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Acte - 80 d1709800386676
Conseil Municipal - 1 9 80
Acte - 80 d1608571528767
Acte - 80 d1734535957206
Acte - 80 d1730967289862
Acte - 80 d1736933615083
Acte - 80 d1736946062974
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 80 d1736946062974)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 05/04/2023
ID Télétransmission : 033-213300635-20230404-129080-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 07/04/2023
certifié exact,
Séance du mardi 4 avril 2023
D-2023/94
Aujourd'hui 4 avril 2023, à 14h06,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Sauf de 21h10 à 21h20, présidence de Madame Claudine BICHET
Suspensions de séance de 14h55 à 15h00 et de 19h50 à 20h05
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard- G BLANC, et Madame Fannie LE BOULANGER sont partis de 16h05 à 17h55, Madame Brigitte BLOCH absente à partir de 17h50, Monsieur Fabien ROBERT absent à partir de 18h09, et Monsieur Radouane-Cyrille JABER absent à partir de 18h15
Excusés :
Madame Sylvie JUSTOME, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Léa ANDRE, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Agence d'urbanisme Bordeaux Aquitaine (A'urba) -
subvention 2023 - Convention - Décision - Autorisation
Monsieur Didier JEANJEAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Créée en 1969, l’Agence d’urbanisme Bordeaux métropole Aquitaine (A’urba), est une association loi 1901. C’est l’outil stratégique de développement des territoires bordelais, girondins et aquitains. Par ses diagnostics, ses réflexions prospectives, ses démarches de projets, elle travaille à toutes les échelles, du quartier jusqu’aux systèmes complexes.
Ses membres, dont la ville de Bordeaux, sont des personnes morales ayant des compétences ou des implications en matière d’aménagement ou d’urbanisme.
Le programme de travail annuel est au cœur du fonctionnement de l’A’urba : il définit les sujets d’études, les articule de façon lisible, et organise le travail des équipes. En tant que structure d’ingénierie à vocation partenariale, l’A’urba mutualise les productions figurant dans le programme annuel avec tous ses adhérents.
Les travaux, études et démarches proposés par l’A’urba visent à apporter et partager une expertise et à mettre en perspective les enjeux et les problématiques des territoires. A travers ses travaux, l’agence s’attache à offrir un éclairage aux décideurs publics en se plaçant à l’articulation des échelles, des thématiques et des acteurs.
Le programme de travail annuel prend en compte et traduit les attentes des partenaires de l’agence. Il est le fruit d’échanges nourris entre l’A’urba et ses divers interlocuteurs, permettant d’identifier des centres d’intérêt partagés et des priorités.
La fiche projet en annexe 1 à la convention précise les objectifs et résultats attendus pour l’exercice 2023 pour la ville de Bordeaux.
Compte tenu de ce programme de travail, il est proposé d’attribuer à l’A’urba une subvention d’un montant de 56 710 € pour l’exercice 2023.
Afin de faciliter le fonctionnement de l’A’urba, dans l’attente du vote du Budget primitif de la ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a déjà fait l’objet d’un versement conformément à la délibération n°D-2022-372 du 13 décembre 2022 pour un montant de 42 533 €.
Le budget prévisionnel pour l’exercice 2023 est fixé à 6 085 430 €, son contenu figure en annexe 2 à la convention. Sur ces bases, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- attribuer à l’A’urba une subvention de fonctionnement de 56 710 € pour l’exercice 2023 (ce montant inclut l’acompte provisionnel de 42 533 € déjà versé).
imputer la dépense sur le budget principal 2023 (chapitre 65, article 65748, fonction 552)
signer la convention financière 2023 ci annexée.
ADOPTE A LA MAJORITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Mesdames Céline PAPIN, Marie-Claude NOEL, et Messieurs Pierre
HURMIC, Stéphane PFEIFFER, Thomas CAZENAVE, Olivier ESCOTS, Dimitri BOUTLEUX, Fabien ROBERT.
