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Compte-Rendu - fcuaq CR du 09 11 2022
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Gommerville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - fcuaq CR du 09 11 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le mercredi 9 novembre à 18h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 2 novembre 2022, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Madame le Maire, LETORT Yolande.
Membres présents : Mesdames AUZANNET Maya, CAILLEAUX Martine, CANTIN Sandrine, CONNEFROY Céline, DURAND Maud, HUCLEUX Marjolaine, ROLLIN Océane, ROULLEAU Maryline, Messieurs LUCAS Sébastien, MERCIER Claude, OURY Denis, REBIFFE Thibaut.
Absents excusés : Messieurs BRAJOU Olivier donne pouvoir à Mme CANTIN Sandrine, DESPREZ François, GHEDJATI Michaël, LE CORRE Florent, NORBERT Pascal, REBIFFE François-Arnaud.
Secrétaire de séance : Monsieur OURY Denis
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ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE
TRAVAUX :
o Présentation du projet EOLIEN – « QUENERGY France » REPORTE
o Retour sur les travaux eau de GRANDVILLE
FINANCES :
o Autorisation d’engager, de liquider, de mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l’exercice précédent pour tous les budgets.
o Point financier
o Demandes de subventions pour les travaux de l’église de GRANDVILLE et de GOMMERVILLE.
URBANISME :
o Vente de différents biens communaux
o Parcelle ZH 63 sur Arnouville
o Les Châteaux d’eau sur Grandville et Orlu
RESSOURCES HUMAINES :
o Adhésion à la convention de participation « Santé et Prévoyance » proposée par le groupement des centres de
gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher : REPORTE
o Prise acte du rapport social unique 2021 RH de la Commune.
QUESTIONS DIVERSES :
o Noël pour les enfants - avancement
o Noël pour le 3ème âge
- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :
1. VALIDATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022. Après lecture du précédent compte-rendu, à L’UNANIMITE le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la précédente séance.
2. TRAVAUX
PRESENTATION DU PROJET EOLIEN – « QUENERGY FRANCE » Mme le Maire donne la parole à la société « QUENERGY France » afin qu’elle présente au Conseil Municipal son projet d’implantation de nouvelles éoliennes sur la commune.
Il est demandé aux Elus potentiellement concernés par le projet (propriétaire, exploitants, frère, enfants, mari, sur la zone d'études) de ne pas prendre part aux débats et au vote. Ils sont invités à quitter la salle. Pour : 6 Contre : 6 Abstention : 1
LE POINT est REPORTE
RETOUR SUR LES TRAVAUX DE GRANDVILLE
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux d’eau sur Grandville ont débuté le 19/09/2022 et sont terminés depuis le 14/10/2022, pour un montant total de : 89 365€ HT.
Toutes les demandes de subventions ont été faites et accordées comme suit. 2
A ce jour, la commune recevra : 66 847 €
DETR : 17 873 €
FDI : 26 810 €
Agence eau : 22 164 €
A savoir, qu’il y a une différence de 4 645 € qui revient à la charge de la Commune, par rapport au montant qui était attendu de 71 492 €.
En effet, l’Agence de l’eau, n’a pas tenu compte des compteurs, et nous versera 22 164,00 € au lieu de 26 809,50 € attendu.
3. FINANCES
AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER, DE MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENTS DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT POUR TOUS LES BUDGETS.
Mme le Maire informe le Conseil Municipal, qu’en vertu de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et ce, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits de dépenses d’investissement ouverts au budget principal de 2022 s’élève à 208 297,65 € (Opérations réelles sauf reports et hors chapitre 16 « remboursement de la dette »).
Les crédits de dépenses d’investissement ouverts au budget eau de 2022 s’élève à 178 165,00 € (Opérations réelles sauf reports et hors chapitre 16 « remboursement de la dette »).
Afin d’assurer le bon fonctionnement des services, il est demandé au Conseil Municipal, d’autoriser Mme le Maire à faire application de cet article pour engager, liquider et mandater dans la limite des crédits suivants :
BUDGET PRINCIPAL : 25% pour le chapitre 21 : cela fait 21 641,38 € Mme le Maire propose Chapitre 21 pour un total de 21 641,00 €.
BUDGET EAU : 25% pour le chapitre 20 : cela fait 7 000,19 € et pour le chapitre 21 : cela fait 32 500,00 € Mme le Maire propose Chapitre 20 pour un total de 7 000,00 € // Chapitre 21 pour un total de 32 500,00 €.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport du Maire, à L’UNANIMITE, autorise Mme le Maire à mandater les factures d’investissement en 2023 dans la limite des crédits ci-dessus (dans l’attente des votes des budgets 2023).
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
POINT FINANCIER
Mme le Maire présente au Conseil Municipal un point financier sur le budget général et annexe eau, en fonctionnement et en investissement.
