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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20200710 point25 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Éducation,
Numéro DL200702-MP01
Nature de l'acte |Délibération
Matière Finances locales — Divers VS | = = L Su
Objet Conclusion de conventions de financement et de mise à disposition 2e
relatives à la réalisation d’un espace de restauration scolaire sur le site Tllkirch-Graffenstaden de l’école élémentaire Libermann
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 10 juillet 2020
L'an deux mil vingt le dix juillet à 19 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni, à l'Illiade
- en session ordinaire -, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS Dominique, HERBEAULT Cédric, DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy
Etaient excusés :
- Madame Marie RINKEL ayant donné procuration à Monsieur Lamjad SAIDANI
- Madame Marie COMBET-ZILL ayant donné procuration à Monsieur Thibaud PHILIPPS - Madame Sandra DIDELOT ayant donné procuration à Monsieur Serge SCHEUER
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 3 juillet 2020
Date de publication délibération : 16 juillet 2020
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 16 juillet 2020 Numéro _DL200702-MP01
Matière 7.10 Finances locales - Divers 1/2
XXV. FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
1. CONCLUSION DE CONVENTIONS DE FINANCEMENT ET DE MISE À DISPOSITION RELATIVES A LA RÉALISATION D'UN ESPACE DE RESTAURATION SCOLAIRE SUR LE SITE DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE LIBERMANN
Dans le cadre du projet de restructuration du site scolaire Libermann, sis 1 rue des Roseaux à Illkirch-Graffenstaden, il s'est avéré pertinent d'associer le Département du Bas-Rhin en vue de la réalisation, au sein de l'immeuble accueillant l'école élémentaire Libermann, d'un espace de restauration scolaire destiné aux élèves de ladite école
ainsi qu'à ceux du collège Nelson Mandela, situé à proximité.
La Ville d'Illkirch-Graffenstaden continuera d'assurer une maîtrise d'ouvrage unique sur la totalité du projet de restructuration de l'immeuble, en ce compris la réalisation de l'espace susmentionné, Le Département sera largement associé et les éléments concernant la restauration scolaire seront soumis à sa validation. En outre, la commune demeurera, bien entendu, propriétaire de l’ensemble de ces biens.
Une fois les travaux achevés et réceptionnés, des locaux et équipements relatifs à la restauration collective seront mis à disposition du Département.
Le Département du Bas-Rhin a donné son accord à la conclusion d'une convention de financement et d'une convention de mise à disposition.
La première a pour objet de préciser les modalités de participation financière des parties à l'opération d'aménagement et d'équipement du nouvel espace de restauration scolaire. Ces modalités sont précisées dans le projet de contrat ci-joint et les documents, ci-joint, qui y seront annexés, à savoir la liste des locaux avec les surfaces et les coûts de l'opération (en phase d'étude préalable) et la répartition entre les parties. Les participations financières définitives seront déterminées selon les montants définitifs, notamment des travaux et études, selon la répartition indiquée dans ces documents qui figureront en annexe de la convention à conclure.
La seconde a pour objet de préciser les conditions et modalités de mise à disposition par la Ville, propriétaire, au profit du Département du Bas-Rhin, des locaux et équipements à usage exclusif de ce dernier et les locaux et équipements d'intérêt commun, pendant les périodes d'ouverture du collège Nelson Mandela.
La mise à disposition est consentie, à titre gratuit (considérant, notamment, la participation financière du Département à l'opération) et personnel, pour une période de trente années à compter de la signature d'un procès-verbal de remise des locaux et équipements faisant suite à la réception des travaux et à l'obtention de l'ensemble
des autorisations préalables à l'utilisation des locaux.
Les conditions et modalités de mise à disposition (notamment la répartition des frais et dépenses de fonctionnement) sont précisées dans le projet de contrat ci-joint. ! Numéro
‘Matière 7.10 Finances locales - Divers
DL200702-MPO1
2/2
Vu l'extrait y relatif des délibérations de la commission permanente du
Conseil départemental en date du 10 février 2020, les projets de
conventions de financement et de mise à disposition qui figuraient en
annexe de ladite délibération, ainsi que les documents relatifs à la
description des locaux et aux coûts de l'opération ainsi qu’à leur répartition
entre les parties, il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver la conclusion de la convention de financement avec le Département du Bas-Rhin, selon les conditions et modalités exposées ci-dessus ainsi que dans le projet de convention et ses annexes,
documents relatifs à la description des locaux et aux coûts de
l'opération ;
- d'approuver la conclusion de la convention de mise à disposition au
profit du Département du Bas-Rhin, selon les conditions et modalités
exposées ci-dessus ainsi que dans le projet de convention ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions susvisées ainsi que, plus globalement, tout acte ou pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à l'unanimité, la présente délibération.
Pour : 35 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD
Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Luc,
KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL
Fabrice, COMBET-ZILL Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie,
MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,
DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina, FRIDLI Antoine, FROEHLY
Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN
Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Armaud,
GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara,
BEAUJEUX Rémy
Pour extrait conforme
Le Maire
Thibaud PHILIPPS
Se