titre gratuit, au profit de la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) au plus tard le 30 septembre 2018, 139 vélos classiques, 18 vélos électriques et 6 vélos pliants, sous réserve que les usagers des vélos les restituent au terme du contrat de location ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer tous documents devant permettre de concrétiser ce dossier.
Sans incidence budgétaire
RETIREE DE LA SEANCE