Compte-Rendu - Y2017 M05 J12 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordinaire

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Compte-Rendu - Y2017 M05 J12 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordinaire Document publié le Vendredi 12 mai 2017 par la commune de Lugny-lès-Charolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Y2017 M05 J12 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordinaire)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance, COMPTE-RENDU

REUNION DE CONSEIL

DU 12 MAI 2017

Le Conseil Municipal s’est réuni le VENDREDI 12 MAI 2017, à 20h30, en Séance ORDINAIRE sous la présidence de :

Mr Patrick BOUILLON, Maire de LUGNY-LES-CHAROLLES

Présents : Patrick BOUILLON, Patrice DELORME, Victor-Emmanuel PACAUD, Antoine-Pierre de GRAMMONT, Christophe GRIFFON,

Joëlle LAMBOROT, Alix LECOMTE, Sylvie LHENRY, Fabrice PERRIER, Rémi ROCHAY

Absents : Sylvie LHENRY et Alix LECOMTE

Procurations : Alix LECOMTE a donné pouvoir à Patrick BOUILLON

Sylvie LHENRY n’a donné aucun pouvoir

Secrétaire de Séance : Fabrice PERRIER

Date de Convocation : VENDREDI 05 MAI 2017

Le Conseil Municipal adopte l’unanimité le Compte-Rendu de la séance du 14 Avril 2017.

1. APPROBATION AGENDA ACCESSIBILITE PROGRAMME

Le Maire expose, que depuis le 27 septembre 2015, les gestionnaires des ERP et des IOP avaient désormais l’obligation, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP). Cet outil de stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité adossée à une programmation budgétaire permet à tout exploitant d’ERP/IOP de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son ou ses établissements après le 1er janvier 2015, en toute sécurité juridique. L’Ad'AP correspond à un engagement de procéder aux travaux dans un délai déterminé et limité. La Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES a été relancée en MARS 2016 et en MARS 2017 pour le non-respect de l’obligation Le diagnostic de l'accessibilité des ERP et IOP de la commune (réalisé le 16 AVRIL 2016 avec le concours de Mr BLAISIUS Chargé d'études en matière d’Accessibilité au Service d'Appui aux Territoires, Unité Qualité de la Construction à la Préfecture de Saône-et-Loire) a montré que 3 ERP n'étaient pas conformes à la réglementation en vigueur en 2014.

Les travaux de mise en conformité de ces ERP avec la nouvelle réglementation en vigueur à partir du 1er janvier 2015 n’ayant pas pu être pris en compte avant le 27 septembre 2015, un Ad'AP doit être déposé à postériori de cette date pour étaler les travaux en toute sécurité juridique. Aussi, la commune de LUGNY-LES-CHAROLLES a élaboré son Ad'AP sur 6 ans pour 3 ERP communaux, comportant notamment le phasage et le coût annuel des actions projetées. (Exposé des ERP concernés et du budget global indiqué dans l’Ad’AP) Il est constitué d'un formulaire et de pièces complémentaires obligatoires. Cet agenda sera déposé en préfecture, conformément à la réglementation en vigueur.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’Agenda d’Accessibilité Programmée tel que présenté pour mettre en conformité les ERP commune et autorise le Maire à signer et déposer la demande d'Ad'AP auprès du préfet Le conseil Municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES après en avoir délibéré, et voté à bulletins secrets, DECIDE de fixer le nombre d’adjoints à 2 Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2017-M05-12-DELIB-01 8+1 0 0 Acceptée

2. DEMANDE AUTORISATION DE MODIFIER L’ERP ECOLE-MAIRIE Le Maire après avoir présenté l’ADAP (Délibération 1 précédente) , demande que pour les Etablissements Recevant du Public suivants à savoir le Bâtiment ECOLE/MAIRIE, il soit autorisé le cas échéant à déposer une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité autorise le Maire à déposer, le cas échéant, la demande de l’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP pour le Bâtiment ECOLE/MAIRIE, à signer tous les actes découlant de la présente délibération et à à lancer toutes les démarches découlant de la présente décision.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2017-M05-12-DELIB-02 8+1 0 0 Acceptée

