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Acte - 80 d1709800386676
Conseil Municipal - 1 9 80
Conseil Municipal - acte 00118727 D
Acte - 80 d1732543982805
Acte - 80 d1608571528767
Acte - 80 d1734535957206
Acte - 80 d1730967289862
Acte - 80 d1735313561381
Document publié le Mardi 13 juillet 2021 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 80 d1735313561381)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 15/07/2021
ID Télétransmission : 033-213300635-20210713-118727-DE-
1-1
Date de mise en ligne :
certifié exact,
Séance du mardi 13 juillet
2021
D-2021/256
Aujourd'hui 13 juillet 2021, à 14h11,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Monsieur Bernard-Louis BLANC,
Madame Catherine FABRE présente à compter de 14h30, Madame Sandrine JACOTOT présente à compter de 16h20, Madame Marie-Claude NOEL présente jusqu'à 17h20 et Madame Fanny LE BOULANGER présente jusqu’à 18h35.
Excusés :
Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Madame Véronique SEYRAL, A'urba. Subventions de la Ville de Bordeaux. Convention
2021-2022. Décision. Autorisation
Monsieur Didier JEANJEAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Créée en 1969, l’Agence d’urbanisme Bordeaux métropole Aquitaine (A’urba), est une association loi 1901. C’est l’outil stratégique de développement des territoires bordelais, girondins et aquitains. Par ses diagnostics, ses réflexions prospectives, ses démarches de projets, elle travaille à toutes les échelles, du quartier jusqu’aux systèmes complexes.
Ses membres, dont la Ville de Bordeaux, sont des personnes morales ayant des compétences ou des implications en matière d’aménagement ou d’urbanisme.
Le programme de travail annuel est au cœur du fonctionnement de l’a’urba : il définit les sujets d’études, les articule de façon lisible, et organise le travail des équipes. En tant que structure d’ingénierie à vocation partenariale, l’a’urba mutualise les productions figurant dans le programme annuel avec tous ses adhérents.
Les travaux, études et démarches proposés par l’A’urba visent à apporter et partager une expertise et à mettre en perspective les enjeux et les problématiques des territoires. A travers ses travaux, l’agence s’attache à offrir un éclairage aux décideurs publics en se plaçant à l’articulation des échelles, des thématiques et des acteurs.
Le programme de travail annuel prend en compte et traduit les attentes des partenaires de l’agence. Il est le fruit d’échanges nourris entre l’a’urba et ses divers interlocuteurs, permettant d’identifier des centres d’intérêt partagés et des priorités.
La fiche projet en annexe 1 à la convention précise les objectifs et résultats attendus pour les exercices 2021 et 2022 pour la Ville de Bordeaux.
Convention 2021-2022
Compte tenu du programme de travail qui se décline sur les exercices 2021 et 2022, il est proposé d’attribuer à l’A’urba :
une subvention d’un montant de 55 290 € pour l’exercice 2021
une subvention d’un montant de 56 710 € pour l’exercice 2022, sous réserve du vote au Budget des crédits correspondants
Le budget prévisionnel pour l’exercice 2021 est fixé à 5 998 000 €, son contenu figure en annexe 2 à la convention. Sur ces bases, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
verser à l’A’urba une subvention de fonctionnement de 55 290 € pour l’exercice 2021 verser à l’A’urba une subvention de fonctionnement de 56 710 € pour l’exercice 2022 sous réserve du vote au Budget des crédits correspondants
imputer les dépenses sur le budget principal de la Ville de Bordeaux des exercices 2021 et 2022 (chapitre 65, article 65748, fonction 72)
signer la convention financière 2021-2022 ci annexée.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Dimitri BOUTLEUX
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 13 juillet 2021
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Didier JEANJEAN 1
CONVENTION 2021/2022 - Subvention de fonctionnement
entre l’Agence d’urbanisme Bordeaux Aquitaine (A’urba) et la ville de Bordeaux
Entre les soussignés
L’Agence d’urbanisme Bordeaux Aquitaine (A’urba), association régie par la loi du 1er juillet
1901, dont le siège social est situé au Bassin à flot n°1, Quai Armand Lalande - BP 71
Bordeaux cedex, représentée par sa trésorière Isabelle Boudineau.
ci-après désignée « organisme bénéficiaire »
Et
La ville de Bordeaux, dont le siège social est situé Place Pey Berland, 33000 Bordeaux,
représentée par Monsieur Didier Jeanjean, Adjoint au Maire chargé de la nature en ville et des
quartiers apaisés, dûment habilité aux fins des présentes par délibération n°D-2021/ ;;;;;;;;;;;;;
du Conseil municipal du
ci-après désignée « la ville de Bordeaux»
PREAMBULE
La ville de Bordeaux a retenu, dans le cadre de ses compétences en matière d’aménagement,
le programme d'actions initié et conçu par l’organisme bénéficiaire décrit à l’Annexe 1, laquelle
fait partie intégrante de la convention.
