Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - note de presentation breves et synthetique des com
Déliberation - delib du 13 04 2023
Déliberation - conv 20 01 2025
Déliberation - delib du 14 04 25
Compte-Rendu - cr du 14 12 2020
Déliberation - delib du 08 07 24
Conseil Municipal - cpte rendu cm du 8 fevrier 2022
Procès Verbal - pv du 30 09 2024
Compte-Rendu - cr 15 04 2022
Convocation - convocation cm du 08 04 24
unknown - note financiere
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 00h16 par la commune de Mison.
Lien du pdf (unknown - note financiere)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
N o t e p r é s e n t a t i o n c o m p t e f i n a n c i e r u n i q u e e t b u d g e t s c o m m u n a u x
2 0 2 5 P a g e 1 | 15
Note de présentation brève et synthétique des
comptes administratifs et des budgets communaux
L’article L2313-1 du Code Général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit qu’une
présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles
doit être mise en ligne sur le site de la commune et jointe au Budget. Cette note répond
donc à cette obligation. Les documents budgétaires peuvent être consultés sur simple
demande au secrétariat de la mairie pendant les heures d’ouverture au public.
I. Introduction : Notions de base en comptabilité publique
Le budget d’une commune se compose d’un budget principal et d’un ou plusieurs
budgets annexes. Ces budgets annexes rassemblent les recettes et les dépenses liées à
certains services spécialisés comme par exemple l’eau et l’assainissement.
1. Le budget Primitif (BP) : c’est le premier acte obligatoire du cycle budgétaire
de la commune. C’est un acte de prévision et d’autorisation des dépenses et des
recettes pour l’année à venir. C’est l’acte juridique qui autorise à procéder aux
dépenses et aux encaissements. Aucune dépense ne peut être réalisée si elle
n’est pas inscrite dans le budget. C’est aussi un acte politique et démocratique
car il indique les orientations financières et les priorités de la politique
municipale proposée par le Maire et voté par le conseil municipal. Son vote doit
être effectué au plus tard le 15 avril ou le 30 avril les années de renouvellement
de l’assemblée. S’agissant d’un budget prévisionnel il est nécessaire de procéder
à des adaptations en cours d’année et le conseil municipal vote alors des
décisions modificatives.
2. Le compte financier unique : La commune s’est portée candidate à
l’expérimentation du compte financier unique (CFU) à compter de l’exercice
2023. Le CFU a vocation à devenir la nouvelle présentation des comptes locaux
pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi. Sa mise en place
vise les objectifs suivants :
• Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière
• Améliorer la qualité des comptes P a g e 2 | 15
• Simplifier le processus administratif entre l’ordonnateur et le comptable
sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
Dorénavant le conseil municipal n’aura plus à valider deux documents différents, le
compte de gestion et le compte administratif. Toutes les données d’exécution
budgétaire et patrimoniale seront rassemblées dans un seul et même document le CFU.
La confection de ce document commun entre l’ordonnateur et le comptable sera
simplifiée. Il a été mis en œuvre depuis 2024 avec les comptes de l’année précédente.
C’est le document qui retrace l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année
écoulée. Il reprend également les engagements juridiques en dépenses et en recettes
(Restes à Réaliser). Il doit être voté par le conseil municipal au plus tard le 30 juin. Le
CFU est donc le bilan financier de la commune. Il permet de contrôler la gestion de la
commune, et de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif sont bien
celles réalisées. Il présente aussi les résultats comptables de l’exercice.
II. Les comptes Financier Unique (CFU) 2025 de la commune
1. Le budget Général
La section de fonctionnement regroupe les dépenses et les recettes nécessaires au
fonctionnement courant de la commune.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires et les charges du
personnel communal (ainsi que le personnel mis à disposition par objectif plus pour la
gestion du centre aéré et du centre ados), l’entretien, la maintenance et la
consommation en fluide des bâtiments communaux, les achats de fournitures diverses,
les subventions versées aux associations, le fonctionnement de l’école et des services
périscolaires (garderie et cantine). À ces dépenses il convient d’ajouter le reversement
à l’État et à l’intercommunalité, et le paiement des intérêts d’emprunt… Pour l’année
2025 le montant total des dépenses réelles de fonctionnement est de : 1 628 709,72 €
auxquels s’ajoutent 24 591 € de dépenses d’ordre budgétaires. Les dépenses d’ordres
sont des dépenses non budgétaires, il s’agit de jeux d’écritures qui donnent lieu ni à
encaissement ni à décaissement mais qui participent à l’équilibre du budget. La
répartition des dépenses est présentée dans le graphique ci-dessous. P a g e 3 | 15
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre de
prestations fournies à la population (cantine, garderie, redevances d’occupation du
domaine public…), aux encaissements des loyers communaux, aux impôts locaux, aux
dotations de l’État. Il est à noter que depuis de nombreuses années les dotations de
l’État diminuent fortement. Ainsi la dotation globale de fonctionnement est passée de
167 597 € en 2012 à 34 737 € en 2025. En 2025 la commune a encaissé la somme de
1 846 634,20 € de recettes réelles (et 1 125,42 € d’écriture d’ordre non budgétaire). Les
recettes sont détaillées dans le graphique ci-dessous.