3. DEMANDE AUTORISATION DE MODIFIER L’ERP EGLISE

Le Maire après avoir présenté l’ADAP (Délibération 1 précédente) , demande que pour les Etablissements Recevant du Public suivants à savoir le

Bâtiment EGLISE, il soit autorisé le cas échéant à déposer une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité autorise le Maire à déposer, le cas échéant, la demande de l’autorisation de construire,

d’aménager ou de modifier un ERP pour le Bâtiment EGLISE, à signer tous les actes découlant de la présente délibération et à à lancer toutes les

démarches découlant de la présente décision.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2017-M05-12-DELIB-03 8+1 0 0 Acceptée

4. DEMANDE AUTORISATION DE MODIFIER L’ERP SALLE COMMUNALE Le Maire après avoir présenté l’ADAP (Délibération 1 précédente) , demande que pour les Etablissements Recevant du Public suivants à savoir le Bâtiment SALLE COMMUNALE, il soit autorisé le cas échéant à déposer une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité autorise le Maire à déposer, le cas échéant, la demande de l’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP pour le Bâtiment SALLE COMMUNALE, à signer tous les actes découlant de la présente délibération et à à lancer toutes les démarches découlant de la présente décision.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2017-M05-12-DELIB-04 8+1 0 0 Acceptée5. VŒU D'EXONERATION DES FRAIS DE DOSSIER POUR L'EXERCICE DE LA COMPETENCE TRANSPORT PAR LE

CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Le Maire indique qu’un courrier de Monsieur André ACCARY a informé les communes de l’intention du Conseil Régional de BOURGOGNE-FRANCHE- COMTE, à l’occasion du transfert de compétence des TRANSPORTS SCOLAIRES (Collèges et Lycées), de percevoir auprès des familles des montants de frais de dossiers.

Il a tenu à rappeler aux Maires que le CONSEIL DEPARTEMENTAL, dans le cadre de ce transfert de compétence, a transféré les montants/charges budgétaires qui y étaient affectées et que, les frais de dossiers, assumés financièrement jusqu’alors par le CD71, y étaient inclus. En conséquence de quoi, il s’étonne que le CGBFC, à compter de la rentrée scolaire 2017/2018, ait décidé de percevoir auprès des familles des frais de dossiers, alors que la gratuité prévalait jusque-là.

Le Maire demande donc au Conseil Municipal d’exprimer un vœu de voir la position du Conseil Régional de BOURGOGNE FRANCHE-COMTE revue et que la gratuité observée jusqu’alors par les familles du territoire en matière de transports scolaires soit maintenue

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité autorise le Maire à officialiser le vœu de gratuité des transports scolaires Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2017-M05-12-DELIB-05 8+1 0 0 Acceptée

6. VŒU DE MAINTIEN DU FINANCEMENT DES FORMATIONS DE SECRETAIRE DE MAIRIE RURALE Le Maire indique qu’un courriel émanant de Monsieur Jean-Marc FRIZOT, Président du Centre de Gestion a informé les communes de la décision du Conseil Régional de BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, de ne plus participer au financement des formations de Secrétaire de mairie en milieu rural. En effet « pour la 14ème année consécutive, le Centre de Gestion de Saône et Loire organisera une nouvelle session de formation au métier de secrétaire de mairie en milieu rural. Sensibles aux difficultés de remplacements rencontrées par les élus du département, les administrateurs du CDG lors de son Conseil d’administration du 29 mars dernier ont unanimement souhaité reconduire ce dispositif de formation en alternance qui rencontre chaque année un vif succès auprès des collectivités utilisatrices du service des secrétaires de mairie itinérants. La particularité de cette édition 2017 sera celle d’être portée par le seul CDG 71 avec l’un de ses partenaires historiques qu’est Pôle emploi. En effet, il est à noter la non reconduction du financement de ce dispositif par le Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté et par voie de conséquence l’impossibilité pour le CNFPT d’assurer le volet formation. »