Ce projet est conforme à l’objet statutaire de l’organisme bénéficiaire.
En application de l’article 10 de la loi n° 2000-32 1 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et de l’article 1er du décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001, une convention s’impose pour tout financement public aux organismes de droit privé supérieur à 23 000 €.
ARTICLE 1. OBJET ET TEMPORALITE DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la ville de
Bordeaux attribue une subvention à l’organisme bénéficiaire pour les années 2021 et 2022.
L’organisme bénéficiaire s’engage à son initiative et sous sa responsabilité à mettre en œuvre,
en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, le
programme d’actions décrit à l’annexe 1 – Fiche projet ainsi que les actions du programme de
travail 2021 portant sur le socle commun : fonds documentaires (bases de données, SIG,
carto… 2
Dans ce cadre, la ville de Bordeaux contribue financièrement à ce projet et n’attend aucune
contrepartie directe de cette contribution.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE DETERMINATION DE LA SUBVENTION
La ville de Bordeaux s’engage à octroyer à l’organisme bénéficiaire :
• une subvention d’un montant de 55 290 € pour l’exercice 2021 équivalent à 0.92% du
montant total estimé des dépenses éligibles (d’un montant de 5 998 000 €),
conformément au budget prévisionnel figurant en annexe 2.
• une subvention d’un montant de 56 710 € pour l’exercice 2022, sous réserve du vote au Budget primitif 2022 des crédits correspondants
Ces subventions sont non révisables à la hausse.
ARTICLE 3. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION
La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini en préambule. Toute
contribution inutilisée ou non utilisée conformément à son objet devra être remboursée.
Par ailleurs, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre
ou entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres
associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la
convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné.
ARTICLE 4. MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La ville de Bordeaux procèdera au versement des subventions selon les modalités
suivantes :
Pour l’exercice 2021 – 55 290 €
• Afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme, dans l’attente du vote du Budget
primitif de la ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a déjà fait l’objet d’un
versement conformément à la délibération du conseil municipal n°D-2020-309 du
8/12/2020 pour un montant de 41 468 €.
• La ville de Bordeaux procèdera au versement du solde de la subvention d’un montant
de 13 822 €, déduction faite de l’acompte provisionnel versé, après réception du bilan
des actions réalisées au titre de l’exercice 2021.
La subvention sera créditée au compte de l’organisme bénéficiaire selon les procédures
comptables en vigueur.
Pour l’exercice 2022 – 56 710 €
Sous réserve du vote au Budget des crédits correspondants pour l’exercice 2022, la
subvention sera versée en deux fois : 3
• Un premier acompte de 80 %, soit la somme de 45 368 € sera versé au plus tard le 31
mars 2022,
• Le solde de 20 %, soit la somme de 11 342 €, sera versé après réception du bilan des
actions réalisées au titre de l’exercice 2022.
La subvention sera créditée au compte de l’organisme bénéficiaire selon les procédures
comptables en vigueur.
ARTICLE 5. JUSTIFICATIFS
Pour pouvoir prétendre au versement du solde des subventions, l’organisme bénéficiaire
s'engage à fournir dans les six mois de la clôture des exercices comptables concernés et au
plus tard le 31 août 2021 et le 31 août 2022, dans le respect des dispositions du droit interne
et du droit communautaire :
- un compte rendu financier, signé par le Président ou toute personne habilitée, et
conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations.
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des
obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d’un bilan des
actions réalisées.
- les comptes annuels de l’organisme signés et paraphés par le Commissaire aux
comptes (bilan, compte de résultat, annexes aux comptes annuels).
- le rapport d'activité ou rapport de gestion.
A défaut de communication des documents susmentionnés, auprès de la ville de Bordeaux
dans les délais impartis, l’organisme est réputé renoncer au versement du solde des
subventions.
ARTICLE 6. AUTRES ENGAGEMENTS
- L’organisme bénéficiaire communique sans délai à la ville de Bordeaux la copie des
déclarations mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant
réglementation d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901
relative au contrat d'association.