20%
53%
13%
9%
3%
1%
1%
Dépenses de fonctionnement 2025
Dépenses courantes( chap 011)
Dépenses de personnel (chap 012)
Autres charges de gestion courantes
Reversement Etat et Intercommunalité
Charges financières
Charges spécifiques et provisions
Ecritures d'ordre P a g e 4 | 15
La section d’investissement correspond aux acquisitions de biens et matériels
durables, aux travaux d’infrastructures, aux remboursements en capital des
emprunts…En résumé ce sont les dépenses qui procurent un bien durable et qui
entrent dans le patrimoine de la commune avec pour effet de le conserver, de le
renouveler ou de l’accroître.
Les dépenses totales (hors opérations d’ordres non budgétaires) sont de 913 156,71 €€
dont 337 609,18 € de remboursement du capital de la dette pour l’année 2025. Les
recettes réelles d’investissement ont été de 591 890,85 € (hors opérations d’ordres non
budgétaires).
Les recettes d’investissement sont composées pour l’année 2025 de la taxe
d’aménagement, du FCTVA (remboursement par l’État d’une partie de la TVA payée
par la commune sur les dépenses d’investissement de 2023), de l’affectation du résultat
(transfert d’une partie de l’excédent de fonctionnement pour financer les
investissements), de l’attribution de compensation de la CCSB et des subventions
obtenues pour les travaux. La commune, pour financer ses investissements, mobilise
des subventions de l’État, la Région, le Département, des fonds privés… à chaque fois
que cela est possible.
Tableau des investissements réalisés en recettes et dépenses pour l’année 2025 P a g e 5 | 15
Les résultats cumulés du budget général (intégrant les reports d’excédent et les Restes
à Réaliser en investissement) pour l’année 2025 sont les suivants :
• Fonctionnement : 315 033,32 €
• Investissement : 232 840,87 €
déficit/ Excédent 0,00 184 927,77
62 546,60 39 463,00
Opérations financières (non individualisées) 337 609,18 292 543,95
opérations d'ordres 040 1 125,42 12 936,00
opérations d'ordres 041 3 000,00 3 000,00
7 651,36
7 433,25
53 067,00 10 250,00
Opération 141- Château- 11 652,19 4 566,54
57 273,03
26 940,00 21 208,50
19 867,74 12 417,34
13 831,20
0,00 6 079,15
17 854,75
0,00 13 099,00
7 564,27
33 587,57 7 338,37
0,00
125 511,95 181 680,00
Opération 226- Pont des Hostes 0,00
Opération 227-Espace valléens liaison douces études 0,00 6 000,00
Opération 228-Schéma directeur DECI 1 615,50
Opération 229- Caserne pompier sisteron 69 898,00
Opération 230-vidéosurveillance 59 253,12 8 900,00
917 282,13 804 409,62
913 156,71 788 473,62 Total investissement sans les dépenses d'ordre
Budget M57 INVESTISSEMENT PAR OPERATION
Réalisé en 2025
Opération -223-FONT MICHELLE
Opération 211-panneaux de signalisation
Opération 222- rénovation énergétique mairie
Opération 192 PLU
Opération 202 Batiments communaux
Opération 203- Rénovation thermique bâtiments
communaux
Opération 225-accueil de jour itinérant la silve
Total investissement
Opération 163-Eglise st Baume
Opération 184- Aménagement bâtiment PACROS
Opération 187 Lac Mison
Opération 188 informatique
Non individualisé
Opération 117- Acquisition foncière
Opération 118 acquisition de matériel et de mobilier
Opération 125 réseaux de voirie
Recettes
invest 2025 Désignation/ Nom opération
Dépenses
invest 2025 P a g e 6 | 15
2. Le budget de l’eau
Les sections sont les mêmes que pour le budget général. La section de fonctionnement
aussi appelée la section d’exploitation regroupe les charges courantes du service. Le
montant des dépenses pour l’année 2025 est de 242 986,39 € . Les principales dépenses
sont liées à la gestion du service (électricité, réalisation des analyses sur la qualité de
l’eau, les agents, les fournitures pour l’entretien et la réparation du réseau, …). Dans
les dépenses de fonctionnement collectées par la commune pour l’agence de l’eau
qu’elle lui reverse ensuite.
