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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 110 EFS Approbation de l'avenant 1 à la convention d'utilisation de locaux par Landes Insertion Mobilité
Document publié le Vendredi 17 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 110 EFS Approbation de l'avenant 1 à la convention d'utilisation de locaux par Landes Insertion Mobilité)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/08/2024
Reçu en préfecture le 02/08/2024
Publié le 02/08/2024
Ke} E D ? 5 S ID : 040-200069631-20240731-D110 07 2024 CC-DE DE
NRCH ALOSSE DEcISION N°110_07_2024_CC communauté de communes
59 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Dterresdechalosse.fr
EFS - Approbation de l’avenant 1 à la convention d'utilisation de locaux par Landes Insertion
Mobilité
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L5211-1 et L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la communauté de Communes Terres de Chalosse
Vu la délibération DCC2020_07_92 du Conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Vu la décision 38_03_2023 en date du 17 mars 2023 approuvant la convention d'utilisation de
locaux par Landes Insertion Mobilite
Considérant l'ouverture de l'Espace France Services le 3 avril 2023,
Considérant le projet d’avenant ci-annexé,
DECIDE
D’approuver l'avenant 1 à la convention d'utilisation de locaux par Landes Insertion Mobilité dans
le cadre de l'Espace France Services,
De signer l'avenant ci-annexé et tout document nécessaire à l'application de la présente décision
Montfort-en-Chalosse, le 31 juillet 2024
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le : La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau
N'identifiant unique : dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
www.terresdechalosse.fr