- L’organisme bénéficiaire fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
- En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris
dans l'exécution de la présente convention par l’organisme bénéficiaire, pour une
raison quelconque, celui-ci doit en informer la ville de Bordeaux sans délai par lettre
recommandée avec accusé de réception.
- Respect des règles de la concurrence : l’organisme bénéficiaire pourra être soumis aux
directives communautaires de coordination des procédures de passation des marchés 4
publics dans la mesure où celui-ci répondrait à la définition de « pouvoir adjudicateur »
ou d’«entité adjudicatrice » au sens du droit communautaire
ARTICLE 7. CONTROLES EXERCES PAR LA VILLE DE BORDEAUX
L’organisme bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle par la ville de Bordeaux, tant d’un point
de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation de la
subvention attribuée et de façon générale de la bonne exécution de la présente convention.
La ville de Bordeaux peut demander le cas échéant, toute explication ou toute pièce
complémentaire qu’elle juge utile quant à l’exécution de l’action subventionnée.
Sur simple demande de la ville de Bordeaux, l’organisme bénéficiaire devra lui communiquer
tous les documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles.
En vertu des dispositions de l’article L.1611-4 du CGCT, la ville de Bordeaux pourra procéder
ou faire procéder par des personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugerait utiles pour
s’assurer de la bonne utilisation de la subvention et de la bonne exécution de la présente
convention.
A cette fin, l’organisme bénéficiaire conserve les pièces justificatives de dépenses pendant 10
ans pour tout contrôle effectué a posteriori.
ARTICLE 8. ASSURANCES ET RESPONSABILITES
L’organisme bénéficiaire exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa
responsabilité exclusive.
L’organisme bénéficiaire s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires
pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la ville de Bordeaux ne puisse
être recherchée.
Il devra être en capacité de produire à tout moment à la ville de Bordeaux les attestations
d’assurances correspondantes.
ARTICLE 9. COMMUNICATION
L’organisme bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien apporté par la ville de Bordeaux en
tant que partenaire financier.
Il s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’il pourra développer en direction des
partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne
puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de la ville de Bordeaux ou laisser
entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que la ville de Bordeaux apporte sa caution
ou son soutien à ce partenaire.
ARTICLE 10. SANCTIONS
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions
d'exécution de la convention par l’organisme bénéficiaire sans l'accord écrit de la ville de
Bordeaux, cette dernière peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà
versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, 5
après examen des justificatifs présentés par l’organisme et avoir préalablement entendu ses
représentants. La ville de Bordeaux en informe l’organisme par écrit.
ARTICLE 11. AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux parties. Les
avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des
dispositions qui la régissent.
ARTICLE 12. CONTENTIEUX
Les difficultés qui pourraient résulter de l’application de la présente convention feront l’objet,
préalablement à toute procédure, d’une conciliation à l’amiable devant un tiers choisi par les
deux parties.
En dernier ressort, les litiges qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l’exécution de
la présente convention seront soumis au tribunal administratif de Bordeaux.
ARTICLE 13. ELECTION DE DOMICILE
Les notifications ou mises en demeure faites entre les parties au titre des dispositions de la
présente convention sont valablement effectuées par lettre recommandée avec avis de
réception, adressée à leur domicile respectif dans le ressort de l’exploitation.
Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de
domicile :
Pour la ville de Bordeaux:
Monsieur le Maire de Bordeaux
Place Pey Berland
33045 Bordeaux cedex
Pour l’organisme bénéficiaire :
Madame la Trésorière
Bassin à flot n°1
Quai Armand Lalande
BP 71 Bordeaux cedex 6
ARTICLE 14. PIECES ANNEXES
Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :
▪ annexe 1 : fiche projet 2021/2022
▪ annexe 2 : budget prévisionnel 2021
Fait à Bordeaux, le , en 3 exemplaires
Signatures des partenaires
Pour la ville de Bordeaux,
L’adjoint au Maire chargé de la nature en
ville et des quartiers apaisés,
Didier Jeanjean,
Pour l’A’urba
La Trésorière,
Isabelle Boudineau FICHE PROJET
210031|Territoire de projet - Bordeaux
Nom
Bernard-Louis BLANC
Didier JEANJEAN
Patrick PAPADATO
Pierre HURMIC
ComitÈ technique
Christophe DANGLES
Claire VENDE BEDORA
Catherine DELALOY
FranÁois FREYNET
Xavier MESSAGER
Mathilde LEYMARIE
Lucie Figura
Contact
Vice-prÈsident stratÈgies
urbaines
Adjoint au maire de
Bordeaux, nature en ville et
quartiers apaisÈs
Vice-prÈsident, stratÈgie
nature ñ BiodiversitÈ ñ
RÈsilience alimentaire
Maire de Bordeaux
Nom
Chef de service arbres et
forets ‡ la direction des
espaces verts
Adjointe au DG en charge
du PÙle territorial de
Bordeaux
Directrice de la Nature
Directeur du
dÈveloppement et de
l'amÈnagement au PÙle
territorial de Bordeaux
Directer de l'urbanisme
Cheffe de projet
biodiversitÈ TVB ‡ la
direction de la nature
Cheffe de projet au centre
de dÈveloppement urbain
service de l'amÈnagement
urbain DDA PT de Bordeau
N∞ de tÈl.