BUDGET GENERAL
FONCTIONNEMENT
BUDGETISE DEPENSES REALISE EXCEDENT DEFICIT
815 700 € 181 200,06 €
592 333,12 € 0.00 € BUDGETISE RECETTES REALISE
815 700 € 773 533,18 €
INVESTISSEMENT
BUDGETISE DEPENSES REALISE EXCEDENT DEFICIT
247 804 € 140 496,25 €
0.00 € 50 516,58 € BUDGETISE RECETTES REALISE
247 804 € 89 979,67 €
Mme le Maire précise qu’il reste à recevoir, le montant des subventions pour la chaudière, soit la somme totale de 2.309 €. 3
BUDGET EAU
FONCTIONNEMENT
BUDGETISE DEPENSES REALISE EXCEDENT DEFICIT
210 566 € 79 522, 60 €
98 924,18 € 0.00 € BUDGETISE RECETTES REALISE
210 566 € 178 446, 78 €
INVESTISSEMENT
BUDGETISE DEPENSES REALISE EXCEDENT DEFICIT
199 165 € 36 471, 95 €
47 536,70 € 0.00 € BUDGETISE RECETTES REALISE
199 165 € 84 008, 65 €
Mme le Maire précise qu’il reste à recevoir, le montant des subventions sur les travaux d’eau réalisés sur Grandville, soit la somme totale de 66 847 € et le montant des factures d’eau du second semestre. Il reste aussi à payer les travaux d’eau rue du parc d’un montant de 107 238 € TTC.
DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX DE l’EGLISES DE GOMMERVILLE :
Mme le Maire rappelle que lors des précédents Conseils Municipaux, il a été décidé d’accepter les différents devis pour la réparation de l’horloge et le beffroi de l’église de GOMMERVILLE. Mme Le Maire précise que le coût des travaux pour la réparation du cadran de l’horloge et le beffroi de l’église de GOMMERVILLE est d’environ 32.146,80 € H.T.
Pour mener à bien ces nouveaux projets, il y a lieu de solliciter des subventions auprès de divers partenaires financiers tel que :
- Le DEPARTEMENT au titre du Fonds Départemental d’Investissement (FDI) 2023, pour une aide de 30 % du coût total du projet.
- La SAUVEGARDE DE L’ART FRANCAIS, pour une aide de 25 % du coût total du projet. - La PREFECTURE / ETAT au titre du DETR 2023 pour une aide de 20 % du coût total du projet.
En conséquence, Mme le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal, pour déposer ces diverses demandes de subvention auprès de ces organismes et propose les plans de financement suivants (Charges en € HT) : « estimation »
EGLISE GOMMERVILLE
COUT GLOBAL DE L’OPERATION : 32 146, 80 €
FINANCEMENTS PUBLICS :
Département E&L : FDI : 9 644,04 €
DETR : 6 429,36 €
TOTAL 16 073,40 €
AUTO FINANCEMENT : 16 073,40 €
Le Conseil Municipal, à L’UNANIMITE, donne son accord pour ces demandes de subventions et autorise Mme le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
4. URBANISME
VENTE DE DIFFERENTS BIENS COMMUNAUX
Mme le Maire remémore qu’en 2016 et 2017, le Conseil Municipal a donné son accord pour la vente d’un terrain et des 2 châteaux d’eau à des administrés. Depuis 6 ans les dossiers n’ont pu aboutir, le notaire désigné ne les ayant pas traités.
Mme le Maire a fait le nécessaire pour que ces dossiers soient traités rapidement. Pour information, voici les biens :
o Parcelle ZH 63 sur ARNOUVILLE
Parcelle d’une superficie de 84 m².
Prix de vente 150,00 € + Frais de notaire à la charge de l’acquéreur 4
Le Conseil Municipal, à L’UNANIMITE, donne son accord pour la vente de ce terrain n°ZH063 à M. et Mme Yves JAQUEMET, au prix de CENT CINQUANTE EUROS (150,00 €), dit que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge exclusive des acquéreurs et autorise Mme le Maire à signer tout document et à effectuer toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette opération. Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
o Les Châteaux d’eau sur GRANDVILLE et ORLU
- Parcelle à ORLU n° 288 ZC12 d’une superficie de 190 m² dont le prix de vente est de 500,00€ + Frais de notaire à la charge des acquéreurs. Vente en indivision.
- Parcelle à GRANDVILLE n° 186 ZL43 d’une superficie de 300 m² dont le prix de vente est de 500,00€ + Frais de notaire à la charge des acquéreurs. Vente en indivision.
