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Déliberation - 2026 09 17 04 representant inge eau calvados
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 09 17 04 representant inge eau calvados)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
0260018-2028 00 17 Od-DE
Nombre de membres :
Afférents au En Qui ont pris part à la Délibération n° Conseil exercice délibération Municipal 2026-09-17-04
23 23 21
Date d'affichage : 18/09/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)
Séance du 17 septembre 2026
L’an deux mil vingt-six, le dix-sept septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué le onze septembre 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous
la présidence de M. DESGUÉE Jérémie, maire de la commune de Val d’Arry.
Présents : DESGUÉE Jérémie, MALHERBE Séverine, LEMIÈRE Marc-Antoine, ROBILLARD Séverine, VERRY Carole,
ZEMAN Soussanna, JEANNE Nadège, AVRILLON Jérôme, MORELLE Amélie, VANDENBERGHE François, JOUENNE
Charlène, LE BOUETTÉ Frédéric, LEFAUCONNIER Colette, LE MASLE Yohann, DUJARDIN Sophie, PERIER Karine,
TOURNAILLE Sacha, HERVIEU Jacques
Absents excusés : RENAUT Patrice (donne pouvoir à Karine Perier), JAN Anthony (donne pouvoir à Séverine
ROBILLARD), GODET Emmanuelle ( donne pouvoir à Soussanna ZEMAN)
Absents : BISSON François, GUERARD Fabien
Présents : 18 Pouvoirs : 3 Votants :21
La séance a été ouverte à 19h00.
Mme Nadège JEANNE a été désignée secrétaire de séance.
Considérant que le Conseil municipal a respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur tous les sujets mis à
l’ordre du jour ;
REPRESENTANT INGÉ-EAU CALVADOS
Délibération 2026-09-17-04
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-33 relatif à la désignation des
représentants de la commune au sein des organismes extérieurs ;
Vu l’article L. 5511-1 du Code général des collectivités territoriales relatif aux agences départementales ;
Vu les statuts d’Ingé’Eau Calvados, agence technique départementale du Calvados ;
Considérant que l’adhésion de la commune est portée par Pré-Bocage Intercom.
Considérant qu’il convient de désigner le ou les représentants de la commune auprès d’ingé’Eau Calvados,
conformément aux statuts de l'agence ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de procéder à cette désignation ; Envoyé en préfecture le 18/09/2026
Reçu en préfecture le 18/09/2026
Publié le 18/09/2026 ER
ID : 014-200064954-20260918-2026_09_17_O4-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- DESIGNE Frédéric LE BOUÊTTÉ en qualité de représentant de la commune de Val d’Arry auprès d’Ingé’Eau
Calvados.
Certifié exécutoire le Pour copie cp egistre,
8/09/2026, Le Méi JÉBièrémie