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Déliberation - 03 election des adjoints 20032026205924
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 03 election des adjoints 20032026205924)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 23/03/2026
ID : 037-213702475-20260320-20260503B-DE
COMMUNE DE SEPMES — Place de l’Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
37800 N° 2026-05-03
Tél. :02 47 65 44 66
L’an deux mille vingt-six, le vingt mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Régine REZEAU, Maire
Etaient Présents : Mme REZEAU Régine, Maire
MM.BASECQ Samuel, GUIET Sandrine, CHOLLET Yohan,
CATHELIN Élisäbeth, BARILLET Gaby, POUPEAU Brigitte, PINEAU Clément, BARAT Sonia,
GUIET Frédéric, MÉNIER Alain, GUIET Marie-Christine, HARIGAULT Antony, LEBLANC Soline
Absente excusée :
Mme CATHELIN Pascale ayant donné procuration à Mme CATHELIN Elisabeth
Nombre de membres en exercice
Nombre de présents : …
Nombre de votants :
M. BASECQ Samuel a été désigné comme secrétaire de séance Date de convocation : 16 mars 2026
KA
OBJET : ELECTION DES ADJOINTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2,
Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Candidats : Liste n° 1 : Mme GUIET Sandrine - M. BASECQ Samuel - Mme CATHELIN Elisabeth
Après dépouillement, les résultats sont les suivants - nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls: 0
- suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 8
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 23/03/2026
ID : 037-213702475-20260320-20260503B-DE
Ont obtenu :
Liste n°1:15 voix (quinze voix)
La liste n°1, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire et immédiatement installés : Mme GUIET Sandrine, M.BASECQ Samuel et Mme CATHELIN Elisabeth.
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE SECRETAIRE DE SÉANCE LE MAIRE, M. Samuel BASECQ Régine REZEAU _
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte qui
a été transmis en Sous-préfecture le 20 mars 2026
et publié le 20 mars 2026
À SEPMES, 20 mars 2026
Le Maire,
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État