Procès Verbal - 00 PV CM 09 octobre 2025 signe et retour PREF

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Procès Verbal - 00 PV CM 09 octobre 2025 signe et retour PREF Document publié le Jeudi 9 octobre 2025 par la commune de Frépillon. Lien du pdf (Procès Verbal - 00 PV CM 09 octobre 2025 signe et retour PREF)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, Département du VAL D'OISE

Arrondissement d'ARGENTEUIL

Canton de SAINT OUEN L'AUMONE

COMMUNE DE FRÉPILLON

PROCÈS VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 09 OCTOBRE 2025

Membres en exercice : 20

L'an deux mil vingt-cinq, le neuf octobre à 21 h, les membres du Conseil municipal légalement et individuellement convoqués le deux octobre, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Patricia ZEISS, Maire

Présents : Patricia ZEISS (Maire), Dominique BERNARD, Martine BERNARD, Bernard TAILLY, Cécile PALLATIN, Chantal WALTER, Sébastien HUART (Maires adjoints), Camil AMRAT, Dominique COUDRAY, Pascal DERCHE, Claude BELLENGER, Sylvie CABEZAS, Philippe JAUSET, Nathalie MARTIN, Monique RISCH, Marie-Claire RUMIN (Conseillers municipaux). Représentés par pouvoir : Christelle FERRE donne pouvoir à Dominique BERNARD, Thomas DAVENNE donne pouvoir à Martine BERNARD.

Absents : Sylvain BERTHIER, Evelyne RAGUENET DE SAINT ALBIN. Secrétaire de séance : Monique RISCH

La séance est ouverte à 21 h sous la présidence de Patricia ZEISS, Maire. || est procédé à l'appel des Conseillers, le quorum est atteint.

L'ordre du jour est le suivant :

A — Approbation du procès-verbal du 19 juin 2025

B — FINANCES LOCALES

B.1 Décision modificative — budget communal

B.2 Convention de garantie d'emprunt avec CDC Habitat

B.3 Tarifs spécifiques pour les enfants suivis par l’'ASE et les services sociaux

C —- URBANISME

C.1 Acquisition parcelles AD 795 — 10 rue de l'Isle

D- INTERCOMMUNALITÉ — COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VALPARISIS

D.1 Rapport d'activités 2024 de la CAVP

D.2 Signature d'une convention de mutualisation du système de gestion des bibliothèques

D.3 Signature d'une convention avec la CAVP de mutualisation des recherches et du suivi des

subventions

E —- RESSOURCES HUMAINES

E.1 Création d'emplois au vu du recensement de la population

F —- TRAVAUX ET VOIRIE

F.1 Opération d'enfouissement du réseau de voirie

G - ÉTAT DE DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS CONFIÉE A MME LE MAIRE PAR DÉLIBÉRATION DU 28 MAI 2020 Accusé de réception en préfecture 095-219502564-20251212-09102025-AU Date de télétransmission : 12/12/2025

Date de réception préfecture : 12/12/2025OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE 2025-BUDGET COMMUNE

Rapporteur : Martine BERNARD

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal N° DEL-2025-70-03/07 en date du 27 mars 2025 approuvant le budget primitif 2025

Considérant qu’il convient d'ajuster le budget Commune,

Après avoir entendu l'exposé de Martine BERNARD

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de procéder aux ajustements conduisant à l'équilibre suivant :

MONTANT

CHAPITRE | ARTICLE LIBELLE pue DECISION DM MODIFICATIVE

TOTAL FONCTIONNEMENT DÉPENSES 0.00 €

TOTAL FONCTIONNEMENT RECETTES 0.00 €

INVESTISSEMENT DÉPENSES

9921 2152 Place de la Mairie 677 000,00€ -180 000,00€ 497 000,00€

21 2152 Installation voirie - piste cyclable 40 000,00€ 57 000,00€ 97 000,00€

9928 2115 Foncier Multi accueil 400 000,00€ 150 000,00€ 550 000,00€

TOTAL INVESTISSEMENT DÉPENSES 27 000,00€

INVESTISSEMENT RECETTES

021 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €

13 1323 Département 603 000,00€ 7 000,00€ 610 000,00€

13 13251 GFP de rattachement-CAVP 0,00€ 20 000,00€ 20 000,00€

TOTAL INVESTISSEMENT RECETTES 27 000,00 €

Accusé de réception en préfecture

095-219502564-20251212-09102025-AU

Date de télétransmission : 12/12/2025

Date de réception préfecture : 12/12/2025OBJET : CONVENTION DE GARANTIE D’EMPRUNT AVEC CDC HABITAT

Rapporteur : Patricia ZEISS

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales : Vu l'article 2305 du Code civil ;

Vu le Contrat de Prêt N° 176724 en annexe signé entre : CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu la proposition de convention en annexe

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE d’accorder sa garantie à hauteur de 100,00% pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de 18 058 722 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 176724 constitué de 8 lignes du Prêt en vue du financement de 140 logements sociaux. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 18 058 722 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

PRECISE que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressours nécessaires à ce règlement.