05.56.10.21.70
05.56.10.20.30
05.56.10.20.30
05.56.10.21.56
Contact
05.56.10.32.77
05.56.99.86.24
05.33.89.56.01
05.33.89.36.59
05.24.57.16.58
05.56.99.84.84
Mail
bl.blanc@mairie-bordeaux.fr
didier.jeanjean@mairie-bordeaux.fr
patrick.papadato@mairie-bordeaux.fr
pierre.hurmic@mairie-bordeaux.fr
N∞ de tÈl.
c.dangles@bordeaux-metro
pole.fr
c.bedora@bordeaux-metrop
ole.fr
c.delaloy@bordeaux-metro
pole.fr
f.freynet@bordeaux-metrop
ole.fr
x.messager@bordeaux-met
ropole.fr
m.leymarie@bordeaux-met
ropole.fr
l.figura@bordeaux-metropo
le.fr
Mail
ComitÈ de pilotage
| 1 SUR 5|
EditÈe le 26/05/2021
210031|Territoire de projet - Bordeaux Objectifs et rÈsultats attendus
1.1 Les ambitions gÈnÈrales
Depuis une vingtaine d'annÈes, Bordeaux a connu une intense urbanisation articulÈe notamment autour du
dÈveloppement du rÈseau de tramway. Il s'agit aujourd'hui de promouvoir une ville agrÈable ‡ vivre dans laquelle la
nature et la biodiversitÈ constituent le point de dÈpart de son rÈamÈnagement, dans ses espaces publics comme
dans ses nouvelles formes d'urbanisation.
Dans ce contexte, la constitution d'une charpente verte reprÈsente un levier majeur afin de dÈcrire et de dÈvelopper une ville plus rÈsiliente.
Cette ambition de reconquÍte vÈgÈtale s'inscrit dans le contexte de la constitution ‡ terme d'une charpente verte plaÁant chaque habitant ‡ moins de dix minutes d'un espace vert.
1.2 Les objectifs de l'Ètude
Objectif: Construire un document d'orientation ‡ court, moyen, long terme pour le plan Bordeaux Grandeur
Nature, autour d'une charpente verte.
L'ambition Ètant de planter plus et mieux, le rÙle de la charpente verte sera de: ∑ identifier des sites de plantation prioritaires;
∑ proposer un phasage des actions ‡ mener ‡ l'Èchelle de la mandature; ∑ proposer des outils pour augmenter la place de la vÈgÈtation sur les espaces publics et les espaces privÈs; ∑ idenifierdes principes de plantation.
Nota 1: ce document d'orientation prendra en compte les stratÈgies mÈtropolitaines engagÈes: le Plan Marche, la
StratÈgie BiodiverCitÈ, le ´1 million d'arbresª, les Œlots de chaleur urbains, ainsi que les projets de parcs et jardins
de la direction des Espaces Verts.
Nota 2: la mission s'appuiera Ègalement sur l'Ètude de 4 sites bordelais pour tester, dans le cadre du RÈfÈrentiel
paysages de la mÈtropole en cours, la mise en úuvre des trames vertes et bleues Ècologiques de la direction de la
Nature :
∑ Bordeaux Nord;
∑ CaudÈran;
∑ Hyper-centre;
∑ Rive droite.
Les sites ont ÈtÈ sÈlectionnÈs par la direction de la Nature. Les pÈrimËtres sont en cours de dÈfinition.
| 2 SUR 5|
EditÈe le 26/05/2021
210031|Territoire de projet - Bordeaux MÈthodes
2. MÈthode
La mission mobilisera deux types de productions : un document d'orientation livrÈ en fin d'annÈe 2021 et des notes de synthËse qui ponctueront l'avancÈe du travail.