Le Conseil Municipal, à L’UNANIMITE, accepte de vendre le château d’eau de Grandville et celui d’Orlu, au prix de vente à CINQ CENTS (500 €) par château d’eau, dit que les frais de notaire pour ces ventes seront à la charge des acquéreurs et autorise Mme le Maire à signer tout document pour mener à bien cette décision. Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
5. RESSOURCES HUMAINES
ADHESION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PARTICIPATION EMPLOYEUR au contrat « santé » et « prévoyance » :
- POINT REPORTE -
PRISE ACTE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 RH DE LA COMMUNE
Comme chaque année depuis 2020, établir un Bilan Social est obligatoire pour toutes les communes. Dans ce bilan social, il est indiqué :
- l’effectif de la commune,
- les caractéristiques des agents permanents, (répartition par filière et par statut, par catégorie, par genre et par statut)
- les principaux cadres d’emplois,
- le temps de travail des agents,
- la pyramide des âges des agents,
- les mouvements, l’évolution professionnelle, absentéisme, les accidents de travail, etc….
Le bilan social est une enquête statistique permettant de connaître l'état de l'emploi territorial et de suivre son évolution. Au-delà de l’obligation légale, le bilan social constitue un outil de connaissance, de gestion des ressources humaines et d’aide à la décision.
Mme le Maire précise que ce bilan social est disponible et consultable en mairie. Le Conseil Municipal, à L’UNANIMITE, prend acte du bilan social 2021 de la Commune. Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
6. INFORMATIONS DIVERSES
NOËL POUR LES ENFANTS - AVANCEMENT
Mme CANTIN Sandrine rappelle au Conseil Municipal que le spectacle de Noël, « Guili Guirlandes» par la compagnie ZAMELIBOUM, pour les enfants de Gommerville, Intréville et Levesville la Chenard, aura lieu le samedi 10 décembre 2022 à 17 h à la salle de spectacle « L’Eole ».
A la sortie du spectacle, il sera remis à chaque enfant un sachet de friandises d’une valeur de 4€. En 2021, il y a eu environ 50 enfants.
La Commune a pu cette année obtenir une subvention de la CCCB (PACT 2022) à hauteur de 40% des dépenses réelles soit environ 465€
Mme le Maire propose de payer en totalité ces dépenses puis de demander le remboursement aux autres Mairies selon le nombre d’habitants comme suit : 1 162 (spectacle) + 200 (chocolat) = 1 362€ – 465€ (Subvention) soit une dépense total de 897€ 5
- Levesville-le-chenard (259 habitants) : 210.63 €
- Intréville (151 habitants) : 122.80€
- Gommerville (693 habitants) : 563.57€
Source : INSEE 2019
Le Conseil municipal à L’UNANIMITE, décide de donner son accord pour le spectacle « Guili Guirlandes» de la compagnie ZAMELIBOUM pour un montant total de 1 162,00 €, de déclarer que les communes de LEVESVILLE-LE-CHENARD et INTREVILLE rembourseront la commune de GOMMERVILLE selon le nombre d’habitants aux montants indiqués ci-dessus et de donner tout pouvoir au Maire pour la signature de toutes pièces utiles à cette décision.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
NOËL DU 3EME AGE
Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’en 2021, 71 cartes cadeaux de 50 € à prendre au magasin « LECLERC » d’ANGERVILLE ont été distribuées, aux personnes de plus de 70 ans.
Toutes les personnes ont utilisé les cartes cadeaux.
Mme le Maire précise qu’à ce jour environ 73 personnes pourront avoir droit à ce noël.
Le Conseil Municipal, à L’UNANIMITE, décide de reconduire ces cartes cadeaux d’une valeur de 60€ par personne.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
QUESTIONS DIVERSES
o Eclairage Publique
Une demande d’ajout d’un point lumineux a été demandée par un administré qui se retrouve dans le noir au niveau de la voie publique. Ce qui pose problème quand ils reçoivent des invités. Le Conseil Municipal répond négativement à cette demande en justifiant que l’Eclairage public s’éteint à 22h00 suite à une décision prise en conseil le 29 septembre 2022.
o Modification du sens de circulation sur ORLU
Il a été constaté par un riverain, qu’au niveau de la place dans le bourg d’ORLU, beaucoup de véhicules prennent la route vers le croisement au niveau du n°7. Ils ont alors une mauvaise visibilité pour voir les véhicules arrivant sur leur gauche.
Le Conseil Municipal propose de mettre cette place un sens giratoire. La Mairie va demander des devis.
AGENDA (Rappel)
o Organisation du 11 novembre
Mme le Maire informe les conseillers de l’organisation de la cérémonie du vendredi 11 novembre : 10h00 : Monument aux morts de Grandville
10h30 : Monument aux morts d’Orlu
11h00 : A la Mairie de Gommerville puis verre de l’amitié servi à la salle Delair.
o Prochain Conseil Municipal
Conseil Municipal le jeudi 8 décembre à 20h30.
o Spectacle de Noël
Le spectacle de Noël aura lieu le samedi 10 Décembre à 17h00, à l’Eole, sur inscription.
o Les vœux du Maire
Les Vœux du Maire auront lieu le samedi 28 janvier à l’Eole.
o Prochain Conseil Municipal
Conseil Municipal le jeudi 8 décembre à 20h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15