Les recettes liées à la vente de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2025 s’élève à
328 848,64 €. Les principales recettes sont liées à la vente de l’eau et de l’assainissement
(abonnement et consommation).
Les graphiques ci-après reprennent les principales dépenses et recettes P a g e 7 | 15
En 2025 la commune a finalisé l’installation de la télégestion sur le réseau d’eau
potable. Elle a réalisé les travaux de changement de conduite d’eau à la Clapisse. Elle
a continué le dossier de protection des périmètres de protection des sources, lancé la
mise à jour du schéma directeur de l’eau potable et les études pour le captage de la
nouvelle source et des travaux d’AEP la Silve Servoules. Le montant des dépenses
d’investissement pour l’année s’élève à 357 570,78 € Concernant les recettes
d’investissement la commune a encaissé la somme de 308 219,75 €. Il s’agit
essentiellement de subventions et de la dotation aux amortissements.
Les résultats cumulés du budget de l’eau et l’assainissement (intégrant les reports
d’excédent et les Restes à Réaliser en investissement) pour l’année 2025 sont les
suivants :
• Fonctionnement : 85 862,25 €
• Investissement : 58 148,97 €
3. Budget Cimetière.
Ce budget correspond aux caveaux réalisés et vendus par la commune. Les résultats
du budget sont les suivants :
13%
73%
0%
14%
Recettes réalisées en 2025 BP eau assainissement
Excédent reporté
Produits des services du domaine
Produits de gestions et exceptionnels
Reprise amortissement, de provision P a g e 8 | 15
III Les budgets prévisionnels 2026
1. Le budget Général
a. La fiscalité
Sur la commune la fiscalité pour 2026 sera inchangée par rapport à 2025
Taxe d’habitation 8.42%
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 45.40 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 38.79 %
Le produit attendu pour l’année 2025 s’élève à 621 000 € au titre de la fiscalité directe
locale. À cette somme s’ajoute 200 657 € d’allocation compensatrice liée à des
abattements ou exonérations décidés par l’État. Il est à noter que la commune subit
une perte de recettes sur les exonérations décidées par l’État d’environ 31 900 € soit -
2% en un an. De même, cette année la dotation forfaitaire des communes diminue de
53,47%. Nous encaisserons 18 577 € au lieu de 34 737 en 2025.
Lors du transfert de compétence à la communauté de communes du Sisteronais Buëch
il a été convenu que la commune percevrait en compensation de la fiscalité d'entreprise
transférée (attribution de compensation) la somme de 400 608 € pour la section de
fonctionnement et de 27 800 € en section d’investissement.
Section Titre Emis en € Mandat émis en € Résultat de l’exercice Fonctionnement 54 364,52 53 848,18 516,34 Investissement 29 351,80 44 454,52 -15 102,72 Total 83 716,32 98 302,70 -14 586,38 Compte tenu des résultats antérieurs reporté et des restes à réaliser le résultat de
clôture est 5 650,56€.