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 4 avril 2023
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Didier JEANJEAN 1
CONVENTION 2023 - Subvention de fonctionnement
entre l’Agence d’urbanisme Bordeaux Aquitaine (A’urba) et la ville de Bordeaux
Entre les soussignés
L’Agence d’urbanisme Bordeaux Aquitaine (A’urba), association régie par la loi du 1er juillet
1901, dont le siège social est situé au Bassin à flot n°1, Quai Armand Lalande - BP 71
Bordeaux cedex, représentée par son Président Pierre Hurmic.
ci-après désignée « organisme bénéficiaire »
Et
La ville de Bordeaux, dont le siège social est situé Place Pey Berland, 33000 Bordeaux,
représentée par Monsieur Didier Jeanjean, Adjoint au Maire chargé de la nature en ville et des
quartiers apaisés, dûment habilité aux fins des présentes par délibération n°D-2023/ ;;;;;;;;;;;;;
du Conseil municipal du
ci-après désignée « la ville de Bordeaux»
PREAMBULE
La ville de Bordeaux a retenu, dans le cadre de ses compétences en matière d’aménagement,
le programme d'actions initié et conçu par l’organisme bénéficiaire décrit à l’Annexe 1, laquelle
fait partie intégrante de la convention.
Ce projet est conforme à l’objet statutaire de l’organisme bénéficiaire.
En application de l’article 10 de la loi n° 2000-32 1 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et de l’article 1er du décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001, une convention s’impose pour tout financement public aux organismes de droit privé supérieur à 23 000 €.
ARTICLE 1. OBJET ET TEMPORALITE DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la ville de
Bordeaux attribue une subvention à l’organisme bénéficiaire pour l’exercice 2023.
L’organisme bénéficiaire s’engage à son initiative et sous sa responsabilité à mettre en œuvre,
en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, le
programme d’actions décrit à l’annexe 1 – Fiche projet ainsi que les actions du programme de
travail 2023 portant sur le socle commun : fonds documentaires (bases de données, SIG,
carto… 2
Dans ce cadre, la ville de Bordeaux contribue financièrement à ce projet et n’attend aucune
contrepartie directe de cette contribution.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE DETERMINATION DE LA SUBVENTION
La ville de Bordeaux s’engage à octroyer à l’organisme bénéficiaire une subvention de
fonctionnement d’un montant de 56 710 € pour l’exercice 2023. Cette subvention correspond
à 0.93% du montant total estimé des dépenses éligibles (6 085 430 €), conformément au
budget prévisionnel figurant en annexe 2.
Cette subvention est non révisable à la hausse.
ARTICLE 3. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION
La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini en préambule. Toute
contribution inutilisée ou non utilisée conformément à son objet devra être remboursée.
Par ailleurs, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre
ou entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres
associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la
convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné.
ARTICLE 4. MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention selon les modalités
suivantes :
• Afin de faciliter le fonctionnement de l’organisme, dans l’attente du vote du Budget
primitif de la ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a déjà fait l’objet d’un
versement conformément à la délibération n°D-2022-372 du 13 décembre 2022 pour
un montant de 42 533 €.
• La ville de Bordeaux procèdera au versement du solde de la subvention d’un montant
de 14 177 €, déduction faite de l’acompte provisionnel versé, après réception du bilan
des actions réalisées au titre de l’exercice 2023.
La subvention sera créditée au compte de l’organisme bénéficiaire selon les procédures
comptables en vigueur.
ARTICLE 5. JUSTIFICATIFS
Pour pouvoir prétendre au versement du solde de la subvention, l’organisme bénéficiaire
s'engage à fournir dans les six mois de la clôture des exercices comptables concernés et au
plus tard le 31 août 2024, dans le respect des dispositions du droit interne et du droit
communautaire :
- un compte rendu financier, signé par le Président ou toute personne habilitée, et
conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi 3
n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations.
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des
obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d’un bilan des
actions réalisées.
- les comptes annuels de l’organisme signés et paraphés par le Commissaire aux
comptes (bilan, compte de résultat, annexes aux comptes annuels).
