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Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Chailloué.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016 04 06 Conseil Municipal)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Travail et emploi,
Département de l’Orne
---
Arrondissement d’Alençon
---
Commune de Chailloué
---
5 place de la Mairie –
61500
COMPTE RENDU SUCCINCT
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Commune nouvelle de CHAILLOUÉ
L’an deux mil seize, le six avril à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune nouvelle de Chailloué dûment convoqué, s’est réuni à la mairie de Chailloué, sous la Présidence de Monsieur Marcel RIANT, Maire de la commune nouvelle de CHAILLOUÉ.
Sur la convocation qui leur a été adressée.
Etaient présents : Mesdames MAACHI Christine, GUERIN Martine, DE STOPPELEIRE- BOUSSAUD Françoise, COTTEREAU Paméla, BREBION Jessica, GAUME Isabelle, DUVAL Cécile, BARBIER Catherine, PROD’HOMME Jeannine, GARNIER-LEPRIEUR Manuela et Messieurs RIANT Marcel, LEBOË Pierrick, ROBLIN Bruno, CORU Vincent, TABUR Denis, GALLOT Jérôme, COUPARD Gilbert, ALEIXANDRE Emmanuel, LELOUP Christian, BOULANT Samuel, Christian, LECOEUR Henri, CHATEL Jacques, GESLIN Michel, GICQUEL Jean-Luc, CATTEAU Gérard.
E
Etaient absents : Mme, SCHNEIDER Véronique, M. BLANPAIN Franck, Mme DROUILLET Jessica, M. LEPRIEUR Jérôme, M. LETARD Philippe, et M. POTTIER Marc
Excusés : M. RAISON Christophe a donné pouvoir à Mme DE STOPPELEIRE-BOUSSAUD Françoise, Mme COESNON Martine a donné pouvoir à Mme MAACHI Christine, Mme BOURGERIE Séverine a donné pouvoir à Mme COTTEREAU Paméla, Mme DANOT Agnès a donné pouvoir à Mme DUVAL Cécile.
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme DE STOPPELEIRE-BOUSSAUD Françoise a été désignée comme secrétaire de séance.
1) Comptes administratif : Les comptes administratifs de 2015 des trois communes historiques sont approuvés à l'unanimité
2) Taux d’impositions directs locaux 2016 : Inchangés sur l'ensemble des communes
- Chailloué TH 2,69 % TFB 2,20 % TF 4,31 %
- Neuville prés Sées TH 4,89 % TFB 0,886 % TF 1,88 %
-Marmouillé TH 8,84 % TFB 5,78 % TF 8,41 %
Adoptés à l'unanimité.
3) Durée d’amortissement des travaux « Rue de Sainte Honorine », sur 5 ans. Adopté à l’unanimité
4) Budget 2016
Dépenses et Recettes de fonctionnement : 805 536.36 €
Dépenses et Recettes d’Investissement : 317 042.23 €
Adoptés à l'unanimité.
5) Budget annexe Lotissement 2016
Dépenses et recettes de fonctionnement : 669 947.82 €
Dépenses et recettes d'investissement : 959 456.59 €
Adoptés à l'unanimité. 6) CNAS : Commune nouvelle, actualisation de l’adhésion. Accordé.
7) URSSAF : Adhésion au régime d'assurance chômage pour les agents contractuels. Accordé.
8) SMICO : Modification des statuts du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités. Demande de retrait et d’adhésion. Accordé.
9) Préemption : La commune n'exerce pas son droit de préemption pour les parcelles AB 69 et AB 74
10) Éolien : Le conseil municipal à l'unanimité ne souhaite pas l'implantation d'éoliennes dans la zone de l'autoroute A28 : limite Aunou-sur-Orne et Chailloué (RD 738).
11) Révision allégée sur la commune déléguée de Neuville prés Sées : L'Agence B2 et Peter Stalleger sont retenus pour réaliser le projet.
12) Effacement des réseaux : Délibération de substitution pour effacement sur la commune de Chailloué (Rue d'Aunou, Chemin de la Mare et Impasse des Charitons)
13) Location pavillon de Marmouillé : Accord du conseil municipal pour déléguer au Maire délégué, la signature des baux à intervenir.
14) Marmouillé - Arrêt de car : Acceptation du devis des travaux de l’arrêt de car de la commune déléguée de Marmouillé.
15) Nuisibles Recherche d'un piégeur
L’ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 22 h 30.
A chailloué le 07 avril 2016.
Le Maire Marcel RIANT