Section Résultat de
l’exercice
Résultat
antérieur
reporté
Résultat
cumulé
Résultat
reste à
réaliser
Résultat de
clôture
Fonctionnement 516.34 3 257,92 3 774,26 0 3 774,26 Investissement -15 102,72 16 979,02 1 876,30 0 1 876,30 Total -14 586,38 20 236,94 5 650,56 0 5 650,56 P a g e 9 | 15
b. Les subventions aux associations
Le conseil municipal du 27 avril 2026 a décidé d’attribuer les subventions suivantes :
Bénéficiaires Montant attribué
ATM 200,00 €
Amis on fait la fête 20 000,00 €
ANCIENS COMBATTANTS 200,00 €
Association sportive de Mison 2 000,00 €
Atelier Théâtre Horloge Parlante 500,00 €
BOUCHON D’AMOUR 500,00 €
COS Mison 1 600,00 €
C.O.S POMPIERS SISTERON 200,00 €
Chanter comme à la maison 500,00 €
Collège Marcel MASSOT Foyer
éducatif 200,00 €
COOPERATIVE SCOLAIRE 2 000,00 €
Croix Rouge 200,00 €
Espoir 04 500,00 €
FNACA SISTERON 200,00 €
Football club Mison 1 500,00 €
LIGUE CONTRE LE CANCER 500,00 €
LIRE A MISON 1 000,00 €
Mison en Scène 4 000,00 €
MISON PARTAGE 1 000,00 € P a g e 10 | 15
Petite Boule Misonnaise 2 000,00 €
PREVENTION ROUTIERE 300,00 €
RESTOS DU CŒUR 1 000,00 €
SECOURS CATHOLIQUE 200,00 €
Secours populaire 200,00 €
SOUVENIR Français 200,00 €
En réserve 10 300,00 €
Total 40 700,00 €
c. Les budgets prévisionnels
1-Le budget général
Le conseil municipal qui s’est réuni le 27 avril 2026 a validé le budget général qui
s’équilibre en dépenses et en recettes :
• Section de fonctionnement : 1 819 424,97 €
• Section d’investissement : 1 330 828,61 €
Détail de la section de fonctionnement : P a g e 11 | 15
Détail de la section d’investissement
INVESTISSEMENT PAR OPERATION Prévu en 2025
Nom opération
Total
prévision
Dépenses
2026
Total
prévision
Recettes
2026
Déficit/ Excédent
Non individualisé 31 599.05 269 176.00
Opérations financières 150 500.00 379 286.38
Désignation Montant prévu Désignation Montant prévu
Dépenses à caractère
générales 387 350,00 Excédent reporté 107 033,32
Charges de
Personnel 923 776,08
Remboursement
charges de
personnel
15 000,00
Reversement à l’Etat
et
l’intercommunalité
156 562,00
Produits des
services du
domaine
100 500,00
Autres charges de
gestion courantes 239 739,00 Impôts et taxes 1 090 866,00
Charges financières 49 500,00 Dotation 395 499,65
Charges spécifiques
et provisions 12 890,89
Autres produits
de gestions
courantes
109 400,00
Opérations d’ordre 49 607,00
Produits
financiers et
spécifiques
0,00
Opérations
d’ordre 1 126,00
Total 1 819 424,97 Total 1 819 424,97
Dépenses Recettes
Budget prévisionel 2026- section de fonctionnement P a g e 12 | 15
Opérations d'ordres patrimoniales 102 000.00 102 000.00
Opération 117- Acquisition foncière 5 500.00
Opération 118 acquisition de matériel et de mobilier 30 780.00
Opération 119-Aménagement Centre de Loisirs 1 800.00
Opération 125 réseaux de voirie 45 000.00
Opération 141- Château- 18 000.00
Opération 160-Ecole
Opération 163-Eglise st Baume 72 500.00 100 613.00
Opération 180-Travaux divers
Opération 184- Aménagement bâtiment PACROS 50 000.00
Opération 187 Lac Mison 62 000.00 34 780.00
Opération 188 logiciel 8 000.00
Opération 192 PLU 46 000.00
Opération 202 Bâtiments communaux 10 000.00 Opération 203- Rénovation thermique bâtiments
communaux 3 000.00 15 000.00
Opération 211-panneaux de signalisation 25 500.00 Opération 220-Voie desserte zone AUB Contes
Giratoire 10 240.57
Opération 222- rénovation énergétique mairie 735 500.00 579 000.00
Opération -223-FONT MICHELLE 1 416.34
Opération 224- les Eyssaras
Opération 225-accueil de jour itinérant la Silve 425 000.00 348 900.00
Opération 226- Pont des Hostes 20 000.00
Opération 227- Espace valléen liaison douces 33 180.00 21 200.00 Opération 228-Schéma Défense Extérieur Contre
l’Incendie (DECI) 30 000.00 11 250.00
Opération 229- Caserne des Pompiers Sisteron 27 000.00
Opération 230- Vidéosurveillance 10 000.00
Total investissement 1 954 515.96 1 954 515.96
L’encours de la dette :
Au 1er janvier 2026 l’encours de la dette de la commune inscrite au budget général était
de : 1 422 484.48 €.
Le montant de l’annuité (capital et intérêt) pour 2026 est estimé à : 620 348.97 €. La
commune prévoit de rembourser 400 000€ d’emprunt relais sur cet exercice.