Particulièrement attaché au maintien des compétences en milieu rural et très sensible à l’importance de celles-ci pour la bonne tenue des missions

des Maires et Conseils Municipaux vis-à-vis d’un environnement numérique qui se complexifie de plus en plus, Le Maire demande donc au Conseil

Municipal d’exprimer un vœu de voir la position du Conseil Régional de BOURGOGNE FRANCHE-COMTE revue et que le financement des

formations au métier de secrétaire en milieu rural soit maintenu.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité autorise le Maire à officialiser le vœu de rétablissement de financement des formations de secrétaires de mairies rurales.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2017-M05-12-DELIB-06 8+1 0 0 Acceptée

7. MIGRATION IXBUS VERS IXCHANGE POUR DEMATERIALISATION CONTROLE DE LEGALITE Le Maire indique qu’il souhaite dé-complexifier le processus de dématérialisation de transmission des actes aux serveurs informatiques des services du ministère de l’Intérieur et des Préfectures pour le contrôle de légalité. A cet effet il a fait établir un devis au partenaire/fournisseur JVS/MAIRISTEM qui s’est porté acquéreur du produit IXBUS de la Société SRCI, pour lequel il était auparavant distributeur Il distribue désormais à son propre compte le produit en question sous le nom d’IXCHANGE. Le Maire demande donc au Conseil Municipal de l’autoriser à demander à JVS-MAIRISTEM d’opérer la migration d’IXBUS vers IXCHANGE par les services production du partenaire pour que la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES effectue désormais ses envois dématérialisés d’actes (Délibération et Budgets) via le nouveau produit IXCHANGE (qui est l’identique en fonctionnalité du produit IXBUS de SRCI) mais distribué et supporté par son nouveau propriétaire intellectuel qui est par ailleurs, le partenaire historique comptable et tiers transmission de la Commune. Le coût de la migration est négligeable car incluse dans le coût de mise en place du même outil IXCHANGE pour les transferts dématérialisés des flux numériques comptables à destination des serveurs informatiques de la DGFIP pour interaction et interfaçage sous HELIOS avec la trésorière générale de Charolles.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité autorise le Maire à opérer la migration IXBUS vers IXCHANGE avec le partenaire JVS- MARISTEM pour la transmission des actes au Contrôle de Légalité.. Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2017-M05-12-DELIB-07 8+1 0 0 Acceptée

8. MIGRATION IXBUS VERS IXCHANGE POUR DEMATERIALISATION DES FLUX COMPTABLES Le Maire indique qu’il souhaite dé-complexifier le processus de dématérialisation de transmission des flux aux serveurs informatiques de la DGFIP pour interaction et interfaçage sous HELIOS avec la trésorière générale de Charolles. A cet effet il a fait établir un devis au partenaire/fournisseur JVS/MAIRISTEM qui s’est porté acquéreur du produit IXBUS de la Société SRCI, pour lequel il était auparavant distributeur, il distribue désormais à son propre compte le produit en question sous le nom d’IXCHANGE.

IXCHANGE, au même titre que le contrôle de légalité, donne la possibilité aux Communes d’être choisi comme tiers dans la transmission des flux comptable entre la commune et la trésorerie. En utilisant le produit IXCHANGE, désormais propriété de JVS-MAIRISTEM en tant que tiers de transmission des flux comptables, la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES simplifie son travail comptable. Actuellement les flux sont générés par le logiciel HORIZON-ON-LINE de JVS-MARISTEM. Ils sont enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur. Puis ils doivent être repris par un 2ième programme XEMELIOS (mis gratuitement à disposition par la DGFIP) pour être signé électroniquement par le Maire (à l’aide d’un certificat numérique fourni par la DGFIP) et à nouveau enregistré sur le disque dur de l’ordinateur. Enfin les flux signés sont repris par un 3ième programme sous HELIOS, pour servir de passerelle de transfert numérique entre l’ordinateur de la Commune et les serveurs de la DGFIP, avec l’obligation d’un paramétrage préalable correct.