S’'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de garantie d'emprunt entre CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ci-après l'emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations

OBJET : MISE EN PLACE D’UN TARIF SOCIAL SPÉCIFIQUE

Rapporteur : Chantal WALTER

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29, Vu le Code de l’action sociale et des familles,

Vu la délibération N°2025-19/06-01 du Conseil Municipal du 19/06/2025 concernant l'évolution des tarifs communaux — année scolaire 2025/2026,

Considérant que la Commune souhaite la mise en place d’un tarif social spécifique pour les familles les plus fragilisées et particulièrement celles suivis par divers services sociaux, Considérant que des enfants de familles en difficulté sont susceptibles de bénéficier des prestations halte-garderie, restauration scolaire et accueils périscolaires Considérant que les activités proposées par la Commune en dehors du temps scolaire, contribuent à l'épanouissement et à l'intégration de ces enfants

Après avoir entendu l'exposé de Madame Chantal WALTER,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE d'instaurer la possibilité d'appliquer un tarif social spécifique pour les familles suivies par le Service Social Départemental,

PRECISE que chaque dossier devra être étudié par le CCAS de la Commune FIXE le tarif de l’'ALSH, de la garderie périscolaire et de la halte-garderie-surtatrancheta pitus basse du quotient familial et le tarif de 3 € pour la pause méridienne,

AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à sa mi$

Accusé de réception en préfecture

095-219502564-20251212-09102025-AU

Date de télétransmission : 12/12/2025

Date de réception préfecture : 12/12/2025OBJET: ACQUISITION PARCELLE AD 795 - 10 RUE DE L’ISLE-

Rapporteur : Patricia ZEISS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;

Vu le Code de l'urbanisme

Vu l'accord de CDC HABITAT, actuel propriétaire de la parcelle AD 795

Considérant le souhait de la Commune d'acquérir cette parcelle pour un projet de construction d'un « multi-accueil »

Considérant l'accord donné par le propriétaire de ladite parcelle.

Considérant l'absence d'obligation du consultation du service des domaines pour les acquisitions de moins de 180 000 €

Après avoir entendu l'exposé de Mme Le Maire

Après en avoir délibéré à l’unanimité

AUTORISE l'acquisition de la parcelle AD 795 (716 m2)

PRECISE que cette acquisition est faite pour un montant total de 120 000 €

OBJET : RAPPORT D'’ACTIVITÉS 2024 DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION VAL PARISIS

Rapporteur : Bernard TAILLY

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de la communauté d'agglomération Val Parisis,

Considérant que le président de l'établissement public de coopération intercommunale a l'obligation d'adresser chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement ;

Considérant que le conseil municipal de Frepillon a pris connaissance du rapport d'activité 2024 de la CAVP joint en annexe

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Bernard TAILLY,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

ARTICLE UNIQUE: PREND ACTE de la présentation du rapport annuel d'activité de la Communauté d'agglomération Val Parisis pour l’année 2024, ci -annexé ;

Accusé de réception en préfecture

095-219502564-20251212-09102025-AU

Date de télétransmission : 12/12/2025

Date de réception préfecture : 12/12/2025OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MUTUALISATION DU SYSTÈME DE GESTION DES BIBLIOTHÈQUES ENTRE LES VILLES DE FRÉPILLON, MÉRIEL ET MÉRY- SUR-OISE

Rapporteur : Patricia ZEISS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des Collectivités territoriales

Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 décembre 2015 portant dissolution de la Communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Impressionnistes

Vu le projet de convention de mutualisation

Considérant que depuis 2008 les habitants de l’ex Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et des Impressionnistes (Butry, Frepillon, Mériel, Mery sur Oise et Valmondois) avaient un réseau de bibliothèque avec partage des ressources documentaires et du logiciel de gestion.