- le rapport d'activité ou rapport de gestion.
A défaut de communication des documents susmentionnés, auprès de la ville de Bordeaux
dans les délais impartis, l’organisme est réputé renoncer au versement du solde des
subventions.
ARTICLE 6. AUTRES ENGAGEMENTS
- L’organisme bénéficiaire communique sans délai à la ville de Bordeaux la copie des
déclarations mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant
réglementation d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901
relative au contrat d'association.
- L’organisme bénéficiaire fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
- En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris
dans l'exécution de la présente convention par l’organisme bénéficiaire, pour une
raison quelconque, celui-ci doit en informer la ville de Bordeaux sans délai par lettre
recommandée avec accusé de réception.
- Respect des règles de la concurrence : l’organisme bénéficiaire pourra être soumis aux
directives communautaires de coordination des procédures de passation des marchés
publics dans la mesure où celui-ci répondrait à la définition de « pouvoir adjudicateur »
ou d’«entité adjudicatrice » au sens du droit communautaire
ARTICLE 7. CONTROLES EXERCES PAR LA VILLE DE BORDEAUX
L’organisme bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle par la ville de Bordeaux, tant d’un point
de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation de la
subvention attribuée et de façon générale de la bonne exécution de la présente convention.
La ville de Bordeaux peut demander le cas échéant, toute explication ou toute pièce
complémentaire qu’elle juge utile quant à l’exécution de l’action subventionnée.
Sur simple demande de la ville de Bordeaux, l’organisme bénéficiaire devra lui communiquer
tous les documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles.
En vertu des dispositions de l’article L.1611-4 du CGCT, la ville de Bordeaux pourra procéder
ou faire procéder par des personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugerait utiles pour
s’assurer de la bonne utilisation de la subvention et de la bonne exécution de la présente
convention. 4
A cette fin, l’organisme bénéficiaire conserve les pièces justificatives de dépenses pendant 10
ans pour tout contrôle effectué a posteriori.
ARTICLE 8. ASSURANCES ET RESPONSABILITES
L’organisme bénéficiaire exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa
responsabilité exclusive.
L’organisme bénéficiaire s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires
pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la ville de Bordeaux ne puisse
être recherchée.
Il devra être en capacité de produire à tout moment à la ville de Bordeaux les attestations
d’assurances correspondantes.
ARTICLE 9. COMMUNICATION
L’organisme bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien apporté par la ville de Bordeaux en
tant que partenaire financier.
Il s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’il pourra développer en direction des
partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne
puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de la ville de Bordeaux ou laisser
entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que la ville de Bordeaux apporte sa caution
ou son soutien à ce partenaire.
ARTICLE 10. SANCTIONS
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions
d'exécution de la convention par l’organisme bénéficiaire sans l'accord écrit de la ville de
Bordeaux, cette dernière peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà
versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention,
après examen des justificatifs présentés par l’organisme et avoir préalablement entendu ses
représentants. La ville de Bordeaux en informe l’organisme par écrit.
ARTICLE 11. AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux parties. Les
avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des
dispositions qui la régissent.
ARTICLE 12. CONTENTIEUX
Les difficultés qui pourraient résulter de l’application de la présente convention feront l’objet,
préalablement à toute procédure, d’une conciliation à l’amiable devant un tiers choisi par les
deux parties.
En dernier ressort, les litiges qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l’exécution de
la présente convention seront soumis au tribunal administratif de Bordeaux. 5
ARTICLE 13. ELECTION DE DOMICILE
Les notifications ou mises en demeure faites entre les parties au titre des dispositions de la
présente convention sont valablement effectuées par lettre recommandée avec avis de
réception, adressée à leur domicile respectif dans le ressort de l’exploitation.
Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de
domicile :
Pour la ville de Bordeaux:
Monsieur le Maire de Bordeaux
Place Pey Berland
33045 Bordeaux cedex
Pour l’organisme bénéficiaire :
Monsieur le Président
Bassin à flot n°1
Quai Armand Lalande
BP 71 Bordeaux cedex
ARTICLE 14. PIECES ANNEXES
Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :
▪ annexe 1 : fiche projet 2023
▪ annexe 2 : budget prévisionnel 2023
Fait à Bordeaux, le , en 2 exemplaires
Signatures des partenaires
Pour la ville de Bordeaux,
L’adjoint au Maire chargé de la nature en
ville et des quartiers apaisés,
Didier Jeanjean,
Pour l’A’urba
Le Président,
Pierre Hurmic 1/4
Hangar G2 – Bassin à flot n°1
Quai Armand-Lalande – BP 71
F-33041 Bordeaux Cedex
+33(0)5 56 99 86 33
contact@aurba.org
aurba.org
FICHE PROJET
230021 – Territoire de projet - Bordeaux
Objectifs et résultats attendus :
La Convention communale de Bordeaux en 2023 est la quatrième phase de la mission amorcée en 2021 sur la définition d’une trame verte, pour accompagner la stratégie « Bordeaux grandeur nature ». Après la production d’un plan de référence sur la végétalisation et la perméabilisation des espaces publics en juin 2022, la ville souhaite poursuivre le travail sur les autres emprises
appartenant aux collectivités (équipements, fonciers privés) et sur les emprises appartenant
aux institutionnels, aux acteurs parapublics et aux personnes morales. Ces fonciers détiennent en effet un patrimoine végétal important dans la ville de pierre de l’hypercentre, ressource po- tentielle pour le rafraîchissement de la ville.
L’objectif de la convention communale sera donc d’identifier le gisement que constitue ce patri- moine végétal et de prioriser les actions de végétalisation / perméabilisation / ouverture au pu- blic pour adapter le territoire à ces nouvelles conditions climatiques estivales.
Méthodes :
2 phases :
1. Etude des potentiels de végétalisation
Base : Actualisation du taux de végétalisation (données 2022), étude du taux d’imperméabilisation et croisement avec les secteurs déficitaires en espaces de nature publics.
Typologie d’emprises privées :
- Le domaine communal, avec les équipements de la ville de Bordeaux (sportifs, enfance / petite enfance, vie associative, culturels)
- Le domaine privé libre des collectivités (Bordeaux métropole + ville de Bordeaux)
- Le domaine privé des acteurs institutionnels, parapublics et des personnes morales (tout foncier hors propriétaire privé particulier).
Cette typologie sera étudiée prioritairement dans les secteurs déficitaires en espaces vert public.
2. Priorisation des actions de végétalisation et de perméabilisation
Définition d’une typologie d’actions à mener sur le foncier appartenant à des acteurs publics, à partir d’études de cas. A chaque typologie d’emprise correspondra un type d’action :
- Projet démonstrateur sur le domaine communal.
> Mise en projet des équipements et des espaces publics qui les desservent, en fonction de leur patrimoine naturel existant et potentiel.
- Projets de renaturation sur le foncier privé libre des collectivités. > Mise en projet de regroupements de parcelles, à partir du recollement des coups partis et des contraintes de constructibilité des parcelles (EBC, PPRI, …).
- Projets de partenariats sur le foncier des acteurs parapublics, institutionnels et des personnes morales.
> Poursuite du travail avec la direction du Foncier sur les parcelles parapubliques et privées pour pallier le manque d’espace vert (parcs, square, jardin) dans les secteurs identifiés comme déficitaires en phase 2. 2/4
Calendrier & principales échéances :
1er semestre 2023 / janvier-juin
Février - Mars : Etude du foncier appartenant aux collectivités.
Avril - Mai : Ateliers de sites / études de cas.
Juin : Plan de référence sur le foncier appartenant aux collectivités.
Type de rendu (ateliers, rapport d’étude, synthèse, outil technique,
dispositif pérenne…) et public visé :
− 1 Note de synthèse 30-50p. à destination du pole territorial de Bordeaux et de la ville de Bordeaux.