2-Le budget de l’eau et l’assainissement
Détail de la section de fonctionnement : P a g e 13 | 15
Dépenses Recettes
Désignation
Montant
prévu Désignation
Montant
prévu
Dépenses à caractère générales 124 580,11 Excédent reporté 36 511,22
Charges de Personnel 50 000,00
Produits des services du
domaine 228 500,00
Reversement à l'agence de l'eau 13 007,48 Subvention d'exploitation 0,00 Autres charges de gestion
courantes 1 000,00
Produits de gestion
courantes 150,00
Charges financières 15 000,00
Reprise amortissement, de
provision 0,00
Charges exceptionnelles et
provisions 1 915,00 Amortissement subvention 47 345,00 Dotations aux amortissement 107 003,63
Total 312 506,22 Total 312 506,00
Détail de la section d’investissement
L’encours de la dette du budget de l’eau et d’assainissement :
Au 1er janvier 2026 l’encours de la dette pour le budget de l’eau et de l’assainissement
est de 488 459,07 €.
N°
opération Opérations
Dépenses Recettes
Total prévu 2026 Total prévu 2026
Déficit / Excédent 49 351,03
0 Emprunt+ cautionnement 35 800,00
0 Non individualisé 49 351,03
40 Reprise subvention d'investissement 47 345,00 107 003,63
41 Opération patrimoniale 11 630,00 11 630,00
17 Périmètre de protection des sources 66 000,00 32 480,00
23 Schéma directeur 29 600,00 26 933,00 36 Le petit niac = le duc tranche 3 62 000,00
39 Clapisse 45 500,00
42 Matériel technique 25 000,00
43 Travaux divers eau potable 35 185,52
44 Travaux divers assainissement 27 500,00 19 250,00
46 AEP La Silve-Servoules 268 500,00 253 575,00
47 Captage nouvelle source 25 811,11 14 000,00 Total 621 722,66 621 722,66 P a g e 14 | 15
Le montant de l’annuité (capital et intérêt) pour 2026 est estimé à : 50 000,00 €
IV-Quelques Ratios
Les ratios sont calculés à partir des résultats du compte financier 2025 (budget général
uniquement). Les chiffres relatifs des moyennes mentionnés dans le tableau ci-dessous
sont issus des données des communes 2024 publié en janvier 2026 par la Direction
Générale Des Collectivités Locales et correspondent à la strate des communes de plus
de 500hab à moins de 2000 hab.
Ratios Mison Moyenne
communes
de la strate
Moyenne
régionale des
communes
de notre
strate
Moyenne
Nationale
(toutes strates
communes
métropolitaines)
Ratio dépenses réelles de
fonctionnement /
population
1 469,60/hab. 757/hab. 1367/hab. 1193/hab.
Charges de personnel/
dépenses réelles de
fonctionnement
52.42% 44,2% 45,9% 53,6%
Charges financières (cpte
66) / dépenses réelles de
fonctionnement
3.31% 2% 2.1% 1.8%
Recettes réelles de
fonctionnement /
population
1 749,63/ hab. 948/hab 1 665/hab 1 401/ hab.
Dépenses d’investissement
(hors dette)/population
348.81/ hab. 396/ hab. 776/ hab. 434/ hab.
Dépenses réelles
d’investissement (y compris
la dette)/ population
815.36/ hab. 472/ hab. 903/ hab. 527/ hab.
Recettes réelles
d’investissement (y compris
emprunt)/population
715.03/ hab. 264/ hab. 523/ hab. 294/hab. P a g e 15 | 15
Dotation globale de
fonctionnement /Recettes
réelles de fonctionnement
23.29% 17,2% 11% 12,7%
Fiscalité locale/population 951.49/ hab. 545/ hab. 1 009/ hab. 930/ hab.
Encours de la dette (capital
restant dû au
31/12/2024)/population
1 564.22/ hab. 571/ hab. 1 066/ hab. 972/ hab.
Encours de la dette/recettes
réelles de fonctionnement
89.40% 60,3% 64% 69.4%
Annuité de la dette/
population* (avec
remboursement prêt relais)
296.14/ hab. 90/ hab. 156/ hab. 117/ hab.
Annuité de la
dette/population sans le
remboursement du prêt
relais
118,369/ hab. 90/ hab. 156/ hab. 117/ hab.
Délai de désendettement 5.59 ans 3 ans 3.6 ans 4,7 ans
*Attention : La commune a remboursé en 2025 un prêt relais de 200 000 €. Ce prêt
avait été réalisé pour faire l’avance des subventions et du FCTVA dans le cadre des
travaux de la chapelle Sainte Baume