Compte-Rendu - Compte rendu avril 20152757

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Compte-Rendu - Compte rendu avril 20152757 Document publié le Mercredi 15 avril 2015 par la commune de Murat-le-Quaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu avril 20152757)Thèmes du document : Fiscalité, Histoire et mémoire, Investissement et développement économique, Département du Puy-de-

Dôme

République Française

COMMUNE DE MURAT LE QUAIRE

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 9

Votants: 10

Séance du 15 avril 2015

L'an deux mille quinze et le quinze avril l'assemblée régulièrement convoquée le 15 avril 2015, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Gérard BRUGIERE, Martine COURSOLLES, Francis CHRISTIAENS, Denis GATIGNOL, Jean-François CASSIER, Nicolas PEYRARD, Maryse FERREYROLLES, Fabienne LEGROS, Fabienne MOIROUX Représentés: Danièle ADAM par Gérard BRUGIERE

Excuses:

Absents: Eric BELLON

Secrétaire de séance: Martine COURSOLLES

Objet: Affectation des résultats d'exploitation - 2015_15_04_01

Le Conseil Municipal, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2014, décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Budget commune : Excédent de fonctionnement constaté au 31/12/2014 de 259 350,65 € affecté de la façon suivante :

Report à nouveau ligne 002 : 259 350,65 €

Budget camping : Excédent de fonctionnement constaté au 31/12/2014 de 20 637,64 € affecté de la façon suivante :

Compte 1068 = 6 324,64 €

Report à nouveau ligne 002 : 14 313,00 €

Budget eau : Excédent fonctionnement constaté au 31/12/2014 de 29 717,51 € affecté de la façon suivante :

Report à nouveau ligne 002 : 29 717,51 €

Budget assainissement : Excédent de fonctionnement constaté au 31/12/2014 de 129 390,07 € affecté de la façon suivante :

Report à nouveau ligne 002 : 129 390,07 €

Objet: vote des taux d'imposition - 2015_15_04_02

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de ne pas modifier les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2015, qui sont pour rappel :

- taxe d'habitation : 10,62 %

- taxe foncière (bâti) : 10,75 %

- taxe foncière (non bâti) : 36,77 %

Objet: Amortissements des immobillisations - 2015_15_04_03

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide d'amortir comme suit le matériel acheté en 2014 :

 Amortissements camping :OBJET VALEUR COMPTE ANNUITE DUREE Aire de jeux 3 903,31 € 28181 390,34 € 10 Marteau perforateur 257,49 € 28155 51,50 € 5 Monnayeur 250,50 € 28154 50,10 € 5 TV et Démodulateur 307,51 € 28135 76,88 € 4

 Amortissements service de l'eau

OBJET VALEUR COMPTE ANNUITE DUREE Capot réservoir 1 686,37 € 2813 84,32 € 20 Poteau incendie 2 033,66 € 28156 254,21 € 8

Objet: Vote du budget primitif 2014 et des budgets annexes - 2015_15_04_04

Monsieur le Maire présente le budget primitif de la commune qui se compose du budget principal et des budgets annexes du camping, de l'eau et de l'assainissement.

Ce budget s'équilibre ainsi :

Budget principal de la commune :

 Fonctionnement : 788 476,65 €

 Investissement : 324 217,45 €

Budget camping :

 Fonctionnement : 86 517,00 €

 Investissement : 105 945,64 €

Service de l'eau :

 Fonctionnement : 58 028,51 €

 Investissement : 38 060,31 €

Service de l'assainissement :

 Fonctionnement : 185 980,07 €

 Investissement : 67 089,34 €

Objet: Vote d'une subvention exceptionnelle pour l'association "Arts et Traditions des Monts Dore" - 2015_15_04_05

Monsieur le Maire rappelle que l'Association Arts et Traditions des Monts Dore connaît des difficultés de gestion suite à une baisse de la fréquentation des Musées de la Toinette et de la Grange de Julien. Il précise que la commune est propriétaire du bâtiment abritant le Musée de la Toinette et de l'appartement occupée par Madame LEBEAU. Un loyer actualisé d'un montant de 11 364,77 € a été perçu en 2014 et l'Association a demandé une baisse de celui-ci, voire une gratuité pour 2015.

