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Document publié le Vendredi 28 octobre 2016 par la commune de Chailloué.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016 12 12 Conseil Municipal)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Banque,
COMPTE RENDU SUCCINCT
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Commune nouvelle de CHAILLOUÉ
Département de rOrne
Arrondissement d'Alençon
Commune de Chailloué
5 place de la Mairie —
61500
L'an deux mil seize, le douze décembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chailloué dûment convoqué, s'est réuni à la mairie de Chailloué, sous la Présidence de Monsieur Marcel RIANT.
Sur la convocation qui leur a été adressée.
Etaient présents : Mesdames GUERIN Martine, MAACHI Christine, DE STOPELLEIRE-BOUSSAUD Françoise, COTTEREAU Paméla, BOURGERIE Séverine, BARBIER Catherine, BREBION Jessica, PROD'HOMME Jeannine, et Messieurs RIANT Marcel, CORU Vincent, RAISON Christophe, COUPARD Gilbert, ALEIXANDRE Emmanuel, LECOEUR Henri, CHATEL Jacques, LETARD Philippe, GALLOT Jérôme et M. CATTEAU Gérard.
Etaient absents : Mme GARNIER-LEPRIEUR Manuela, Mme DROUILLET Jessica, Mme DANOT Agnès, Mme DUVAL Cécile, M. LEPRIEUR Jérôme, M. ROBLIN Bruno, M. BLANPAIN Franck, M. BOULANT Samuel, M. POTTIER Marc, M. TABUR Denis, M. LEBOÈ Pierrick, Mme SCHNEIDER Véronique, Mme GAUME Isabelle, M. GESLIN Michel et M. GICQUEL Jean-Luc.
Excusés : Mme COESNON Martine a donné pouvoir à Mme MAACHI Christine, M. LELOUP Christian a donné pouvoir à Mme GUERIN Martine.
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Jacques CHATEL a été désigné comme secrétaire de séance.
1) Compte rendu réunion du 28 octobre 2016 : Adopté.
2) RODP
Adopté pour la commune nouvelle de Chailloué.
3) REPRISE DE L'INVENTAIRE: .
La reprise de l'actif des communes historiques de Chailloué, Marmouillé et Neuville-près-Sées dans la gestion CHANNEL (255 fiches). Cout de l'opération : 260 € HT. Accordé.
4) DROIT DE PRÉEMPTION:
La commune nouvelle de Chailloué ne préempte pas pour la parcelle ZP 86.
LOI SIDO
Indemnités des élus : M. le Maire propose de fixer les indemnités à 75 % du taux. Décision renvoyée à la prochaine réunion.
6) DÉLÉGUÉE DE LA COMMISSION DE RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES:
M. Gérard CATTEAU a été désigné par M. le Président du Tribunal de Grande Instance.
7) COLLÈGE DE SÉES :
La demande de subvention sera vue en 2017, dans l'attente du projet.
8) SMIRTOM
- Le ramassage des ordures ménagères est reconduit pour 2017. M. le Maire propose de rencontrer M. le Président pour la définition et la faisabilité des prévisions du SMIRTOM.
9) TRANSFERT DES BIENS A LA COMMUNE NOUVELLE:
- En cours. Les communes historiques fourniront les relevés pour le 19/12/2016. 10) AMÉNAGEMENT ARRET DE CAR - MARMOTJILLÉ
Mise en place d'un fond de concours avec la CDC des Sources de l'Orne pour une participation de 2 263.55 C.
11) CHEMIN VERS LE BOIS CHASSEVENT
Le conseil retient le devis de l'entreprise EUROVIA pour 2 283.00 € H.T. soit 2 739.60 € T.T.C.
12) EFFACEMENT DES RESEAUX
Le dossier de L'Etre aux Rues, commune historique de Marmouillé est transmis à la CDC des Sources de l'Orne.
Chailloué — Travaux à SOGETRA.
13) BUDGET / DÉCISION MODIFICATIVE N°4
Transfert du compte 615 221 au 678 pour remboursement de l'emprunt à la CDC des Sources de l'Orne : 3 779 C.
14) P.L.U.
Révision Neuville-près-Sées, la concertation publique est validée, sans réclamation, ni question. Le
conseil arrête le projet de révision allégée n° 1.
Préparer la réunion pour D.P.
15) ACCESSIBILITE / MISE AUX NORMES:
Pour le 31/12/2016 : le conseil établira le programme pour la période 2016 à 2021.
16) SERVICE HIVERNAL:
- Faire les conventions avec les agriculteurs.
- Pour le secteur de Chailloué : Entreprise Denis LEBOEUF ;
17) RADAR PEDAGOGIQUE :
Traverse de Chailloué (ex RN 138), il faut consulter le service voirie de la CDC des Sources de
L'ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 22 h 05.
Le Maire, Marcel RIANT