Avec la migration, le logiciel HORIZON-ON-LINE génère ET transmet directement les flux dans IXCHANGE pour qu’ils soient signés numériquement par le Maire (qui utilise le même certificat numérique CERTINOMIS que celui du Contrôle de Légalité). Le Maire demande donc au Conseil Municipal de l’autoriser à demander à JVS-MAIRISTEM d’opérer la migration d’IXBUS vers IXCHANGE par les services production du partenaire pour que la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES effectue désormais ses envois dématérialisés de flux comptables via le nouveau produit IXCHANGE (qui est l’identique en fonctionnalité du produit IXBUS de SRCI) mais distribué et supporté par son nouveau propriétaire intellectuel qui est par ailleurs, le partenaire historique comptable et tiers transmission de la Commune. Le devis JVS MAIRISTEM est de

• 72 € TTC pour l’option transfert des flux comptable (INVEST) • 225,60 € pour le droit d’utilisation annuel du logiciel (FONCT)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité autorise le Maire à opérer la migration IXBUS vers IXCHANGE avec le partenaire JVS- MARISTEM pour la transmission des flux comptables vers la trésorerie et autorise le Maire à signer un avenant avec la préfecture pour signifier le changement de mode et de tiers de transmission des données numérises. Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2017-M05-12-DELIB-08 8+1 0 0 Acceptée9. DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT POUR APPEL A PROJETS 2017 DU CD71 Le Maire indique qu’il a entamé les discussions pour le projet de construction éventuelle d’une nouvelle station d’Epuration à Orcilly pour remplacer la station existante âgée de près de 40 ans et dont l’efficacité de filtration diminue d’année en année. Il expose : 1. Un lancement des travaux vers 2020 nécessite un AVANT-PROJET DETAILLE s’appuyant sur un document/étude complet préalablement établi : Le ZONAGE D’ASSAINISSEMENT de la Commune qui doit présenter la stratégie communale en matière d’assainissement et la préconisation pour un dispositif d’assainissement collectif, le cas échéant d’un besoin identifié d’une station d’épuration collective. 2. La rédaction d’un ZONAGE D’ASSAINISSEMENT vers 2019 nécessite de s’appuyer sur un SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT, Document/étude préalablement établi par un Bureau d’Etude pour faire les observations pertinentes préalables à la définition du Zonage d’assainissement global et des besoins éventuels de stations collectives.

3. La rédaction d’un SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT vers 2018 nécessite donc l’identification d’un bureau d’études pour prendre en charge l’analyse, et donc de prévoir un financement anticipé de cette étude. 4. Il est donc nécessaire dès 2017 de faire les dossiers pour les dépôts des demande de subventions auprès de guichets habituels partenaires (AELB – Agence de l’Eau Loire Bretagne) et CD71 (Conseil Départemental de Saône-et-Loire) La technicienne de rivière du SMAAA, est compétente pour aider la commune sur son parcours administratif. Elle rédigera avec la Commune le dossier de demande de subvention (et sa documentation technique) en contact avec le Département. Les coûts estimés des diverses phases du projet (compte tenu de dossiers similaires effectués dans d’autres communes sont :

Phase Document/Mission Enveloppe Coût Subventions Reste-à-Charge Commune

Mission 1

Bureau d’études

SCHEMA DIRECTEUR

D’ASSAINISSEMENT 10-15 k€ AELB : 40 % CD71 : 20 %

Reste-à-Charge : 40%

04-06 k€ ZONAGE

D’AISSAINISSEMENT

Mission 2

Bureau d’Etudes

AVANT PROJET DETAILLE

STATION EPURATION 05-10 k€

AELB : 40 %

CD71 : 20 %

Reste-à-Charge : 40%

02-04 k€

CONSTRUCTION

STATION EPURATION 100-150 k€

AELB : 40 %

CD71 : 30 %

Reste-à-Charge : 30%

30-50 k€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité autorise le Maire à présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de l’Appel à projet 2017 pour le volet Amélioration des systèmes d’assainissement collectifs pour un montant estimatif de 20% de 15 k€ soit 3 000 € de subvention pour l’élaboration du schéma directeur d’assainissement et du zonage d’assainissement . Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2017-M05-12-DELIB-09 8+1 0 0 Acceptée

