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Déliberation - 2026 09 17 09 cfu
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 09 17 09 cfu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 18/09/2026
Reçu en préfecture le 18/09/2026
Publié le 18/09/2026 ER
ID : 014-200064954-20260918-2026_09_17_09-DE
Nombre de membres :
Afférents au En Qui ont pris part à la Délibération n°
Conseil exercice délibération Municipal 2026-09-17-09
23 23 21
Date d'affichage : 18/09/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)
Séance du 17 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le dix-sept septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué le onze septembre 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous
la présidence de M. DESGUÉE Jérémie, maire de la commune de Val d’Arry.
Présents : DESGUÉE Jérémie, MALHERBE Séverine, LEMIÈRE Marc-Antoine, ROBILLARD Séverine, VERRY Carole,
ZEMAN Soussanna, JEANNE Nadège, AVRILLON Jérôme, MORELLE Amélie, VANDENBERGHE François, JOUENNE
Charlène, LE BOUETTÉ Frédéric, LEFAUCONNIER Colette, LE MASLE Yohann, DUJARDIN Sophie, PERIER Karine,
TOURNAILLE Sacha, HERVIEU Jacques
Absents excusés : RENAUT Patrice (donne pouvoir à Karine Perier), JAN Anthony (donne pouvoir à Séverine
ROBILLARD), GODET Emmanuelle (donne pouvoir à Soussanna ZEMAN)
Absents : BISSON François, GUERARD Fabien
Présents : 18 Pouvoirs : 3 Votants :21
La séance a été ouverte à 19h00.
Mme Nadège JEANNE a été désignée secrétaire de séance.
Considérant que le Conseil municipal a respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur tous les sujets mis à
l’ordre du jour ;
INSTAURATION D'UN COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)
Délibération 2026-09-17-09
Vu le décret n°2025-1428 du 30 décembre 2025 relatif à la généralisation du compte financier unique et à
l'harmonisation du cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs
établissements.
Considérant la volonté de Monsieur le Maire d'informer le Conseil Municipal de cette évolution ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : Envoyé en préfecture le 18/09/2026
Reçu en préfecture le 18/09/2026
Publié le 18/09/2026 ER
ID : 014-200064954-20260918-2026_09_17_09-DE