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Déliberation - DCM 127 2024 personnel ouverture poste non permanent service espaces verts
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 127 2024 personnel ouverture poste non permanent service espaces verts)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Économie et finances,
2127/2024
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L’ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE, dûment convoqué le douze juin deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L’ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Mickaël VALLÉE (arrivé à 19 heures 10), Madame Valérie VÉRON (arrivée à 19 heures 20), Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT (arrivé à 19 heures 20), Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN (arrivée à 19 heures 30), Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Monsieur Jean-Charles OLIVE (arrivé à 19 heures 20), Madame Dominique RIOU et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD ayant donné pouvoir à Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à Madame Léa GUILLET, Madame Marie-Danielle RICHARD, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL ayant donné pouvoir à Monsieur Frank GUILLAUDEUX
ABSENTES : Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Catherine HAMON
- - - - - - - - - - - - -
DCM n°127/2024 – 4.2.1
Personnel communal - ouverture à titre non permanent
d’un poste d’adjoint technique territorial pour les espaces
verts
Rapporteur : Madame GILLOT
Considérant le départ en retraite d’un adjoint technique territorial à temps non complet (18 heures 00 par semaine) le 26 janvier 2024, agent actuellement remplacé par un agent contractuel,
Considérant le recrutement d’un adjoint technique territorial pour remplacer un agent qui fera valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2024,
Considérant que l’agent recruté pour faire face à ce départ à la retraite au 1er octobre 2024 assure actuellement un renfort saisonnier aux services techniques (espaces verts / voirie) jusqu’au 30 juin 2024 ainsi que le remplacement de l’agent parti en retraite le 26 janvier 2024,
Considérant que tous les ans, sur la période de juillet à septembre, l’activité au service espaces verts / voirie est plus dense,
Nombre de conseillers
En exercice ............ 33
Présents .................. 25
Votants ................... 28 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DÉCIDE D’OUVRIR, à titre non permanent, un poste comme proposé dans le tableau ci-dessous :
Filière / grade /
indice majoré Type de contrat Nombre d’heures Durée
Technique - adjoint
technique territorial -
indice majoré 366
Accroissement
saisonnier
de l’activité
Temps complet
Du 1er juillet 2024
au 30 septembre 2024
inclus
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent sont ouverts sur le chapitre 012 (charges de personnel) du budget 2024 de la commune.
Délibération publiée le 28 juin 2024
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Le secrétaire de séance,
Catherine HAMON