10. ACCORD DEVIS TRAVAUX SALLE COMMUNALE

Le Maire indique qu’il a reçu les devis pour la rénovation intérieure de la Salle Saint-Martin de la Salle COMMUNALE.

Entreprise A :

1 MENUISERIE/HUISSERIE PVC Isolant 3502,80 € TTC

2 MACONNERIE Diverses 884,64 € TTC

3 PLATERIE Plafond et Murs 5560,80 € TTC

Sous-total 9 948,24 € TTC

Entreprise B

1 PLATERIE Murs et Doublage 2157,54 € TTC

2 PLATERIE Plafond 2820,10 € TTC

3 PEINTURE Mur 2345,28 € TTC

Sous-total 7322,92 € TTC

Entreprise C

1 ELECTRICITE-CHAUFFAGE 1905,08 € TTC

Le Conseil Municipal après en avoir débattu, demande l’établissement d’un devis contradictoire pour la menuiserie/huisserie et décide d’ajournée la

délibération au prochain Conseil

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2017-M05-12-DELIB-10 Ajournée

11. CONVENTION ACTIOM POUR COUT DE MUTUELLE NEGOCIE EN GROUPE POUR LES HABITANTS Le Maire indique qu’il a reçu Mr Eric BONNOT la semaine dernière pour se faire présenter et expliquer le dispositif « Ma Commune, ma Santé » Le dispositif porté par l’association ACTIOM est un cas de figure ou la Commune joue un rôle d’information, par la promotion auprès de ses habitants de son offre associative.

ACTIOM a été créée en 2014 par 3 professionnels spécialisés en couverture santé-prévoyance du Groupe SOFRACO. Il s’agit d’une association

d’assurés qui a pour objet de rechercher et proposer à ses membres un contrat santé de groupe à des tarifs attractifs (comme peuvent en bénéficier

les salariés d’une même entreprise qui bénéficient de tarifs réduits par le levier du nombre d’employés concernés).

L’objectif de l’association ACTIOM est donc de baisser les coûts en mutualisant les risques d’habitants de communes à l’échelle de l’ensemble du

territoire national. En pratique c’est l’association qui met en concurrence les compagnies d’assurance et mutuelles partenaire du réseau SOFRACO et

qui souscrit le contrat d’assurance pour ses membres.

Pour bénéficier des tarifs négociés et proposés par ACTIOM, les habitants adhèrent à l’association et paient une cotisation annuelle (10 € par an)

Un fois les communes signataires de la convention, les communes envoient à leur administrés une forme d’accréditation, qui a pour objet d’informer

les habitants que la commune soutient l’action de l’association ACTIOM et leur indiquer la marche a suivre pour obtenir les informations utiles.

La commune n’est ici qu’un facilitateur et relai auprès des habitants. Il n’y a aucun investissement financier de sa part, sinon la mise à disposition,

contre redevance, si nécessaire d’un local pour organiser une permanence pour recevoir et informer les habitants (au premier contact)

Une fois la convention signée, les habitants ont alors accès au comparateur en ligne sur le site http://www.macommunemasante.org/

Et peuvent comparer leur tarif actuel avec ceux proposé par ACTIOM. Puis décider seuls si ils souhaitent en bénéficier. Ils interagissent alors avec le

représentant local du dispositif (Eric BONNOT pour l‘Est de la Saône-et-Loire) sans repasser par la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité moins trois abstentions autorise le Maire à signer la convention ACTIOM et à mettre

éventuellement à disposition des locaux contre redevance à son représentant pour informer les habitants de la Commune.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2017-M05-12-DELIB-11 5+1 0 3 Acceptée12. PRIX DU STERE DE BOIS VENDU PAR LA COMMUNE