Modalités de restitution / diffusion / valorisation et suites à
donner :
- Bordeaux Grandeur Nature, saison 4 (communication automne 2023)
- Suites : Accompagnement du processus d’actualisation du plan de référence de la trame verte
Proposition d’indicateurs stratégiques et sectoriels de suivi du plan de référence.
Partenaires – structures & interlocuteurs impliqués :
- Ville de Bordeaux / Didier Jeanjean, adj. au Maire en charge de la nature en ville et des quartiers apaisés ; Camille Uri, Conseillère technique.
- Bordeaux Métropole :
Pôle territorial de Bordeaux / Catherine Benevent, directrice développement et aménagement ; Lucie Figura, chef de projet.
Direction du Patrimoine Végétal et de la Biodiversité / Christophe Dangles, responsable du service Arbres et foresterie métropolitaine ; Aymeric Besse, Centre expertise sols et paysages, expert paysager ; Adélaïde Martin-Herrou, GEMAPI.
Direction de la Nature / Axel Crepey, chef du Service Biodiversité et Résiliences.
Direction de l’eau / Julien Ardouin, responsable du centre d’études.
Direction de l’Urbanisme / Anne-Laure Moniot, Mission Patrimoine mondial, Architecture et patrimoine urbain en projet.
Direction du foncier / Grégoire Ferrer, responsable des études prospectives et opérationnelles ; Ivan Bossavit et Estelle Gazeau, Service Prospective et stratégie, chargés d’études foncières, observatoire, géomatique.
Mission « Un million d’arbres » / François Durquéty, chargé de mission.
Modalités de travail partenarial :
Comité de pilotage :
- Janvier / Partage des objectifs et de la méthode.
- Juin / Présentation du plan de référence actualisé.
Ateliers de travail :
− Avril – Mai / Ateliers de travail (PTBx + DPVB + DN + DE + DU + DF) 3/4
Articulation avec autres missions / autres études du programme
de travail 2023 :
Missions / études principales :
− Foncier – consommation foncière, impact du ZAN et mise en débat des enjeux − Observatoire de la nature et de l’agriculture
− Désartificialisation et renaturation
− Eau et urbanisme
− Démarche « 1 million d’arbres »
Missions / études secondaires :
− Urbanisme favorable à la santé
− Les fleuves, la Garonne : les digues
− Réduction place et empreinte de l’automobile en ville
− Mise en œuvre du plan marche métropolitain
− Adaptation au changement climatique
Nombre de jours estimés : 70j.
Compétences de pilotage :
Directeur scientifique : JCC / 3j.
Chef de projet : Laure Matthieussent / 12j.
Autres compétences suivantes :
D01 Spatialisation / programmation : Guillaume Bernard / 16j. + Laure Matthieussent / 21j.
D02 Environnement : Cécile Nassiet / 2j.
D07 PAO : Olivier Chaput / 5j.
D11 SIG : Marcelin Boudeau /10j.
D12 Expertise Foncier : Leslie Ascensio / 1j 4/4 1
Assemblée générale
du 19 janvier 2023
Le budget 2023
Ce rapport soumis aujourd’hui à l’assemblée générale a été approuvé par le bureau de l’association du 16 novembre 2022 et le conseil d’administration du 20 décembre 2022.
Comme depuis plusieurs années maintenant, le plafonnement des recettes de subventions a de nouveau été acté. Si l’exercice 2022 a bénéficié de recettes exceptionnelles, le bureau et le conseil d’administration ont bien intégré que l’exercice 2023 sera plus compliqué.
En effet, les tensions inflationnistes sur les budgets de nos partenaires financiers auront immanquablement un impact sur leurs capacités à financer le programme de travail de l’agence. La plus grande prudence est donc appliquée au prévisionnel de recettes.
Mais les tensions inflationnistes vont aussi concerner le volet dépenses du budget de l’agence. De nouveaux efforts d’optimisation sont programmés, mais malgré cela, l’ensemble des postes de dépenses vont augmenter par rapport à 2022. 2
RECETTES
Les recettes encaissables1 de 2023 sont budgétées 5,47 millions d’euros, soit une baisse de 463 k€ (8%) par rapport à 2022.