2.1 Notes de synthËse
Ces notes ont pour objectif de partager rÈguliËrement les informations et l'avancement du travail avec les acteurs engagÈs dans les diffÈrentes stratÈgies mÈtropolitaines et avec la ville pour alimenter son plan Grandeur Nature.
1. ATELIERS
Des ateliers techniques auront lieu rÈguliËrement tout au long de la mission :
OJ : Avancement du travail et Èchanges sur les stratÈgies mÈtropolitaines en cours
DurÈe : 2h
FrÈquence : toutes les 3 semaines
PrÈsents :
∑ pÙle territorial / FranÁois Freynet + Lucie Figura + Pierre Couronne + Claire VendÈ BÈdora + Louis GauthÈ + Erika Lay
∑ a'urba / Laure Matthieussent + Sophie Haddack-Bayce + FrÈdÈric VÈron ∑ dir. des Espaces Verts / Christophe Dangles + Aymeric Besse
∑ dir. de la Nature / Catherine Delaloy + Mathilde Leymarie
∑ dir. de l'Urbanisme / Anne-Laure Moniot
Nota : des ateliers de travail avec la direction de la Nature seront spÈcifiquement dÈdiÈs ‡ la mise en úuvre
sur Bordeaux des diffÈrentes stratÈgies mÈtropolitaines dans le cadre du RÈfÈrentiel paysages (StratÈgie
BiodiverCitÈ et trames vertes et bleues) et de la mission d'appui ‡ la stratÈgie 1 million d'arbres.
2. PRODUCTIONS
3 Notes de synthËse ‡ destination de la ville de Bordeaux et du pÙle territorial de Bordeaux
1. MAI 2021: note de synthËse sur la priorisation des espaces publics ‡ planter, ‡ partir d'une trame verte et bleue,
base de la charpente verte bordelaise.
Nota : les trames vertes et bleues bordelaises seront livrÈes par la direction de la Nature mi-avril.
Rendu de la note : mai.
2. JUILLET 2021: note de synthËse sur la stratÈgie bordelaise de plantation en fonction des autres stratÈgies
mÈtropolitaines en cours.
Rendu de la note : juillet.
A cela s'ajoutera en mars 2022 dans le cadre de la convention communale 2022 la note suivante :
3. MARS 2022 : note de synthËse pour la traduction rËglementaire de la charpente verte dans le prochain PLU.
Rendu de la note : mars.
| 3 SUR 5|
EditÈe le 26/05/2021
210031|Territoire de projet - Bordeaux 2.2 Document d'orientation
Ce document d'orientation sera constituÈ de 2 livrets :
1. UN LIVRET STRATEGIQUE
Plusieurs cartes d'analyses thÈmatiques permettront de dÈfinir des opportunitÈs de plantation sur le territoire bordelais.
ThÈmatiques d'analyse :
A. Le socle bordelais
Objectif : rÈvÈler les atouts et les contraintes de la vÈgÈtalisation des espaces publics et privÈs.
∑ Les quartiers bordelais dans la gÈographie fluviale de la ville / le risque inondation ; ∑ Les grands ÈlÈments de l'infrastructure paysagËre bordelaise / typologie d'espaces verts ‡ prÈserver / renouveler / augmenter.
B. Les permÈabilitÈs
Objectif : identifier les capacitÈs d'infiltration des sites (en lien avec la vÈgÈtation potentielle associÈe) et les
Ólots de chaleur urbains.
∑ La typologie des surfaces permÈables et impermÈables, existantes et potentielles, sur les espaces publics et privÈs.
∑
∑ C. La porositÈ du cadre b‚ti
∑ Objectif : ´ mettre chaque habitant ‡ moins de dix minutes d'un espace vert ª : identifier les quartiers
dÈficitaires en espaces verts pour en programmer de nouveaux et / ou catalyser des projets de plantation.
∑ Les usages des espaces verts ;
∑ L'accessibilitÈ aux espaces verts.
La carte stratÈgique de la charpente vertesynthÈtisera ces opportunitÈs, en les priorisant ‡ court / moyen /
long terme.
A cela s'ajoutera en 2022, au titre de la convention communale de 2022 :
2. UN LIVRET OUTILS
Ce livret recensera des outils ‡ mobiliser pour mettre en oeuvre cette charpente verte : ∑ Outils de gestion ;
∑ Modes de plantation ;
∑ Outils rËglementaires ;
∑ Actions participatives ;
∑ Projets d'amÈnagement ;
∑ Outils incitatifsÖ.