Le Maire indique qu’il doit conclure avec un habitant une vente de bois communaux. Il propose de facturer le stère de bois au tarif de 8 Euros.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité fixe le tarif du stère de bois à 8 €

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2017-M05-12-DELIB-12 8+1 0 0 Acceptée

- Informations/Discussions :

Précédent CM du 14/04/ 2017 : Victor-Emmanuel PACAUD informe que la commission voirie s'est réunie le samedi 18 mars 2017. Sur le budget

intercommunal alloué par la CC LGC (Prévisionnel de 21 632 € HT environ) il a été décidé de faire les réparations suivantes

Enduit sur la route VC3 reliant la Gare au Breuil (à la limite de Nochize) pour un devis de 21 158,65 € HT. Cette voie a été enduite pour la

dernière fois en 2006, c'est la route la plus ancienne.

Création et curage de fossés sur 420 m pour 462 € HT le long de cette même voie VC3.

Sur les routes dépendant du budget communal il a été décidé de répare les bretelles de chez Balligand et Letaud car les engins seront sur le

même secteur pour des devis respectifs de 412 € et 511 € HT.

Nous attendrons l'année prochaine pour faire des travaux plus conséquent car la qualité prestation de l'entreprise n'est pas au rendez-vous ces

deux dernières années. L'entreprise Colas devrait reprendre les enduits 2016 au lotissement et a Roussy courant avril.

Nous ferons une tournée des chemins communaux courant avril.

Précédent CM du 14/04/ 2017 : Compte-Rendu de la Réunion AG du Comité d’Electrification.

Par ailleurs le SYSDESL est venu en mairie le 12/04/2017 pour faire un point sur les besoins éventuels de la commune pour les prochaines

années : Aucun gros chantier anticipé sur la commune ayant des besoins en électricité. Un poteau de la ligne d’alimentation de la maison

COULON au moulin signalé comme couché par la dernière bourrasque venteuse.

Le Maire informe de la disponibilité en Mairie d’un dossier chantier RCEA pour la portion entre Paray et Charolles, suite à la reuinon

d’information de la DREAL en Mairie de Charolles le VENDREI 05 MAI 2017.

Le Maire informe d’un courrier de la Préfecture l’informant que la demande de DETR 2016 de la commune au sujet du financement des travaux

éventuels autour de la Salle Communale et qui avait été reverse au contingent DETR 2017 a finalement été reverse au contingent de

subvention FSIL du Conseil Régional et qu’à ce titre, la Commune s’est vu alloué les 35 k€ de subventions demandés début 2016.

Le Maire signale que les agendas des prochaines (et premières) commissions de travaux de la nouvelle CC LGC sont planifiées.

Le Bureau exécutif a commencé de réfléchir sur les prochaines prises de compétences de la nouvelle CC. Pour obtenir un montant de

subvention DGF dit « bonifié » la nouvelle CC devra se doter de 9 sur les 12 compétences optionnelles, signifiant qu’elle doit donc en définir ou

en étendre 3 sur l’ensemble de son territoire qui n’étaient que partiellement exercées.

La présidente du Comité de Jumelage Joëlle LAMBOROT informe de la réunion avec ses homologues de Mex(Canton de Vaud – Suisse) prévu à

NANTUA le 10 Juin 2017. Le Maire a confirmé sa présence pour ce déplacement. Les conseillers souhaitant y participer peuvent se manifester.

Le maire informe des réunions des prochaines commissions municipales :

- COMMISSION ECOLE du 01 JUIN 2017 à 20h

- COMMISSION JUMELAGE LUNDI 05 JUIN 2017 à 19 h

- COMMISSION PROJETS du VENDREDI 09 JUIN 2017 à 16h

- COMMISSION OM et Environnement du 21 JUIN 2017

La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le vendredi 09 JUIN 2017 à 20h30.

La présente séance du Conseil Municipal ordinaire est levée à 23h00.