Considérant la disparition de cette Communauté de Communes et la volonté des Communes de Mery sur Oise, Mériel et Frepillon de pérenniser le service rendu aux habitants

Considérant l'arrêt de maintenance du système informatique de gestion des bibliothèques « Carthame »

Considérant que les Communes de Frépillon, Mériel et Méry-sur-Oise souhaitent poursuivre la mutualisation du SIGB en déployant un nouveau logiciel « Décalog »,

Après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d'accepter la convention de mutualisation du système informatique de gestion des bibliothèques entre les villes de Frépillon, Mériel et Méry sur Oise,

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents

nécessaires à son exécution

OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA CAVP POUR MUTUALISATION DES RECHERCHES ET DU SUIVI DES SUBVENTIONS

Rapporteur : Bernard TAILLY

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-4-1 et D.5211-16,

Vu les statuts de la communauté d'agglomération Val Parisis,

Vu la délibération N°D/2020/60 du conseil communautaire de la CA Val Parisis du 9 juillet

2020 donnant délégation de pouvoir au bureau communautaire,

Considérant que la recherche d'une action publique plus performante et plus efficiente conduit au développement de la mutualisation qui, par son acception très large, permet de regrouper l’ensemble des mécanismes de coopération entre collectivités,

Considérant que l’article L.5211-4-1(11I) du CGCT permet à un Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre de mettre à la disposition de ses communes membres tout ou partie de ses services pour l'exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services,

Considérant que la recherche et le suivi des subventions constitue une activité quotidienne des collectivités pour financer et accompagner leurs projets sur de nombreuses thématiques, et qu'elle représente un travail complexe et chronophage dans la mesure où l'information est

dispersée, les critères complexes, les dossiers et documents à remplir multiples,

Considérant que la mise en place de ce dispositif de mutualisatlc réalisation d'économies d'échelle et l'amélioration du service public,

Accusé de réception en préfecture

095-219502564-20251212-09102025-AU

Date de télétransmission : 12/12/2025

Date de réception préfecture : 12/12/2025Considérant que la CA Val Parisis a mis à disposition des communes intéressées un service mutualisé dédié à la recherche et à la constitution des dossiers de demandes de subventions et que la convention actuelle arrive à échéance au 31 décembre 2025,

Considérant que certaines communes ont exprimé la volonté de bénéficier de cette mutualisation,

Considérant la nécessité de conclure une convention de mutualisation régissant la mise à disposition de ce service,

Considérant que la convention s’appliquera pour une période de 4 ans à compter du 1° janvier 2026 et que le montant facturé aux communes sera un coût forfaitaire, au dossier, compris entre 500€ et 2 500€ en fonction des missions,

Vu l'avis favorable de la Commission finances du 22 septembre 2025,

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition du service de recherche et de suivi des subventions, ci-annexée,

PRÉCISE que cette convention s’appliquera pour une période de 4 ans à compter du 1er janvier 2026 et que le montant facturé aux communes sera un coût forfaitaire, au dossier, compris entre 500€ et 2 500€ en fonction des missions,

AUTORISE le Président à signer ladite convention avec les chaque commune intéressée, sous réserve de la délibération concordante de son conseil municipal, ainsi que tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette mutualisation

OBJET : CRÉATION D’EMPLOIS AU VU DU RECENSEMENT DE LA POPULATION

Rapporteur : Patricia ZEISS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des Collectivités territoriales

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et plus particulièrement ses articles 156 à 158 du titre V,

Vu la loin°51-711 du 7 juin 1951 modifiée relative au recensement de la population

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003, relatif au recensement de la population

Vu les recommandations de l’Institut nationale des statistiques et des études économiques (INSEE),

Considérant que Madame le Maire a la charge d'organiser la préparation et la réalisation de l'enquête de recensement de la population 2026 qui aura lieu entre le 15 janvier 2026 et le 14 février 2026

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon fonctionnement des opérations de recensement 2026

Considérant la nécessité de recruter5 agents recenseurs titulaires et 2 agents recenseurs suppléants

Considérant la nécessité de nommer 1 Coordonnateur et 1 suppléant qui seront les interlocuteurs

privilégiés de l'INSEE et qui auront la charge d’encadrer les agent$g 77-77" 7 #7 -#c la totalité de la campagne

Considérant que la dotation de l'État pour l’organisation est fixée à 5 761 € pour la totalité de la campagne.

Accusé de réception en préfecture

095-219502564-20251212-09102025-AU

Date de télétransmission : 12/12/2025

Date de réception préfecture : 12/12/2025Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire

Après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE de charger Madame le Maire de procéder au recrutement de 5 agents recenseurs, de 2 agents recenseurs suppléants encadrés par un coordonnateur communal et son suppléant

AUTORISE Mme le Maire et de signer les contrats s’il s’agit de contractuels ou de signer des arrêtés s’il s’agit de fonctionnaires.