Après délibération, considérant qu'une commission constituée de 3 représentants de la commune et de 3 représentants de l'Association va se réunir pour examiner les difficultés sus mentionnées et envisager des solutions, considérant que la commune consent déjà une aide consistant dans la gratuité du chauffage depuis 3 années, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de prévoir au compte 6748 du budget primitif 2015 une somme de 5 000 € au titre d'une subvention exceptionnelle pour l'Association Arts et Traditions des Monts Dore. Cette somme sera versée après réunion de la commission et détermination d'un plan d'actions pour sauvegarder les Musées.

Objet: demande de subvention - 2015_15_04_06Monsieur le Maire présente une demande de subvention émanant de l'association "Rugby Club du Sancy". Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, considère le bien fondé de cette demande mais décide de ne pas donner suite.

Objet: Aire de stationnement des Rives du Lac : changement de prestataire - 2015_15_04_07

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la commune travaille depuis plusieurs années avec la société URBAFLUX pour la maintenance des équipements de l'aire de stationnement des Rives du Lac. Devant les difficultés rencontrées et notamment les dysfonctionnements du matériel, les coûts engendrés par les réparations et les tarifs demandés par la société URBAFLUX, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de changer de fournisseur.

Après examen des prestations des sociétés spécialisées pour cette activité et considérant les tarifs pratiqués, le Conseil Municipal décide de demander à la société "Camping Car Park" la fourniture du matériel d'aménagement de l'aire de camping car en remplacement du matériel défectueux installé par la société URBAFLUX conformément à son devis en date du 24 mars 2015. La somme correspondante, d'un montant de 26 300 € HT, a été prévue dans le budget 2015 du camping, compte 2181.

Objet: règlementation de l'utilisation des voies communales et rurales dans le cadre de l'exploitation fore - 2015_15_05_08

Monsieur le Maire expose :

A plusieurs reprises, il a été constaté des dégradations importantes sur les chemins ruraux et communaux suite au débardage de bois par les exploitants forestiers, rendant quelquefois ces voies impraticables. Il convient de mettre en place une réglementation pour éviter ces dégradations qui occasionnent des travaux avec un coût important à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, considérant qu'il est indispensable de mettre en place des mesures visant à sauvegarder les voies communales et les chemins ruraux lors des opérations de débardage, de stockage et de transport des bois menées dans le cadre de l'exploitation forestière, demande à Monsieur le Maire de réglementer cette activité dans le cadre de ses pouvoirs de police et conformément au code de la voirie routière, au code rural et au code pénal en vigueur.

Objet: Les Lauriers: exonération de loyer pendant les travaux - 2015_15_04_09

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que les travaux de réfection du logement occupé par Madame BOILEAU, à la villa "Les Lauriers" vont être terminés à la fin du mois. Il donne lecture du courrier de la locataire qui a demandé une exonération de loyer pendant la durée desdits travaux. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, considérant que cette exonération doit être appliquée car la locataire a dû quitter son appartement et se reloger, décide de ne pas demander le paiement des loyers des mois de mars et avril 2015.

Objet: réalisation d'un parcours trial - 2015_15_04_10

Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la proposition de Monsieur DELAUNAY de réaliser 3 parcours de trial sur la commune de Murat le Quaire. L'étude, l'affichage et le balisage coûteraient 600 € à la commune, l'entretien des chemins 300 € par parcours et par an et le site internet 200 € par parcours et par an. Le Conseil Municipal, par 9 voies contre et une abstention, décide de ne pas donner suite à cette proposition.

Objet: Projet de reconstitution de tras - 2015_15_04_11Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal Monsieur Jean CHIRENT, Membre de l'association Auvergne'Attitude, venu pour présenter un projet de reconstitution de tras à La Paillère : Les Tras qui sont des habitats moyenâgeux présents exclusivement sur la région, font l'objet de recherches archéologiques menées par monsieur F. SURMELY. En collaboration avec son équipe et sous couvert de la DRAC, l'association Auvergn'Attitude souhaite reconstruire à but pédagogique des tras sur le terrain communal cadastré A676.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur CHIRENT, donne son accord de principe pour la réalisation de ce projet.