Plusieurs partenaires ont, en 2022, contribué de façon exceptionnelle. Nous ne retrouverons pas en 2023 ces subventions. Et comme évoqué en vertu du principe de prudence, nous avons estimé une baisse, voir un retrait de certaines subventions.
Ainsi les subventions 2023 sont prévues en baisse de 304 k€, principalement sur les partenariats avec les « Autres partenaires » ( le SYSDAU -160), les communes et EPCI, ainsi que l’Etat (participation exceptionnelle en 2022).
Attendu 2022 Budget 2023 Évolution
Autres partenaires 381 222 - 159
Bordeaux Métropole 4 372 4 372 -
CD 33 200 200 -
Communes et autres EPCI 340 258 - 82
Région NA 130 130 -
ETAT & OLL 299 235 - 64
Total général 5 721 5 417 - 304
Et contrairement à 2022, l’agence n’a aujourd’hui aucun contrat en cours ni aucune sollicitation qui pourrait déboucher sur une activité annexe au programme de travail. Ainsi, le budget 2023 ne prévoit pas de chiffre d’affaires, hormis des mises à disposition de personnel à la FNAU.
Pour compléter ce chapitre, la seule ligne en évolution favorable est celle des produits financiers. Les taux d’intérêt proposés sur les placements de bancaires depuis le dernier trimestre 2022 sont bien plus importants et permettront de dégager une ressource marginale.
Si notre futur projet d’agence pourra nous permettre un élargissement du partenariat, il est prématuré d’envisager dans ce budget 2023 des recettes supplémentaires.
1 Les recettes encaissables et les dépenses décaissables neutralisent les charges calculées qui impactent
le résultat comptable mais pas le cash-flow d’exploitation. 3
DEPENSES
Malgré des efforts importants, il sera impossible de maintenir le niveau de dépenses à celui de 2022 et une augmentation2 est donc budgétée à hauteur de 180 k€.
Dans le détail de postes on retrouve des augmentations sur les principales lignes :
1- Autres achats et charges externes : +76
Si nous prévoyons de limiter la sous-traitance sur études (-39), nous continuons à développer nos outils informatiques (+16). C’est le poste Locaux qui subit la plus forte augmentation. Le loyer et les charges locatives augmentent (+21) et surtout les coûts d’énergie (+49) soit une évolution de 256% pour le gaz et l’électricité.
En intégrant les augmentations annoncées ou demandées par les différents prestataires, nous prévoyons une évolution de + 8% sur l’année.
2- Charges de personnel : +67
La hausse est limitée à 2 %, soit 67 k€.
Mais pour cela, nous prévoyons une réduction temporaire de l’effectif équivalent temps plein puisque le remplacement de deux départs de 2022 et un début 2023 ne seront assurés qu’à compter de juillet 2023.
Pour autant, la masse salariale continue à évoluer du fait de la GVT et de l’augmentation récente (07/2022) du point d’indice la fonction publique (+3.5%) qui sert de base à notre grille. En effet année pleine, l’augmentation du point pèse pour plus de 120 k€ sur le budget 2023.
2 Hors provisions pour R&C
2,665 2,692 2,754 2,714 2,713
64,4
66,1 63,2
59,5 56,6
41,4 40,7
43,6
45,6
47,9
2,000
2,100
2,200
2,300
2,400
2,500
2,600
2,700
2,800
2,900
3,000
35,0
40,0
45,0
50,0
55,0
60,0
65,0
70,0
2019 2020 2021 2022 Budget 2023
Masse salariale et effectifs équivalent temps plein
Masse sal brute en m€ ETP Cout / ETP 4
On le voit, l’évolution baissière des effectifs ETP permet à peine de contenir la masse salariale : la perte de 7.8 ETP entre 2019 et 2023 se traduit malgré tout par une augmentation de la masse salariale de 48 k€.
La réforme de la grille de rémunération sera un des enjeux des prochaines années.