Nota : ces deux livrets alimenteront les notes synthÈtiques en mai, 2021 et mars 2022.
| 4 SUR 5|
EditÈe le 26/05/2021
210031|Territoire de projet - Bordeaux CompÈtences de pilotage :
CompÈtences
CompÈtence Collaborateur
C0001 - Direction scientifique J.Christophe CHADANSON
C0002 - Chef de projet Laure MATTHIEUSSENT
C0006 - Direction scientifique
Jours estimÈs du projet par dominantes de compÈtences
Dominante Jours
D00 - COMPETENCES DE PILOTAGE 10,00
D01 - Spatialisation/Programmation/Planification 45,00
D02 - Environnement/Ressources 3,00
D03 - Habitat/Mode de vie 1,00
D06 - MobilitÈs 3,00
D07 - Illustration 4,00
D09 - DonnÈes 1,00
D12 - Expertise 3,00
TOTAL 70,00
| 5 SUR 5|
EditÈe le 26/05/2021
210031|Territoire de projet - Bordeaux NOM DE L'ORGANISME :
Montant Montant
60 - Achats 308 800 70 - Ventes de produits finis, prestations de services 30 200
Achats d’études et de prestations de service 256 500 Billeteries
Achats stockés de matières et fournitures Marchandises
Achats non stockables (eau, énergie) 32 300 Prestations de services 30 200
Fournitures d’entretien et de petit équipement 6 000 Produits des activités annexes
Fournitures administratives 8 000 Parrainage
Autres fournitures 6 000 74 - Subventions d’exploitation[2] 5 657 000
État (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s))
DDTM 33 123 483
61 - Services extérieurs 588 800 DGALN 80 000
Sous traitance générale 101 800
Locations mobilières et immobilières 307 500 Conseil Régional 130 000
Entretien et réparation 141 300 Conseil Départemental 200 000
Assurances 12 800 Bordeaux Métropole 4 702 000
Documentation 17 500 Autres EPCI 178 000
Divers 7 900 Ville de Bordeaux (préciser les directions) 60 000
Autre(s) commune(s) (précisez)
62 - Autres services extérieurs 249 800
Rémunérations intermédiaires et honoraires 83 500
Publicité, publications 46 000
Déplacements, missions et réceptions 55 700
Frais postaux et de télécommunication 17 100
Services bancaires 3 200
Divers 44 300
63 - Impôts et taxes 649 800 Fonds européens
Impôts et taxes sur rémunérations 452 600 Emplois aidés
Autres impôts et taxes 197 200 Autres (précisez) : 183 517
64 - Charges de personnel 4 077 300
Rémunérations du personnel 2 767 300 Aides privées
Charges sociales 1 260 000 75 - Autres produits de gestion courante 2 100
Autres charges de personnel 50 000 Cotisations 2 100
Dons manuels
Mécénats
Abandons de frais de bénévoles
65 - Autres charges de gestion courante 5 000 Autres
66 - Charges Financières 76 - Produits financiers 8 100
67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels -
Reprises de subventions
Autres
68 - Dotations aux amortissements, provisions et
engagements 118 500 78 - Reprises sur amortissements et provisions -
69- Impôt sur les bénéfices (IS) ;
Participation des salariés 79 - Transfert de charges 15 300
Autofinancement le cas échéant 285 300
Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES
DIRECTES ET INDIRECTES 5 998 000 TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS
DIRECTES ET INDIRECTES 5 998 000
86 - Emploi des contributions volontaires en nature - 87 - Contributions volontaires en nature -
- Secours en nature - Bénévolat
- Mise à disposition gratuite des biens et services - Prestations en nature
- Personnel bénévole - Dons en nature
La subvention sollicitée représente 0,00% du total des produits du projet.
[2] L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de
justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d’être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées
Charges directes affectées au projet Ressources directes affectées au projet
Charges indirectes affectées au projet Ressources indirectes affectées au projet
Attention : Le total des charges et celui des produits doivent être identiques.
[1] Ne pas indiquer les centimes d’euros
CHARGES (en euros) [1] PRODUITS (en euros)
Titre de la demande n°1 : Subvention au programme de travail partenarial 2021
AGENCE D'URBANISME BORDEAUX METROPOLE AQUITAINE
Dans le cas où l’exercice de l’association est différent de l’année civile, il vous appartient de préciser les dates de début et de fin d’exercice : BUDGET 2021
Pour la demande n°1, l'association sollicite une subvention à la Ville de Bordeaux de (indiquer le montant ci-après) :