FIXE la rémunération des agents recenseurs, du coordonnateur communal et son suppléant comme suit :

2020 Proposition 2026*

Rémunération par feuille de logement 0.80 € 0.80€

correctement remplie et validée

Rémunération par bulletin individuel 150€ 150€

rempli

Forfait frais personnels coordonnateur et 200€ 250€

son suppléant (déplacement - tél)

Prime de fin de recensement A répartir

Journée de formation agents recenseurs +

coordonnateur et son suppléant

60 € (forfaitaire pour la

participation à la séance

de formation obligatoire 70 £ forfaitaire

organisée par l'INSEE)

*selon recommandations de l'INSEE

PRECISE que la dépense est inscrite au BP de la commune année 2025

PRÉCISE que ces rémunérations seront versées à l'issue du recensement, après validation des documents par le coordonnateur communal et l'INSEE.

OBJET : LANCEMENT D’UNE OPÉRATION D'ENFOUISSEMENT DE RÉSEAU ET VOIRIE RUES DE L’ISLE ET VIEILLE FONTAINE

Rapporteur : Bernard TAILLY

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des Collectivités territoriales

Vu la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique mise ne ligne sur la plateforme « e-marches publics » le 20 mai 2025

Considérant la nécessité de requalifier les rues de l'Isle et de la Vieille Fontaine situées dans le cœur de la Commune et desservant l'espace Eugène DELACROIX qui concentre tous les bâtiments communaux

Considérant la volonté de la municipalité d'entretenir et de renouveler ces réseaux, ceci constituant un investissement d'avenir, pour le bien -être et la sécurité des Frépillonnais.

Après avoir entendu l'exposé de M. Bernard TAILLY

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d'autoriser Mme le maire à engager l'opération de travaux d'enfouissement des réseaux et de réhabilitation de la voirie dans les rues de l'Isle et Vieille Fontaine

AUTORISE Mme le maire à passer les marchés et à signer les documents afférents au projet et notamment les conventions nécessaires à l'aboutissement de cette opération avec ENEDIS et

ORANGE #5

PRECISE que les crédits nécessaires à l'opération ont été anticipés et Accusé de réception en préfecture 095-219502564-20251212-09102025-AU

Date de télétransmission : 12/12/2025

Date de réception préfecture : 12/12/2025OBJET: DÉNOMINATION D’UNE VOIE PRIVÉE

Rapporteur : Patricia ZEISS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 :

Vu le Code de l'urbanisme

Vu la nécessité d'arrêter le nom d’une voie nouvelle issue de la division d’un terrain rue Marcel

Adam en 3 parcelles (AD29/AD30/AD31)

Vu le plan cadastral ci-joint

Considérant la proximité de cette nouvelle voie du quartier « Clos du Boucher »

Après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire

Après en avoir délibéré à l'unanimité

DECIDE de nommer la nouvelle voie privée « Allée du Clos du boucher »

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant,

OBJET: COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE

GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Rapporteur : Madame le Maire

Le Conseil Municipal,

Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal des engagements souscrits dans le cadre de sa délégation de pouvoirs confiée par la délibération du 28 mai 2020 en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales :

Signature du devis avec la société DECALOG pour la mise en réseau- budget 2025-014 d'investissement

2025-015 Budget ateliers locatifs et commerces — reprise de provisions pour créances douteuses

2025-016 Signature de la convention avec la société CONCEPT AVOCAT

2025-0417 Attribution du marché public de travaux de confortement des fondations du bâtiment u « maison Tardu » (lot 2, 3 et 4)

Signature d’une convention de formation professionnelle continue avec l'organisme QG 2025-018 Ecole

2025-019 Facturation de l’abaissement des bordures de trottoirs réalisé aux riverains concernés (Monsieur et Madame DERCHE)

2025-020 Facturation de l’abaissement des bordures de trottoirs réalisé aux riverains concernés (Monsieur et Madame BELLAIR — VALIERE)

2025-021 Signature d’une convention de formation avec l'Association des Maires de France (AMF)

2025-022 Subvention travaux rue de la Vieille Fontaine

2025-023 Convention d'intervention — ateliers sportifs

Secrétaire de séance

Monique RI

Ho

Accusé de réception en préfecture

095-219502564-20251212-09102025-AU

Date de télétransmission : 12/12/2025

Date de réception préfecture : 12/12/2025