Autre augmentation prévue en 2023 sur ce poste, c’est celle des charges sociales. Servant de base de calcul a beaucoup de cotisations, le Plafond mensuel de la Sécurité Sociale connait une hausse très conséquente (+7%) en 2023.
3- Impôts et taxes : +33
Les charges fiscales sur salaires vont augmenter de 17k€, essentiellement sur le poste formation qui sera doté de 30 k€. C’est le budget habituel, nécessaire à l’évolution des compétences de l’équipe, mais qui a été sous-consommé en 2022.
La TVA non récupérable augmente elle aussi, proportionnellement aux achats externes.
4- Amortissements : +5
Un investissement de 111 k€ de matériel informatique a été fait fin 2022 pour remplacer l’ensemble des postes de travail. En 2023, un budget d’investissement sera encore prévu pour remplacer divers éléments de réseaux et améliorer les outils de sauvegarde et optimiser nos processus de Plan de Continuation/Plan de Reprise d’activité.
Dans la logique des orientations décidées par le Bureau, en ajustant les recettes et dépenses au plus juste et en intégrant l’ensemble des augmentations annoncées sur 2023, le compte d’exploitation simplifié pour le budget 2023 est le suivant : 5
Nous prévoyons donc pour 2023 un déficit de 372 k€. Les deux derniers exercices (2021 et 2022) ayant chacun dégagé un excédent comptable, les fonds associatifs à la fin de l’exercice 2023 seront maintenu à un bon niveau (3753 k€).
Le processus d’exploitation devra toutefois être amélioré pour retrouver au plus vite l’équilibre.
Projection
résultat 2022 Budget 2023 Ecart %
Recettes
Chiffre d'affaires 197 700 9 000 188 700 - -95%
Subventions d'exploitation 5 721 400 5 417 000 304 400 - -5%
Autres produits 1 900 2 000 100 5%
Produits financiers 12 300 42 000 29 700 241%
Produits exceptionnels - - - 0%
Reprises sur provisions et transferts de charges 258 600 243 480 15 120 - -6%
6 191 900 5 713 480 478 420 - -8%
5 933 300 5 470 000 463 300 - -8%
Dépenses
Autres achats et charges externes 977 100 1 052 750 75 650 8%
Charges de personnel 4 016 100 4 083 200 67 100 2%
Impôts, taxes et versements assimilés 606 300 639 520 33 220 5%
Autres charges 2 200 1 000 1 200 - -55%
Dotations aux amortissements 101 300 106 460 5 160 5%
Dotations aux provisions pour risques et charges 212 700 202 500 10 200 - -5%
5 915 700 6 085 430 169 730 3%
5 703 000 5 882 930 179 930 3%
RESULTAT 276 200 371 950 - 648 150 - -235%
Resultat Hors Prov R&C 230 300 412 930 - 643 230 - -279%
Excédent Brut d'Exploitation 319 600 349 470 - 669 070 - -209%
TOTAL RECETTES
Recettes encaissables
TOTAL DEPENSES
Dépenses décaissables 6
BUDGET INVESTISSEMENT
Dans la logique de maintien en condition opérationnelle de nos outils informatiques et pour assurer la meilleure sécurité possible à notre informatique et à nos bases de données, mais aussi pour garder un niveau d’innovation sur nos sujets, des investissements sur l’infrastructure informatique et la production seront nécessaires en 2023.
Nous prévoyons un budget de 112 k€ k€ pour le matériel suivant :
Nature Motifs Montant Serveurs de productions Remplacement/modernisation 70 000 Serveurs et baies de
sauvegardes
Modernisation et sécurisation 15 000
Disques durs pour
augmentation capacités de
stockage
Modernisation et sécurisation 7 000
Matériel Audio-vidéo Modernisation/innovation 20 000 Total 112 000
Ces investissements seront financés sur fonds propres.
Selon les orientations prises concernant les locaux et les aménagements qui pourraient être nécessaires, nous pourrons être amenés à revoir à la hausse ce budget d’investissement.
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